2016-17 rapports annuels
Lettre d'accompagnement
L’honorable Jaczek
Ministre des Services sociaux et communautaires
Madame la Ministre,
J’ai le plaisir de présenter ce rapport annuel au nom de la Commission d’aide aux anciens combattants.
Le rapport décrit l’historique et le mandat de la Commission et résume ses activités pour l’exercice 2016-2017.
Je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de mes sentiments distingués.
Le président,
Colin R. Rowe
In memoriam
Alfred H. L. Harris
1923 - 2016
Alfred « Al » H. L. Harris, membre de la Commission d’aide aux anciens combattants, s’est éteint le 26 septembre 2016 des suites d’une longue maladie. Né à Barrie, en Ontario, Al a servi pendant la Seconde Guerre mondiale comme technicien-radariste et officier de réserve. Tout au long de sa vie, il a été un bénévole actif auprès de nombreuses organisations, à Barrie comme à Toronto. Il a notamment travaillé pour le conseil scolaire de district à Barrie, la Naval Veterans Association, l’église Unie du Canada et la Légion royale canadienne, où il était l’ancien président de la filiale 147 à Barrie, district E (1957-1959) et l’ancien vice-président de la Direction de l’Ontario de la Légion royale canadienne (1959-1961). C’est cet engagement à l’égard des anciens combattants qui a conduit Al à se joindre à la Commission en juin 2008. Sa connaissance approfondie de la Légion a été un atout précieux pour le travail de la Commission, et on se souviendra de lui non seulement pour la sagesse qu’il a transmis à ses collègues, mais aussi pour la dignité de son comportement.
La Commission d’aide aux anciens combattants s’engage à mettre à disposition un mécanisme approprié pour gérer les demandes d’aide financière présentées par d’anciens combattants dans le besoin qui se sont enrôlés dans les forces armées canadiennes et qui ont servi outre-mer sur fond de guerre ou qui ont servi dans les forces armées au Canada. L’aide est également accordée aux membres de la famille qui sont à la charge des anciens combattants de ces guerres. Les membres de la Commission se consacrent à fournir aux anciens combattants vieillissants et à leurs familles un service pertinent et utile, avec efficience et efficacité.
Histoire, organisation et mandat
Histoire
La Commission d’aide aux anciens combattants est un organisme de services opérationnels établi en 1915 et chargé de « s’occuper des membres du Corps expéditionnaire canadien et de leur trouver un emploi ». Le mandat de la Commission a ensuite été étendu aux anciens combattants ontariens et alliés qui ont servi durant la Seconde Guerre mondiale et la guerre de Corée. En novembre 2006, le mandat de la Commission a été étendu aux anciens combattants qui ont servi dans les forces armées au Canada et, en 2011, à ceux qui ont servi dans la Marine marchande.
Les pouvoirs de la Commission d’aide aux anciens combattants lui sont conférés par la Soldiers’ Aid Commission Act, L.R.O. 1960, et la Soldiers’ Aid Commission Amendment Act, 1970.
La Direction de la prestation des services et du soutien de la Division des services communautaires et des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle du ministère des Services sociaux et communautaires (MSSC) assume la responsabilité de l’application des lois qui régissent le fonctionnement de la Commission.
Organisation
La Commission fonctionne de façon indépendante du gouvernement en ce qui concerne la fourniture de l’aide. Ses membres sont nommés par décret et leur mandat n’a pas de durée fixe. La loi prévoit que « le lieutenant-gouverneur en conseil peut ajouter comme membres de la Commission les personnes qu’il juge appropriées de temps à autre, ou il peut nommer un membre pour remplacer un autre membre qui décède, qui prend sa retraite ou qui devient incapable d’assumer ses fonctions » [traduction]. La Commission choisit des candidats pour les postes de commissaires, recommande les personnes nommées à la ministre et élit son président. Ces membres servent sans rémunération, mais peuvent demander le remboursement de leurs menues dépenses.
Un nouveau protocole d’entente entre la Commission et le MSSC a été signé par la ministre et le président en décembre 2016.
La Commission compte un président et un vice-président élus, respectivement Colin Rowe et John Stapleton, et six commissaires, soit huit commissaires au total. Le décès du regretté commissaire Alfred Harris, en septembre 2016, a malheureusement laissé un siège vacant. Ce poste devrait être comblé dans les six prochains mois avec la nomination d’un nouveau commissaire.
