2019-20 rapports annuels
Lettre d’accompagnement
L’honorable Todd Smith
Ministre des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires
Monsieur le Ministre,
Je suis heureux de présenter ce rapport annuel au nom de la Commission d’aide aux anciens combattants.
Ce rapport présente l’historique et le mandat de la Commission et résume ses activités tout au long de l’exercice financier de 2019-2020.
Cordialement,
Colin R. Rowe
Président
La Commission s’engage à mettre à disposition un mécanisme approprié pour gérer les demandes d’aide financière présentées par d’anciens combattants dans le besoin qui se sont enrôlés dans les Forces armées canadiennes et qui ont servi outre-mer dans un théâtre de guerre ou qui ont servi dans les Forces armées au Canada pendant les Première et Seconde Guerres mondiales et la guerre de Corée. L’aide est également accordée aux membres de la famille qui sont à la charge des anciens combattants de ces guerres. Les membres de la Commission se consacrent à fournir aux anciens combattants vieillissants et à leurs familles un service pertinent et utile, avec efficience et efficacité.
Histoire, organisation et mandat
Histoire
La Commission d’aide aux anciens combattants est un organisme de services opérationnels établi en 1915 pour prendre soin des membres du Corps expéditionnaire canadien et leur trouver un emploi. Le mandat de la Commission a depuis été étendu aux anciens combattants canadiens et alliés ayant servi pendant la Seconde Guerre mondiale et la guerre de Corée. En novembre 2006, le mandat de la Commission a été étendu aux anciens combattants qui ont servi dans les forces armées au Canada, et en 2011, à ceux qui ont servi dans la marine marchande.
Les pouvoirs de la Commission d’aide aux anciens combattants lui sont conférés par la Soldiers’ Aid Commission Act, L.R.O. 1960, et la Soldiers’ Aid Commission Amendment Act, 1970.
Le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires (ci-après le Ministère), par l’entremise de la Direction de la prestation des services et du soutien, est responsable de l’application des lois régissant le fonctionnement de la Commission.
Organisation
La Commission fonctionne de façon indépendante du gouvernement dans la fourniture de son aide. Les membres sont nommés par décret et leur mandat n’a pas de durée fixe. La loi prévoit que [traduction] « le lieutenant-gouverneur en conseil peut ajouter comme membres de la Commission les personnes qu’il juge appropriées de temps à autre, ou il peut nommer un membre pour remplacer un autre membre qui décède, qui prend sa retraite ou qui devient incapable d’assumer ses fonctions ». Les membres de la Commission choisissent des candidats pour les postes de commissaires, recommandent des nominations au ministre et élisent son président. Les membres de la Commission ne sont pas rémunérés, mais peuvent demander le remboursement des dépenses personnelles relatives aux frais de déplacement et de repas.
Un protocole d’entente (PE) entre le Ministère et la Commission a été signé par la ministre et le président en décembre 2016.
La Commission comprend huit membres incluant un président (Colin Rowe) et un vice-président (John Stapleton) élus, et six autres commissaires.
Mandat
La Commission d’aide aux anciens combattants a pour mandat de traiter les demandes d’aide financière faites par les anciens combattants et les membres de leur famille qui sont à leur charge. La Commission accepte les demandes d’aide financière présentées par les anciens combattants dans le besoin, ou par leurs personnes à charge, par l’entremise de la Légion royale canadienne, d’Anciens Combattants Canada (ACC) et de la Caisse de bienfaisance de la Marine royale canadienne (CBMRC). La Légion royale canadienne ou Anciens Combattants Canada reçoivent les demandes d’aide et effectuent une première vérification afin de confirmer le statut d’ancien combattant et d’obtenir des documents financiers ou des preuves du revenu ainsi que des devis pour les services demandés. Ces demandes sont ensuite transmises à la Commission aux fins d’examen.
