2021-22 rapports annuels

Lettre d'accompagnement

L'honorable Merrilee Fullerton
Ministre des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires

Madame la Ministre,

Je suis heureux de présenter ce rapport annuel au nom de la Commission d'aide aux anciens combattants.

Ce rapport présente l'historique et le mandat de la Commission, et résume ses activités tout au long de l'exercice 2021-2022.

Cordialement,

John A. Stapleton
Président

Histoire, organisation et mandat

Histoire

La Commission d'aide aux anciens combattants est un organisme de services opérationnels établi en 1915 pour prendre soin des membres du Corps expéditionnaire canadien et leur trouver un emploi. Le mandat de la Commission a depuis été étendu aux anciens combattants canadiens et alliés ayant servi pendant la Seconde Guerre mondiale et la guerre de Corée. En novembre 2006, le mandat de la Commission a été étendu aux anciens combattants qui ont servi dans les forces armées au Canada, et en 2011, à ceux qui ont servi dans la marine marchande. En janvier 2021, le mandat a été révisé et il comprend désormais tous les anciens membres des Forces armées canadiennes (FAC) qui ont terminé leur formation de base et qui ont quitté les FAC.

Les pouvoirs de la Commission d'aide aux anciens combattants lui sont conférés par la Loi de 2020 sur la Commission d'aide aux anciens combattants et les règlements pris en vertu de la Loi.

Le ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires (MSESC), par l'entremise de la Direction des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle et des services de soutien, est responsable de l'application des lois régissant le fonctionnement de la Commission.

Organisation

La Commission fonctionne de façon indépendante du gouvernement dans la fourniture de son aide et les membres peuvent être nommés pour un mandat renouvelable d'au plus trois ans à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil.

La Commission se compose d'au moins trois membres et d'au plus onze membres, la majorité du conseil étant composée d'anciens combattants ou de personnes qui sont soit le parent, le conjoint ou la conjointe, l'enfant ou le frère ou la sœur d'un ancien combattant. Le lieutenant-gouverneur en conseil désigne un membre comme président de la Commission et un autre membre comme vice-président. La Commission actuelle est composée d'un président élu (John Stapleton), d'un vice-président (actuellement vacant) et de sept autres commissaires.

Les membres ne sont pas rémunérés, mais ont droit au remboursement de leurs dépenses raisonnables, conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d'accueil.

Un protocole d'entente (PE) entre le Ministère et la Commission a été signé par la ministre et le président en janvier 2021.

Mandat

La Commission d'aide aux anciens combattants a pour mandat d'administrer un programme d'aide financière aux anciens combattants et aux membres de la famille des anciens combattants admissibles qui résident en Ontario. La Commission accepte les demandes d'aide financière présentées par les anciens combattants dans le besoin, ou par leurs personnes à charge, par l'entremise de la Légion royale canadienne, d'Anciens Combattants Canada (ACC) et de la Caisse de bienfaisance de la Marine royale canadienne (CBMRC). La Légion royale canadienne ou Anciens Combattants Canada reçoivent les demandes d'aide et effectuent une première vérification afin de confirmer le statut d'ancien combattant et d'obtenir des documents financiers ou des preuves du revenu ainsi que des devis pour les services demandés. Ces demandes sont ensuite transmises à la Commission aux fins d'examen.

Financement, admissibilité et aide financière

Financement

Le ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires fournit à la Commission un financement annuel, jusqu'à concurrence de 1,55 million de dollars, au titre des paiements à verser aux anciens combattants admissibles et/ou aux membres de leur famille admissibles. Ce financement couvre également les dépenses relatives aux frais de déplacement et de repas des commissaires.

Admissibilité

Un ancien combattant admissible est une personne qui réside en Ontario, qui est un ancien membre des Forces armées canadiennes qui a terminé sa formation de base et qui a quitté les FAC, qui s'est enrôlée dans toute division de l'Armée canadienne (ou dans une armée alliée) et qui a servi outre-mer ou bien au Canada pendant la Première Guerre mondiale, la Seconde Guerre mondiale ou la guerre de Corée, et qui est financièrement dans le besoin.