Mandat
La Commission d’aide aux anciens combattants a pour mandat d’administrer les demandes d’aide financière présentées par les anciens combattants et les membres de leur famille qui sont à leur charge. La Commission accepte les demandes d’aide financière présentées par les anciens combattants dans le besoin ou par les personnes à leur charge par l’intermédiaire de la Légion royale canadienne, d’Anciens Combattants Canada (ACC) ou des caisses de bienfaisance de l’Armée, de l’Aviation et de la Marine. Les fonctionnaires des bureaux d’Anciens Combattants Canada partout en Ontario vérifient le caractère approprié des demandes, après quoi ils formulent des recommandations à la Commission.
Financement, admissibilité et aide financière
Financement
Le ministère des Services sociaux et communautaires fournit à la Commission un financement annuel de 253 200 dollars au titre des paiements à verser aux anciens combattants ou aux membres de leur famille qui sont à leur charge.
Le ministère fournit à la Commission un soutien administratif et une salle de conférence meublée et équipée pour ses réunions mensuelles, qui ont lieu à Toronto.
Admissibilité
On entend par anciens combattants admissibles les personnes qui résident en Ontario, qui se sont enrôlées dans n’importe quelle branche de l’armée canadienne et qui ont servi outre-mer ou au Canada pendant la Première Guerre mondiale, la Deuxième Guerre mondiale ou la guerre de Corée, et qui sont dans le besoin, financièrement parlant.
Les anciens combattants qui ont servi dans la Marine marchande pendant la Seconde Guerre mondiale sont admissibles à l’aide de la Commission.
On entend par personne à charge admissible le conjoint ou la conjointe d’un ancien combattant ou d’une ancienne combattante admissible avec qui celui-ci ou celle-ci vivait au moment de son décès, ou son conjoint ou sa conjointe dans le cadre d’une union de fait d’une durée raisonnable.
L’aide peut également être accordée à un enfant de sang ou adoptif qui, au moment du décès de l’ancien combattant ou de l’ancienne combattante, dépendait financièrement de celui-ci ou de celle-ci, ou qui était incapable de s’occuper de ses propres affaires et dont la responsabilité lui incombait.
Le revenu et les avoirs du demandeur doivent être insuffisants pour payer le service ou le soutien demandé. La Commission a recours à un outil de sélection pour évaluer le besoin financier.
L’aide financière est octroyée pour résoudre un problème spécifique, lorsque toutes les autres ressources ont été épuisées. Le financement est fourni au cas par cas et ne sert pas à apporter une aide continue à long terme ou à organiser des funérailles. Les demandes refusées le sont généralement parce qu’il a été déterminé que la personne « n’est pas réellement dans le besoin, financièrement parlant », ou que l’aide demandée servira à couvrir une dette courante.
Aide financière
La Commission fournit une aide financière dans deux catégories de base :
- l’aide aux dépenses mineures
- l’aide aux dépenses majeure
Aide aux dépenses mineures
L’aide mineure couvre les articles d’une valeur de 300 dollars au plus. Tout membre de la Commission ou employé désigné peut approuver une demande de moins de 300 dollars.
Au nom de la Commission, les conseillers des bureaux de district d’ACC peuvent accorder un maximum de 50 dollars aux anciens combattants admissibles sans autorisation préalable, et entre 50 et 300 dollars aux demandeurs admissibles avec l’autorisation téléphonique de la Commission. Chaque mois, Anciens combattants Canada envoie une facture à la Commission pour se faire rembourser les subventions accordées au nom de la Commission. Ces subventions sont ensuite examinées et, si elles sont admissibles, approuvées lors de la prochaine réunion de la Commission.
Aide aux dépenses majeures
L’aide majeure couvre les articles et les services d’une valeur comprise entre 300 et 1 500 dollars, mais ce montant peut être porté jusqu’à 2 000 dollars, à la discrétion de la Commission, afin d’éviter des difficultés inutiles. Toutes les demandes d’aide majeure sont examinées lors des réunions mensuelles de la Commission. Les demandes urgentes sont approuvées dans les plus brefs délais et sont ensuite examinées lors de la prochaine réunion mensuelle prévue de la Commission. Une aide financière ne peut être accordée qu’une seule fois par période de 12 mois.
Lorsque la demande indique que des fonds sont requis immédiatement, deux commissaires peuvent examiner et approuver la demande, en tenant compte de son caractère urgent et de son admissibilité. La demande fait ensuite l’objet d’une discussion lors de la prochaine réunion de la Commission d’aide aux anciens combattants.
