Selon un rapport récemment publié par l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) les petites et moyennes entreprises canadiennes (PME) qui sont sensibilisées aux enjeux de la propriété intellectuelle officielle ou qui en détiennent sont plus susceptibles d’avoir étendu, ou d’avoir l’intention d’étendre, leurs activités à des marchés nationaux et internationaux. Plus précisément, les PME canadiennes détenant des droits de propriété intellectuelle enregistrés sont trois fois plus susceptibles de s’être développées au pays et 4,3 fois plus susceptibles de s’être développées à l’étranger. Celles qui sont sensibilisées aux enjeux de la propriété intellectuelle ont 1,9 fois plus de chances de s’être développées au niveau national et 2,4 fois plus de chances de s’être développées au niveau international. Les attentes sont encore plus impressionnantes : 3,8 fois plus de chances d’avoir l’intention de se développer au niveau national, et 5,4 fois plus de chances d’avoir l’intention d’exporter.

Figure 5 : Probabilité de la croissance prévue par les PME qui détiennent de la propriété intellectuelle

Figure 5

Source : Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)

La Figure 5 (en anglais seulement) compare la croissance prévue à la croissance réelle des PME détentrices de propriété intellectuelle. En 2014, les PME détentrices de propriété intellectuelle avaient deux fois plus de chances de s’attendre à se développer et 1,6 fois plus de chances de se développer réellement. Ces chiffres ont augmenté en 2017, où les PME avaient 2,5 plus de chances de se développer et 1,9 fois plus de chances de se développer réellement lorsqu’elles détenaient de la propriété intellectuelle.

Le résultat du sondage est particulièrement préoccupant : alors que 59 % des PME sont au moins plutôt au courant de l’existence de brevets, seuls 2 % des PME en détiennent au moins un. Ce pourcentage doit augmenter de façon spectaculaire pour que la productivité et la prospérité du Canada s’accroissent en cette ère économique d’actifs incorporels.

Plusieurs rapports récents montrent qu’une part importante de la propriété intellectuelle créée au Canada finit par être détenue par des sociétés étrangères. Par exemple, une étude de l’Institut de recherche en politiques publiques (IRPP) (en anglais seulement) a révélé que la majorité des brevets déposés par des équipes de recherche ayant au moins un inventeur canadien sont cédés à des entreprises à l’étranger ou à des filiales étrangères au Canada, et que parmi les brevets qui sont cédés à des résidents canadiens, une proportion importante est ensuite vendue à des entités étrangères.

« Comme il est indiqué ici et dans d’autres études, bien que le Canada semble disposer du capital humain et de l’infrastructure nécessaires pour soutenir l’innovation, il est en retard par rapport à d’autres pays en matière d’investissement dans la recherche et le développement, l’octroi de brevets et les incitations à passer aux étapes de commercialisation et de fonctionnement durable du processus d’innovation. Au contraire, les brevets sur une grande partie des inventions développées avec des apports canadiens sont cédés à des entreprises étrangères. Ces observations suggèrent que le Canada doit relever des défis non pas tant en matière d’invention, mais plutôt en matière de développement et d’exploitation commerciale de la propriété intellectuelle. »

Source : Rapport de l'IRPP