Financement, admissibilité et aide financière
Financement
Le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires fournit à la Commission un financement annuel, jusqu’à concurrence de 253 200 $, au titre des paiements à verser aux anciens combattants ou aux membres de leur famille qui sont à leur charge. Ce financement couvre également les dépenses relatives aux frais de déplacement et de repas des commissaires.
Admissibilité
Un ancien combattant admissible est une personne qui réside en Ontario, qui s’est enrôlée dans toute division de l’Armée canadienne (ou dans une armée alliée) et a servi outre-mer ou bien au Canada pendant la Première Guerre mondiale, la Seconde Guerre mondiale ou la guerre de Corée, et qui est financièrement dans le besoin.
Les anciens combattants qui ont servi dans la marine marchande pendant la Seconde Guerre mondiale ou la guerre de Corée sont admissibles à l’aide de la Commission.
Une personne à charge admissible désigne l’époux ou l’épouse d’un ancien combattant admissible vivant avec celui-ci au moment de son décès, ou son conjoint ou sa conjointe dans une union de fait.
L’aide peut également être accordée à un enfant naturel ou adopté qui dépendait financièrement de l’ancien combattant, ou bien qui était incapable de s’occuper de ses propres affaires et dont l’ancien combattant était responsable au moment de son décès.
Le revenu et les actifs du demandeur doivent être insuffisants pour payer le service ou le soutien requis. La Commission a recours à un outil de vérification pour évaluer le besoin financier.
L’aide financière est accordée pour résoudre un problème spécifique, lorsque toutes les autres ressources ont été épuisées. Le financement est fourni au cas par cas et ne constitue pas une aide continue à long terme. Les demandes refusées le sont généralement parce qu’il a été déterminé que la personne « n’est pas réellement dans le besoin au plan financier », ou que l’aide demandée est destinée à couvrir une dette courante.
Aide financière
La Commission fournit une aide financière dans deux catégories de base :
- l’aide aux dépenses mineures
- l’aide aux dépenses majeures
Aide aux dépenses mineures
L’aide aux dépenses mineures couvre les articles et services d’une valeur inférieure ou égale à 300 $. Tout membre de la Commission ou employé désigné peut approuver une demande de moins de 300 $.
Au nom de la Commission, les conseillers des bureaux d’Anciens Combattants Canada peuvent accorder jusqu’à 50 $ aux anciens combattants admissibles sans autorisation préalable, et entre 50 et 300 $ aux demandeurs admissibles avec l’autorisation téléphonique de la Commission. Chaque mois, Anciens Combattants Canada envoie une facture à la Commission pour se faire rembourser les subventions accordées au nom de la Commission d’aide aux anciens combattants. Ces subventions sont ensuite examinées et approuvées, si elles sont admissibles, lors de la réunion suivante de la Commission.
Aide aux dépenses majeures
L’aide aux dépenses majeures couvre les articles et les services dont la valeur est comprise entre 300 et 1 500 $, mais ce montant peut être porté à 2 000 $, à la discrétion de la Commission, pour éviter des difficultés inutiles. Toutes les demandes d’aide aux dépenses majeures sont examinées lors des réunions mensuelles de la Commission. L’aide financière peut être accordée une fois par période de 12 mois, jusqu’à concurrence d’un montant maximal de 2 000 $.
Si des fonds sont requis immédiatement dans le cadre d’une demande, deux commissaires peuvent examiner et approuver la demande, après en avoir déterminé l’admissibilité et l’urgence. La demande fait ensuite l’objet d’une discussion lors de la réunion suivante de la Commission d’aide aux anciens combattants.
La Commission d’aide aux anciens combattants octroie des fonds pour les besoins suivants :
- articles et services de santé (appareils de correction auditive, lunettes, médicaments d’ordonnance, besoins dentaires, etc.)
- articles et services relatifs au domicile (loyer, réparations, frais de déménagement, mobilier, remplacement ou réparation de la toiture ou de la fournaise, etc.)
- équipement spécialisé (appareils ou accessoires fonctionnels, fauteuils roulants, prothèses, etc.)
