2013-14 rapports annuels

Histoire, organisation et mandat

Histoire

La Commission d’aide aux anciens combattants est un organisme de services opérationnels établi en 1915, qui « avait alors pour mission de s’occuper des membres du Corps expéditionnaire canadien et de leur trouver un emploi ».

La Commission d’aide aux anciens combattants reçoit son autorisation législative de la Soldiers’ Aid Commission Act, L.R.O. 1960, et la Soldiers’ Aid Commission Amendment Act, 1970.

La Direction de la prestation des services et du soutien de la Division des services communautaires et des politiques en matière de déficience intellectuelle du ministère des Services sociaux et communautaires assume la responsabilité de l’administration des lois qui régissent l’exploitation de la Commission.

Organisation

La Commission est exploitée de façon indépendante des ministères du gouvernement. Les membres sont nommés par décret et leur mandat n’a pas de durée fixe. La loi stipule que « [traduction] le lieutenant-gouverneur en conseil peut ajouter comme membres de la Commission les personnes qu’il juge appropriées de temps à autre, ou il peut nommer un membre pour remplacer un autre membre qui décède, qui prend sa retraite ou qui devient incapable d’agir ». La Commission choisit des candidats pour les postes de commissaires, recommande les personnes nommées au ministre et élit son président. Ces membres servent sans rémunération, mais peuvent demander le remboursement de leurs menues dépenses.

Le protocole d’entente le plus récent entre la Commission et le MSSC, d’une durée renouvelée de cinq ans, a été signé par le Ministère et le président, en août 2011.

En 2013-2014, la Commission d’aide aux anciens combattants comptait un président et cinq commissaires, plus un poste vacant à la suite du décès du commissaire William Seyers, en 2012.

Mandat

La Commission d’aide aux anciens combattants a pour mandat d’administrer les demandes d’aide financière faites par les anciens combattants et les membres de leur famille qui sont à leur charge. La Commission accepte les demandes d’aide financière faites par les anciens combattants dans le besoin ou par les personnes à leur charge par l’entremise de la Légion royale canadienne, du ministère des Anciens Combattants (ACC) ou des Fonds de bienfaisance de l’Armée, des forces aériennes et de la Marine. Les fonctionnaires des bureaux d’Anciens Combattants Canada partout en Ontario vérifient le caractère approprié des demandes, après quoi ils font leurs recommandations à la Commission.

Financement, admissibilité et aide financière

Financement

Le ministère des Services sociaux et communautaires fournit à la Commission un financement annuel de 253 200 $ pour les paiements faits aux anciens combattants ou aux membres de leur famille qui sont à leur charge.

En novembre 2006, le mandat de la Commission a été étendu aux anciens combattants qui ont servi dans les forces armées au Canada, et la marine marchande a été ajoutée en 2011.

Le Ministère fournit à la Commission un soutien administratif et l’espace nécessaire pour ses réunions mensuelles, qui ont lieu à Toronto.

Admissibilité

Un ancien combattant admissible est une personne qui réside en Ontario, qui s’est enrôlée dans les forces armées canadiennes et qui a servi outre-mer ou dans les forces armées au Canada pendant la Première Guerre mondiale, la Deuxième Guerre mondiale ou la Guerre de Corée, et qui est dans le besoin, financièrement parlant.

Les anciens combattants qui ont servi dans la marine marchande pendant la Deuxième Guerre mondiale sont admissibles à recevoir l’aide de la Commission.

Une personne à charge admissible est le conjoint (la conjointe) d’un(e) ancien(ne) combattant(e) admissible avec qui celui-ci (celle-ci) vivait au moment de son décès, ou comme conjoint(e) dans le cadre d’une union de fait d’une durée raisonnable.

L’aide peut également être accordée à un enfant par le sang ou adoptif qui, au moment du décès de l’ancien combattant, dépendait financièrement de celui-ci, ou qui était incapable de s’occuper de ses propres affaires et dont l’ancien combattant assumait la responsabilité.

Le revenu et les avoirs du demandeur doivent être insuffisants pour payer le service ou le soutien qu’il demande. La Commission a recours à un outil de sélection pour évaluer le besoin financier.

L’aide financière est disponible pour résoudre un problème spécifique, lorsque toutes les autres ressources ont été épuisées. Le financement est fourni au cas par cas et n’est pas fourni pour une aide continue à long terme ou dans le but d’organiser des funérailles. Les demandes refusées le sont généralement parce qu’il est déterminé que l’individu « n’est pas réellement dans le besoin, financièrement parlant », ou que l’aide demandée servira à couvrir une dette courante.

