2017-18 rapports annuels
Lettre d'accompagnement
L’honorable Lisa MacLeod
Ministre des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires
Madame la Ministre,
J’ai le plaisir de présenter ce rapport annuel au nom de la Commission d’aide aux anciens combattants.
Le rapport décrit l’histoire et le mandat de la Commission, et résume ses activités pour l’exercice 2017-2018.
Je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’assurance de ma haute considération.
Le président,
Colin R. Rowe
La Commission d’aide aux anciens combattants s’engage à mettre à disposition un mécanisme approprié pour gérer les demandes d’aide financière présentées par d’anciens combattants dans le besoin qui se sont enrôlés dans les forces armées canadiennes et qui ont servi outre-mer sur fond de guerre ou qui ont servi dans les forces armées au Canada. L’aide est également accordée aux membres de la famille qui sont à la charge des anciens combattants de ces guerres. Les membres de la Commission se consacrent à fournir aux anciens combattants vieillissants et à leurs familles un service pertinent et utile, avec efficience et efficacité.
Histoire, organisation et mandat
Histoire
La Commission d’aide aux anciens combattants est un organisme de services opérationnels établi en 1915 « pour s’occuper des membres du Corps expéditionnaire canadien et leur trouver un emploi » [traduction libre]. Le mandat de la Commission a depuis été étendu aux anciens combattants canadiens et alliés ayant servi pendant la Seconde Guerre mondiale et la guerre de Corée. En novembre 2006, le mandat de la Commission a été étendu aux anciens combattants qui ont servi dans les forces armées au Canada, et en 2011, à ceux qui ont servi dans la marine marchande.
Les pouvoirs de la Commission d’aide aux anciens combattants lui sont conférés par la Soldiers’ Aid Commission Act, L.R.O. 1960, et la Soldiers’ Aid Commission Amendment Act, 1970
Le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires (ci-après le « ministère »), par le biais de la Direction de la prestation des services et du soutien, est responsable de l’application des lois régissant le fonctionnement de la Commission.
Organisation
L’aide est fournie par la Commission indépendamment du gouvernement. Les membres sont nommés par décret et leur mandat n’a pas de durée fixe. La loi dispose que « le lieutenant-gouverneur en conseil peut ajouter comme membres de la Commission les personnes qu’il juge appropriées de temps à autre, ou il peut nommer un membre pour remplacer un autre membre qui décède, qui prend sa retraite ou qui devient incapable d’assumer ses fonctions » [traduction libre]. La Commission choisit des candidat.e.s pour les postes de commissaires, recommande les personnes nommées au ou à la ministre et élit son président ou sa présidente. Les membres de la Commission ne sont pas rémunérés, mais peuvent demander le remboursement des dépenses personnelles relatives aux frais de déplacement et de repas.
Un protocole d’entente (PE) entre le ministère et la Commission a été signé par la ministre et le président en décembre 2016.
La Commission comprend huit membres incluant un président (Colin Rowe) et un vice-président (John Stapleton) élus, et six autres commissaires.
Mandat
La Commission d’aide aux anciens combattants a pour mandat de traiter les demandes d’aide financière faites par les anciens combattants et les membres de leur famille qui sont à leur charge. La Commission accepte les demandes d’aide financière présentées par les anciens combattants dans le besoin, ou par les personnes à leur charge, par l’entremise de la Légion royale canadienne, d’Anciens Combattants Canada (ACC) et de la Caisse de bienfaisance de la Marine royale canadienne (CBMRC). La Légion royale canadienne ou Anciens Combattants Canada reçoivent les demandes d’aide et effectuent une première vérification afin de confirmer le statut d’ancien combattant ainsi que d’obtenir des documents financiers/faisant état du revenu et des estimations (devis) pour les services demandés. Ces demandes sont ensuite transmises à la Commission aux fins d’examen.
