L’objectif 3 de La prévention, ça marche vise à aider les milieux de travail à exercer leur rôle et leurs responsabilités énoncées dans la Loi sur la santé et la sécurité au travail. C’est en visant l’excellence en SST que nous serons en mesure de mettre en œuvre et de diriger des programmes qui renforcent la sécurité des travailleuses et des travailleurs de l’Ontario.

Élaborer, mettre en œuvre, contrôler et évaluer de nouveaux programmes de SST

En novembre 2021, le gouvernement de l’Ontario a annoncé une augmentation du financement du programme ontarien de sauvetage minier de 2,85 millions de dollars. Un financement total de 8,1 millions de dollars a été accordé pour le programme de formation de sauvetage dans les tunnels de Sécurité au travail du Nord et du centre de formation du Local 183 du LiUNA. Cet investissement vise à soutenir le secteur minier pour la formation des membres des équipes de sauvetage minier et de s’assurer que ces derniers sont compétents et physiquement capables de travailler dans les mines, c’est-à-dire :

  • aptes à exercer les fonctions d’un agent de sauvetage minier
  • aptes à se protéger et à protéger les autres pendant les opérations d’intervention d’urgence

Ontario Restaurant Hotel and Motel Association

L’Ontario Restaurant Hotel & Motel Association (ORHMA) est une association commerciale sans but lucratif. Elle se consacre à la promotion d’un environnement commercial positif pour l’industrie de l’hôtellerie et de la restauration. Elle représente les intérêts de ses membres en plus de fournir d’autres services à valeur ajoutée. L’ORHMA compte plus de 4 000 membres représentant plus de 11 000 établissements dans toute la province; elle forme la plus grande association du secteur de l’hôtellerie et de la restauration en Ontario.

Le ministère a accordé à l’ORHMA une subvention à court terme en vue de la réouverture des restaurants en juin 2021. L’ORHMA a collaboré avec 4S Consulting pour développer des ressources de soutien sur des sujets tels que les plans de sécurité, le programme de remboursement de l’employeur et l’équipement de protection individuelle pour les travailleurs de la restauration. 4S Consulting a également organisé des séminaires en ligne sur les plans de sécurité auxquels ont participé plus de 400 personnes.

Enquête sur les soins à domicile de la VHA Health & Home Support Services

Fondée en 1925 sous le nom de Visiting Homemakers Association (VHA), l’association maintenant désignée VHA Health & Home Support Services est une organisation caritative sans but lucratif. Elle se consacre à la responsabilité fiscale, aux pratiques opérationnelles éthiques et à la promotion d’un changement positif dans les soins à domicile et de proximité. En 2021, la VHA a effectué une demande de financement dans le cadre de la stratégie La prévention, ça marche. La VHA a mené une étude pilote pour développer une enquête transversale ciblée sur le secteur des soins à domicile et les pratiques mises en œuvre depuis les premières éclosions de COVID‑19 jusqu’à aujourd’hui. Trois agences de soins à domicile ont participé à une étude sur l’utilisation d’équipements de protection individuelle (EPI) par le personnel soignant.

L’objectif est d’obtenir entre 2021 et 2023 la participation de 500 infirmières et 700 aides-soignants à une enquête. Ces personnes sont mobilisées en recourant aux services de recrutement en personne et en ligne. Sur la base de ces données, la VHA élaborera des stratégies éducatives à l’intention des travailleurs de la santé afin de lever des obstacles identifiés et de renforcer une utilisation conforme des EPI.

Reconnaître l’apport des employeurs et soutenir l’excellence en matière de SST

Soutenir les employeurs sûrs de l’Ontario

Le Programme de reconnaissance des employeurs pour la sécurité au travail en Ontario est un programme du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences. Il a été élaboré par la Direction de la prévention et lancé en novembre 2019. Ce programme volontaire encourage la mise en œuvre de systèmes de gestion de la santé et de la sécurité au travail (SGSST) accrédités par la Direction de la prévention sur le lieu de travail et contribue à réduire les blessures et les maladies. Ce programme fait partie du budget de 2021 de la province, le Plan d’action de l’Ontario : Protéger la santé de la population et notre économie.

