Appendice 1 - Catégories de notification aux États-Unis

Catégories de notification aux États-Unis
Catégorie[*] Définition
Événement inhabituel

Premier niveau de classification sur quatre : un événement s'est produit ou est en cours, ce qui a entraîné ou risque d'entraîner une baisse du niveau de sécurité de la centrale ou représente une menace à la sûreté des dispositifs de protection de la centrale. Aucun rejet de matières radioactives nécessitant une intervention ou une surveillance hors-site n'est prévu, à moins que le système de sûreté ne se détériore.
Alerte

Deuxième niveau de classification sur quatre : un événement s'est produit ou est en cours, ce qui a entraîné ou risque d'entraîner une baisse importante du niveau de sécurité de la centrale ou un événement compromettant la sécurité qui risque de mettre en danger la vie du personnel ou de causer des dommages à l'équipement du site, et a été causé par un acte hostile motivé par des intentions malveillantes. Le rejet ne devrait représenter qu'une faible portion du niveau d'exposition prescrit par la Protective Action Guideline (PAG) (Ligne directrice sur les mesures de protection) de l'Environmental Protection Agency (EPA) (Agence de protection environnementale).
Urgence sur le site

Troisième niveau de classification sur quatre : un événement s'est produit ou est en cours, ce qui a entraîné ou risque d'entraîner des défaillances importantes des dispositifs de protection du public de la centrale, ou des événements compromettant la sécurité, qui donne lieu à des dommages intentionnels ou à des actes hostiles : (1) dirigés contre le personnel ou l'équipement et qui pourrait entraîner une défaillance (2) qui entravent l'accès aux équipements nécessaires à la protection du public. Le rejet ne devrait pas entraîner un degré d'exposition hors site supérieur à celui prescrit par la PAG de l'EPA.
Urgence générale

Quatrième niveau de classification sur quatre : un événement s'est produit ou est en cours, ce qui a entraîné ou risque d'entraîner une dégradation importante ou la fusion du cœur de la centrale, et pourrait menacer l'intégrité de l'enceinte de confinement, ou des événements compromettant la sécurité se sont produits, provoquant la perte de contrôle de l'installation. Le rejet entraînera probablement un degré d'exposition supérieur à celui prescrit par la PAG de l'EPA au-delà de la zone immédiate du site.

[*] Aux États-Unis, on emploie le terme « Emergency Classifications » (classification des situations d'urgence). Il revient à l'installation nucléaire de classer les événements qui surviennent sur le site et d'émettre la notification appropriée.

Appendice 2 - Catégories de notification au Québec

(Réf : Section 3.1)

Catégories de notification au Québec
Niveau Définition
Alerte sectorielle

Situation dangereuse ou potentiellement dangereuse à l'intérieur d'une zone restreinte de la centrale.
Alerte centrale

Situation dangereuse ou potentiellement dangereuse à l'intérieur d'une zone étendue de la centrale.
Alerte générale
Niveau 1

Situation dangereuse ou potentiellement dangereuse accompagnée d'émission de matières radioactives dans l'environnement.

  • Faible risque pour la population et l'environnement
  • Aucune mesure de protection requise pour la population
Alerte générale
Niveau 2

Situation dangereuse ou potentiellement dangereuse accompagnée d'émission de matières radioactives dans l'environnement.

  • Risque important pour la population et l'environnement
  • Mesures de protection pour la population recommandées par Gentilly-2

Appendice 3 - Notifications de l'agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)

(Réf : Section 3.1)

1.0 Généralités

1.1 L'Agence internationale de l'énergie atomique a été l'instigatrice de la Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire (entrée en vigueur en 1986). La plupart des pays qui administrent un programme nucléaire, dont le Canada, ont adopté la Convention.

1.2 En application de la Convention, les signataires ont accepté d'informer l'AIEA et les pays qui pourraient être touchés par un rejet transfrontalier de matières radioactives lorsqu'un accident nucléaire se produit. À son tour, l'AIEA informe d'autres États qui pourraient être touchés.