Les anciens combattants qui ont servi dans la marine marchande pendant la Seconde Guerre mondiale sont également admissibles à l'aide de la Commission.

• Un membre de la famille admissible d'un ancien combattant désigne le conjoint ou la conjointe d'un ancien combattant, le conjoint ou la conjointe survivant d'un ancien combattant décédé ou l'enfant d'un ancien combattant ou de son conjoint ou de sa conjointe qui dépend de lui financièrement, ou l'enfant d'un ancien combattant décédé ou de son conjoint ou de sa conjointe.
• Le demandeur doit également démontrer qu'il a des besoins financiers, faire un effort raisonnable pour avoir accès aux fonds d'autres programmes axés sur les anciens combattants et montrer qu'il ne peut pas raisonnablement couvrir le coût du service ou de l'aide demandé.

La Commission examine toutes les demandes et a recours à un outil de vérification pour évaluer le besoin financier avant de déterminer l'admissibilité.

L'aide financière est accordée pour résoudre un problème spécifique, lorsque toutes les autres ressources ont été épuisées. Le financement est fourni au cas par cas et ne constitue pas une aide continue à long terme. Les demandes refusées le sont généralement parce qu'il a été déterminé que la personne « n'est pas réellement dans le besoin au plan financier », ou que l'aide demandée est destinée à couvrir une dette courante.

Aide financière

Toutes les demandes d'aide sont examinées lors des réunions de la Commission. L'aide financière peut être accordée une fois par période de 12 mois, jusqu'à concurrence d'un montant maximal de 2 000 $.

Si des fonds sont requis immédiatement dans le cadre d'une demande, deux commissaires peuvent examiner et approuver la demande, après en avoir déterminé l'admissibilité et l'urgence. La demande fait ensuite l'objet d'une discussion lors de la réunion suivante de la Commission d'aide aux anciens combattants.

La Commission examinera les demandes d'aide financière pour couvrir les dépenses essentielles des bénéficiaires admissibles dans les catégories suivantes :

• articles, modifications ou réparations liés au logement qui favorisent la mobilité, l'accessibilité ou la santé et la sécurité
• aide pour obtenir ou conserver un logement
• équipement spécialisé et appareils et accessoires fonctionnels pour favoriser la mobilité, l'accessibilité ou la santé et la sécurité
• articles et services de santé pour soutenir la santé physique et mentale
• articles, services et dépenses personnels pour répondre aux besoins fondamentaux
• services de soutien liés à l'emploi pour éliminer les obstacles à l'emploi ou améliorer l'employabilité

Les décisions d'octroi d'aide à une personne ne sont pas assujetties à l'approbation du ministre ou d'un représentant du Ministère, et elles ne peuvent pas faire l'objet d'un appel. Les demandes sont examinées lors d'une réunion aux fins d'approbation ou de rejet. Une fois la séance levée, des chèques sont préparés pour toutes les demandes approuvées, puis signés par le président et par un commissaire, ou bien par deux commissaires si le président n'est pas disponible.

Les données sur les services de la Commission en 2021-2022 figurent à l'annexe 1.

Considérations futures

Comme prévu, le nombre de demandes a considérablement chuté au cours de l'exercice 2020-2021 en raison de la pandémie de COVID-19 qui s'est propagée dans la province, de la fermeture des filiales de la Légion royale canadienne et de la réduction des activités des bureaux d'Anciens Combattants Canada. Cette tendance s'est poursuivie pendant l'exercice 2021-2022, malgré une certaine reprise dans le contexte de la Covid-19.

La Commission n'a reçu que 31 demandes au cours de cet exercice, comparativement à 40 en 2019-2020, et les dossiers montrent qu'elle avait reçu 138 demandes au cours de l'exercice 2015-2016.

Pendant l'année, la Commission a continué de collaborer avec le ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires pour mettre en œuvre la nouvelle loi qui a renforcé et modernisé son mandat. Cela permet de s'assurer que la Commission pourra continuer à soutenir les anciens combattants de l'Ontario pour les années à venir.

Le protocole d'entente existant de la Commission restera en vigueur jusqu'en janvier 2026 ou jusqu'à ce qu'un changement important soit apporté au mandat.