- articles personnels (vêtements, autres services de soutien spécialisés, etc.)
Les décisions d’octroi d’aide à une personne ne sont pas assujetties à l’approbation du ministre ou d’un représentant du Ministère, et elles ne peuvent pas faire l’objet d’un appel.
Les demandes sont examinées lors d’une réunion aux fins d’approbation ou de rejet. Une fois la séance levée, des chèques sont préparés pour toutes les demandes approuvées, puis signés par le président et par un commissaire, ou bien par deux commissaires si le président n’est pas disponible.
Les données sur les services de la Commission en 2019-2020 figurent à l’annexe 1.
Considérations futures
Le protocole d’entente actuel de la Commission restera en vigueur jusqu’en novembre 2021 ou jusqu’à ce qu’un changement significatif soit apporté au mandat.
À l’heure actuelle, la Commission peut approuver les dépenses majeures engagées par un demandeur jusqu’à concurrence de 2 000 $, selon les besoins. Ce montant sera révisé en fonction des éventuelles augmentations du coût de la vie et du prix des articles et services dont les anciens combattants peuvent avoir besoin.
La Commission continuera de maintenir l’aide aux dépenses mineures à un montant maximal de 300 $.
En décembre 2019, la Commission a rencontré le nouveau ministre pour présenter et discuter des options d’élargissement de son mandat, compte tenu du nombre toujours décroissant d’anciens combattants et de demandes reçues dans le cadre de son mandat actuel. Ces options étaient les mêmes que celles présentées au précédent ministre en novembre 2018 par la Commission et comprenaient deux propositions visant à élargir son mandat pour couvrir les vétérans de l’ère moderne et leurs conjoints et personnes à charge. La Commission continuera à fonctionner dans le cadre de son mandat actuel et reste déterminée à travailler avec le personnel du Ministère sur toute refonte éventuelle de son programme d’aide.
Au cours de l’année écoulée, la Commission a poursuivi son engagement envers les relations externes avec la communauté dans les initiatives suivantes, destinées à favoriser une meilleure compréhension des besoins de la population des anciens combattants pour les commissaires et le personnel du Ministère :
- Organiser un rassemblement des anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale au Centre des sciences de la santé de Sunnybrook pour une deuxième année consécutive
- Animation d’une présentation au personnel du Ministère sur les « Défis de la transition de la vie militaire à la vie civile » par le Dr Don Richardson, psychiatre consultant et médecin-chef de la clinique Parkwood sur les blessures de stress opérationnel à London
- Obtention d’un accord temporaire avec la Légion royale canadienne, Direction provinciale de l’Ontario, pour fournir une aide financière d’urgence aux demandeurs alors que le service et l’accès à la Commission sont limités en raison de la pandémie de COVID‑19. Cette entente prévoit le remboursement des fonds à la Légion par la Commission, une fois que le fonctionnement régulier aura repris
La pandémie de COVID‑19 qui balaie actuellement la province a contraint la Commission à réduire ses activités quotidiennes et à attendre les directives du Ministère pour déterminer la meilleure façon de procéder aux réunions et à l’examen des demandes.
