L'Ontario oblige les municipalités et les organismes gouvernementaux désignés (ex. : ministères) à préparer, mettre en œuvre et tenir à jour des programmes de gestion des situations d'urgence et à adopter, par voie de lois et de règlements, des normes qui les régiront. Ces exigences assurent un système de gestion des situations d'urgence cohérent, responsable et robuste dans toute la province.

Lois et règlements

Les principaux textes juridiques qui établissent les exigences des programmes de gestion des situations d'urgence sont les suivants :

  • Loi sur la protection civile et la gestion des situations d'urgence ( LPCGSU), L.R.O. 1990, chap. E.9
  • Règlement de l'Ontario 380/04
  • Décret 1157/2009

Loi sur la protection civile et la gestion des situations d'urgence

En Ontario, la LPCGSU établit le cadre légal et l'assise de la gestion des situations d'urgence qui touchent l'ordre public et le bien-être de la population. À cette fin, elle définit les pouvoirs, responsabilités et protections accordées aux ministères provinciaux, aux municipalités et aux personnes investies d'une mission particulière (comme le premier ministre, le commissaire à la gestion des situations d'urgence et le chef de Gestion des situations d'urgence Ontario).

Les principales dispositions de cette loi prévoientfootnote 4 :

  • La définition de « situation d'urgence » et de « programme de gestion des situations d'urgence ».
  • L'obligation pour les municipalités et les ministères provinciaux d'élaborer et de mettre en œuvre un programme de gestion des situations d'urgence. À cette fin, ils doivent réaliser une Identification des dangers et évaluation des risques (IDER) et définir les éléments d'infrastructure à protéger.
  • L'octroi par décret à un ministère, par le lieutenant-gouverneur en conseil (LGC), de la responsabilité pour un type de situation ou service d'urgence en particulier.
  • Le pouvoir du président du conseil d'une municipalité de déclarer une situation d'urgence sur son territoire, de prendre les mesures nécessaires non contraires à la loi et de mettre en œuvre le plan d'intervention en cas d'urgence de la municipalité.
  • Le pouvoir du premier ministre de l'Ontario de déclarer une situation d'urgence n'importe où dans la province, de prendre les mesures nécessaires non contraires à la loi et de mettre en œuvre les plans d'intervention en cas d'urgence de la province. Le premier ministre a aussi le pouvoir de déclarer à tout moment la fin d'une situation d'urgence municipale ou provinciale.
  • Le pouvoir du LGC de déclarer une situation d'urgence et d'émettre un décret d'urgence de portée générale et de déléguer ce pouvoir à un ministre de la Couronne ou au commissaire à la gestion des situations d'urgence.
  • Les critères de la déclaration d'une situation d'urgence provinciale.
  • La nomination du chef de Gestion des situations d'urgence Ontario, qui s'occupe de la surveillance, de la coordination et du soutien relativement à la promotion, à l'élaboration, à la mise en œuvre et à la tenue à jour des programmes de gestion des situations d'urgence en Ontario, et qui veille à ce que ces derniers s'harmonisent le plus possible à ceux du gouvernement du Canada.
  • L'établissement, par le LGC, des plans de mesures d'urgence des installations nucléaires.
  • La possibilité pour le solliciteur général de fixer, par règlement, des normes pour l'élaboration et la mise en œuvre des programmes de gestion des situations d'urgence.

Règlement de l'Ontario 380/04

Le Règlement de l'Ontario 380/04 pris en application de la LPCGSU prévoit les éléments que l'on doit trouver dans les programmes de gestion des situations d'urgence des ministères et des municipalités. La LPCGSU habilite le solliciteur général à adopter des règlements qui définissent les normes pour la préparation, la mise en œuvre et la tenue à jour de ces programmes.

Selon la LPCGSU et le Règlement 380/04, un programme de gestion des situations d'urgence doit prévoir ce qui suit :

  • La nomination d'un coordonnateur du programme de gestion des situations d'urgence et d'un suppléant;
  • L'obligation pour le coordonnateur de suivre une formation;
  • La préparation d'une formation et sa prestation au groupe d'action ministériel et au groupe municipal de maîtrise des situations d'urgence;
  • La tenue d'un exercice annuel pour ces deux groupes;
  • La formation d'un comité du programme de gestion des situations d'urgence;
  • La nomination d'un agent d'information sur les situations d'urgence;
  • L'établissement d'un centre des opérations d'urgence;
  • La possibilité d'émettre des notifications en tout temps;
  • Le repérage et l'évaluation des dangers et des risques;
  • Le repérage de l'infrastructure névralgique;
  • La transmission d'information au public;
  • L'élaboration d'un plan de mesures d'urgence;
  • La révision du plan de mesures d'urgence;
  • L'examen annuel du programme de gestion des situations d'urgence du ministère ou de la municipalité.