1.3 La Convention ne détaille pas la forme ou le contenu que doit avoir une notification. Cependant, l'AIEA a élaboré une Échelle internationale des événements nucléaires et radiologiques (INES), qu'elle a soumis aux États membres. Les États peuvent avoir recours à l'INES lorsqu'ils émettent des notifications en application de la Convention. L'INES est décrite à la section 3.0 ci-dessous.

1.4 La Convention prévoit également que les signataires doivent fournir rapidement à l'AIEA et aux États notifiés (selon la section 1.2 ci-dessus) les données pertinentes qui leur permettront de faire face aux conséquences de l'événement. L'AIEA communiquera également ces renseignements aux États touchés.

2.0 Informations à fournir

2.1 En vertu de l'article 5 de la Convention, un État où survient un accident nucléaire doit rapidement fournir, dans la mesure du possible (voir section 1.4), les renseignements suivants :

  1. Le moment, la localisation exacte quand cela est approprié, et la nature de l'accident nucléaire;
  2. L'installation ou l'activité en cause;
  3. La cause supposée ou connue et l'évolution prévisible de l'accident nucléaire en ce qui concerne le rejet transfrontière de matières radioactives;
  4. Les caractéristiques générales du rejet de matières radioactives, y compris, dans la mesure où cela est possible et approprié, la nature, la forme physique et chimique probable et la quantité, la composition et la hauteur effective du rejet de matières radioactives;
  5. Les informations sur les conditions météorologiques et hydrologiques du moment et prévues, qui sont nécessaires pour prévoir le rejet transfrontière des matières radioactives;
  6. Les résultats de la surveillance de l'environnement en ce qui concerne le rejet transfrontière des matières radioactives;
  7. Les mesures de protection prises ou projetées hors du site;
  8. Le comportement prévu dans le temps du rejet de matières radioactives.

2.2 Les premiers renseignements fournis sont complétés à intervalles appropriés par d'autres informations pertinentes concernant l'évolution de la situation d'urgence, y compris sa fin prévisible ou effective.

3.0 L'Échelle internationale des événements nucléaires – Description générale

3.1 Les événements sont classés sur l'échelle selon sept niveaux : les événements correspondant aux niveaux 1 à 3 sont qualifiés d'« incidents » et ceux correspondant aux niveaux 4 à 7, d'« accidents ». Les événements qui n'ont aucune importance du point de vue de la sécurité sont classés en dessous de l'échelle (niveau 0).

3.2 Afin d'informer le public des événements qui se sont produits, chaque niveau de l'INES comporte une description. Les voici selon un ordre d'importance croissant : anomalie, incident, incident grave, accident n'entraînant pas de risque important hors du site, accident entraînant un risque hors du sitefootnote 2, accident grave et accident majeur.

3.3 La structure de l'échelle est décrite dans le tableau ci-dessous. Les événements sont évalués en fonction de leurs conséquences sur trois plans : population et environnement; barrières et contrôles radiologiques de l'installation; défense en profondeur (accompagnés d'exemples d'accidents qui se sont produits dans le passé). Le Manuel de l'utilisateur 2008 renferme les principes, critères et définitions détaillées des différents niveaux.

Critères généraux utilisés pour classer les événements selon l'échelle internationale des événements nucléaires

Accidents
Niveau de l'INES Description Population et environnement Barrières et contrôles radiologiques Défense en profondeur Exemples
7 Accident majeur

Rejet majeur de matières radioactives avec des effets considérables sur la santé et l'environnement exigeant la mise en œuvre des contre-mesures prévues, voire plus.

 s.o. s.o.

Centrale de Tchernobyl, URSS (maintenant en Ukraine), 1986
6 Accident grave

Rejet important de matières radioactives exigeant probablement la mise en œuvre des contre-mesures prévues.

 s.o. s.o.