La Commission d’aide aux anciens combattants octroie des fonds pour les besoins suivants :
- des articles relatifs à la santé, comme des aides auditives, des lunettes, des médicaments sur ordonnance et les soins dentaires nécessaires
- des articles relatifs au domicile, comme le loyer, des réparations, les coûts d’un déménagement, le mobilier, la réparation ou le remplacement de la toiture ou de la chaudière
- de l’équipement spécialisé, comme des appareils et accessoires fonctionnels, des fauteuils roulants et des prothèses;
- des articles personnels, comme des vêtements et d’autres services de soutien spécialisés
Les décisions relatives à la prestation de l’aide ne sont pas soumises à l’approbation de la ministre ou d’un fonctionnaire du ministère, et elles ne peuvent pas faire l’objet d’un appel.
Les demandes sont examinées lors de la réunion afin d’être approuvées ou rejetées. Une fois la séance levée, des chèques sont préparés pour toutes les demandes approuvées, puis signés par le président et un commissaire, ou par deux commissaires si le président n’est pas disponible.
L’annexe 1 présente les données relatives aux services de la Commission pour 2016-2017.
Considérations pour l’avenir
Le protocole d’entente de la Commission a été signé avec la ministre en décembre 2016.
Compte tenu du nombre de demandes et des aides financières approuvées, aucune augmentation du niveau actuel de l’aide financière pour les dépenses majeures n’est prévue, mais la Commission pourrait réviser ce niveau en cas de modification de son mandat. à l’heure actuelle, la Commission peut approuver une aide financière jusqu’à concurrence de 2 000 dollars par demandeur, selon les besoins.
La Commission continue de maintenir le montant de l’aide aux dépenses mineures à un maximum de 300 dollars.
En 2015, le mandat de la Commission d’aide aux anciens combattants a été examiné dans le cadre d’un examen gouvernemental de l’ensemble des commissions et organismes. à ce jour, aucun rapport final sur l’examen du mandat n’a été publié et aucune décision n’a été prise à l’égard de la proposition de la Commission d’étendre son mandat aux anciens combattants qui ont servi dans des rôles de maintien de la paix ou en Afghanistan. Toutefois, le personnel du ministère a entamé des discussions bilatérales avec Anciens combattants Canada afin d’étudier la façon dont le soutien fourni à nos anciens combattants pourrait être renforcé et étendu aux programmes offerts par le gouvernement fédéral. La Commission reconnaît que ces discussions soulèvent des questions complexes et elle est prête à fournir tout l’appui nécessaire au personnel du ministère.
La Commission avait fait part de ses préoccupations concernant des sections obsolètes du Soldiers’ Aid Commission Act qui pourraient être contraires à la Charte canadienne des droits et libertés. Le ministère a examiné cette question avec soin et a donné à la Commission l’assurance que les problèmes potentiels avaient été résolus dans le mandat élargi de la Commission en 2006 et traités dans le protocole d’entente entre le MSSC et le président de la Commission depuis cette date.
Annexe 1
Demandes reçues/aide financière fournie pour 2015-2016
| Mois | Demandes d’aide aux dépenses majeures reçues | Demandes d’aide aux dépenses mineures reçues | Nombre de demandes refusées | Nombre de demandes approuvées | Montants accordés pour l’aide financière |
|---|---|---|---|---|---|
| avril 2016 | 14 | 0 | 2 | 12 | 11 360,95 $ |
| mai 2016 | 11 | 0 | 1 | 10 | 9 747,52 $ |
| juin 2016 | 11 | 0 | 0 | 11 | 13 735,75 $ |
| juillet 2016 | 3 | 0 | 0 | 3 | 1 712,09 $ |
| août 2016 | 6 | 0 | 0 | 6 | 6 148,00 $ |
| septembre 2016 | 11 | 0 | 1 | 10 | 11 552,42 $ |
| octobre 2016 | 4 | 0 | 0 | 4 | 4 413,23 $ |
| novembre 2016 | 8 | 0 | 1 | 7 | 9 100,00 $ |
| décembre 2016 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,00 $ |
| janvier 2017 | 7 | 0 | 1 | 6 | 8 402,80 $ |
| février 2017 | 4 | 0 | 0 | 4 | 5 785,00 $ |
| mars 2017 | 5 | 0 | 0 | 5 | 6 987,00 $ |
| total | 84 | 0 | 6 | 78 | 88 944,76 $ |
Décaissement 2015-2016
| Mois | Demandes d’aide aux dépenses majeures reçues | Demandes d’aide aux dépenses mineures reçues | Nombre de demandes refusées | Nombre de demandes approuvées | Montants accordés pour l’aide financière |
|---|---|---|---|---|---|
| total | 138 | 0 | 14 | 124 | 157 581,68 $ |
Annexe 2
Biographies
Commissaires de l’aide aux anciens combattants
Susan Beharriell
La lieutenante-colonelle Susan Beharriell a servi dans les Forces canadiennes pendant plus de 35 ans aux niveaux tactique, opérationnel et stratégique avant de prendre sa retraite. Elle a occupé des postes importants, notamment à la tête du renseignement pour l’Aviation royale canadienne, au quartier général du NORAD dans le Colorado, à l’OTAN en Allemagne et au Bureau du Conseil privé sur la Colline du Parlement. Elle s’implique dans la communauté, notamment en participant au Bureau des orateurs du Projet Mémoire et en siégeant à divers comités sur l’environnement et la durabilité dans le canton de King. Mme Beharriell est titulaire d’un baccalauréat spécialisé de l’Université Queen’s et a été nommée Officier de l’Ordre du mérite militaire, l’équivalent militaire de l’Ordre du Canada.
