Évaluation

Le règlement exige une évaluation pour déterminer le degré de l’exposition des travailleurs à une substance désignée. Les évaluations doivent respecter les exigences de l’article 19 et, si une nouvelle évaluation est requise en raison d’une modification dans le lieu de travail, les exigences de l’article 22. Les évaluations doivent être effectuées étape par étape et adaptées au lieu de travail en question. Les renseignements suivants dans ce chapitre décrivent les étapes clés qui peuvent vous aider à effectuer une évaluation. 

Étape 1 : Collecte de données

Dans votre lieu de travail, repérez les matériaux qui contiennent la substance désignée, déterminez la façon dont la substance désignée est utilisée et déterminez les quantités de la substance désignée utilisées. Pour vous aider, passez en revue les fiches de données de sécurité et les renseignements sur l’emballage des produits.

Obtenez un exemplaire du plan du lieu de travail et les diagrammes de production et élaborez un diagramme de production pour chaque procédé qui montre le cheminement de la substance désignée à partir du moment où elle entre dans le lieu de travail jusqu’à son départ ou jusqu’à ce qu’il n’y ait plus de risque d’exposition.

Obtenez les données existantes sur les procédés et les mesures de contrôle en place et consignez les renseignements suivants, s’ils sont à votre disposition :

• les contrôles techniques :
  • l’emplacement et les types de systèmes de ventilation utilisés
  • les mesures prises pour isoler ou enfermer l’équipement ou le procédé
• les pratiques de travail, y compris les contrôles administratifs, afin de réduire la durée de l’exposition des travailleurs
• les installations et les pratiques d’hygiène pour prévenir la contamination de la peau et des vêtements
• l’utilisation d’équipement et de vêtements de protection individuelle
• la surveillance de l’air et la diffusion des résultats
• les plans d’urgence en cas de déversement ou de bris d’équipement
• les programmes de surveillance médicale, s’ils existent
• les programmes de formation sur les effets de la substance désignée sur la santé et les mesures de contrôle

Étape 2 : Inspection du lieu de travail

Avec le plan du lieu de travail et les diagrammes de production à titre de guide, effectuez une inspection du lieu de travail en observant chaque procédé afin de déterminer le potentiel d’exposition des travailleurs à la substance. Tous les renseignements recueillis pendant l’inspection doivent être consignés.

Une des méthodes pour consigner de l’information consiste à élaborer un tableau basé sur le plan du lieu de travail, à examiner les emplacements/procédés où la substance désignée est présente, produite, transformée, traitée ou entreposée, puis à consigner les résultats.

L’inspection doit être effectuée à un moment qui est le plus représentatif des conditions de travail. Les changements dans l’exposition découlant d’opérations intermittentes ou peu fréquentes, les différences entre les opérations de nuit et de jour et les différences saisonnières dans les conditions de travail (par exemple, les fenêtres ouvertes ou fermées) doivent être notés et pris en considération.

L’employeur est tenu d’effectuer l’évaluation en consultation avec le CMSS, qui peut formuler des recommandations. Les travailleurs et les membres de la direction du CMSS doivent participer à l’inspection. Au fur et à mesure que l’inspection se poursuit, les éléments suivants doivent être notés :

• Où et comment la substance est-elle utilisée?
• Est-ce qu’il y a une possibilité que la substance soit libérée dans l’air et sous quelle forme?
• Combien y a-t-il de travailleurs dans chaque endroit et pour chaque poste? Pour combien de temps?
• Les travailleurs sont-ils en contact avec la substance? Si oui, quel est le risque d’exposition (par exemple, inhalation, ingestion, contact cutané ou absorption cutanée)?
• Y a-t-il des signes de contamination et de mauvaises pratiques de tenue des lieux? (par exemple, poussière sur les travailleurs ou l’équipement, forte odeur)
• l’emplacement et le type de contrôles techniques
• les installations et les pratiques d’hygiène
• Les travailleurs utilisent-ils des appareils de protection respiratoire et d’autres équipements de protection individuelle? Si oui, quel type et à quelle fréquence?
• Les travailleurs se sont-ils plaints d’effets aigus ou chroniques sur leur santé (par exemple, maux de tête, essoufflement, toux) pouvant être liés à l’exposition à la substance désignée sur le lieu de travail?
• Les travailleurs sont-ils au courant des précautions et des procédures de sécurité lorsqu’ils travaillent avec la substance désignée?

Étape 3 : Échantillonnage de l’air

Après l’inspection, des dispositions doivent être prises pour l’échantillonnage de l’air si :

• il existe des raisons de croire que la santé des travailleurs peut être affectée par l’exposition à une substance désignée
• la concentration de la substance désignée en suspension dans l’air s’approche des LEP ou les dépasse

Consultez le chapitre sur les dossiers de surveillance de l’air et d’exposition pour plus de détails.

Étape 4 : Analyse des données

Tous les renseignements recueillis à la suite de l’examen des données existantes, de l’inspection du lieu de travail et, s’il y a lieu, de l’échantillonnage de l’air doivent être analysés pour déterminer :

• l’exposition réelle et potentielle des travailleurs à la substance désignée
• le caractère adéquat des mesures de contrôle existantes
• toute autre mesure nécessaire pour contrôler les expositions

Étape 5 : Résultats de l’évaluation et rapport

Le rapport d’évaluation doit inclure un résumé des renseignements recueillis et de l’analyse de toutes les données, y compris les données d’échantillonnage. le CMSS doit passer l’évaluation en revue avant qu’elle soit parachevée.

Le rapport doit indiquer s’il y a une probabilité d’exposition des travailleurs à la substance désignée et si la santé des travailleurs peut être affectée par l’exposition. Cette information indique si un programme de contrôle est nécessaire en vertu de l’article 20. La conclusion de l’évaluation déterminera si un programme de contrôle est nécessaire ou non.

Les exemples suivants fournissent des scénarios et des conclusions quant à la nécessité d’un programme de contrôle selon les résultats de l’évaluation de l’employeur en vertu de l’article 19. Comme pour tous les exemples fournis dans le présent guide, ils sont fournis à titre indicatif seulement et ne sont pas déterminants.

Remarque : Le cahier d’exercices pour les évaluations de substances désignées, préparé par Workplace Safety & Prevention Services, peut être une ressource utile et elle est offerte gratuitement.