Aide financière

La Commission fournit une aide financière dans deux catégories de base :

• Aide aux petites allocations et
• Aide aux allocations majeures

Aide aux petites allocations

L’aide mineure couvre les articles d’une valeur de moins de 300 $. Tout membre de la Commission ou employé désigné peut approuver une demande de moins de 300 $.

Au nom de la Commission, les conseillers des bureaux de district de l’ACC peuvent accorder un maximum de 50 $ aux anciens combattants admissibles sans autorisation préalable, et entre 50 $ et 300 $ aux demandeurs admissibles avec l’autorisation téléphonique de la Commission. L’ACC facture la Commission une fois par mois pour le remboursement des subventions accordées au nom de la Commission d’aide aux anciens combattants. Ces subventions sont alors examinées et approuvées, si elles sont admissibles, lors de la réunion suivante de la Commission.

Aide aux allocations majeures :

L’aide majeure inclut les articles et les services d’une valeur comprise entre 300 $ et 1 000 $. Afin d’éviter des difficultés indues, ce montant peut être augmenté, à la discrétion de la Commission. Toutes les demandes d’aide majeure sont examinées lors des réunions mensuelles de la Commission. Celles qui sont urgentes sont approuvées dans les plus brefs délais, et sont examinées ensuite, lors de la prochaine réunion mensuelle prévue de la Commission. L’aide financière ne peut être accordée qu’une seule fois par période de 12 mois.

En cas de demande urgente, dans le cadre de laquelle les fonds sont requis immédiatement, deux commissaires peuvent examiner et approuver la demande, après avoir tenu compte de son caractère urgent et de son admissibilité. La demande fait ensuite l’objet d’une discussion lors de la prochaine réunion de la Commission d’aide aux anciens combattants.

La Commission d’aide aux anciens combattants fournit des fonds pour les besoins suivants :

• Des articles relatifs à la santé, comme des aides auditives, des lunettes, des médicaments sur ordonnance et les besoins dentaires
• Des articles relatifs au domicile, comme le loyer, des réparations, les coûts d’un déménagement, le mobilier, la réparation ou le remplacement de la toiture ou de la fournaise
• L’équipement spécialisé, comme les appareils fonctionnels, les fauteuils roulants et les prothèses; et
• Les articles personnels, comme les vêtements et d’autres services de soutien spécialisés

Les décisions de fournir de l’aide à un individu ne sont pas assujetties à l’approbation du ministre ou d’un fonctionnaire du Ministère, et elles ne peuvent pas faire l’objet d’un appel.

Les demandes sont examinées lors de la réunion afin d’être approuvées ou rejetées. Une fois la séance levée, des chèques sont préparés pour toutes les demandes approuvées, puis signés par le président et un commissaire, ou par deux commissaires si le président n’est pas disponible.

Veuillez vous reporter à l’annexe 1 pour obtenir les données relatives aux services de la Commission pour 2013-2014.

Considérations futures

Le protocole d’entente de la Commission, qui a été signé avec le ministre en août 2011, arrivera à échéance en 2017.

En raison de l’augmentation du coût de la vie et du coût élevé de bon nombre des dispositifs pour lesquels les anciens combattants demandent une aide financière, la Commission prend actuellement en considération l’approbation jusqu’à concurrence de 2 000 $, au besoin.

La Commission a augmenté le montant des petites allocations, qui est passé de 200 $ à 300 $.

Au cours du dernier exercice financier, la Commission a continué de recevoir des questions provenant de conseillers de secteur et d’agents provinciaux concernant l’approbation de demandes faites par d’anciens combattants plus récents qui ont servi outre-mer dans des rôles de maintien de la paix ou qui sont revenus d’Afghanistan.

La Commission a examiné la possibilité d’étendre son mandat afin d’inclure les anciens combattants des forces armées canadiennes qui ont servi dans des rôles de maintien de la paix ou en Afghanistan. On l’a avisée que cela nécessiterait un changement à la loi.

Annexe 1

Demandes reçues/aide financière fournie pour 2013-2014

Annexe 2

Commission d’aide aux anciens combattants – biographies des commissaires

James W. Smith, président

M. Smith est né à Hamilton, en Ontario. Il a obtenu un diplôme de l’Ontario Agriculture College, à Guelph. Pendant la Deuxième Guerre mondiale, M. Smith a servi dans la Marine royale du Canada. Il a travaillé chez George Weston Ltd. à titre de représentant commercial pendant vingt-cinq ans.