Financement, admissibilité et aide financière
Financement
Le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires fournit à la Commission un financement annuel, jusqu’à concurrence de 253 200 dollars, au titre des paiements à verser aux anciens combattants et/ou aux membres de leur famille qui sont à leur charge. Ce financement couvre également les dépenses relatives aux frais de déplacement et de repas des commissaires.
Admissibilité
Un ancien combattant ou une ancienne combattante admissible est une personne qui réside en Ontario, qui s’est enrôlée dans toute branche de l’Armée canadienne (ou dans une armée alliée) et a servi outre-mer ou bien au Canada pendant la Première Guerre mondiale, la Seconde Guerre mondiale ou la guerre de Corée, et qui est financièrement dans le besoin.
Les anciens combattants qui ont servi dans la marine marchande pendant la Seconde Guerre mondiale ou la guerre de Corée sont admissibles à l’aide de la Commission.
Une personne à charge admissible désigne le conjoint ou la conjointe d’un ancien combattant ou d’une ancienne combattante admissible avec qui celui-ci ou celle-ci vivait au moment de son décès, ou son conjoint ou sa conjointe dans le cadre d’une union de fait d’une durée raisonnable.
L’aide peut également être accordée à un enfant naturel ou adopté qui dépendait financièrement de l’ancien combattant ou de l’ancienne combattante, ou bien qui était incapable de s’occuper de ses propres affaires et dont l’ancien combattant ou l’ancienne combattante était responsable, au moment du décès de l’ancien combattant ou de l’ancienne combattante.
Le revenu et les actifs du demandeur ou de la demandeuse doivent être insuffisants pour payer le service ou le soutien requis. La Commission a recours à un outil de vérification pour évaluer le besoin financier.
L’aide financière est accordée pour résoudre un problème spécifique, lorsque toutes les autres ressources ont été épuisées. Le financement est fourni au cas par cas et ne constitue pas une aide continue à long terme. Les demandes refusées le sont généralement parce qu’il a été déterminé que la personne « n’est pas réellement dans le besoin au plan financier », ou que l’aide demandée est destinée à couvrir une dette courante.
Aide financière
La Commission fournit une aide financière dans deux catégories de base :
- l’aide aux dépenses mineures, et
- l’aide aux dépenses majeures
Aide aux dépenses mineures
L’aide aux dépenses mineures couvre les articles et services d’une valeur inférieure ou égale à 300 dollars. Tout membre de la Commission ou employé.e désigné.e peut approuver une demande pour moins de 300 dollars.
Au nom de la Commission, les conseillers des bureaux d’Anciens Combattants Canada peuvent accorder jusqu’à 50 dollars aux anciens combattants admissibles sans autorisation préalable, et entre 50 et 300 dollars aux demandeurs admissibles avec l’autorisation téléphonique de la Commission. Chaque mois, Anciens Combattants Canada envoie une facture à la Commission pour se faire rembourser les subventions accordées au nom de la Commission d’aide aux anciens combattants. Ces subventions sont ensuite examinées et approuvées, si elles sont admissibles, lors de la réunion suivante de la Commission.
Aide aux dépenses majeures
L’aide aux dépenses majeures couvre les articles et les services dont la valeur est comprise entre 300 et 1 500 dollars, mais ce montant peut être porté à 2 000 dollars, à la discrétion de la Commission, pour éviter des difficultés inutiles. Toutes les demandes d’aide aux dépenses majeures sont examinées lors des réunions mensuelles de la Commission. L’aide financière peut être accordée une fois par période de 12 mois, pour un montant maximal de 2 000 dollars.
Si des fonds sont requis immédiatement dans le cadre d’une demande, deux commissaires peuvent examiner et approuver la demande, après en avoir déterminé l’admissibilité et l’urgence. La demande fait ensuite l’objet d’une discussion lors de la réunion suivante de la Commission d’aide aux anciens combattants.
La Commission d’aide aux anciens combattants octroie des fonds pour les besoins suivants :
- articles et services de santé (appareils de correction auditive, lunettes, médicaments d’ordonnance, besoins dentaires, etc.)