Le programme de gestion des situations d'urgence des ministères doit aussi comprendre un plan de continuité des opérations.

Selon la loi et le règlement, les présidents des conseils municipaux et les ministres sont responsables de leur programme de gestion des situations d'urgence. Ces textes ne précisent toutefois pas quelle forme prend cette responsabilité, laissant aux présidents et aux ministres la souplesse nécessaire pour mettre en œuvre les divers éléments de leur programme.

Décret 1157/2009

L'assignation d'un champ de compétence (en matière de situation d'urgence) à un ministre provincial se fait par décret. Le décret 1157/2009prévoit que l'élaboration des programmes et plans de gestion des situations d'urgence pour un type de situation ou service d'urgence en particulier relève de certains ministres de la Couronnefootnote 5. Cette responsabilité s'ajoute à celles énoncées dans la LPCGSU et le Règlement de l'Ontario 380/04.

Législation et programmes connexes

Bien que les programmes de gestion des situations d'urgence de base soient obligatoires en vertu de la LPCGSU, du Règlement 380/04 et du décret 1157/2009, certaines dispositions connexes les complètent et rendent la gestion des situations d'urgence en Ontario plus exhaustive. En effet, comme on le verra ci-dessous, le gouvernement provincial a adopté d'autres lois et mis en place différents programmes et activités pour encadrer et guider les municipalités et les intervenants provinciaux dans cette entreprise.

Loi sur l'aménagement du territoire

La Loi sur l'aménagement du territoire, L.R.O. 1990, chap. P.13 est la principale loi régissant l'aménagement du territoire en Ontario. En plus de conférer aux municipalités le pouvoir de contrôler l'utilisation des terrains privés au moyen de différents outils, elle vise à établir un système d'aménagement du territoire régi par les politiques provinciales et à incorporer les questions d'intérêt provincial et municipal aux décisions en la matière. Elle permet au ministre des Affaires municipales et du Logement de publier des déclarations de principes approuvées par le Conseil des ministres de la province. Selon la politique 3.1.1 de la Déclaration de principes provinciale, l'aménagement portera généralement sur des zones situées hors des terres touchées par certains dangers naturels. Cette loi est au cœur des concepts de prévention et d'atténuation des programmes de gestion des situations d'urgence.

Loi sur la prévention des incendies de forêt

La Loi sur la prévention des incendies de forêt, L.R.O. 1990, chap. F.24, administrée par le ministère des Richesses naturelles et des Forêts, permet à l'Ontario d'atténuer les dangers liés aux incendies de forêt. En plus de préciser où et quand il est possible d'allumer un feu, la Loi confère aux agents de protection de la nature, aux agents de police et aux préposés à la sécurité-incendie un pouvoir d'exécution général en ce qui a trait à la prévention et à la maîtrise des incendies de forêt. Cette loi est au cœur des concepts de prévention et d'atténuation des programmes de gestion des situations d'urgence.

Programme de protection des infrastructures essentielles de l'Ontario

Le Programme de protection des infrastructures essentielles de l'Ontario (PPIEO) est une initiative provinciale qui recense les systèmes, installations et réseaux clés de l'Ontario et leurs interdépendances, les évalue et fait la promotion de processus pour atténuer les menaces physiques et électroniques ainsi que les autres vulnérabilités de ces infrastructuresfootnote 6.

Dans ce programme, une infrastructure essentielle est définie comme étant un réseau interdépendant, interactif et interconnecté d'établissements, de services, de systèmes et de processus qui répondent à des besoins humains vitaux, soutiennent l'économie, protègent l'ordre et la sécurité publics et assurent le maintien du gouvernement ainsi que la confiance en celui-ci. La protection des infrastructures essentielles, pour sa part, y est définie comme l'application de processus et de techniques de gestion des risques et de la continuité des opérations pour atténuer les vulnérabilités des infrastructures essentielles, tant physiques qu'électroniques, de manière à diminuer la fréquence, la durée ou la portée des interruptions de service et à faciliter l'intervention et le rétablissement.