Usine de retraitement Kyshtym, USSR (maintenant en Russie), 1957
5 Accident ayant des conséquences étendues
  • Rejet limité de matières radioactives exigeant probablement la mise en œuvre de certaines des contre-mesures prévues.
  • Plusieurs décès radio-induits.
  • Endommagement grave du cœur du réacteur.
  • Rejet de grandes quantités de matières radioactives dans l'installation avec une probabilité élevée d'exposition importante du public. Ceci pourrait résulter d'un accident de criticité ou d'un incendie majeur.
 s.o.
  • Centrale de Three Mile Island, États-Unis, 1979 (Niveau Barrières et contrôles radiologiques - première puce)
  • Pile de Windscale, Royaume-Uni, 1957 (Niveau Barrières et contrôles radiologiques – deuxième puce)
4 Accident ayant des conséquences locales
  • Rejet mineur de matières radioactives n'exigeant probablement pas la mise en œuvre de contre-mesures prévues autres que la surveillance des aliments locaux.
  • Au moins un décès radio-induit.
  • Fusion ou endommagement du combustible provoquant le rejet de plus de 0,1 % de la radioactivité du cœur.
  • Rejet de quantités importantes de matières radioactives dans l'installation avec une probabilité élevée d'exposition importante du public.
 s.o.

Tokaimura, Japon, 1999 (Niveau Population et environnement – deuxième puce)
Incidents
Niveau de l'INES Description Population et environnement Barrières et contrôles radiologiques Défense en profondeur Exemples
3 Incident grave
  • Exposition dépassant dix fois la limite annuelle réglementaire pour les travailleurs.
  • Effets sanitaires déterministes non létaux (brûlures, par exemple) radio-induits.
  • Débit d'exposition de plus de 1 Sv/h dans une zone de travail.
  • Contamination grave d'une zone censée ne pas être contaminée de par sa conception, avec une faible probabilité d'exposition importante du public.
  • Accident évité de peu dans une centrale nucléaire avec défaillance de toutes les dispositions en matière de sûreté.
  • Perte ou vol de sources scellées de haute activité.
  • Erreur de livraison d'une source scellée de haute activité, sans procédures adéquates pour y faire face.
  • Sellafield, Royaume-Uni, 2005 (Niveau Barrières et contrôles radiologiques – deuxième puce)
  • Centrale de Vandellos, Espagne, 1989 (Niveau Défense en profondeur - première puce)
2 Incident
  • Exposition d'un membre du public dépassant 10 mSv.
  • Exposition d'un travailleur dépassant les limites annuelles réglementaires.
  • Intensité de rayonnement dans une zone de travail dépassant 50 mSv/h.
  • Contamination importante dans une installation d'une zone censée ne pas être contaminée de par sa conception.
  • Défaillances importantes des dispositions en matière de sûreté, mais sans conséquences effectives.
  • Découverte d'une source scellée orpheline, d'un appareil ou d'un colis de haute activité sans défaillance des dispositions en matière de sûreté.
  • Emballage incorrect d'une source scellée de haute activité.
  • Atucha, Argentine, 2005 (Niveau Population et environnement–deuxième puce)
  • Cadarache, France, 1993 (Niveau Barrières et contrôles radiologiques – deuxième puce)
  • Forsmark, Suède, 2006 (Niveau Défense en profondeur- première puce)
1 Anomalie s.o. s.o.
  • Surexposition d'un membre du public dépassant les limites annuelles réglementaires.
  • Problèmes mineurs liés aux composants de sûreté, avec maintien d'une solide défense en profondeur.
  • Perte ou vol d'une source, d'un appareil ou d'un colis de faible activité.
 s.o.

Aucune importance du point de vue de la sûreté (En-dessous de l'échelle/niveau 0)

Remarque : réf : Manuel INES 2008

Notes en bas de page

  • note de bas de page[2] Retour au paragraphe Par exemple, un rejet émis par une installation qui pourrait entraîner l'application de mesures de protection, ou de nombreux décès causés par une importante source radioactive abandonnée. (réf. : Manuel INES, 2008)