Annexe 1
Demandes reçues et aide financière fournie en 2019-2020
| Mois | Demandes d’aide aux dépenses majeures reçues | Demandes d’aide aux dépenses mineures reçues | Nombre de demandes rejetées | Nombre de demandes approuvées | Aide financière fournie |
|---|---|---|---|---|---|
| avril 2019 | 1 | 0 | 0 | 1 | 1 500,00 $ |
| mai 2019 | 2 | 0 | 0 | 2 | 3 989,00 $ |
| juin 2019 | 10 | 0 | 0 | 10 | 16 076,49 $ |
| juillet 2019 | 1 | 0 | 0 | 1 | 1 000,00 $ |
| août 2019 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 $ |
| septembre 2019 | 9 | 0 | 0 | 9 | 14 656,12 $ |
| octobre 2019 | 5 | 0 | 0 | 5 | 6 659,50 $ |
| novembre 2019 | 4 | 0 | 0 | 4 | 4 938,00 $ |
| décembre 2019 | 2 | 0 | 0 | 2 | 2 700,00 $ |
| janvier 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 $ |
| février 2020 | 5 | 0 | 1 | 4 | 6 221,49 $ |
| mars 2020 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 $ |
| total | 40 | 0 | 2 | 38 | 57 740,60 $ |
Décaissement 2018-2019
| Mois | Demandes d’aide aux dépenses majeures reçues | Demandes d’aide aux dépenses mineures reçues | Nombre de demandes rejetées | Nombre de demandes approuvées | Aide financière fournie |
|---|---|---|---|---|---|
| total | 58 | 0 | 5 | 53 | 73 048,02 $ |
Annexe 2
Autres dépenses
| Types de dépenses | Total |
|---|---|
| Frais de services bancaires | 79,80 $ |
| Beck Taxi * | 445,85 $ |
| Dépenses des commissaires * | 600,54 $ |
| Autres | 86,54 $ |
| Total des autres dépenses | 1 212,73 $ |
*Les commissaires ne sont pas rémunérés pour leur temps, mais ils peuvent demander le remboursement des frais de déplacement et de repas pour les réunions mensuelles de la Commission. Toutes les dépenses admissibles sont conformes à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil du Ministère.
Annexe 3
Biographies
Commissaires à l’aide aux anciens combattants
Susan Beharriell
La lieutenante-colonelle Susan Beharriell a servi dans les Forces canadiennes pendant plus de 35 ans aux niveaux tactique, opérationnel et stratégique avant de prendre sa retraite. Elle a occupé des postes importants, notamment au sein de l’Aviation royale canadienne, en qualité d’analyste du renseignement, mais aussi au quartier général du NORAD, dans le Colorado, ou encore à l’OTAN, en Allemagne, ainsi que dans le cadre d’un détachement auprès du Bureau du Conseil privé, sur la Colline du Parlement. Engagée dans la vie communautaire, elle est membre du Bureau des orateurs du Projet Mémoire et participe à divers comités sur l’environnement et la durabilité dans le canton de King. Mme Beharriell est titulaire d’un baccalauréat spécialisé de l’Université Queen’s et a été nommée Officière de l’Ordre du mérite militaire, l’équivalent militaire de l’Ordre du Canada.
Homer R. Brooks
M. Brooks a servi dans la Force régulière de l’Armée canadienne et dans une unité de la Réserve, le 50e Régiment d’artillerie de campagne de l’Artillerie royale canadienne. Il a également travaillé pour le gouvernement de l’Ontario pendant plus de 30 ans, au sein du ministère des Mines et des Affaires du Nord, du ministère des Services correctionnels et du ministère des Services sociaux et communautaires.
M. Brooks est né à Omemee, en Ontario. Il a notamment suivi une formation de la police militaire à l’école du Corps de prévôté canadien (F rég de l’Armée canadienne) et obtenu un certificat en services correctionnels, et il est un agent accrédité des affaires du Nord.
Dans le cadre de ses activités communautaires et professionnelles, M. Brooks est membre de longue date de la Légion royale canadienne, ancien président du Club Lions de Moosonee et du Club Rotary de Fenelon Falls, et ancien membre de l’Ontario Real Estate Association.
M. Brooks et son épouse Helen vivent à Oshawa, en Ontario. Il a été nommé commissaire à la Commission d’aide aux anciens combattants en 2008.
John C. Greenfield
M. Greenfield est né le 23 juillet 1935 dans l’ouest de Toronto. Il a été employé par la municipalité d’Oshawa pendant 40 ans et il est membre de la Légion royale canadienne depuis 1983. Il a présidé la filiale de la Légion à Bowmanville en 1997 et il est agent des services aux anciens combattants depuis 1998.