- articles et services relatifs au domicile (loyer, réparations, frais de déménagement, mobilier, remplacement/réparation de la toiture ou de la chaudière, etc.)
- équipement spécialisé (appareils ou accessoires fonctionnels, fauteuils roulants, prothèses, etc.)
- articles personnels (vêtements, autres services de soutien spécialisés, etc.)
Les décisions d’octroi de l’aide à une personne ne sont pas assujetties à l’approbation du ou de la ministre ou d’un représentant ou d’une représentante du ministère, et elles ne peuvent pas faire l’objet d’un appel.
Les demandes sont examinées lors d’une réunion aux fins d’approbation ou de rejet. Une fois la séance levée, des chèques sont préparés pour toutes les demandes approuvées, puis signés par le président ou la présidente et par un ou une commissaire, ou bien par deux commissaires si le président ou la présidente n’est pas disponible.
Les données sur les services de la Commission en 2017-2018 figurent à l’annexe 1.
Perspectives d’avenir
Le protocole d’entente de la Commission a été signé avec la ministre le 29 novembre 2016.
à l’heure actuelle, la Commission peut donner son approbation pour des dépenses majeures engagées par un demandeur ou une demandeuse jusqu’à concurrence de 2 000 dollars, selon les besoins. Ce montant sera révisé en fonction des éventuelles augmentations du coût de la vie et du prix des articles et services dont les anciens combattants peuvent avoir besoin.
La Commission continuera de maintenir l’aide aux dépenses mineures à un montant maximal de 300 dollars.
En 2015, le mandat de la Commission a été examiné dans le cadre d’une vérification de tous les organismes et conseils gouvernementaux à l’échelle de la province. Cet examen concidait en outre avec la volonté de la Commission d’élargir son mandat pour y inclure plus de nouveaux anciens combattants et leurs conjoints/personnes à charge. La Commission continuera d’exercer ses activités dans le cadre de son mandat actuel et se tient à disposition pour fournir un soutien au personnel du ministère concernant l’avenir du programme.
Au cours du dernier exercice, la Commission a révisé et réimprimé sa brochure d’information et a intensifié la sensibilisation des anciens combattants par le biais du Royal Canadian Legion Ontario Command (commandement de l’Ontario de la Légion royale canadienne) et du Warriors’ Day Council. Ces efforts de sensibilisation seront encore renforcés grace à l’utilisation des médias sociaux et de matériel promotionnel élaboré avec l’aide de la Direction des communications et du marketing du ministère. Des mesures seront également prises pour s’assurer que les renseignements en ligne concernant la Commission sont mis à jour régulièrement.
La Commission a décidé de renoncer à créer son propre logo, dans la mesure où le trille est le symbole normalisé pour tous les organismes, conseils et commissions.
