3.1 Notification initiale

3.1.1 Incident rapproché

  1. Selon les ententes conclues entre l'Ontario et les territoires de compétence voisins où pourraient survenir des incidents rapprochés, ces derniers avertiront le CPOU si une de leurs installations nucléaires transmet une notification d'urgence. (Dans certains cas, les incidents de moindre importance n'entraîneront pas de notification.)
  2. Le gouvernement du Canada (Sécurité publique Canada) devrait également transmettre une copie de la notification au CPOU.
  3. Les catégories de notification utilisées par les responsables des sites d'incident rapproché sont décrites à l'annexe D.

3.1.2 Incident éloigné

  1. Le gouvernement du Canada (Sécurité publique Canada) transmettra une notification officielle d'un incident éloigné au CPOU.
  2. Les renseignements que renfermera probablement une telle notification se trouvent à l'annexe D.
  3. Il est possible que le CPOU prenne connaissance d'un incident éloigné par les médias; dans un tel cas, il doit obtenir une confirmation auprès de Sécurité publique Canada.

3.2 Intervention initiale

3.2.1 La Figure 3.1 montre l'intervention initiale à adopter à la suite d'une notification d'incident transfrontalier.

3.2.2 Le tableau 3.2 décrit les principales actions à poser en fonction de chaque niveau d'intervention initiale.

3.2.3 Le CPOU peut, si la situation l'exige, changer le niveau d'intervention adopté dans un premier temps, ou en vigueur à un moment donné; toutes les parties concernées doivent alors en être informées.

3.2.4 Le CPOU peut mettre fin, si la situation le permet, à une intervention en cas d'incident transfrontalier; toutes les parties concernées doivent alors en être informées.

3.3 Notifications internes

3.3.1 Si le CPOU reçoit une notification qui nécessite une surveillance de routine, le personnel de service suit les procédures habituelles.

3.3.2 Si le CPOU passe à une surveillance accrue, les membres du personnel suivants en seront informés :

  1. Commandement
    • Commandant
    • Chef des opérations
    • Chef des services scientifiques
    • Chef de l'information sur les situations d'urgence
    • Personnel de l'information sur les situations d'urgence
    • Représentant du MSSLD
    • Adjoint, gestion des situations d'urgence
  2. Section des opérations
    • Chef des opérations
    • Agents des opérations
    • Adjoints, gestion des situations d'urgence
    • Groupe d'aide communautaire

    Les ministères provinciaux et fédéraux suivants pourraient être appelés à intervenir :

    Ministères provinciaux

    • MAAARO
    • MSSLD
    • MRN
    • MEO
    • MTR
    • MTO
    • Bureau central de la Police provinciale de l'Ontario

    Ministères et organisme fédéraux :

    • Sécurité publique Canada
    • Santé Canada
    • Commission canadienne de sûreté nucléaire

    Autres représentants 

    • selon les besoins
  3. Membres de la Section des services scientifiques

    (voir l'article 5.5 et la Figure 3.3) :

    • Chef des services scientifiques
    • Groupe de surveillance radiologique environnementale
    • Groupe de surveillance et d'assurance de la sécurité sanitaire
    • Groupe de surveillance générale à l'échelle provinciale
    • Autres membres, selon les besoins.

3.3.3 Autres organismes

  1. Chaque ministère, administration ou organisation qui reçoit une notification exigeant l'activation du plan doit émettre une notification interne à l'intention de ses organismes et des personnes qui ont la responsabilité d'intervenir.
  2. Dans certains cas, les ministères devront activer leurs CMOU.

3.4 Notifications externes

Si le CPOU reçoit une notification d'un incident rapproché nécessitant une surveillance accrue, il doit informer les ministères et organisme fédéraux suivants :

  • Santé Canada
  • Sécurité publique Canada
  • Commission canadienne de sûreté nucléaire
  • Garde côtière canadienne

3.5 Mise en œuvre du plan transfrontalier

Ce plan transfrontalier doit être mis en œuvre à chaque fois que le CPOU reçoit une notification d'un incident transfrontalier susceptible de toucher l'Ontario.

Figure 3.1 : Notification et intervention initiales
Figure 3.1 : Notification et intervention initiales | Voir en taille réelle (PNG, 66 Ko)
Tableau 3.2 : Intervention provinciale initiale
Niveau d'intervention Principales actions à poser
Surveillance de routine (réf. : chapitre 4)
  1. Le personnel de service du CPOU surveille la situation.
  2. Une évaluation continue est menée afin de répondre aux questions suivantes :
    1. Y a-t-il eu émission de matières radioactives?
    2. Y a-t-il une possibilité raisonnable que des matières radioactives atteignent l'Ontario? (Pour connaître les facteurs à considérer, voir la sous-section 2.2.2)
  3. Si, à tout moment, la réponse à ces deux questions est oui, il faut passer à la surveillance accrue (voir ci-dessous). Autrement, se reporter au chapitre 4 et mettre fin à l'intervention hors site en temps opportun.
  4. Incident rapproché

    Si la catégorie de notification est passée à urgence dans la région du site, urgence générale ou alerte générale : niveau 1 ou 2, procéder à la surveillance accrue (voir ci-dessous).
Surveillance accrue (réf. : chapitre 5)
  1. Le CPOU doit élaborer une structure organisationnelle conformément à la section 3.3 et émettre les notifications appropriées.
  2. Incident rapproché
    1. Notifier les municipalités situées dans la zone secondaire (annexe B).
    2. Déclencher les opérations conformément aux directives du chapitre 5.
  3. Incident éloigné

    Déclencher les opérations conformément aux directives du chapitre 5, selon les besoins.
Figure 3.3 : Section des services scientifiques
Figure 3.3 : Section des services scientifiques | Voir en taille réelle (PNG, 41 Ko)