(Réf : Section 2.9)

1.0 Généralités

1.1 Cette annexe présente la structure générale de l'intervention des États-Unis en cas d'incidents dont il a été question dans ce plan, ainsi que les responsabilités et fonctions des différentes agences participantes.

1.2 Le rôle que doivent jouer les États et les administrations locales et les mesures qu'ils doivent prendre sont définis dans leurs plans d'urgence respectifs, alors que ceux des agences fédérales sont décrits dans la Nuclear/Radiological Incident annex (NRIA) (annexe sur les incidents nucléaires et radiologiques) du National Response Framework (NRF) (cadre national d'intervention).

1.3 Le Department of Homeland Security (DHS) (département américain de la Sécurité intérieure), plus précisément la Federal Emergency Management Agency (FEMA)(agence fédérale de gestion des situations d'urgence), a la responsabilité d'appliquer les mesures décrites dans la NRIA du NRF.

2.0 Responsabilité du gouvernement fédéral

2.1 La coordination des opérations du gouvernement fédéral à l'échelle nationale, aux fins de préparation, d'intervention et de rétablissement en cas de situations d'urgence, comme une attaque terroriste ou une catastrophe majeure, revient au secrétaire du DHS, le représentant principal du gouvernement fédéral pour la gestion des incidents au pays. Le secrétaire peut compter sur le soutien d'autres organismes coopérateurs et coordonnateurs pour accomplir son rôle de représentant principal du gouvernement.

2.2 Cependant, la coordination d'un incident dans une installation nucléaire, lorsque celui-ci ne représente pas un danger important selon la classification générale des situations d'urgence et n'a pas été causé par une attaque terroriste, est assurée par la Nuclear Regulatory Commission (NRC) (Commission de réglementation de l'énergie nucléaire) lorsque l'installation est détentrice d'une licence. La coordination des incidents dans une installation nucléaire dont le Department of Defense (DOD) (département de la Défense) ou le Department of Energy (DOE) (département de l'Énergie) est le propriétaire ou l'exploitant relève de ces départements.

2.3 Les responsabilités des principales agences fédérales qui participent aux interventions en cas d'incident nucléaire ou radiologique sont décrites à l'appendice 1 de la présente annexe.

3.0 Responsabilité des États

3.1 Le gouverneur de l'État dirige et supervise les activités d'urgence hors site et est également responsable de la sécurité des citoyens de son État.

3.2 L'agence de gestion des situations d'urgence (AGSU) de l'État mettra en place un COU et, en l'absence du gouverneur, donnera des directives par l'entremise de sa direction, et assurera la supervision et la mise en œuvre de l'intervention de l'État afin de protéger la santé et la sécurité du public en cas d'urgence nucléaire.

3.3 L'AGSU de l'État fera appel aux autorités fédérales pour obtenir de l'aide en cas d'urgence ou de catastrophe, et pour déclarer l'état d'urgence et les zones sinistrées.

3.4 En cas d'urgence, l'AGSU de l'État délègue des représentants à l'installation pour les opérations d'urgence (IOU) du site, au centre d'opération d'urgence (COU) de l'administration locale, et au centre d'information conjoint (CIC); elle fournit des relevés radiologiques sur le terrain ainsi que de l'information sur l'évaluation de l'accident, et recommande des interventions de protection.

4.0 Responsabilité des administrations locales

4.1 En s'appuyant sur les recommandations des États et des installations nucléaires, les administrations locales décident des mesures d'intervention d'urgence locales à mettre en œuvre dans l'ensemble du comté.

4.2 L'administration locale activera le COU et y affectera du personnel afin de coordonner l'intervention d'urgence à l'échelle locale.

5.0 Responsabilité de l'installation nucléaire

5.1 L'installation nucléaire où s'est produit l'incident ou l'accident est responsable :

  1. d'informer les autorités locales, étatiques et fédérales (l'annexe D précise les catégories de notification);
  2. de formuler des recommandations au sujet des mesures de protection aux autorités des États ou des comtés, au besoin;
  3. de gérer la situation sur le site, de prendre les mesures nécessaires afin de réduire au minimum l'exposition du public au rayonnement, et de rétablir la sécurité de l'installation.

5.2 Installation pour les opérations d'urgence (IOU) du site

L'installation nucléaire active son IOU, à partir duquel l'intervention d'urgence est dirigée et supervisée.

