Annexe B : Description des facteurs de risque

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Cas	Antécédents de l’agresseur	Définition
1	Victime de mauvais traitements ou témoin de violence familiale durant l’enfance	Dans son enfance ou à l’adolescence, l’agresseur a été victime ou témoin d’actes, de tentatives ou de menaces de violence familiale ou de mauvais traitements.
2	Témoin de comportements suicidaires dans sa famille d’origine	Dans son enfance ou à l’adolescence, l’agresseur a été témoin d’un suicide ou de tentatives ou de menaces de suicide dans sa famille d’origine ou de la part d’un proche (par exemple, un fournisseur de soins).

Cas	Statut familial et économique	Définition
3	Jeune âge des personnes en couple	La victime et l’agresseur avaient entre 15 et 24 ans.
4	Différence d’âge des partenaires	La femme était en couple avec un partenaire beaucoup plus âgé ou plus jeune qu’elle, généralement de neuf ans ou plus.
5	Union de fait entre la victime et l’agresseur	La victime et l’agresseur vivaient ensemble.
6	Séparation effective ou imminente	L’un des partenaires voulait mettre fin à la relation, ou l’agresseur était séparé de la victime, mais voulait renouer avec elle, ou le couple s’était séparé soudainement ou récemment, ou la victime avait fait appel à un avocat et voulait se séparer ou divorcer de l’agresseur.
7	Nouveau partenaire de la victime	La victime avait un nouveau partenaire ou l’agresseur croyait qu’elle en avait un.
8	Différend portant sur la garde d’un enfant ou le droit de visite	Il y avait un différend concernant la garde d’un enfant, sa prise en charge, sa surveillance ou les contacts avec lui (une procédure judiciaire était en cours ou un tiers était au courant du différend).
9	Présence de beaux-enfants à la maison	Il y avait un ou plusieurs enfants non biologiquement liés à l’agresseur.
10	Agresseur sans emploi	Avoir un emploi signifie travailler à temps plein ou presque (y compris à son compte). Être sans emploi signifie changer fréquemment de travail ou passer de longues périodes dans source de revenus. Le recours à un programme gouvernemental d’aide au revenu (POSPH, indemnisation des accidents du travail, assurance-emploi, et ainsi de suite) est considéré comme une absence d’emploi.

Cas	Santé mentale de l’agresseur	Définition
11	Consommation excessive d’alcool ou de drogues	Dans l’année précédant les faits, que l’agresseur ait ou non suivi un traitement, une consommation d’alcool ou de drogues dénotant une possible dépendance avait été observée chez celui-ci. Une augmentation de la consommation ou un changement dans l’humeur ou le comportement directement lié à cette consommation peuvent être le signe d’une consommation excessive. Par exemple, l’entourage de l’agresseur disait que ce dernier était toujours ivre ou ne l’avoir jamais vu sans une bière à la main. Cette dépendance peut avoir causé la détérioration de sa santé ou de sa vie sociale (surdose, perte d’emploi, arrestation, et ainsi de suite). Sont inclus ici les observations de la famille, d’amis et de connaissances révélant une inquiétude ou un mécontentement lié au problème d’alcool ou de drogue ainsi que leurs tentatives pour convaincre l’agresseur de mettre fin à sa consommation.
12	Dépression – selon la famille, les amis ou les connaissances	Selon la famille, les amis ou les connaissances de l’agresseur, celui-ci présentait des symptômes de dépression, qu’il ait ou non suivi un traitement.
13	Dépression – diagnostic d’un professionnel	Un diagnostic de dépression avait été posé par un professionnel de la santé mentale (médecin de famille, psychiatre, psychologue, infirmier praticien, et ainsi de suite), à partir de symptômes figurant dans le DSM-IV, que l’agresseur ait suivi ou non un traitement.
14	Autre problème psychiatrique ou de santé mentale	Par exemple : psychose, schizophrénie, trouble bipolaire, manie, trouble obsessionnel-compulsif, et ainsi de suite
15	Antécédents de menace de suicide	Dans les six mois précédant les faits, l’agresseur avait posé des actes ou tenu des propos pour signifier qu’il avait l’idée ou l’intention de se suicider, même si ces actes ou propos n’ont pas été pris au sérieux. Ces propos peuvent avoir été tenus verbalement, faits par écrit ou laissés sur un répondeur, soit de façon explicite (par exemple, « si tu me quittes, je me tue » ou « je ne peux pas vivre sans toi ») ou implicite (par exemple, « le monde se porterait mieux sans moi »). Un acte serait, par exemple, le fait pour l’agresseur de se débarrasser de choses auxquelles il tient beaucoup.
16	Antécédents de tentatives de suicide	Dans les six mois précédant les faits, l’agresseur avait posé un acte suicidaire (avaler des comprimés, se mettre un couteau sous la gorge, et ainsi de suite), même si cet acte n’a pas été pris au sérieux ou n’a pas nécessité d’arrestation, de soins médicaux ou d’internement psychiatrique. Le degré de gravité peut varier, allant de coupures superficielles aux poignets à une blessure par balle ou à une pendaison.

