En tant que comité d’experts indépendant, nous avons pour mandat de fournir des recommandations sur :

  1. Les nouvelles questions de politique relatives à la propriété intellectuelle et à la capacité de commercialisation au sein du secteur de l’éducation postsecondaire de l’Ontario afin d’améliorer les résultats de l’innovation, notamment la commercialisation de la recherche, la monétisation et la protection de la propriété intellectuelle, ainsi que le soutien de la commercialisation, y compris les entreprises en démarrage et à grande échelle, au profit de l’économie de l’Ontario.
  2. La façon dont les actifs de propriété intellectuelle développés dans les établissements d’enseignement postsecondaire peuvent être commercialisés pour aider le gouvernement à remplir son mandat de création d’entreprises durables, compétitives et pérennes en Ontario.
  3. La façon de renforcer la relation entre le gouvernement et les secteurs de l’éducation postsecondaire, des entreprises en démarrage et de la technologie de l’Ontario afin de promouvoir la génération d’actifs incorporels qui peuvent être commercialisés pour produire des avantages économiques à long terme pour l’Ontario.

Notre travail a également été soutenu par un secrétariat composé de fonctionnaires du ministère des Collèges et Universités (MCU) et du ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce (MDECEC). Le secrétariat a fourni un soutien administratif et de coordination aux séances de consultation en personne, ainsi qu’un soutien à la recherche et d’autres formes d’assistance selon les besoins du comité d’experts.

Dès le printemps 2019, nous avons conçu une stratégie d’engagement large et étendue afin de recevoir des idées, des perspectives et des contributions générales de l’ensemble du système d’innovation de l’Ontario. La communication avec les intervenants a commencé par le lancement d’un sondage en ligne, ouvert au grand public, qui sollicitait des commentaires et des suggestions sur trois questions générales liées à la génération, à la commercialisation et à la protection de la propriété intellectuelle dans les établissements d’enseignement postsecondaire de l’Ontario et dans l’ensemble du réseau d’innovation de l’Ontario. Entre le 17 mai et le 15 juillet 2019, on comptait 90 répondants au sondage en ligne.

Une deuxième partie du processus d’engagement des intervenants comprenait la conception et la diffusion d’un questionnaire approfondi distribué à deux groupes distincts d’intervenants en matière de propriété intellectuelle en Ontario.

  • Les bureaux de transfert de technologies (BTT) de l’Ontario ou les bureaux de liaison avec le monde des affaires et l’industrie basés dans des collèges. Ce groupe d’intervenants regroupait 21 universités et 24 collèges. Ce questionnaire a porté sur le développement d’une compréhension approfondie des mandats, des capacités et de l’expertise des organisations en matière de propriété intellectuelle
  • Dix-sept Centres régionaux d’innovation (CRI), 65 accélérateurs associés aux campus (AAC) et centres associés d’activités entrepreneuriales sur le campus (AEC), 18 organisations de recherche médicale et 12 instituts de recherche ou organisations propres au secteur. Ce questionnaire a porté sur le développement d’une compréhension approfondie des mandats, des capacités, de l’expertise et de la programmation pour les entreprises en démarrage et les PME en matière de propriété intellectuelle

Les répondants avaient trois semaines pour nous faire parvenir leurs réponses; au total, 90 réponses officielles ont été reçues.

La dernière phase de notre stratégie d’engagement a pris la forme de consultations en personne, effectuées sur une base régionale et par type d’intervenant, entre le 27 août 2019 et le 2 octobre 2019.

Nous avons organisé 14 consultations en personne dans les villes suivantes (en ordre chronologique) : Toronto, London, Windsor, Ottawa, Thunder Bay, Sudbury et Sault Ste. Marie. Voici la liste complète des consultations par région et par type d’intervenant :

Date et lieu Organisations participantes
27 août 2019 (en matinée), Toronto BTT des universités (région du Grand Toronto, sud de l’Ontario)
27 août 2019 (en après-midi), Toronto BTT des collèges, bureaux de liaison avec l’industrie
28 août 2019 (en matinée), Toronto CRI, AAC, AEC
28 août 2019 (en après-midi), Toronto Organisations de recherche médicale
16 septembre 2019 (en matinée), London BTT des universités (sud-ouest de l’Ontario)
16 septembre 2019 (en après-midi), London BTT des collèges, bureaux de liaison avec l’industrie
20 septembre 2019 (en après-midi), Windsor CRI, AAC, MITACS, autres intervenants
23 septembre 2019 (en matinée), Ottawa BTT des universités, CRI et recherche médicale
23 septembre 2019 (en après-midi), Ottawa BTT des collèges, bureaux de liaison avec l’industrie
24 septembre 2019 (en matinée), Ottawa CRI, AAC et recherche médicale
30 septembre 2019 (en matinée), Thunder Bay Tous les intervenants
1er octobre 2019 (en matinée), Sudbury BTT des universités, CRI, AAC et recherche médicale
1er octobre 2019 (en après-midi), Sudbury BTT des collèges, bureaux de liaison avec l’industrie
2 octobre 2019 (en après-midi), Sault Ste. Marie Tous les intervenants

Les consultations en personne comprenaient les éléments suivants :

  1. Une brève présentation de notre mandat et des résultats obtenus à ce jour, y compris les résultats du sondage en ligne et des questionnaires
  2. Une discussion plénière catalysée par la question : « Comment pouvons-nous régir la protection et la commercialisation de la propriété intellectuelle en Ontario afin d’en maximiser les avantages pour tous les Ontariens (communauté, économie et emplois)? »
  3. Une discussion ouverte avec les participants à la séance sur les défis et les lacunes dans l’environnement actuel en ce qui concerne la génération, la commercialisation et la protection de la propriété intellectuelle
  4. Une discussion ouverte concernant les solutions possibles

Au cours de notre travail, nous avons entrepris des recherches et des analyses afin de parvenir à notre compréhension du contexte relatif à la propriété intellectuelle et d’étayer nos recommandations. En tout, 87 établissements et organisations ont participé aux consultations en personne. (Voir l’annexe B pour obtenir la liste des établissements et organisations participantes).