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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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Décret 1766/2023

Ministère des Transports
Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun
Approuvé et décrété :

Décret 1765/2023

Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires
Loi de 2023 visant à réduire les formalités administratives pour une économie plus forte
Loi sur les tribunaux judiciaires
Loi de 1996 sur les obligations familiales et l’exécution des arriérés d’aliments
Loi de 2002 sur les ordonnances alimentaires d’exécution réciproque
Approuvé et décrété :

Décret 1764/2023

Ministère de l'Éducation
Loi de 2023 sur l’amélioration des écoles et du rendement des élèves
Loi sur l’éducation
Approuvé et décrété :

Décret 1763/2023

Ministère des Affaires civiques et du Multiculturalisme
Loi sur le patrimoine de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1762/2023

Ministère des Affaires civiques et du Multiculturalisme
Loi sur le patrimoine de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1761/2023

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Loi de 2023 visant à réduire les formalités administratives pour une économie plus forte
Loi sur les ressources en pétrole, en gaz et en sel
Approuvé et décrété :

Décret 1760/2023

Premier ministre et président du Conseil
Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1759/2023

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les coroners
Approuvé et décrété :

Décret 1758/2023

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les coroners
Approuvé et décrété :

Décret 1757/2023

Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail
Approuvé et décrété :

Décret 1756/2023

Ministère de la Santé
Loi de 1998 sur les commissions d’appel et de révision du ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Approuvé et décrété :

Décret 1755/2023

Ministère de la Santé
Loi de 1991 sur les technologues dentaires
Approuvé et décrété :

Décret 1754/2023

Ministère de l'Éducation
Loi de 1996 sur l’Office de la qualité et de la responsabilité en éducation
Approuvé et décrété :

Décret 1753/2023

Ministère de l'Éducation
Loi de 1996 sur l’Office de la qualité et de la responsabilité en éducation
Approuvé et décrété :

Décret 1752/2023

Ministère du Procureur général
Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie
Approuvé et décrété :

Décret 1751/2023

Ministère du Procureur général
Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie
Approuvé et décrété :

Décret 1750/2023

Ministère du Procureur général
Loi de 2019 sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux
Approuvé et décrété :

Décret 1749/2023

Ministère du Procureur général
Loi de 2019 sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux
Approuvé et décrété :

Décret 1748/2023

Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
Loi sur le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales
Approuvé et décrété :

Décret 1747/2023

Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
Loi sur le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales
Approuvé et décrété :
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