À l'heure actuelle, la Commission peut approuver un moment maximal de 2 000 $ pour des versements à des demandeurs, selon les besoins. Le protocole sera examiné pour tenir compte des augmentations possibles du coût de la vie et des articles dont les anciens combattants pourraient avoir besoin.

La Commission est passée à un processus de réunion et d'examen des demandes en ligne simplifié qui permet à ses membres de se réunir virtuellement et d'approuver les demandes.

La Commission a maintenu sa liaison avec la Légion royale canadienne pour s'assurer de pouvoir continuer à traiter les demandes indépendamment de la pandémie et de la fermeture de ses filiales. Cela comprenait une réunion, à la fin de 2021, avec l'Ontario Command de la Légion royale canadienne afin de discuter des demandes, du traitement des demandes et de déterminer comment la Commission peut continuer d'aider les anciens combattants ainsi que les membres de leur famille.

Dans le cadre de son orientation stratégique, ACC communique avec le plus grand nombre de groupes d'anciens combattants possible afin de promouvoir le programme et, en même temps, de mieux comprendre la nouvelle génération de jeunes anciens combattants et leurs besoins. Cela comprenait des conversations avec la fondation La patrie gravée sur le cœur, la fondation Homes for Heroes, les centres de ressources pour les familles de militaires, etc.

Même si on continue de s'attendre à ce que la province retrouve bientôt une activité normale, des incertitudes demeurent quant à l'effet persistant du virus de la COVID et à son incidence sur les demandes de participation au programme,

Le mandat actuel des commissaires nommés par décret a été prolongé. Afin de faciliter la transition vers une Commission reconstituée en janvier 2022, un nouveau président a été nommé à cette date.

Annexe 1 – total des débours

Demandes reçues et aide financière fournie en 2021-2022

Débours en 2020-2021

Annexe 2 – autres dépenses

Annexe 3 – biographies des commissaires de l'aide aux anciens combattants

Susan Beharriell

La lieutenante-colonelle Susan Beharriell a servi dans les Forces canadiennes pendant plus de 35 ans aux niveaux tactique, opérationnel et stratégique avant de prendre sa retraite. Elle a occupé des postes importants, notamment au sein de l'Aviation royale canadienne, en qualité d'analyste du renseignement, mais aussi au quartier général du NORAD, dans le Colorado, ou encore à l'OTAN, en Allemagne, ainsi que dans le cadre d'un détachement auprès du Bureau du Conseil privé, sur la Colline du Parlement. Engagée dans la vie communautaire, elle est membre du Bureau des orateurs du Projet Mémoire et participe à divers comités sur l'environnement et la durabilité dans le canton de King. La lcol Beharriell est titulaire d'un baccalauréat spécialisé de l'Université Queen's et a été nommée Officière de l'Ordre du mérite militaire, l'équivalent militaire de l'Ordre du Canada.

Homer R. Brooks

M. Brooks a servi dans la Force régulière de l'Armée canadienne et dans une unité de la Réserve, le 50^e Régiment d'artillerie de campagne de l'Artillerie royale canadienne. Il a également travaillé pour le gouvernement de l'Ontario pendant plus de 30 ans, au sein du ministère des Mines et des Affaires du Nord, du ministère des Services correctionnels et du ministère des Services sociaux et communautaires.

M. Brooks est né à Omemee, en Ontario. Il a notamment suivi une formation de la police militaire à l'école du Corps de prévôté canadien (F rég de l'Armée canadienne) et obtenu un certificat en services correctionnels, et il est un agent accrédité des affaires du Nord.

Dans le cadre de ses activités communautaires et professionnelles, M. Brooks est membre de longue date de la Légion royale canadienne, ancien président du Club Lions de Moosonee et du Club Rotary de Fenelon Falls, et ancien membre de l'Ontario Real Estate Association.

M. Brooks et son épouse Helen vivent à Oshawa, en Ontario. Il a été nommé commissaire à la Commission d'aide aux anciens combattants en 2008.

