L’objectif 4 de La prévention, ça marche vise à faciliter la tâche des petites entreprises en matière de santé et de sécurité au travail. Les petites entreprises sont le moteur principal de notre économie. En Ontario, 95 % des entreprises comptent moins de 50 salariés et 40 % des travailleurs sont employés par des petites entreprises.footnote 1 En collaboration avec ses partenaires du système de SST, le ministère a travaillé de manière proactive pour fournir des ressources pertinentes et adaptées afin de répondre aux besoins spécifiques des petites entreprises. Nous nous sommes également efforcés de limiter les obstacles financiers en proposant des programmes plus pratiques et plus abordables.

Accroître l’impact et la valeur ajoutée des initiatives en faveur des petites entreprises

Lancement d’une étude sur les petites entreprises et collaboration avec les partenaires du système

La moitié des décès traumatiques signalés en Ontario en 2019 sont survenus dans des petites entreprises. En ce qui concerne les blessures graves, 45 % se sont produites dans les petites entreprises. Or, les travailleurs des petites entreprises ne représentent que 26 % des travailleurs couverts par la WSIB. Sur la base des avis formulés par les intervenants, la WSIB, le ministère et l’Institut de recherche sur le travail et la santé (IWH) se sont associés pour concevoir une étude qui traiterait et identifierait les obstacles à la mise en œuvre des pratiques de santé et de sécurité auxquels sont confrontées les petites entreprises.

En juillet 2021, une étude triennale sur les petites entreprises a été lancée. Des entreprises comptant jusqu’à 50 travailleurs à temps plein et dont les coûts associés aux accidents avec absence résultant de blessure sont supérieurs à la moyenne ont été recrutées pour participer à l’étude. Les entreprises participantes devaient adhérer au programme Excellence en santé et de sécurité (PESS) dans le cadre duquel elles ont reçu un soutien personnalisé de la part de quatre associations de santé et de sécurité, c’est à dire STN, l’ASSSP, l’IHSA et WSPS. Les partenaires de l’étude chechent à mieux comprendre les facteurs qui incitent une entreprise à s’inscrire à un programme de santé et de sécurité et à suivre l’évolution des pratiques en matière de santé et de sécurité sur une période de trois ans.

Au 31 mars 2022, 211 entreprises s’étaient jointes à l’étudedans le cadre d’un nouveau programme d’incitation pour les petites entreprises. Les petites entreprises participantes à l’étude qui ont complété les différents volets de santé et de sécurité dans le cadre du PESS en 2022 bénéficieront d’un double rabais de la WSIB.footnote 2

Enquête sur les petites entreprises

Le ministère s’attache à créer de nouveaux modes de consultation des petites entreprises et à collecter des données afin de mieux comprendre les enjeux auxquels elles sont confrontées. La planification de l’enquête de 2021-2022 sur les petites entreprises prévoyait tout d’abord une recherche quantitative et qualitative. L’objet de cette recherche était de collecter des données pour élaborer des mesures de soutien adaptées aux besoins des employeurs des petites entreprises en matière de SST, pour toutes les industries et tous les secteurs d’activités, afin de favoriser la pleine participation des petites entreprises à la reprise économique post-pandémique en Ontario.

Les données recueillies dans le cadre de cette recherche pourront orienter l’élaboration des politiques et des programmes du ministère et des communications ciblant les petites entreprises de l’Ontario. L’objectif principal est d’obtenir un aperçu plus clair des défis auxquels les petites entreprises sont confrontées et de mieux comprendre leurs besoins en matière de SST à la suite de la pandémie de COVID‑19. L’enquête a été réalisée au cours de l’automne/hiver 2022. Le ministère prévoit que les conclusions seront rendues au printemps 2023.

Améliorer les connaissances et les pratiques des petites entreprises

Salon d’information pour les petites entreprises

Les services de soutien offerts par Services publics et Approvisionnement Canada visent à faciliter la participation des petites entreprises aux appels d’offres du gouvernement fédéral. Le Salon d’information pour les petites entreprises a été tenu les 9 et 10 novembre 2021. Cette initiative visait notamment la participation des propriétaires de petites entreprises autochtones pour favoriser leur accès aux procédures d’appel d’offres. Au total, 79 propriétaires de petites entreprises autochtones ont participé au salon. Le ministère y tenait un stand virtuel pour renseigner les petites entreprises sur la LSST et ses règlements.

Journée des petites entreprises 2021

Le ministère a collaboré avec ses partenaires du système de SST pour organiser un webinaire pour la Journée des petites entreprises, le 21 octobre 2021, qui coïncidait avec la Semaine des petites entreprises. Les propriétaires de petites entreprises et les partenaires du système de SST y ont participé. Environ 30 % des participants étaient des employeurs de petites entreprises. Nombre d’entre eux œuvrent dans le secteur de la construction.

Le webinaire était axé sur les défis posés par la pandémie de COVID‑19. Il présentait une sélection d’outils et de ressources proposés par le système de SST afin de faciliter la tâche des petites entreprises dans ce domaine. Un sondage a été mené auprès des participants au webinaire afin de mesurer son succès, d’améliorer la sensibilisation auprès des petites entreprises et leur réussite en matière de SST. Plus de 85 % des participants se sont déclarés satisfaits de l’événement.