Les demandes des employeurs dans le cadre du programme de reconnaissance ont augmenté en 2021-2022, avec la levée des restrictions imposées en lien avec la COVID‑19. Au cours de l’exercice, le ministère a examiné 11 nouvelles demandes, tandis que trois employeurs reconnus ont fait l’objet d’un réexamen de deuxième année. Sept des onze demandes initiales ont été reconnues par la direction de la prévention. Les trois employeurs réexaminés ont maintenu leur admissibilité au programme et en sont maintenant à la deuxième année.

Au cours de cette même période, la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) a versé environ 250 000 $ aux employeurs nouvellement reconnus dans le cadre du Programme de reconnaissance des employeurs pour la sécurité au travail en Ontario du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences. La WSIB a également versé environ 75 000 dollars aux employeurs qui en sont à leur deuxième année de participation au programme du ministère.

Au 31 mars 2022, 10 employeurs reconnus par la Direction de la prévention ont reçu un rabais de la WSIB pour avoir terminé une troisième année du Programme de reconnaissance des employeurs pour la sécurité au travail en Ontario. Pour être admissible au programme de rabais de la WSIB d’une durée maximale de trois ans, l’employeur doit être reconnu par la Direction de la prévention dans le cadre du Programme de reconnaissance des employeurs pour la sécurité au travail en Ontario. Le montant total des rabais accordés depuis le début du programme s’élève à environ 525 000 $.

Une nouvelle promotion du programme sera lancée pour le faire connaître davantage et pour encourager les demandes de reconnaissance pour 2022-2023.

Programme Excellence en santé et sécurité

Le programme Excellence en santé et sécurité (PESS) de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) soutient les entreprises de toutes tailles qui désirent améliorer la santé et la sécurité sur leur lieu de travail. Les entreprises collaborent avec les fournisseurs du programme pour intégrer des pratiques exemplaires en matière de santé et de sécurité au travail, tout en bénéficiant de rabais sur leurs primes de la WSIB et d’autres marques de reconnaissance pour témoigner de leur engagement en faveur de la santé et de la sécurité auprès du personnel, de la clientèle et d’investisseurs. 

En 2021, la WSIB s’est attachée à élargir l’adhésion au programme à un plus grand nombre de petites entreprises dans les secteurs de l’agriculture, de la construction, des transports et des municipalités. La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) a travaillé efficacement pour organiser près de 400 séances d’information afin de fournir des détails sur le programme aux entreprises et aux intervenants intéressés.

Plus de 20 fournisseurs de programmes agréés soutiennent les entreprises par le biais du PESS. Quatre de ces fournisseurs sont les associations de sécurité au travail de la province, c’est-à-dire STN, l’ASSSP, l’IHSA et WSPS. Au 31 mars 2022, 2 279 entreprises étaient inscrites au programme et plus de 15 millions de dollars de remises avaient été accordés aux entreprises qui avaient mis en œuvre une série de mesures de santé et de sécurité avec succès dans le cadre du programme.

Améliorer le respect de la Loi sur la santé et la sécurité au travail

Loi de 2021 visant à œuvrer pour les travailleurs

En novembre 2021, la LSST a été modifiée pour que le propriétaire d’un lieu de travail veille à ce que l’accès à une salle de toilette soit fourni à un travailleur qui est présent sur le lieu de travail pour y faire une livraison ou y prendre quelque chose à livrer ailleurs. Ces travailleurs sont, par exemple, livreurs de produits alimentaires, coursiers et chauffeurs routiers.

La LSST prévoit certaines exceptions à cette disposition. Un propriétaire n’est pas tenu de donner accès aux toilettes d’un lieu de travail aux travailleurs effectuant des livraisons dans les cas suivants :

  • il ne serait pas raisonnable ou pratique de fournir un tel accès pour des raisons liées à la santé ou à la sécurité de quiconque sur le lieu de travail
  • la salle de toilette se trouve dans un logement ou on ne peut y accéder qu’en passant par un logement
  • il ne serait pas raisonnable ou pratique de fournir un tel accès compte tenu de toutes les circonstances, notamment :
    • la nature du lieu de travail
    • le genre de travail
    • les conditions de travail
    • la sécurité de quiconque sur le lieu de travail
    • l’emplacement des toilettes sur le lieu de travail

Par exemple, un établissement de soins de longue durée peut refuser l’accès aux toilettes à un livreur si cela est nécessaire pour protéger la santé des résidents dont la santé est vulnérable.