Au sein de sa collectivité, M. Greenfield siège notamment au conseil de la Ligue navale de Bowmanville depuis 2002 et il est membre à vie du Temple Lodge no 649, association dont il fait partie depuis 1969. M. Greenfield a un emploi du temps bien rempli : il travaille bénévolement au sein de la Bowmanville Older Adult Association, il participe à l’Initiative de sensibilisation et de visite d’Anciens Combattants Canada, il sert des repas lors des différents banquets de la Légion, de Community Care Durham et du centre pour aînés, et il fournit d’anciens numéros de la revue Légion aux maisons de soins infirmiers de la municipalité de Clarington.
John et sa femme Lorraine vivent à Bowmanville et ont 5 enfants, 10 petits-enfants et 9 arrière-petits-enfants. Outre ses activités de bénévolat, John s’adonne au golf, au patinage et à la marche pendant l’hiver. Il a été nommé commissaire en 2015.
Rosemarie Mcguire
Rosemarie McGuire a été nommée commissaire à la Commission d’aide aux anciens combattants en octobre 2015. Elle a été membre extraordinaire du Club Lions de North York Central et siège au Warriors’ Day Council depuis 1978. En 1978, Mme McGuire a rejoint la Légion royale canadienne où, au fil des années, elle a occupé de nombreux postes de direction, dont celui de présidente de filiale. Au poste d’officier des relations publiques, elle a produit un documentaire, « Wills and Power of Attorney », pour la chaîne câblée communautaire de Rogers. Elle a été nommée membre à vie en reconnaissance des activités communautaires de bénévolat qu’elle a menées en plus de ses responsabilités au sein de la Légion.
Mme McGuire a rejoint le 709e Régiment des communications (Toronto) en 1977. Pendant son service au sein des Cadets de l’Armée, elle a atteint le grade de capitaine et a servi comme commandante, avant de prendre sa retraite du service des Cadets de l’Air en 1992. Mme McGuire a obtenu son titre de parajuriste au Collège George Brown en 1999 et travaille au sein du cabinet d’avocats Benson Percival Brown LLP depuis 1988. Elle apporte également à la Commission ses connaissances en médecine générale.
Kenneth (Ken) Osborne
Kenneth Osborne a servi dans les Forces canadiennes pendant 24 ans. En tant qu’avocat au Cabinet du Juge-avocat général, il a principalement assumé des fonctions à l’OTAN, à l’état-major interarmées stratégique et comme juge-avocat adjoint. Il a participé aux opérations de maintien de la paix en Bosnie-Herzégovine et de combat en Afghanistan. Déployé en Afghanistan à deux reprises, il a été l’avocat des Forces d’opérations spéciales du Canada, et a par la suite été dépêché à titre de mentor juridique en règle de droit dans les forces américaines. Cette affectation lui a valu la médaille du service méritoire des États-Unis. Ses activités communautaires incluent la participation au comité de rémunération du conseil de la Ville d’Aurora, et du bénévolat pour la Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada. Depuis sa retraite des Forces canadiennes, M. Osborne s’est installé à Stoney Creek, en Ontario, et travaille avec le Barreau de l’Ontario. Il a été nommé commissaire à la Commission d’aide aux anciens combattants en novembre 2017.
Colin R. Rowe
M. Rowe est entré dans la fonction publique de l’Ontario en 1969, au ministère des Services sociaux et à la Famille de l’époque. Après des études à temps partiel, M. Rowe a obtenu en 1972 son diplôme du programme d’administration des services sociaux au Ryerson Polytechnical Institute (aujourd’hui l’Université Ryerson). Jusqu’à son départ à la retraite en novembre 1999, M. Rowe a passé toute sa carrière de fonctionnaire au sein du ministère des Services sociaux et communautaires, où il était principalement rattaché au Programme de maintien du revenu. En 1997, il a été nommé chef de la Direction des systèmes informatiques du ministère, avec pour mission de modifier les systèmes à l’appui des initiatives de réforme de l’aide sociale, ainsi que de mettre à niveau et d’actualiser les applications d’aide sociale sur l’ordinateur central du ministère en vue du passage à l’an 2000.