En 2021, le PPIEO sera examiné pour vérifier que son mandat et sa structure s'harmonisent aux leçons tirées des dernières situations d'urgence et des derniers incidents. Le Programme répartit actuellement les infrastructures essentielles en neuf catégories :

  • Sécurité et protection de la population
  • Continuité des opérations du gouvernement
  • Nourriture et eau
  • Systèmes de télécommunications
  • Réseau électrique
  • Pétrole et gaz naturel
  • Services financiers
  • Système de santé
  • Réseaux de transport

Récemment, la fabrication de biens essentiels a été ajoutée à cette liste à titre de secteur spécial.

Programme de formation

Gestion des situations d'urgence Ontario élabore des formations et participe à leur coordination et prestation afin de sensibiliser la population aux pratiques et principes de gestion des urgences en Ontario et de lui communiquer des connaissances appliquées dans ce domaine. Cela comprend de la formation sur la gestion des situations d'urgence pour le personnel municipal et ministériel qualifié et vise à assurer un certain niveau de qualité chez les instructeurs partout dans la province.

Système de gestion des incidents

Conforme aux pratiques exemplaires internationales, le Système de gestion des incidents (SGI) est une démarche uniformisée de gestion des interventions en cas d'urgence qui englobe les opérations liées au personnel, aux installations, au matériel, aux procédures et aux communications dans une structure organisationnelle communefootnote 7. Le SGI améliore l'efficacité des interventions en favorisant la collaboration entre les organismes, les municipalités et les ordres de gouvernement. Il peut aussi faire réaliser des économies en évitant le dédoublement des démarches et des ressources.

Le SGI est fondé sur le principe que toute situation d'urgence nécessite certaines fonctions d'intervention, peu importe le nombre de personnes concernées ou l'ampleur et la complexité de l'intervention. On compte six fonctions principales : commandement, opérations, planification, logistique, finance et administration, et information publique. Plusieurs autres peuvent s'ajouter selon le type d'incident.

On recommande à tous les partenaires et intervenants qui participent à la gestion des situations d'urgence d'adopter et d'utiliser le SGI. Ce système fait partie des pratiques exemplaires pour assurer l'efficacité des interventions en cas d'urgence. Le gouvernement provincial offre de l'encadrement et des ressources aux intervenants qui veulent le mettre en place dans leur municipalité ou organisation.

Centre provincial des opérations d'urgence (CPOU)

Le CPOU est une installation gérée par une équipe spécialisée. Ses principales fonctions sont de surveiller en continu l'évolution des situations en Ontario et ailleurs, de donner des renseignements pertinents sur la situation, d'épauler différents partenaires d'intervention (en personne et virtuellement) et d'offrir des mécanismes pour qu'une équipe provinciale de gestion des incidents puisse coordonner l'intervention lors de situations d'urgence qui nécessitent l'aide de la province.

Cela permet aux principaux décideurs et acteurs provinciaux d'intervenir aussi vite que possible et de s'adapter à la situation.

L'une des procédures du CPOU est de servir de point de contact unique aux municipalités ontariennes et aux communautés des Premières Nations pour demander de l'aide provinciale en cas d'urgence. Gestion des situations d'urgence Ontario, par l'entremise du CPOU, est directement soutenu par les ministères provinciaux et d'autres intervenants d'urgence qui jouent différents rôles. La gestion des situations d'urgence et les interventions sont dirigées par le ministère responsable des dangers, situations ou services en cause. Ce ministère peut recourir au CPOU ou à son propre COU.

Lors des situations d'urgence à grande échelle, le premier ministre ou le LGC peut déclarer une situation d'urgence provinciale. Si la province a besoin d'une aide spéciale ou massive du gouvernement fédéral, le CPOU est souvent chargé d'en faire la demande et de coordonner le tout.

Identification des dangers et évaluation des risques

L'Identification des dangers et l'évaluation des risques (IDER) constitue une partie essentielle de tout programme de gestion des situations d'urgence en Ontario. C'est aussi une exigence de la LPCGSU. Ce processus permet d'évaluer les risques pouvant mener à une situation d'urgence. Il aide à fixer les priorités en matière de prévention, d'atténuation, de préparation, d'intervention et de rétablissement.

Le rapport sur l'identification des dangers brosse un portrait complet de l'information sur les dangers propres à l'Ontario et constitue la référence pour l'interprétation commune des dangers. La méthodologie de l'IDER sert à guider les coordonnateurs de la gestion des situations d'urgence et les intervenants dans la réalisation de ce processusfootnote 8.