Francis (Chris) Colton

Francis (Chris) Colton s'est joint à l'Aviation royale canadienne (ARC) en 1965 et a obtenu son diplôme de pilote en 1967. Au cours des 36 années suivantes, il a servi à plusieurs endroits, notamment à Trenton, Ottawa et à Edmonton, ainsi que dans le cadre d'un échange avec la United States Air Force (USAF) en Oklahoma. Au cours de sa carrière, il a piloté le Tutor, le Twin Otter et le Hercules, totalisant 8 000 heures de vol. Il a notamment commandé des opérations en Norvège, à Djibouti, au Koweït, à Chypre et en Australie. Il a également été nommé commandant du 440^e Escadron de transport et de sauvetage à la fin des années 1980. Il a pris sa retraite de l'ARC en 2001 en tant que lieutenant-colonel et officier des opérations de l'escadre à la Base des Forces canadiennes Trenton.

En 2002, il a accepté le poste de directeur exécutif du Musée national de la Force aérienne du Canada, qui a pour responsabilité de traiter, de manipuler, d'archiver et de préserver des artefacts de la Force aérienne du Canada, dont 44 aéronefs et plus de 10 000 artefacts de plus petite taille. Certains d'entre eux sont exposés en permanence ou conservés en lieu sûr. Le nombre de visiteurs du musée s'élève à plus de 50 000 par an. Il a supervisé un personnel de sept personnes et de 110 bénévoles, avec un budget annuel de 500 000 $. En tant que principal musée de la Force aérienne, le musée a été visité par de nombreuses célébrités et personnalités militaires de haut rang du monde entier. Il a également accueilli de nombreux événements sociaux et réunions d'organisation, notamment des mariages, de grandes réceptions (500 personnes au maximum) et d'autres événements semblables. M. Colton a été nommé commissaire en 2021.

G. Robin Cooke

G. Robin Cooke, CD est né à Windsor, en Ontario. M. Cooke a fréquenté le Collège St. Clair, l'Université de Windsor, l'Université de Guelph et l'Université Queen's, à Kingston. Il a été employé comme professeur d'éducation technologique et chef de département pour les conseils scolaires des districts de North Shore, Norfolk et Grand Erie. M. Cooke a été fait officier dans les Forces canadiennes en 1986 et s'est joint au 56^e Régiment d'artillerie de campagne, ARC, où il a occupé plusieurs postes régimentaires. En 2006, le capitaine Cooke est entré en service à temps plein dans les Forces armées canadiennes au poste de G3 au sein de la Force opérationnelle 3-06. En septembre 2006, il a occupé le poste de G3 au 31^e Groupe-brigade du Canada à London. Le capitaine Cooke s'est joint au groupement tactique du 3^e Bataillon, The Royal Canadian Regiment, Force opérationnelle 3-08, en avril 2008, et a été déployé en Afghanistan en septembre 2008. M. Cooke aime l'aviation de loisir, le kayak, la lecture et le jardinage. Il est un membre actif de la filiale 79 de la Légion royale canadienne, où il est bénévole en tant qu'officier de service de la filiale.

John C. Greenfield

M. Greenfield est né le 23 juillet 1935 dans l'ouest de Toronto. Il a été employé par la municipalité d'Oshawa pendant 40 ans et il est membre de la Légion royale canadienne depuis 1983. Il a présidé la filiale de la Légion à Bowmanville en 1997 et il est agent des services aux anciens combattants depuis 1998.

Au sein de sa collectivité, M. Greenfield siège notamment au conseil de la Ligue navale de Bowmanville depuis 2002 et il est membre à vie du Temple Lodge no 649, association dont il fait partie depuis 1969. M. Greenfield a un emploi du temps bien rempli : il travaille bénévolement au sein de la Bowmanville Older Adult Association, il participe à l'Initiative de sensibilisation et de visite d'Anciens Combattants Canada, il sert des repas lors des différents banquets de la Légion, de Community Care Durham et du centre pour aînés, et il fournit d'anciens numéros de la revue Légion aux maisons de soins infirmiers de la municipalité de Clarington.

John et sa femme Lorraine vivent à Bowmanville et ont 5 enfants, 10 petits-enfants et 9 arrière-petits-enfants. En dehors de ses activités de bénévolat, John s'adonne au golf, au patinage et à la marche à pied pendant l'hiver. Il a été nommé commissaire en 2015.

