Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre.

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15 124 résultats

Décret 34/2020

Ministère de la Santé

Loi de 1991 sur les diététistes

Approuvé et décrété : 09 janvier 2020

Décret 33/2020

Ministère de l'Énergie, du Développement du Nord et des Mines

Loi sur le Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario

Approuvé et décrété : 09 janvier 2020

Décret 32/2020

Ministère de l'Énergie, du Développement du Nord et des Mines

Loi sur le Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario

Approuvé et décrété : 09 janvier 2020

Décret 31/2020

Premier ministre et président du Conseil

Loi de 2002 sur l’Université de l’École d’art et de design de l’Ontario

Approuvé et décrété : 09 janvier 2020

Décret 30/2020

Premier ministre et président du Conseil

Code des droits de la personne

Approuvé et décrété : 09 janvier 2020

Décret 29/2020

Ministère du Procureur général

Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation

Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux

Approuvé et décrété : 09 janvier 2020

Décret 28/2020

Ministère du Procureur général

Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels

Approuvé et décrété : 09 janvier 2020

Décret 27/2020

Premier ministre et président du Conseil

Loi sur les ingénieurs

Approuvé et décrété : 09 janvier 2020

Décret 26/2020

Ministère du Procureur général

Loi sur la Commission de révision de l'évaluation foncière

Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Loi de 2000 sur le Tribunal de l’environnement

Loi de 2017 sur le Tribunal d’appel de l’aménagement local

Loi de 2017 sur les services à l'enfance

Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels

Code des droits de la personne

Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation

Loi sur l’éducation

Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail

Loi sur la Société de protection des animaux de l’Ontario

Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie

Loi de 1999 sur le Tribunal d’appel en matière de permis

Loi sur le ministère des Services correctionnels

Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux

Approuvé et décrété : 09 janvier 2020

Décret 25/2020

Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales

Loi sur le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales

Approuvé et décrété : 09 janvier 2020

Décret 24/2020

Secrétariat du Conseil du Trésor

Loi sur le ministère des Services gouvernementaux

Approuvé et décrété : 09 janvier 2020

Décret 23/2020

Secrétariat du Conseil du Trésor

Loi sur le ministère des Services gouvernementaux

Approuvé et décrété : 09 janvier 2020

Décret 22/2020

Ministère de la Santé

Loi de 1998 sur les commissions d’appel et de révision du ministère de la Santé et des Soins de longue durée

Approuvé et décrété : 09 janvier 2020

Décret 21/2020

Ministère de la Santé

Loi de 1998 sur les commissions d’appel et de révision du ministère de la Santé et des Soins de longue durée

Approuvé et décrété : 09 janvier 2020

Décret 20/2020

Ministère de la Santé

Loi sur la protection et la promotion de la santé

Approuvé et décrété : 09 janvier 2020

Décret 19/2020

Ministère de la Santé

Loi sur la protection et la promotion de la santé

Approuvé et décrété : 09 janvier 2020

Décret 18/2020

Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs

Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition

Approuvé et décrété : 09 janvier 2020

Décret 17/2020

Ministère de l'Éducation

Loi sur l'Office de la télécommunication éducative de l'Ontario

Approuvé et décrété : 09 janvier 2020

Décret 16/2020

Ministère du Procureur général

Loi sur la Commission de révision de l'évaluation foncière

Loi sur l’expropriation

Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Loi de 2000 sur le Tribunal de l’environnement

Loi de 2017 sur le Tribunal d’appel de l’aménagement local

Loi sur le ministère des Richesses naturelles

Loi de 2017 sur les services à l'enfance

Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels

Loi sur l’éducation

Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail

Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux

Approuvé et décrété : 09 janvier 2020

Décret 15/2020

Ministère du Procureur général

Loi sur le ministère des Services correctionnels

Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux

Loi de 2006 sur la législation

Approuvé et décrété : 09 janvier 2020