Programme d'éducation du public

Gestion des situations d'urgence Ontario travaille avec ses partenaires et les intervenants pour élaborer des produits d'éducation du public et des outils que pourront utiliser les organismes de gestion des situations d'urgence de l'Ontario. Les municipalités, ministères provinciaux, organismes, entreprises et écoles pourront s'en servir pour appuyer et promouvoir leur propre programme de gestion des situations d'urgence. Gestion des situations d'urgence Ontario organise et fait aussi la promotion d'activités de sensibilisation du public pour favoriser et encourager la préparation aux situations d'urgence chez les citoyens. L'éducation et la préparation du public sont des exigences des programmes de gestion des situations d'urgence prévus par la loi.

Système d'alertes d'urgence

En alerte fait partie d'un service national conçu pour envoyer des messages essentiels qui ont le potentiel de sauver des vies. Ces messages sont diffusés à la radio, à la télévision et au moyen d'appareils sans fil compatibles afin que les résidents de la province aient les renseignements essentiels nécessaires en cas d'urgence pour se protéger et protéger leur famillefootnote 9.

Aide aux municipalités pour la reprise après une catastrophe

Le Programme d'aide aux municipalités pour la reprise après une catastrophe (AMRAC) est une initiative provinciale qui fournit de l'aide financière aux municipalités pour la reprise des activités après une catastrophe naturelle. Lorsque le gouvernement active ce programme de réclamations, de l'aide financière est offerte aux municipalités admissibles qui ont subi d'importantes pertes à la suite d'une catastrophe naturelle, comme une tornade ou des inondations gravesfootnote 10.

Programme d'aide aux sinistrés pour la reprise après une catastrophe

Le Programme d'aide aux sinistrés pour la reprise après une catastrophe a été conçu par la province pour aider les Ontariens à recouvrer les coûts après une catastrophe naturelle. Il peut être utilisé en cas de dommages à une propriété privée lors d'une catastrophe soudaine et inattendue, comme une inondation ou une tornade ayant entraîné des dommages généralisés coûteux dans une zone. Il offre de l'aide financière aux particuliers, aux petites entreprises, aux agriculteurs et aux organisations sans but lucratif pour couvrir les dépenses d'urgence, les réparations ou le remplacement de biens essentiels après une catastrophe naturellefootnote 11.

Northern Emergency Management Assistance Compact

Le gouvernement de l'Ontario fait partie de Northern Emergency Management Assistance Compact (NEMAC). Les provinces canadiennes et les états américains de NEMAC ont signé un protocole d'accord pour faciliter l'aide mutuelle transfrontalière dans la gestion des situations d'urgence.

Le protocole permet de partager toute capacité qu'a un état ou une province membre qui peut servir à un autre membre. Cela peut être lors de catastrophes naturelles (inondations, tornades) ou de situations d'urgence d'origine humaine (déversements de produits chimiques, attaques terroristes). Le protocole couvre les ressources spécialisées et les actifs pouvant servir lors d'une intervention qui favorisent et permettent la planification coopérative entre les membres pour que toutes les parties soient mieux préparées à affronter les situations d'urgencefootnote 12.

Le protocole ne force pas les provinces ou les états à répondre aux demandes d'aide, mais prévoit un cadre juridique pour clarifier les questions du recouvrement des coûts, de la responsabilité et de la compensation des travailleurs.

Ententes d'aide mutuelle pour la gestion des situations d'urgence

Le gouvernement de l'Ontario a signé un protocole d'entente intergouvernemental d'aide à la gestion des urgences (PE) par l'intermédiaire du Conseil canadien des organisations de gestion des urgences. L'objectif : promouvoir et faciliter l'aide à la gestion des situations d'urgence entre les provinces et les territoires avant, pendant et après un incident majeur. Le PE suit les procédures normales d'exploitation (PNE) qui présentent le processus de demande et de réception d'aide des autres provinces et territoires pour bien appuyer les efforts d'intervention en cas d'urgence. Le PE et les PNE forment l'entente d'entraide pour la gestion des situations d'urgence.