Ces nouvelles exigences sont entrées en vigueur le 1er mars 2022.

Loi de 2022 visant à œuvrer pour les travailleurs

La Loi de 2022 visant à œuvrer pour les travailleurs a reçu la sanction royale le 11 avril 2022. À compter du 1er juin 2023, en vertu des modifications apportées à la Loi sur la santé et la sécurité au travail, un employeur qui prend connaissance, ou devrait raisonnablement avoir connaissance, du fait qu’un travailleur peut être à risque de faire une surdose d’opioïdes sur le lieu de travail où le travailleur exécute un travail pour lui, ou dans les circonstances prescrites, doit fournir et maintenir en bon état une trousse de naloxone et satisfaire d’autres exigences connexes. La LSST a également été modifiée pour renforcer les dispositions relatives aux sanctions, notamment en augmentant les amendes infligées aux entreprises reconnues coupables de ne pas avoir respecté la LSST et ses règlements. L’augmentation des amendes est entrée en vigueur le 1er juillet 2022.

Résultats de la consultation sur le projet de règlement relatif aux premiers secours

En 2021, le ministère a mené une consultation sur un projet de règlement visant à transférer la responsabilité des premiers secours sur le lieu de travail de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) au ministère. Il s’agirait notamment de prendre un nouveau règlement sur les premiers secours en vertu de la LSST. Dans le cadre de cette consultation, l’avis du public a été sollicité du 8 janvier 2021 au 11 mars 2021.

Au total, 72 soumissions ont été reçues de la part de divers intervenants. L’extension des exigences en matière de premiers secours à tous les lieux de travail assujettis à la LSST et l’incorporation par renvoi à certaines exigences ciblées des normes de l’Association canadienne de normalisation relatives aux trousses de premiers secours et à la formation ont été généralement approuvés. Le ministère élabore actuellement le projet de règlement à cet égard.

Stratégie en matière de soins de santé pour les habitations collectives

Par habitation collective, on entend les foyers les soins de longue durée, les maisons de retraite et les foyers de groupe. À l’automne 2021, ces établissements ont enregistré un nombre croissant d’éclosions de COVID‑19, tant chez les travailleurs que chez les résidents. Le ministère a réagi en mettant en œuvre, dans le cadre du Programme de santé et de sécurité dans le secteur des soins de santé, une stratégie axée sur les habitations collectives du secteur de la santé et des soins communautaires de l’Ontario, d’octobre 2021 au printemps 2022. À l’aide de données provenant de rapports sur les maladies professionnelles et de Santé publique Ontario, les lieux de travail prioritaires déterminés ont été portés à l’attention du ministère. Les inspecteurs ont ensuite vérifié la conformité à la LSST et ses règlements, comme le Règl. de l’Ont. 67/93 sur les établissements d’hébergement et de soins de santé. Parmi les secteurs d’intervention privilégiés, on retiendra :

  • le rôle et la fonction des comités mixtes de santé et de sécurité ou des représentants de la santé et de la sécurité
  • les procédures de dépistage préventif
  • l’information et les directives fournies aux travailleurs en matière de prévention des infections
  • l’utilisation des EPI et d’autres mesures et procédures de protection des travailleurs
  • la déclaration des maladies professionnelles

Le tableau ci-dessous résume les visites sur le terrain et les ordres donnés à la suite des inspections effectuées entre le 4 octobre 2021 et le 28 mars 2022. La mise en œuvre de cette stratégie a favorisé la collaboration avec des ministères partenaires tels que le ministère des Soins de longue durée, notamment par le partage des résultats d’inspections.

Type d’habitation Nombre de visites sur le terrain Nombre d’ordres donnés
Foyers de soins de longue durée 679 294
Maisons de retraite 514 499
Foyers de groupe 338 116