M. Smith a démontré de nombreuses façons son engagement envers sa communauté et les affaires des anciens combattants. Il a été organisateur et entraîneur au sein de la Ligue de hockey mineure Shamrock pendant 9 ans. Il a été membre du conseil d’administration de l’hôpital Parkwood, à London, pendant 9 ans, et président de la Société canadienne du cancer à Lucan, en Ontario, pendant 6 ans. M. Smith a été le maître de la Loge maçonnique d’Irving et le président de la Campagne nationale du Coquelicot. Il a été vice-président directeur de la Direction nationale et a siégé à son Comité des services aux anciens combattants. M. Smith a également été directeur national de L’association royale canadienne de la marine et président provincial de la Légion royale canadienne.

M. Smith est membre de la Commission d’aide aux anciens combattants depuis 1986 et a été élu président de la Commission d’aide aux anciens combattants en juillet 2005.

Homer R. Brooks, commissaire

M. Brooks a servi dans les forces régulières de l’Armée canadienne ainsi que comme réserviste du 50e régiment d’artillerie de campagne de l’Artillerie royale canadienne. Il a également travaillé pour le gouvernement de l’Ontario pendant plus de 30 ans, au sein du ministère des Services sociaux et communautaires, du ministère des Affaires du Nord et du ministère des Services correctionnels.

M. Brooks est né à Omemee, en Ontario. Ses études comprennent une formation de police militaire à l’École du Corps de prévôté canadien, un certificat de l’Armée canadienne (Reg.) en services correctionnel et une certification comme agent au Bureau des affaires du Nord.

Parmi les activités communautaires et professionnelles de M. Brooks, on peut citer les suivantes : membre de longue date de la Légion royale canadienne, ancien président du Club de Lions de Moosonee et du Club Rotary de Fenelon Falls, et ancien membre de l’Ontario Real Estate Association. Il est actuellement conducteur d’autobus scolaire pour First Student Transportation Services à Bowmanville.

M. Brooks et son épouse Helen habitent à Oshawa, en Ontario. Il a été nommé commissaire à la Commission d’aide aux anciens combattants en 2008.

Alfred H. L. Harris, commissaire

M. Harris est l’un des membres les plus récents de la Commission d’aide aux anciens combattants. Il est né à Barrie, en Ontario, où il a vécu jusqu’en 1959. Il a servi dans l’Aviation royale canadienne et a connu un service actif à titre de technicien-radariste et d’officier de réserve.

Il a obtenu un certificat en affaires de l’Université de Toronto et est un assureur-vie agréé.

La carrière professionnelle de M. Harris s’étend sur plus de 68 ans, allant de 1946, date à laquelle il est entré au service de la London Life, Compagnie d’Assurance-Vie à Barrie, jusqu’à aujourd’hui; il travaille comme assureur-vie agréé autonome et aide plus de 3 000 familles à effectuer leur planification successorale.

M. Harris a occupé plusieurs postes de direction, par exemple président du conseil et président de l’Association canadienne des conseillers en assurance et en finance, de l’Institut des assureurs-vie agréés du Canada et de l’Estate Planning Council of Toronto.

Le fort intérêt pour le bénévolat manifesté par M. Harris l’a mené à s’impliquer auprès de nombreuses organisations. Il a été membre du Metro Toronto Board of Trade pendant 35 ans, de la Naval Veterans Association, du Rameses Temple of Shrine and Sheba Shrine Club et du Granite Club; il est également actif au sein de la Légion royale canadienne depuis plus de 60 ans. Il habite actuellement à Toronto, avec son épouse Phyllis. M. Harris a été nommé commissaire à la Commission d’aide aux anciens combattants en juin 2008.

Colin Rowe, commissaire

M. Rowe est né au Guyana, en Amérique du Sud, et a immigré au Canada en 1969, à l’âge de 20 ans. En novembre de la même année, il est entré dans la fonction publique de l’Ontario, dans ce qui était alors le Department of Social and Family Services. En étudiant à temps partiel, M. Rowe a obtenu en 1972 son diplôme du programme d’administration des services sociaux à l’ancien Ryerson Polytechnical Institute.

