Figure I : Structure de planification des interventions en cas d'urgence nucléaire ou radiologique de la province de l'Ontario

  • Structure de planification des interventions en cas d'urgence nucléaire ou radiologique de la province de l'Ontario
    • Loi sur la protection civile et la gestion des situations d'urgence
    • Plan provincial d'intervention en cas d'urgence nucléaire
      Plan directeur
    • Plan provincial d'intervention en cas d'urgence nucléaire
      Plans de mise en œuvre
      • Principaux sites nucléaires
      • Autres urgences radiologiques
      • Urgences transfrontalières
    • Plans des principales entités
      • Ministères, organismes, conseils et commissions de la province
      • Municipalités
      • Entités du secteur nucléaire
      • Autres
    • Procédures
    • Listes de contrôle

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Structure de planification des interventions en cas d'urgence nucléaire ou radiologique de la province de l'Ontario

La structure de planification des interventions en cas d'urgence nucléaire ou radiologique en Ontario, qui est illustrée par la figure 1 (page ii), est formée des composantes suivantes :

  • La Loi sur la protection civile et la gestion des situations d'urgence (LPCGSU), qui exige et autorise l'élaboration du plan.
  • Le Plan provincial d'intervention en cas d'urgence nucléaire (PPIUN), qui a été élaboré en vertu de l'article 8 de la LPCGSU et sous réserve de l'approbation du Conseil des ministres et qui comprend :
    • le plan directeur, qui établit les principes généraux, les politiques, les concepts fondamentaux, les structures organisationnelles et les responsabilités;
    • les plans de mises en œuvre. On applique les éléments du plan directeur sont appliqués à chacun des principaux sites nucléaires, aux urgences transfrontalières et aux autres catégories d'urgences radiologiques, et des plans provinciaux détaillés de mise en œuvre sont élaborés.
  • Les plans des principales entités : chacune des principales entités concernées (ministères, organismes, conseils et commissions provinciaux, municipalités et entités du secteur nucléaire, etc.) élabore son propre plan pour exécuter les tâches, le rôle et les responsabilités qu'elle a acceptés, conformément à son mandat. Ces plans sont basés sur le PPIUN et sur les plans provinciaux de mise en œuvre et devraient y être conformes.
  • Les procédures : À partir de tous les plans mentionnés ci-dessus, des procédures sont élaborées pour les divers centres d'urgence à établir ainsi que pour l'exécution des diverses fonctions opérationnelles requises.
  • Les listes de contrôle : Le processus de planification se conclut par l'élaboration de listes de contrôle basées sur les procédures, p. ex., des listes de contrôle par poste ou par fonction.

Il est important que toutes les personnes qui participent à la préparation et à la mise en œuvre du Plan provincial d'intervention en cas d'urgence nucléaire utilisent la même terminologie. Toutes les personnes concernées devraient employer la terminologie figurant dans le glossaire, à l'annexe E. On trouvera d'autres renseignements et références dans la doctrine du Système de gestion des incidents (SGI) de l'Ontario.