Services dispensés : Équipes d’intervention auprès des enfants à risque d’exploitation (équipes INTERE)

Objectif de service

Fournir un financement aux sociétés d’aide à l’enfance qui participent à un prototype pour renforcer les mesures de soutien aux jeunes et offrir des services d’intervention précoce, de prévention et de protection aux enfants et aux jeunes victimes de traite sexuelle.

Description du service

Le programme ou les services financés par le ministère ont les caractéristiques énoncées ci-dessous.

Caractéristiques du programme ou du service

Les types particuliers de programmes/services comprennent :

• Les équipes INTERE associent des travailleurs de la protection de l’enfance à des agents de police pour reconnaître les enfants et les jeunes qui sont à haut risque
• ou victimes de traite sexuelle, enquêter à leur sujet, les localiser, engager la conversation avec eux et les protéger, ainsi que pour enquêter sur les contrevenants
• Les équipes INTERE seront sensibles aux besoins culturels d’une population diversifiée d’enfants et de jeunes, et orienteront les enfants et les jeunes des Premières Nations, inuits et métis vers le programme des agents de liaison autochtones offert par les sociétés autochtones INTERE
• Les agents de liaison autochtones détermineront les services qui seront fournis aux enfants et aux jeunes inuits, métis et des Premières Nations courant un risque élevé d’être victimes de traite sexuelle
• Les équipes INTERE devront également :
• Évaluer les signalements d’enfants et de jeunes dont la sécurité et le bien- être sont menacés par la traite sexuelle, et faire enquête conformément aux Normes de la protection de l’enfance en Ontario (2016)
• Utiliser les outils d’évaluation normalisés pour le bien-être de l’enfance et l’outil pour l’évaluation des risques des jeunes exploités sexuellement (JES) fourni par le ministère pour évaluer la probabilité qu’un enfant ou un jeune soit victime de traite sexuelle et ait besoin de protection
• Localiser les enfants et les jeunes à haut risque d’être victimes de traite sexuelle et les ramener dans leur famille d’accueil ou auprès de leurs fournisseurs de soins, et apporter un soutien au préposé ou au fournisseur de soins principal de l’enfant en lui fournissant de l’information et un aiguillage vers des ressources et des services en matière de lutte contre la traite des personnes
• Assurer la liaison avec les sociétés et travailler avec elles pour répondre aux besoins des enfants pris en charge qui sont à haut risque
• Passer du temps dans la collectivité pour repérer les jeunes qui sont à haut risque d’être exploités sexuellement et engager la conversation avec eux
• Travailler avec les tuteurs, les sociétés d’aide à l’enfance (sociétés), les fournisseurs de services aux victimes de traite des personnes et de services aux enfants et aux jeunes, les services de police locaux et la Police provinciale de l’Ontario, le cas échéant
• Reconnaître les trafiquants et recueillir des renseignements sur eux, en veillant à ce que toute information utile soit communiquée aux services de police et aux sociétés, dans la mesure du possible

Objectifs du programme

Les équipes INTERE ont les buts suivants :

• Reconnaître et localiser les enfants et les jeunes qui sont à haut risque d’être victimes d’exploitation et de traite sexuelles. Un haut risque signifie que l’enfant est fermement enraciné dans le monde de la traite
• Empêcher que les enfants et les jeunes à haut risque soient davantage exploités et victimes de traite des personnes
• Intervenir et fournir un soutien et des ressources aux enfants et aux jeunes victimes d’exploitation et de traite sexuelles
• Enquêter sur les trafiquants et fournir des renseignements aux services de police et aux sociétés d’aide à l’enfance appropriés pour assurer la sécurité des enfants et des jeunes. Les politiques et procédures qui sont élaborées par le prestataire de services doivent être conformes aux dispositions relatives à la confidentialité concernant les enfants qui font l’objet d’une procédure de protection de l’enfance en vertu de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille et de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, y compris la partie 6, lorsque les informations et les dossiers concernent des adolescents tels que définis par la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Population cible

• Enfants et jeunes âgés de 12 à 17 ans aiguillés parce qu’ils risquent d’être victimes de traite sexuelle
• Enfants et adolescents pris en charge par le système de bien-être de l’enfance
• Enfants reconnus comme étant à haut risque ou portés disparus à plusieurs reprises

Les services s’aligneront sur les principes directeurs suivants :

• Ensemble de la communauté : Approches communautaires et intersectorielles et (ou) interministérielles qui développent/renforcent la responsabilité partagée et l’obligation de rendre compte du bien-être des enfants, des jeunes et des familles
• Équité et données probantes : Données, preuves et priorités intégrant une optique d’équité et d’antiracisme dans les politiques, les programmes et les initiatives afin d’obtenir de meilleurs résultats pour les communautés en quête d’équité

Attentes du ministère

• Le bénéficiaire de paiements de transfert devra effectuer le suivi et l’évaluation des activités et du rendement, et confirmer que les objectifs et les résultats attendus pour le programme sont atteints conformément à un cadre de programme et d’évaluation qui sera approuvé par le ministère.
• Le bénéficiaire de paiements de transfert connaîtra les exigences de la Loi de 2017 contre le racisme et des normes, la législation applicable en matière de protection de la vie privée et les autres obligations législatives relatives à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation, à la dépersonnalisation, à la gestion, à l’élimination et à la communication de renseignements, ainsi que l’établissement de protocoles concernant les atteintes à la vie privée et les interventions de gestion des incidents de sécurité

Exigences en matière de rapports

Les données sur les services et les dépenses feront l’objet de rapports provisoires et finaux suivant un modèle de rapport supplémentaire qui sera fourni par le ministère.