Rosemarie McGuire

Rosemarie McGuire a été nommée commissaire à la Commission d'aide aux anciens combattants en octobre 2015. Elle a été membre extraordinaire du Club Lions de North York Central et siège au Warriors' Day Council depuis 1978. En 1978, Mme McGuire a rejoint la Légion royale canadienne où, au fil des années, elle a occupé de nombreux postes de direction, dont celui de présidente de filiale. Au poste d'officier des relations publiques, elle a produit un documentaire, « Wills and Power of Attorney », pour la chaîne communautaire de Rogers Cable. Elle a été nommée membre à vie en reconnaissance des activités communautaires de bénévolat qu'elle a menées en plus de ses responsabilités au sein de la Légion.

Mme McGuire a rejoint le 709^e Régiment des communications (Toronto) en 1977. Pendant son service au sein des Cadets de l'Armée, elle a atteint le grade de capitaine et a servi comme commandante, avant de prendre sa retraite du service des Cadets de l'Air en 1992. Mme McGuire a obtenu son titre de parajuriste au Collège George Brown en 1999. Elle apporte également à la Commission ses connaissances en médecine générale.

Kenneth (Ken) Osborne

M. Kenneth Osborne a servi dans les Forces canadiennes pendant 24 ans. En tant qu'avocat au Cabinet du Juge-avocat général, il a principalement assumé des fonctions à l'OTAN, à l'état-major interarmées stratégique et comme juge-avocat adjoint. Il a participé aux opérations de maintien de la paix en Bosnie-Herzégovine et de combat en Afghanistan. Déployé en Afghanistan à deux reprises, il a été l'avocat des Forces d'opérations spéciales du Canada, et a par la suite été dépêché à titre de mentor juridique en règle de droit dans les forces américaines. Cette affectation lui a valu la médaille du service méritoire des États-Unis. Ses activités communautaires incluent la participation au comité de rémunération du conseil de la Ville d'Aurora, et du bénévolat pour la Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada. Depuis sa retraite des Forces canadiennes, M. Osborne s'est installé à Stoney Creek, en Ontario, et travaille avec le Barreau du Haut-Canada. Il a été nommé commissaire à la Commission d'aide aux anciens combattants en novembre 2017.

John Stapleton

M. Stapleton est auteur, instructeur et ancien chercheur en innovation auprès de la fondation Metcalf. Il a travaillé pendant 28 ans pour le gouvernement de l'Ontario, au sein du ministère des Services sociaux et communautaires et des ministères qui l'ont précédé, dans les domaines des politiques et des opérations relatives à l'aide sociale. Il a également été directeur de la recherche du groupe de travail sur la modernisation de la sécurité du revenu pour les adultes en âge de travailler à Toronto (« Task Force on Modernizing Income Security for Working-Age Adults in Toronto »).

M. Stapleton est bénévole à la West Neighbourhood House (l'ancienne Maison St. Christophe) et pour l'organisme WoodGreen, à Toronto. Il enseigne la politique publique et est membre du Réseau 25 en 5 pour la réduction de la pauvreté. M. Stapleton donne également un cours populaire sur la politique publique aux intervenants communautaires et a publié des éditoriaux dans le Globe and Mail, le National Post et le Toronto Star. Il a rédigé des critiques pour la revue Literary Review of Canada, ainsi que de nombreux articles et études, notamment pour Ideas that Matter, le Centre canadien de politiques alternatives, l'Institut C.D. Howe, le Groupe de travail canadien sur le VIH et la réinsertion sociale, le Caledon Institute, le Groupe Financier Banque TD, la fondation Metcalf, Ressources humaines et Développement des compétences Canada (aujourd'hui Emploi et Développement social Canada) et la Toronto City Summit Alliance (aujourd'hui CivicAction).

M. Stapleton siège au conseil d'administration de la banque d'alimentation Daily Bread Food Bank et de la clinique d'aide juridique West Scarborough Community Legal Services. Il préside également le Temple de la renommée des courses de chevaux canadiennes. M. Stapleton a été nommé à la Commission d'aide aux anciens combattants en mai 2003 et il en est l'actuel président.