5.3 Centre d'information conjoint (CIC)

  1. L'installation nucléaire met en place et assure le fonctionnement du CIC à proximité du site de l'accident.
  2. Ce centre constitue le principal point d'information sur la situation d'urgence pour les médias.
  3. Le CIC est formé notamment de représentants des organisations suivantes :
    1. l'installation nucléaire
    2. l'État
    3. l'administration locale
    4. les agences fédérales (sous la coordination de représentants de la Commission de réglementation de l'énergie nucléaire)

Appendice 1 - Agences fédérales des États-Unis

1.0 La Nuclear Regulatory Commission (Commission de réglementation de l'énergie nucléaire) (NRC)

1.1 La NRC pourrait agir à titre d'agence fédérale responsable en vertu du plan fédéral; elle serait alors en charge de coordonner toutes les interventions de ressort fédéral sur le terrain, ainsi que de porter assistance aux États et aux organismes locaux.

1.2 Cependant, si le Président des États-Unis déclarait l'état d'urgence en vertu de la Stafford Act, le rôle de la NRC consisterait alors à coordonner la gestion de l'intervention en cas d'incident radiologique et à soutenir l'agent fédéral de coordination (voir la section 5.1 ci-dessous).

1.3 La NRC supervise l'intervention sur le site et peut diriger certaines actions de l'installation nucléaire, au besoin.

1.4 La NRC aide l'État à interpréter et à analyser les données techniques permettant de déterminer les mesures de protection à adopter. La NRC peut également être appelée à formuler des recommandations sur les mesures de protection à appliquer.

1.5 La NRC coordonne la communication de l'information du gouvernement fédéral aux médias et autres organismes. Le centre d'information conjoint organise cependant la plupart des activités d'information destinées au public (section 4.3 ci-dessous).

2.0 Le Department of Homeland Security (département de la Sécurité intérieure) (DHS) et la Federal Emergency Management Agency (agence fédérale de gestion des situations d'urgence) (FEMA)

2.1 Si le Président déclare l'état d'urgence en vertu de la Stafford Act, le secrétaire à la Sécurité intérieure devient le principal représentant fédéral responsable de la coordination des activités d'intervention fédérales.

2.2 Disaster Field Office (bureau local en cas de catastrophe) (DFO)

Le DFO est le centre névralgique d'intervention, établi sur les lieux de l'incident par l'agence, après consultation des autorités locales et étatiques. Différentes agences fédérales y délèguent des représentants.

2.3 Le DHS coordonne et maintient en opération en tout temps le centre national des opérations et son réseau d'agences affiliées.

3.0 Department of Energy (DOE) (département de l'Énergie)

3.1 Pendant les phases initiales de la situation d'urgence, le DOE coordonne la surveillance et l'évaluation radiologique hors site par l'entremise du Federal Radiological Monitoring and Assessment Centre (FRMAC) (centre fédéral de surveillance et d'évaluation radiologique) (voir ci-dessous).

3.2 Federal Radiological Monitoring and Evaluation Centre (FRMAC)

  1. Le DOE établit le FRMAC à un endroit approprié près des lieux de l'incident, en vue de recueillir, d'évaluer, de gérer et de transmettre les données de surveillance sur le terrain.
  2. Un des outils principaux dont dispose le FRMAC est un système de mesure aérienne fonctionnant à l'aide d'un aéronef à voilure fixe et d'hélicoptères spécialement équipés pour effectuer la surveillance radiologique.
  3. strong> Équipe consultative

Opérant à partir du FRMAC, l'équipe consultative fournit des conseils et un encadrement en matière d'environnement, d'alimentation et de santé. L'équipe est formée de représentants de l'Environmental Protection Agency (agence de protection de l'environnement) (voir section 4.0 ci-dessous), le Department of Agriculture (département de l'Agriculture) et le Department of Health and Human Services (département de la Santé et des Services sociaux).

4.0 L'Environmental Protection Agency (EPA)

4.1 L'EPA est l'agence qui coordonne l'intervention en cas d'incidents qui surviennent dans des installations qui ne détiennent pas de licence et qui ne sont ni exploitées par une agence ou un État accrédité, ni exploitées par ceux-ci.

4.2 Dans la phase initiale de la situation d'urgence, l'EPA offre son assistance au DOE; elle prend par la suite la relève de l'EPA à la direction du FRMAC (section 3.2 ci-dessus).