Cette ressource ne remplace pas la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et ses règlements d’application. Elle ne doit pas être utilisée ou considérée comme un avis juridique. Les inspecteurs de la santé et de la sécurité appliquent et font respecter ces dispositions législatives et réglementaires en fonction des faits qu’ils constatent dans les milieux de travail.

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Contexte

Dans l’exercice de leurs fonctions, les pompiers peuvent être amenés à intervenir en cas d’effondrement partiel ou total de structures.

Il s’agit d’événements rares, mais dangereux, qui menacent la vie de civils, du personnel d’autres organismes d’assistance et d’intervenants d’urgence.

L’effondrement d’une structure peut être attribuable :

  • à une explosion
  • à des conditions météorologiques dangereuses
  • à une dégradation structurelle
  • à des collisions de véhicules avec des structures
  • à d’autres causes

Les effondrements de structures peuvent se produire au cours :

  • de travaux de construction
  • d’une occupation normale
  • de travaux de démolition

Certains services d’incendie interviennent lors d’effondrements de structures par diverses opérations et l’affectation de techniciens – ce qui permet d’entrer dans des structures effondrées et ce que l’on appelle des activités de recherche et de sauvetage en milieu urbain (RSMU) ou de recherche et de sauvetage en milieu urbain à l’aide d’équipement lourd (RSMUEL). Cependant, ce niveau est rare et généralement limité à quelques grands services d’incendie en milieu urbain. La plupart des services d’incendie n’interviennent qu’au niveau de reconnaissance dans de tels cas.

Préoccupations et dangers

Une structure effondrée est dangereuse en raison :

  • de matériaux de construction instables
  • de la chute d’objets
  • des espaces clos
  • des risques d’incendie et d’électrocution ainsi que d’autres dangers liés à la présence de gaz

Les employeurs doivent fournir une formation, une préparation et un équipement particuliers pour s’assurer que les pompiers réalisent en toute sécurité des activités de sauvetage lors de l’effondrement d’une structure.

Mesures devant être prises par les employeurs

Les employeurs doivent :

  • fournir aux travailleurs les renseignements, les directives et la surveillance nécessaires à la protection de leur santé et de leur sécurité

Il incombe également aux employeurs :

  • de tenir des registres des formations suivies
  • de désigner une personne possédant les connaissances, les études et l’expérience requises pour offrir des formations
  • d’établir des procédures écrites et d’autres mesures pour protéger les pompiers
  • de fournir l’équipement nécessaire pour garantir la sécurité et l’efficacité des interventions d’urgence
  • de veiller à ce que le matériel, les matériaux et les appareils de protection fournis soient maintenus en bon état, conformément aux recommandations du fabricant
  • d’élaborer des protocoles pour demander l’assistance d’autres organismes (équipes RSMU ou RSMUEL, etc.) qui peuvent entreprendre l’entrée dans la zone chaude et les activités de recherche et de sauvetage

Considérations relatives aux formations

Les employeurs doivent offrir aux pompiers des formations qui correspondent au niveau d’intervention du service (reconnaissance, opérations ou affectation de techniciens).

Ils doivent inclure différents éléments dans les formations sur les effondrements de structures, soit :

  • l’analyse de la situation et la reconnaissance des dangers
  • le contrôle des services publics
  • les procédures d’isolement et d’évacuation en cas d’incident
  • les pratiques professionnelles sécuritaires autour de structures effondrées
  • la détection de gaz
  • la prévention et la maîtrise des incendies

Les formations doivent être mises au point et passées en revue avec le comité mixte de santé et de sécurité ou des délégués à la santé et à la sécurité, le cas échéant.

Les formations doivent être révisées dès que surviennent des changements de circonstances qui sont susceptibles d’influer sur la sécurité des travailleurs, et au moins une fois par année.

Les services qui réalisent des activités de sauvetage lors de l’effondrement d’une structure au-delà d’une reconnaissance doivent s’assurer que les formations, le matériel et les procédures écrites reflètent le niveau de service.

Règlements et lois applicables

Loi sur la santé et la sécurité au travail :

  • L’alinéa 25 (2)a) pour fournir aux travailleurs des renseignements et des directives
  • L’alinéa 25 (2)h) pour prendre toutes les précautions raisonnables afin d’assurer la protection des travailleurs

Normes pertinentes

En ce qui a trait aux exigences minimales en matière de rendement professionnel pour le personnel des services d’incendie réalisant des opérations de sauvetage techniques, prière de consulter la norme NFPA 1006 – Standard for technical rescuer professional qualifications (en anglais seulement; norme relative aux qualifications professionnelles des sauveteurs techniques).

En ce qui a trait aux capacités fonctionnelles permettant de mener efficacement des opérations lors d’incidents entraînant des opérations de recherche et de sauvetage techniques, prière de consulter la norme NFPA 1670 – Standard on operations and training for technical search and rescue incidents (en anglais seulement; norme relative aux opérations et aux formations pour les incidents de recherche et de sauvetage de nature technique).

Renseignements connexes

Notes d’orientation à l’intention des pompiers