Annexe 1
Demandes reçues/aide financière fournie pour 2017-2018
| Mois | Demandes d’aide aux dépenses majeures reçues | Demandes d’aide aux dépenses mineures reçues | Nombre de demandes refusées | Nombre de demandes approuvées | Montants accordés pour l’aide financière |
|---|---|---|---|---|---|
| avril 2017 | 6 | 0 | 1 | 5 | 6 810 $ |
| mai 2017 | 6 | 0 | 0 | 6 | 8 196,76 $ |
| juin 2017 | 6 | 0 | 0 | 6 | 8 387 $ |
| juillet 2017 | 9 | 0 | 1 | 8 | 8 079,74 $ |
| août 2017 | 6 | 0 | 0 | 6 | 8 105 $ |
| septembre 2017 | 11 | 0 | 1 | 10 | 10 025,5 $ |
| octobre 2017 | 12 | 0 | 1 | 11 | 10 112,44 $ |
| novembre 2017 | 9 | 0 | 1 | 8 | 13 294,91 $ |
| décembre 2017 | 5 | 0 | 1 | 4 | 5 725 $ |
| janvier 2018 | 7 | 0 | 1 | 6 | 8 628 $ |
| février 2018 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 $ |
| mars 2018 | 6 | 0 | 1 | 5 | 5 186 $ |
| total | 83 | 0 | 8 | 75 | 92 550,35 $ |
Décaissement 2016-2017
| Mois | Demandes d’aide aux dépenses majeures reçues | Demandes d’aide aux dépenses mineures reçues | Nombre de demandes refusées | Nombre de demandes approuvées | Montants accordés pour l’aide financière |
|---|---|---|---|---|---|
| total | 84 | 0 | 6 | 78 | 88 944,76 $ |
Annexe 2
| Types de dépenses | Total |
|---|---|
| Frais de services bancaires | 111,05 $ |
| Beck Taxi* | 689,08 $ |
| Dépenses des commissaires* | 2 749,49 $ |
| Autres | 56,85 $ |
| Total des charges diverses | 3 606,47 $ |
Annexe 3
Biographies
Commissaires de l’aide aux anciens combattants
Susan Beharriell
La lieutenante-colonelle Susan Beharriell a servi dans les Forces canadiennes pendant plus de 35 ans aux niveaux tactique, opérationnel et stratégique avant de prendre sa retraite. Elle a occupé des postes importants, notamment au sein de l’Aviation royale canadienne, en qualité d’analyste du renseignement, mais aussi au quartier général du NORAD, dans le Colorado, ou encore à l’OTAN, en Allemagne, ainsi que dans le cadre d’un détachement auprès du Bureau du Conseil privé, sur la Colline du Parlement. Engagée dans la vie communautaire, elle est membre du Bureau des orateurs du Projet Mémoire et participe à divers comités sur l’environnement et la durabilité dans le canton de King. Mme Beharriell est titulaire d’un baccalauréat spécialisé de l’Université Queen’s et a été nommée Officier de l’Ordre du mérite militaire, l’équivalent militaire de l’Ordre du Canada.
Homer R. Brooks
M. Brooks a servi dans la Force régulière de l’Armée canadienne et dans une unité de la Réserve, le 50e Régiment d’artillerie de campagne de l’Artillerie royale canadienne. Il a également travaillé pour le gouvernement de l’Ontario pendant plus de 30 ans, au sein du ministère des Mines et des Affaires du Nord, du ministère des Services correctionnels et du ministère des Services sociaux et communautaires.
M. Brooks est né à Omemee, en Ontario. Il a notamment suivi une formation de la police militaire à l’école du Corps de prévôté canadien (F rég de l’Armée canadienne) et obtenu un certificat en services correctionnels, et il est un agent accrédité des affaires du Nord.
Dans le cadre de ses activités communautaires et professionnelles, M. Brooks est membre de longue date de la Légion royale canadienne, ancien président du Club Lions de Moosonee et du Club Rotary de Fenelon Falls, et ancien membre de l’Ontario Real Estate Association.
M. Brooks et son épouse Helen vivent à Oshawa, en Ontario. Il a été nommé commissaire à la Commission d’aide aux anciens combattants en 2008.
John C. Greenfield
M. Greenfield est né le 23 juillet 1935 dans l’ouest de Toronto. Il a été employé par la municipalité d’Oshawa pendant 40 ans et il est membre de la Légion royale canadienne depuis 1983. Il a présidé la filiale de la Légion à Bowmanville en 1997 et il est agent des services aux anciens combattants depuis 1998.
Au sein de sa collectivité, M. Greenfield siège notamment au conseil de la Ligue navale de Bowmanville depuis 2002 et il est membre à vie du Temple Lodge n° 649, association dont il fait partie depuis 1969. M. Greenfield a un emploi du temps bien rempli : il travaille bénévolement au sein de la Bowmanville Older Adult Association, il participe à l’Initiative de sensibilisation et de visite d’Anciens Combattants Canada, il sert des repas lors des différents banquets de la Légion, de Community Care Durham et du centre pour aînés, et il fournit d’anciens numéro de la revue Légion aux maisons de soins infirmiers de la municipalité de Clarington.
