Survol

En vertu de la Loi sur les ambulances, le ministère de la Santé, par l’entremise de la Division des services de santé d’urgence (DSSU), est chargé de la publication des normes relatives aux soins aux patients, à la documentation, à la sécurité, aux exigences en matière d’équipement et au transport. Ces exigences sont énoncées dans différents documents relatifs à l’exercice de la profession d’ambulancier paramédical, tels que les normes, les bulletins de formation, les manuels et les guides.

Les normes énoncent les conditions exigées pour l’exercice de la profession d’ambulancier paramédical; un grand nombre sont adoptées par renvoi dans le Règl. de l’Ont. 257/00 pris en application de la Loi sur les ambulances. Les bulletins de formation apportent des éclaircissements sur des questions d’actualité ou modifient les normes existantes, tandis que les manuels et les guides orientent davantage l’exercice de la profession.

Cliquez sur les titres des documents dans les tableaux ci-dessous pour consulter le contenu du document. Si le document existe dans un format inaccessible, le fait de cliquer sur le lien créera un courriel adressé à la DSSU qui vous permettra de demander un exemplaire du document.

Conformément aux Normes de service du gouvernement de l’Ontario, tous les courriels recevront un accusé de réception dans un délai de deux jours ouvrables et une réponse dans un délai de 15 jours ouvrables.

Normes évolutives

Les normes évolutives ont été établies pour mettre et tenir à jour les documents relatifs à la profession d’ambulancier paramédical ainsi que pour les diffuser. Ce processus tient compte du fait que le procédé de création et de conservation de documents est un processus cyclique dans le cadre duquel la publication d’une version révisée d’un document est la fin d’un processus et le début d’un nouveau processus. Les documents sont révisés selon des cycles de mise à jour établis, mais des demandes de modification des documents peuvent également être présentées de façon ponctuelle.

Pour obtenir un formulaire de demande de modification, envoyez un courriel à ParamedicStandards@ontario.ca.

Les numéros de version peuvent avoir jusqu’à trois chiffres numériques et une valeur alphabétique (par exemple, 0.0.1.a), selon l’actualisation du document (mais ils en ont toujours au moins deux). Veuillez noter ce qui suit :

  • le premier chiffre numérique indique le nombre de mises à jour complètes du document
  • le deuxième chiffre numérique indique le nombre de mises à jour partielles du document
  • le troisième chiffre numérique indique une mise à jour liée à une réédition à la suite d’une erreur de publication (s’il y a lieu)
  • la valeur alphabétique (qui vient après les chiffres numériques) indique le nombre de versions préliminaires (s’il y a lieu)

Les documents pour lesquels les intervenants et le public peuvent fournir des commentaires sont affichés sur la page Changements proposés à des documents.

Documents sur les soins aux patients par renvoi

Les normes qui figurent dans ce tableau sont adoptées par renvoi dans le Règl. de l’Ont. 257/00 pris en application de la Loi sur les ambulances. Quand la nouvelle version d’une norme entre en vigueur, elle remplace la version existante.

Normes (en anglais seulement)VersionEn vigueur depuis le
Normes de soins de base de maintien des fonctions vitalesversion 5.39 février 2024
Normes des services d’ambulance en matière de maladies transmissiblesversion 2.12 mars 2022
Normes de soins avancés de maintien des fonctions vitalesversion 3.410 mars 2023
Normes de modèle de soins aux patientsversion 1.127 janvier 2023
Normes de documentation des ambulances de l’Ontarioversion 3.01er avril 2017
Normes de soins et de transport des patientsversion 2.719 août 2022
Normes provinciales relatives au matériel des services d’ambulance de l’Ontarioversion 3.7.19 février 2023
Normes provinciales relatives au matériel des services d’ambulance de l’Ontarioversion 6.11er novembre 2023
Normes provinciales relatives aux ambulances terrestres et aux véhicules d’intervention d'urgence de l’Ontarioversion 61 juin 2024
Normes de certification des ambulances terrestresversion 1.42 août 2022

Autres documents sur les soins aux patients, Manuels et guides

Les documents figurant dans le tableau ci-dessous apportent des éclaircissements sur des questions d’actualité et abordent des thèmes comme la sécurité, les exigences en matière d’équipement et les orientations additionnelles pour l’exercice de la profession.