Plans provinciaux et ministériels

La loi exige que le LGC élabore un plan d'urgence pour les incidents liés aux installations nucléaires. Celui en vigueur s'appelle le Plan provincial d'intervention en cas d'urgence nucléaire (PPIUN). La loi autorise aussi le solliciteur général à préparer d'autres plans d'urgence s'il juge que c'est nécessaire ou souhaitable dans l'intérêt de la gestion des situations d'urgence et de la sécurité publique. Pensons par exemple au Plan provincial d'information sur les urgences ou au Plan ontarien d'évacuation de la population. De plus, le décret 1157/2009 assigne à certains ministères la responsabilité d'élaborer des plans d'intervention pour certains types de situations d'urgence. L'un d'entre eux est nécessaire pour intervenir lors d'une situation d'urgence qui nécessite une gestion coordonnée de la province; il s'agit du Plan provincial d'intervention en cas d'urgence.

On trouvera ci-dessous une brève présentation de ces plans.

Plan provincial d'intervention en cas d'urgence

Le Plan provincial d'intervention en cas d'urgence décrit les préparatifs et les mesures que l'on peut appliquer pour protéger la santé, la sécurité, le bien-être et les biens des Ontariens touchés par une situation d'urgence. Il énonce les mécanismes, structures organisationnelles, responsabilités et procédures de base pouvant orienter les ministres et leur personnel lors d'une intervention provinciale coordonnée. Ce plan sert également de base à l'élaboration des plans provinciaux et à leur coordination avec ceux des municipalités, des communautés des Premières Nations et du gouvernement du Canada et de ses organismesfootnote 13.

Plan provincial d'intervention en cas d'urgence nucléaire

Le Plan provincial d'intervention en cas d'urgence nucléaire établit un cadre pour l'intervention en cas d'urgence nucléaire (dans un réacteur nucléaire) et radiologique (accidents lors du transport de substances radiologiques, dispositifs de dispersion radiologiques ou activités terroristes). S'il est peu probable qu'un accident grave survienne dans une installation nucléaire, le gouvernement provincial est prêt à intervenir, tant en Ontario qu'à l'extérieur du paysfootnote 14. Le Plan a été préparé conformément à l'article 8 de la LPCGSU.

Plan provincial d'information sur les urgences

Le Plan provincial d'information sur les urgences (PPIU) est indispensable pour que le gouvernement de l'Ontario transmette rapidement au public, aux médias, aux députés provinciaux, aux partenaires et aux intervenants des renseignements coordonnés lors d'une situation d'urgence. Le gouvernement publiera l'information nécessaire pour protéger la santé, le bien-être, la sécurité et les biens des Ontariens. Le Plan clarifie le rôle des ministères et détermine quand la Section de l'information sur les situations d'urgence devrait centraliser et coordonner les activités liées à l'information sur les urgences. Il prévoit aussi les ressources et mesures de soutien pouvant être offertes aux municipalités en matière d'information sur les urgencesfootnote 15.

Plans d'évacuation

  • Le Plan ontarien d'évacuation de la population – Partie 1 : Grand Nord guide la planification et la réalisation des évacuations, de la phase d'activation à la démobilisation, et décrit les rôles et responsabilités des différents partenaires qui participent à ces opérationsfootnote 16.
  • Les Lignes directrices pour l'élaboration d'un plan d'évacuation municipal sont une annexe au Plan ontarien d'évacuation de la population. Leur but est d'aider les municipalités à préparer un plan d'évacuation. On y présente des concepts de planification des évacuations pouvant s'appliquer à des évacuations de différentes envergures et à des municipalités de tailles diverses.

Normes des programmes nationaux et internationaux

Outre par les normes prévues dans les lois et règlements ainsi que par les plans, lignes directrices et pratiques exemplaires internes, l'Ontario surveille et mobilise d'autres organisations qui établissent des normes de gestion des situations d'urgence. Voici quelques exemples de documents largement approuvés qui proposent des lignes directrices, pratiques exemplaires et normes clés applicables à tous les programmes de gestion des situations d'urgence :

  • Association canadienne de normalisation (CSA) : Z1600 Programme de gestion des urgences et de la continuité
  • CSA N1600-16 : Exigences générales relatives aux programmes de gestion des urgences nucléaires
  • National Fire Protection Association (NFPA): 1600 Standard on Continuity, Emergency and Crisis Management
  • Organisation internationale de normalisation (ISO)
    • ISO 22320 : Gestion des urgences – Lignes directrices pour la gestion des incidents
    • ISO 22301 : Systèmes de management de la continuité d'activité
    • ISO 22326 : Gestion des urgences – Lignes directrices pour la surveillance des installations à risques identifiés

Notes en bas de page