John et sa femme Lorraine vivent à Bowmanville et ont 5 enfants, 10 petits-enfants et 9 arrière-petits-enfants. En dehors de ses activités de bénévolat, John s’adonne au golf, au patinage et à la marche à pied pendant l’hiver. Il a été nommé commissaire en 2015.
Rosemarie McGuire
Rosemarie McGuire a été nommée commissaire à la Commission d’aide aux anciens combattants en octobre 2015. Elle a été membre extraordinaire du Club Lions de North York Central et siège au Warriors’ Day Council depuis 1978. En 1978, Mme McGuire a rejoint la Légion royale canadienne où, au fil des années, elle a occupé de nombreux postes de direction, dont celui de présidente de filiale. Au poste d’officier des relations publiques, elle a produit un documentaire, « Wills and Power of Attorney », pour la chaîne communautaire de Rogers Cable. Elle a été nommée membre à vie en reconnaissance des activités communautaires de bénévolat qu’elle a menées en plus de ses responsabilités au sein de la Légion.
Mme McGuire a rejoint le 709e Régiment des communications (Toronto) en 1977. Pendant son service au sein des Cadets de l’Armée, elle a atteint le grade de capitaine et a servi comme commandante, avant de prendre sa retraite du service des Cadets de l’Air en 1992. Mme McGuire a obtenu son titre de parajuriste au Collège George Brown en 1999 et travaille au sein du cabinet d’avocats Benson Percival Brown LLP depuis 1988. Elle apporte également à la Commission ses connaissances en médecine générale.
Kenneth (Ken) Osborne
Kenneth Osborne a servi dans les Forces canadiennes pendant 24 ans. En tant qu’avocat au Cabinet du Juge-avocat général, il a principalement assumé des fonctions à l’OTAN, à l’état-major interarmées stratégique et comme juge-avocat adjoint. Il a participé aux opérations de maintien de la paix en Bosnie-Herzégovine et de combat en Afghanistan. Déployé en Afghanistan à deux reprises, il a été l’avocat des Forces d’opérations spéciales du Canada, et a par la suite été dépêché à titre de mentor juridique en règle de droit dans les forces américaines. Cette affectation lui a valu la médaille du service méritoire des états-Unis. Ses activités communautaires incluent la participation au comité de rémunération du conseil de la Ville d’Aurora, et du bénévolat pour la Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada. Depuis sa retraite des Forces canadiennes, M. Osborne s’est installé à Stoney Creek, en Ontario, et travaille avec le Barreau de l’Ontario. Il a été nommé commissaire à la Commission d’aide aux anciens combattants en novembre 2017.
Colin R. Rowe
M. Rowe est entré dans la fonction publique de l’Ontario en 1969, au ministère des Services sociaux et à la Famille de l’époque. Après des études à temps partiel, M. Rowe a obtenu en 1972 son diplôme du programme d’administration des services sociaux au Ryerson Polytechnical Institute (aujourd’hui l’Université Ryerson). Jusqu’à son départ à la retraite en novembre 1999, M. Rowe a passé toute sa carrière de fonctionnaire au sein du ministère des Services sociaux et communautaires, où il était principalement rattaché au Programme de maintien du revenu. En 1997, il a été nommé chef de la Direction des systèmes informatiques du ministère, avec pour mission de modifier les systèmes à l’appui des initiatives de réforme de l’aide sociale, ainsi que de mettre à niveau et d’actualiser les applications d’aide sociale sur l’ordinateur central du ministère en vue du passage à l’an 2000.