Petites entreprises - Rendement de formation et de services consultatifs

En 2021-2022, Workplace Safety and Prevention Services (WSPS) a utilisé sa plateforme d’enquête Qualtrics pour mesurer la portée de services contractuels de formation et de services consultatifs dispensés aux petites entreprises. Les contrats prévoyaient la fourniture de services spécialisés, d’évaluations et d’un programme de sensibilisation à la SST. En 2021-2022, WSPS a reçu un total de 350 réponses à l’enquête sur les services de formation des petites entreprises et 25 réponses à l’enquête sur les services consultatifs. Les répondants qui ont engagé des services consultatifs soulignaient que près de 72 % des travailleurs et des superviseurs disposent de plus de connaissances sur la manière de travailler en toute sécurité. Environ 60 % des personnes interrogées ont déclaré être plus sensibilisées aux risques associés à leur milieu de travail et mieux renseignées sur les moyens de les prévenir.

Outil du plan de sécurité au travail

Le ministère continue de fournir et de partager des conseils et des ressources pour aider les employeurs à se préparer et à réagir à toute nouvelle vague de COVID‑19. En mars 2021, dans le cadre de son budget, le gouvernement de l’Ontario s’engageait à développer l’Outil du plan de sécurité au travail, une mesure offerte sur le Web pour aider les propriétaires de petites entreprises à créer leurs plans. Le lancement du produit minimum viable en septembre 2021 a été annoncé par le ministre McNaughton dans un discours prononcé le 27 septembre 2021.

Cet outil novateur facile à utiliser permet aux entreprises de l’Ontario de planifier et prendre rapidement des mesures pour protéger les travailleuses et les travailleurs. Au 31 mars 2022, il comptait 3 873 utilisateurs enregistrés et cumulait 8 604 plans de sécurité créés.

Aider les petites entreprises à se conformer à la réglementation

Webinaires sur la santé et la sécurité au travail pour les petites entreprises

Depuis avril 2021, le ministère a organisé une série de 13 webinaires sur la SST en Ontario. Plus de 2 800 personnes du public y ont participé. Ces webinaires ont fourni des renseignements sur les mesures prises en réponse à COVID‑19 en vertu de la LSST.Parmi les autres ressources en matière de SST destinées aux petites entreprises, on retiendra un document d’information sur le remboursement de la formation des délégués à la santé et à la sécurité et des lignes directrices pour l’élaboration d’un plan de sécurité sur le lieu de travail.

Le spécialiste des programmes pour les petites entreprises du ministère, en collaboration avec Workplace Safety and Prevention Services (WSPS), a également organisé 15 webinaires sur la santé et la sécurité au travail à l’intention des associations de petites entreprises et des groupes d’entreprises locaux. La série de webinaires était axée sur deux thèmes :

  • l’élaboration d’un plan de sécurité, une feuille de route pour le déconfinement
  • la rationalisation des mesures de STT une feuille de route pour des solutions de sécurité simplifiées

L’objectif de ces présentations était de sensibiliser à la SST et de présenter aux petites entreprises des ressources gratuites pour faciliter la mise en œuvre des mesures de SST. Quelques points d’intérêts présentés :

  • un survol des partenaires du système de SST, du système de responsabilité interne, des rôles et des responsabilités des intervenants dans un lieu de travail
  • la gestion des risques
  • les outils et ressources gratuits de WSPS pour les petites entreprises
  • les ressources COVID‑19
  • d’autres ressources ministérielles gratuites

Réduire les coûts pour les petites entreprises

Programme de formation des petites entreprises en matière de santé et de sécurité

Le nouveau programme de formation en santé et sécurité des petites entreprises de l’Ontario est un programme de trois ans qui a été lancé en 2021. Il s’inscrit dans le cadre du budget 2021 de la province, Plan d’action de l’Ontario : Protéger la santé des citoyens et notre économie. Il vise à améliorer la sensibilisation à la SST pour aider à prévenir les maladies et les blessures dans les petites entreprises alors que l’Ontario se déconfine et se remet des conséquences économiques de la COVID‑19.

Par l’entremise du programme, les employeurs admissibles peuvent être remboursés pour la formation des délégués à la santé et la sécurité entre le 15 juillet 2021 et le 31 mars 2024. Le remboursement s’élève à 175 $, ce qui comprend les frais de 25 $ pour l’inscription du délégué à la formation et 150 $ pour couvrir le coût du temps de formation du représentant. La formation n’est actuellement dispensée que par les six associations de santé et de sécurité de la province. Les phases suivantes de ce programme pluriannuel seront confiées à des organismes de formation privés agréés par la Direction générale de la prévention. Au 1er avril 2022, 55 demandes de remboursement avaient été présentées.

Reconnaître les dirigeants de petites entreprises

Prix Elizabeth Witmer pour le leadership en matière de santé et de sécurité dans les petites entreprises

Les prix Elizabeth Witmer pour le leadership en matière de santé et de sécurité dans les petites entreprises récompensent des petites entreprises qui se sont démarquées pour leurs programmes de santé et de sécurité. Il encourage également les autres petites entreprises à investir dans des programmes de SST. Comme les propriétaires d’entreprises ont continué à faire face à divers enjeux en lien avec la COVID‑19 au printemps 2021, la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) a reporté à l’été la date limite de dépôt des candidatures pour les prix de leadership 2021. Cette mesure visait à garantir que les entreprises disposent de suffisamment de temps pour préparer leurs soumissions.

La cérémonie de remise des prix a eu lieu en novembre 2021. Les bénéficiaires sont les suivants :

  • Niveau or - Tara Natural Foods, Kingston, 5 000 $
  • Niveau argent - First General Muskoka, Huntsville, 3 000 $
  • Niveau bronze - Aardvark Drilling Inc., Guelph, 2 000 $

La WSIB a également mentionné les lauréats sur les médias sociaux, et une vidéo sur Tara Natural Foods est diffusée sur la chaîne YouTube de la WSIB.

Notes en bas de page