Homer R. Brooks, commissaire
M. Brooks a servi dans les forces régulières de l’Armée canadienne et a été réserviste du 50e régiment d’artillerie de campagne de l’Artillerie royale canadienne. Il a également travaillé pour le gouvernement de l’Ontario pendant plus de 30 ans, au sein du ministère des Mines et des Affaires du Nord, du ministère des Services correctionnels et du ministère des Services sociaux et communautaires.
M. Brooks est né à Omemee, en Ontario. Il a notamment suivi une formation de police militaire à l’école du Corps de prévôté canadien (force régulière de l’Armée canadienne), a obtenu un certificat en services correctionnels et est un agent accrédité affaires du Nord.
Dans le cadre de ses activités communautaires et professionnelles, M. Brooks est un membre de longue date de la Légion royale canadienne, ancien président du Club Lions de Moosonee et du Club Rotary de Fenelon Falls et ancien membre de l’Ontario Real Estate Association.
M. Brooks et son épouse Helen habitent à Oshawa, en Ontario. Il a été nommé commissaire à la Commission d’aide aux anciens combattants en 2008.
John C. Greenfield
M. Greenfield est né le 23 juillet 1935 dans l’ouest de Toronto. Il a été employé par la municipalité d’Oshawa pendant 40 ans et il est membre de la Légion royale canadienne depuis 1983. Il a présidé la filiale de la Légion à Bowmanville en 1997 et il est agent des services aux anciens combattants depuis 1998.
Au sein de sa collectivité, M. Greenfield siège notamment au conseil de la Ligue navale de Bowmanville depuis 2002 et il est membre à vie du Temple Lodge no 649, association dont il fait partie depuis 1969. M. Greenfield a un emploi du temps bien rempli, puisqu’il travaille bénévolement au sein de la Bowmanville Older Adult Association, participe à l’Initiative de sensibilisation et de visite d’Anciens Combattants Canada, sert des repas lors des différents banquets de la Légion, de Community Care Durham et de l’Older Adult Centre, et fournit des revues Légion utilisées aux maisons de soins infirmiers de la municipalité de Clarington.
M. Greenfield et sa femme Lorraine vivent à Bowmanville et ont 5 enfants, 10 petits-enfants et 9 arrière-petits-enfants. En dehors de ses activités de bénévolat, M. Greenfield s’adonne au golf, au patinage et à la marche pendant l’hiver. Il a été nommé commissaire en 2015.
Rosemarie McGuire
Rosemarie McGuire a été nommée commissaire à la Commission d’aide aux anciens combattants en octobre 2015. Elle a été membre extraordinaire du Club Lions de North York Central et est membre du Warriors’ Day Council depuis 1978. En 1978, Mme McGuire a rejoint la Légion royale canadienne où, au fil des ans, elle a occupé de nombreux postes de direction, dont celui de présidente de filiale. En tant qu’agente des relations publiques, elle a produit un documentaire, « Wills and Power of Attorney », pour la chaîne communautaire de Rogers Cable. Elle a été nommée membre à vie de la Légion en reconnaissance de ses activités de bénévolat en sus de ses responsabilités au sein de la Légion.
Mme McGuire a rejoint le 709e Régiment des communications (Toronto) en 1977. Pendant son service au sein des Cadets de l’Armée, elle a atteint le grade de capitaine et a servi comme commandante, avant de prendre sa retraite du service des Cadets de l’Air en 1992. Mme McGuire a obtenu son titre de parajuriste au Collège George Brown en 1999 et travaille au sein du cabinet d’avocats Benson Percival Brown LLP depuis 1988. Elle apporte également à la Commission ses connaissances en médecine générale.
