1.1 Objectif du plan

Le Plan de mise en œuvre d'une intervention en cas d'urgence nucléaire transfrontalière du Plan provincial d'intervention en cas d'urgence nucléaire (PPIUN) vise à établir les mesures qui devront être prises en cas d'urgence nucléaire causée par un incident ou un accident survenu dans une installation à réacteur nucléaire hors des frontières de l'Ontario, mais qui pourrait avoir des répercussions sur la province.

(Remarque : Les urgences nucléaires provoquées par la centrale nucléaire Fermi 2, située dans l'État du Michigan, relèvent du Plan d'intervention en cas d'urgence pour la centrale nucléaire Fermi 2 et ne sont donc pas prises en compte dans le présent plan.)

1.2 Portée du plan

1.2.1 Le plan de mise en œuvre doit être interprété et appliqué dans le cadre du plan directeur du PPIUN.

1.2.2 Si les dispositions du plan directeur du PPIUN et celles de ce plan de mise en œuvre semblent diverger, il faut privilégier celles du présent plan, qui sont plus détaillées et précises.

1.2.3 Ces deux plans se concentrent sur les actions à prendre au niveau provincial et doivent par conséquent être complétés par d'autres plans et procédures appropriés au niveau municipal. (section 1.3 ci-dessous)

1.3 Autres plans et procédures

1.3.1 Les administrations et organismes qui doivent intervenir en cas d'urgence nucléaire transfrontalière, ou à qui on a confié cette responsabilité, doivent élaborer les plans et procédures appropriés pour remplir leurs rôles et mandat.

1.3.2 Les municipalités qui empiètent sur la zone secondaire (section 2.5) d'une installation nucléaire transfrontalière doivent inclure des références aux dispositions pertinentes du présent plan dans leur plan d'urgence municipal.