Jusqu’à sa retraite, en novembre 1999, M. Rowe a passé toute sa carrière de fonctionnaire au sein du ministère des Services sociaux et communautaires, principalement dans le programme de maintien du revenu. En 1997, il a été nommé gestionnaire de la Direction des systèmes informatiques du Ministère, avec la responsabilité de la mise en œuvre des changements visant à soutenir les initiatives de réforme de l’aide sociale, ainsi que de la mise à niveau et de l’installation de rattrapage des programmes sur l’ordinateur central de l’aide sociale du Ministère en vue de l’An 2000.

M. Rowe est membre de la Légion royale canadienne depuis quarante ans et a servi au sein de la milice des Forces canadiennes pendant quinze ans. En juin 2002, il a pris sa retraite de son poste de tambour-major régimentaire pour l’orchestre de la cavalerie de la Garde du gouverneur général, le plus important régiment de milice au Canada, mais il a tout de même un horaire chargé à titre de rédacteur en chef de plusieurs publications militaires. Après sa retraite de la fonction publique de l’Ontario en 1999, il est retourné dans le milieu universitaire et a obtenu en juin 2002 un diplôme en musique au Collège Humber, dans le programme des études de jazz, avec une majeure en arrangement et en composition. Il travaille toujours en tant que musicien autonome (joueur de trombone) et arrangeur dans la région du Grand Toronto et il est le tambour- major actuel de l’orchestre de Her Majesty’s Royal Marines Association de Cobourg, en Ontario.

M. Rowe et son épouse Agnes ont deux fils adultes et sept petits-enfants. Ils apprécient la lenteur de la vie rurale à Bowmanville, où ils habitent depuis 1998. M. Rowe a été nommé commissaire à la Commission d’aide aux anciens combattants en décembre 2002.

John Stapleton, commissaire

M. Stapleton est auteur, instructeur et Innovations Fellow à la Metcalf Foundation. Il a travaillé pour le gouvernement de l’Ontario pendant 28 ans dans les domaines de la politique et des activités en matière d’aide sociale; il a également occupé le poste de directeur de la recherche du groupe de travail sur la modernisation de la sécurité du revenu pour les adultes en âge de travailler à Toronto.

John a travaillé pour le gouvernement de l’Ontario, au sein du ministère des Services sociaux et communautaires et de ces prédécesseurs pendant 28 ans, dans les domaines de la politique et des activités en matière d’aide sociale. Il est bénévole pour St. Christopher House et Woodgreen Community Services de Toronto. Il enseigne la politique publique et est membre de 25 in 5. Il enseigne un cours populaire sur la politique publique pour les défenseurs des droits des communautés.

Il a publié des articles d’opinion dans le Globe & Mail, le National Post et le Toronto Star. Il a écrit des critiques pour le Literary Review of Canada, ainsi que des articles et des études pour Ideas that Matter, le Centre canadien de politiques alternatives, l’Institut C.D. Howe, le Groupe de travail canadien sur le VIH et la réinsertion sociale, le Caledon Institute, le Toronto Dominion Financial Group, la Metcalf Foundation, Ressources humaines et Développement des compétences Canada, The Toronto City Summit Alliance et plusieurs autres. M. Stapleton est membre du conseil d’administration de la Daily Bread Food Bank et de West Scarborough Community Legal Services, et il est président du Canadian Horse Racing Hall of Fame.

William Earl Thomas, commissaire

M. Thomas est né à Toronto, en Ontario. Il est entré dans le corps des Cadets de l’Armée en 1944 et a servi comme caporal suppléant jusqu’en 1947.

M. Thomas a fréquenté le Ryerson Institute of Technology, où il a obtenu un diplôme de technicien des sciences de l’ingénierie. Au cours des 48 années suivantes, M. Thomas a travaillé dans quatre entreprises, occupant des postes techniques et de direction.

M. Thomas est membre de l’Ontario Association of Certified Engineering Technicians and Technologists (CTE) depuis 1957. M. Thomas démontre son engagement envers sa communauté en travaillant comme bénévole pour la Rockcliff Nursing Home, l’Église anglicane St. Ninians, Scarborough Recreation and Parks, Wexford Baseball Organisation et la YMCA.

M. Thomas apprécie sa retraite active à Scarborough, où il vit avec son épouse Irena. Il a été nommé commissaire de la Commission d’aide aux anciens combattants en juin 2008.

William C. Seyers, commissaire

Malheureusement, M. Seyers, ancien président et le membre ayant siégé à la Commission le plus longtemps (depuis janvier 1984), est décédé le 28 décembre 2012 après une courte maladie.