M. Rowe est membre de la Légion royale canadienne depuis 44 ans et a servi au sein de la Milice de l’Armée canadienne pendant 15 ans. En juin 2002, il a pris sa retraite de son poste de tambour-major régimentaire pour l’orchestre des Governor General’s Horse Guards, le principal régiment de la Milice canadienne, mais il conserve un emploi du temps chargé puisqu’il est rédacteur en chef de plusieurs publications militaires. Après sa retraite de la FPO en 1999, il est retourné aux études et a décroché un diplôme en musique du programme d’études de jazz du Collège Humber. Il se produit toujours à titre de musicien (tromboniste) et d’arrangeur indépendant dans la région du grand Toronto, et il est l’actuel tambour-major de l’orchestre de la Royal Marines Association de Sa Majesté la Reine (The Band of Her Majesty’s Royal Marines Association), à Cobourg, en Ontario.
M. Rowe et son épouse Agnes ont deux fils adultes et huit petits-enfants. Ils apprécient le rythme tranquille de la vie rurale à Trenton, où ils habitent depuis décembre 2016. M. Rowe a été nommé commissaire à la Commission d’aide aux anciens combattants en décembre 2002 et il en est l’actuel président.
John Stapleton
M. Stapleton est auteur, instructeur et chercheur en innovation auprès de la fondation Metcal Il a travaillé pendant 28 ans pour le gouvernement de l’Ontario, au sein du ministère des Services sociaux et communautaires et des ministères qui l’ont précédé, dans les domaines des politiques et des opérations relatives à l’aide sociale.
M. Stapleton est bénévole à la West Neighbourhood House (l’ancienne Maison St. Christophe) et pour l’organisme WoodGreen, à Toronto. Il enseigne la politique publique et est membre du Réseau 25 en 5 pour la réduction de la pauvreté. M. Stapleton donne également un cours populaire sur la politique publique aux intervenants communautaires et a publié des éditoriaux dans le Globe and Mail, le National Post et le Toronto Star. Il a rédigé des critiques pour la revue Literary Review of Canada, ainsi que de nombreux articles et études, notamment pour Ideas that Matter, le Centre canadien de politiques alternatives, l’Institut C.D. Howe, le Groupe de travail canadien sur le VIH et la réinsertion sociale, le Caledon Institute, le Groupe Financier Banque TD, la fondation Metcalf, Ressources humaines et Développement des compétences Canada (aujourd’hui Emploi et Développement social Canada) et la Toronto City Summit Alliance (aujourd’hui CivicAction).
M. Stapleton siège au conseil d’administration de la banque d’alimentation Daily Bread Food Bank et de la clinique d’aide juridique West Scarborough Community Legal Services. Il préside également le Temple de la renommée des courses de chevaux canadiennes. M. Stapleton a été nommé à la Commission d’aide aux anciens combattants en mai 2003 et il en est l’actuel vice-président.
William Earl Thomas
M. Thomas est né à Toronto, en Ontario. Il a rejoint un corps de cadets de l’Armée en 1944 et a servi comme caporal suppléant jusqu’en 1947.
M. Thomas a fréquenté le Ryerson Institute of Technology (aujourd’hui l’Université Ryerson), où il a obtenu son diplôme de technicien des sciences de l’ingénierie. Au cours des 48 années suivantes, il a occupé des postes techniques et de direction dans quatre entreprises. M. Thomas est membre de l’Ontario Association of Certified Engineering Technicians and Technologists (OACETT) depuis 1957. Il fait preuve d’engagement au sein de sa collectivité en travaillant comme bénévole au foyer de soins de longue durée Rockcliffe Care Community, à l’église anglicane St. Ninian, au service des parcs et des loisirs de Scarborough, à l’association de baseball de Wexford et au YMCA.
M. Thomas profite de sa retraite active à Scarborough, où il vit avec son épouse Irena. Il a été nommé commissaire à la Commission d’aide aux anciens combattants en juin 2008.