Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) est un accord regroupant 152 pays membres qui fournit une procédure unifiée pour la demande de brevets internationaux. Étant donné que les demandes dans le cadre du PCT doivent être faites dans le pays d’origine de l’entreprise demanderesse ou de l’inventeur, elles sont considérées comme substitut pour la capacité d’un pays de générer des actifs de propriété intellectuelle utiles. Au cours des trois dernières années durant lesquelles des rapports ont été produits, soit de 2014 à 2017, les demandes de brevets dans le cadre du PCT au niveau mondial ont augmenté de 14 %, alors que les demandes du Canada ont diminué de plus de 22 %. La réduction du nombre de demandes au Canada constitue la pire performance parmi les 152 États membres.

Le Canada a demandé 687 brevets de moins, l'Espagne 307, la Finlande 216, la Nouvelle-Zélande 74 et la Grèce 23.

Figure 6 : Évolution des demandes de brevets dans le cadre du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) entre 2014 et 2017 (en anglais seulement)

Figure 6

Source : Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)

Le graphique aux barres verticales de la Figure 6 compare les demandes de brevets globales d’une année à l’autre dans le cadre du Traité de coopération en matière de brevets, de 2014 à 2017 illustrant une diminution au Canada 687 demande soit 22 %, c’est-à-dire la plus forte baisse de tous les pays ayant été soumis à la mesure.