Colin R. Rowe
M. Rowe est entré dans la fonction publique de l’Ontario en 1969, dans ce qui était alors le ministère des Services sociaux et à la Famille. Après des études à temps partiel, M. Rowe a obtenu en 1972 son diplôme du programme d’administration des services sociaux à l’ancien Ryerson Polytechnical Institute. Jusqu’à son départ à la retraite en novembre 1999, M. Rowe a passé toute sa carrière de fonctionnaire au sein du ministère des Services sociaux et communautaires et était principalement rattaché au programme de maintien du revenu. En 1997, il a été nommé chef de la Direction des systèmes informatiques du ministère; à ce poste, il s’est vu confier la mission de modifier les systèmes à l’appui des initiatives de réforme de l’aide sociale et de mettre à niveau et d’actualiser les applications d’aide sociale sur l’ordinateur central du ministère en vue du passage à l’an 2000.
M. Rowe est membre de la Légion royale canadienne depuis 43 ans et a servi au sein de la milice des Forces armées canadiennes pendant quinze ans. En juin 2002, il a pris sa retraite de son poste de tambour-major régimentaire pour l’orchestre des Governor General’s Horse Guards, le principal régiment de milice au Canada, mais il conserve un emploi du temps chargé puisqu’il est rédacteur en chef de plusieurs publications militaires. Après sa retraite de la FPO en 1999, il est retourné aux études et a décroché un diplôme de musique au Collège Humber dans le cadre du programme d’études de jazz. Il donne toujours des spectacles à titre de musicien indépendant (joueur de trombone) et d’arrangeur dans la région du grand Toronto, et il est l’actuel tambour-major de l’orchestre de l’association Her Majesty’s Royal Marines Association à Cobourg, en Ontario.
M. Rowe et son épouse Agnes ont deux fils adultes et huit petits-enfants. Ils apprécient le rythme tranquille de la vie rurale à Trenton, où ils habitent depuis décembre 2016. M. Rowe a été nommé commissaire à la Commission d’aide aux anciens combattants en décembre 2002 et il en est actuellement le président.
John Stapleton
M. Stapleton est auteur, instructeur et chercheur en innovation auprès de la Fondation Metcalf. Il a travaillé pendant 28 ans pour le ministère des Services sociaux et communautaires de l’Ontario et les ministères qui l’ont précédé, dans les domaines des politiques et des opérations relatives à l’aide sociale. Il a également été directeur de la recherche du groupe de travail sur la modernisation de la sécurité du revenu pour les adultes en âge de travailler à Toronto.
Il est bénévole à la St. Christopher House et à l’organisme Woodgreen Community Services à Toronto. Il enseigne la politique publique et est membre du Réseau 25 en 5 pour la réduction de la pauvreté. M. Stapleton donne également un cours populaire sur les politiques publiques aux intervenants communautaires et a publié des articles d’opinion dans le Globe and Mail, le National Post et le Toronto Star. Il a rédigé des critiques pour le Literary Review of Canada, ainsi que de nombreux articles et études, notamment pour Ideas that Matter, le Centre canadien de politiques alternatives, l’Institut C.D. Howe, le Groupe de travail canadien sur le VIH et la réinsertion sociale, le Caledon Institute, le Groupe financier Banque TD, la Fondation Metcalf, Ressources humaines et Développement des compétences Canada et la Toronto City Summit Alliance.
M. Stapleton siège au conseil d’administration de la Daily Bread Food Bank et de West Scarborough Community Legal Services. Il est également président du Temple de la renommée canadien des courses de chevaux. Il a été nommé à la Commission d’aide aux anciens combattants en mai 2003 et il en est l’actuel vice-président.
William Earl Thomas, commissaire
M. Thomas est né à Toronto, en Ontario. Il est entré dans le Corps des cadets de l’Armée en 1944 et a servi comme caporal suppléant jusqu’en 1947.
M. Thomas a fréquenté le Ryerson Institute of Technology, où il a obtenu un diplôme de technicien des sciences de l’ingénierie. Au cours des 48 années suivantes, il a occupé des postes techniques et de direction dans quatre entreprises. M. Thomas est membre de l’Ontario Association of Certified Engineering Technicians and Technologists depuis 1957. M. Thomas démontre son engagement envers sa communauté en travaillant comme bénévole à la maison de soins infirmiers Rockcliffe, à l’église anglicane St. Ninian’s, au service des parcs et des loisirs de Scarborough, à l’association de baseball de Wexford et au YMCA.
M. Thomas profite de sa retraite active à Scarborough, où il vit avec son épouse Irena. Il a été nommé commissaire de la Commission d’aide aux anciens combattants en juin 2008.