Bulletins de formation (en anglais seulement)Date d'émissionEn vigueur depuis le
Bulletin de formation no 101
bilan éducatif sur la grippe 2021-2022, version 20.0
27 octobre 2021S. O.
bulletin de formation no 120
nouveau coronavirus (COVID-19), version 1.6
1er octobre 2020S. O.
Manuels et guides (en anglais seulement)VersionEn vigueur depuis le
Outil de dépistage de la COVID-19 pour les ambulanciers paramédicauxversion 2.026 août 2021
Codes du rapport d’appel d’ambulanceversion 3.0S. O.
manuel de remplissage du rapport d’appel d’ambulanceversion 3.01er avril 2017
Manuel des pratiques exemplaires en matière de prévention et de contrôle des infections à l’intention des ambulanciersversion 1.030 mars 2007
Guide de l’ambulancier paramédical concernant l’ETG préhospitalierversion 2.031 décembre 2016

Documents archivés pour l’exercice de la profession d’ambulancier paramédical

Lorsque la nouvelle version d’un document sur l’exercice de la profession d’ambulancier paramédical entre en vigueur, l’ancienne version sera archivée ici.

Pour demander un exemplaire d’un document archivé sur la profession d’ambulancier paramédical (documents incorporés par référence), cliquez sur le titre du document. Si le document existe dans un format inaccessible, le fait de cliquer sur le lien créera un courriel adressé à la DSSU qui vous permettra de demander un exemplaire du document.

Normes (en anglais seulement)VersionEn vigueur depuis le
Normes de soins avancés de maintien des fonctions vitalesversion 3.31er février 2016
Modification à la version 3.3 (Directives médicales sur la toxicité des opioïdes)23 décembre 2016
version 3.41er février 2017
Modification à la version 3.4 (Directives médicales sur la toxicité des opioïdes)1er février 2017
version 4.317 juillet 2017
version 4.51er mai 2018
version 4.6.123 octobre 2019
version 4.78 avril 2020
version 4.823 novembre 2020
version 4.91er février 2022
version 5.11er février 2023
version 5.210 juillet 2023
version 5.2.110 janvier 2024
Normes des services d’ambulance en matière de maladies transmissiblesversion 2.01er août 2015
Normes de soins de base de maintien des fonctions vitalesversion 2.01er janvier 2007
version 3.0.111 décembre 2017
version 3.11er mars 2018
version 3.23 septembre 2019
version 3.311 janvier 2021
Normes de documentation des ambulances de l’Ontarioversion 2.01er avril 2000
version 2.11er juillet 2016
Normes de soins et de transport des patientsversion 2.01er octobre 2007
version 2.118 juillet 2016
version 2.222 juillet 2016
version 2.38 avril 2020
version 2.422 octobre 2020
version 2.53 mars 2021
version 2.631 décembre 2021
Normes provinciales relatives au matériel des services d’ambulance de l’Ontarioversion 2.31er février 2016
version 3.217 juillet 2017
version 3.311 décembre 2017
version 3.41er mai 2018
version 3.58 avril 2020
version 3.620 décembre 2021
version 3.71er février 2023
Bulletins de formation (en anglais seulement)VersionEn vigueur depuis le
Bulletin de formation no 101
bilan éducatif sur la grippe 2020-2021, version 19.0
7 octobre 2020S. O.
Bulletin de formation no 105
programmes de renseignements médicaux personnels, version 1.0
26 juillet 2005S. O.
Bulletin de formation no 106
résumé des principales révisions aux normes de soins de base de maintien des fonctions vitales (version 2.0), version 1.0
20 octobre 2006S. O.
Bulletin de formation no 108
norme NPR
version 1.01er février 2008
Bulletin de formation no 109
blessures thoraciques pénétrantes, version 1.0
26 mars 2010S. O.
Bulletin de formation no 110
carte d’invite révisée pour les ambulanciers paramédicaux relativement au protocole de l’AVC aigu
version 1.01er septembre 2011
Bulletin de formation no 111
norme relative aux patients décédés
version 1.01er mars 2011
Bulletin de formation no 112
délirium agité, version 1.0
28 février 2012S. O.
Bulletin de formation no 113
normes de triage des traumatismes sur le terrain et d’utilisation des ambulances aériennes
version 1.01er juin 2015
Bulletin de formation no 114
maladie à virus Ebola, version 4.0
20 septembre 2015S. O.
Bulletin de formation no 115
normes des services d’ambulance en matière de maladies transmissibles (version 2.0), version 1.0
21 novembre 2014S. O.
Bulletin de formation no 116
norme relative aux enfants ayant besoin d’une protection
version 1.01er juin 2015
Bulletin de formation no 117
bulletin de formation sur le processus de consultation des médecins spécialistes des maladies infectieuses
version 1.025 août 2015
Bulletin de formation no 118
protocole de pontage hospitalier STEMI
version 1.01er février 2017
Bulletin de formation no 119
normes de soins de base de maintien des fonctions vitales
20 juillet 2016S. O.
Manuels et guides (en anglais seulement)VersionEn vigueur depuis le
Manuel de remplissage du rapport d’appel d'ambulanceversion 2.21er juin 2003