M. Rowe est membre de la Légion royale canadienne depuis 44 ans et a servi au sein de la Milice de l’Armée canadienne pendant 15 ans. En juin 2002, il a pris sa retraite de son poste de tambour-major régimentaire pour l’orchestre des Governor General’s Horse Guards, le principal régiment de la Milice canadienne, mais il conserve un emploi du temps chargé puisqu’il est rédacteur en chef de plusieurs publications militaires. Après sa retraite de la FPO en 1999, il est retourné aux études et a décroché un diplôme en musique du programme d’études de jazz du Collège Humber. Il se produit toujours à titre de musicien (tromboniste) et d’arrangeur indépendant dans la région du grand Toronto, et il est l’actuel tambour-major de l’orchestre de la Royal Marines Association de Sa Majesté la Reine (The Band of Her Majesty’s Royal Marines Association), à Cobourg, en Ontario.
M. Rowe et son épouse Agnes ont deux fils adultes et huit petits-enfants. Ils apprécient le rythme tranquille de la vie rurale à Trenton, où ils habitent depuis décembre 2016. M. Rowe a été nommé commissaire à la Commission d’aide aux anciens combattants en décembre 2002 et il en est l’actuel président.
John Stapleton
M. Stapleton est auteur, instructeur et chercheur en innovation auprès de la fondation Metcalf. Il a travaillé pendant 28 ans pour le gouvernement de l’Ontario, au sein du ministère des Services sociaux et communautaires et des ministères qui l’ont précédé, dans les domaines des politiques et des opérations relatives à l’aide sociale. Il a également été directeur de la recherche du groupe de travail sur la modernisation de la sécurité du revenu pour les adultes en âge de travailler à Toronto (« Task Force on Modernizing Income Security for Working-Age Adults in Toronto »).
M. Stapleton est bénévole à la West Neighbourhood House (l’ancienne Maison St. Christophe) et pour l’organisme WoodGreen, à Toronto. Il enseigne la politique publique et est membre du Réseau 25 en 5 pour la réduction de la pauvreté. M. Stapleton donne également un cours populaire sur la politique publique aux intervenants communautaires et a publié des éditoriaux dans le Globe and Mail, le National Post et le Toronto Star. Il a rédigé des critiques pour la revue Literary Review of Canada, ainsi que de nombreux articles et études, notamment pour Ideas that Matter, le Centre canadien de politiques alternatives, l’Institut C.D. Howe, le Groupe de travail canadien sur le VIH et la réinsertion sociale, le Caledon Institute, le Groupe Financier Banque TD, la fondation Metcalf, Ressources humaines et Développement des compétences Canada (aujourd’hui Emploi et Développement social Canada) et la Toronto City Summit Alliance (aujourd’hui CivicAction).
M. Stapleton siège au conseil d’administration de la banque d’alimentation Daily Bread Food Bank et de la clinique d’aide juridique West Scarborough Community Legal Services. Il préside également le Temple de la renommée des courses de chevaux canadiennes. M. Stapleton a été nommé à la Commission d’aide aux anciens combattants en mai 2003 et il en est l’actuel vice-président.
William Earl Thomas
M. Thomas est né à Toronto, en Ontario. Il a rejoint un corps de cadets de l’Armée en 1944 et a servi comme caporal suppléant jusqu’en 1947.
M. Thomas a fréquenté le Ryerson Institute of Technology (aujourd’hui l’Université Ryerson), où il a obtenu son diplôme de technicien des sciences de l’ingénierie. Au cours des 48 années suivantes, il a occupé des postes techniques et de direction dans quatre entreprises. M. Thomas est membre de l’Ontario Association of Certified Engineering Technicians and Technologists (OACETT) depuis 1957. Il fait preuve d’engagement au sein de sa collectivité en travaillant comme bénévole au foyer de soins de longue durée Rockcliffe Care Community, à l’église anglicane St. Ninian, au service des parcs et des loisirs de Scarborough, à l’association de baseball de Wexford et à la YMCA.
M. Thomas profite de sa retraite active à Scarborough, où il vit avec son épouse Irena. Il a été nommé commissaire à la Commission d’aide aux anciens combattants en juin 2008.