	Attitude ou comportement harcelant ou violent de l’agresseur	Définition
17	Comportement obsessionnel	L’agresseur avait posé un acte ou affichait un comportement indiquant une préoccupation intense à l’égard de la victime. Par exemple, suivre ou épier la victime, l’appeler constamment ou la combler de cadeaux.
18	Violation d’une ordonnance émise par une autorité	L’agresseur avait enfreint une ordonnance d’un tribunal civil, criminel ou de la famille, ses conditions de libération conditionnelle, une ordonnance de surveillance dans la collectivité, une ordonnance de non-communication, et ainsi de suite, alors qu’il se trouvait sous caution, en probation, sous le coup d’une ordonnance restrictive, et ainsi de suite
19	Jalousie sexuelle	L’agresseur accusait constamment la victime d’infidélité, la questionnait sans arrêt, cherchait des preuves, mettait la fidélité de la victime à l’épreuve et la traquait parfois.
20	Attitude misogyne	L’agresseur détestait les femmes ou avait de forts préjugés contre elles. Cette attitude peut s’exprimer ouvertement par des propos haineux ou plus subtilement par la conviction que les femmes ne sont faites que pour les travaux ménagers ou sont toutes des « putains ».
21	Antécédents de destruction des biens de la victime ou de privation de la victime de ses biens	L’agresseur avait posé un acte témoignant de son intention d’endommager un bien appartenant, en totalité ou en partie, à la victime ou ayant appartenu à l’agresseur (par exemple, crever les pneus de la voiture de la victime, casser ses fenêtres ou lancer des objets sur sa résidence). Tous les incidents de cette nature sont pris en compte, qu’il y ait eu ou non accusation ou déclaration de culpabilité.
22	Antécédents de violence extrafamiliale	L’agresseur avait commis ou tenté de commettre des voies de fait à l’endroit d’une personne qui n’était pas ou n’avait jamais été dans une relation intime avec lui (amis, connaissances, étrangers). Il n’est pas nécessaire que l’incident ait donné lieu à des accusations ou à une déclaration de culpabilité; il peut avoir été attesté par un document écrit (rapport de police, dossier médical, et ainsi de suite) ou des témoins (famille, amis, voisins, collègues, conseillers, personnel médical, et ainsi de suite).
23	Antécédents de violence familiale – ex‑partenaires	L’agresseur avait infligé ou tenté ou menacé d’infliger des mauvais traitements (physiques, émotionnels, psychologiques, financiers, sexuels, et ainsi de suite) à une personne avec qui il avait déjà entretenu une relation intime. Il n’est pas nécessaire que l’incident ait donné lieu à des accusations ou à une déclaration de culpabilité; il peut avoir été attesté par un document écrit (rapport de police, dossier médical, et ainsi de suite) ou des témoins (famille, amis, voisins, collègues, conseillers, personnel médical, et ainsi de suite). Par exemple, un voisin aurait pu entendre l’agresseur crier après la victime, ou un collègue aurait pu remarquer que la victime avait des ecchymoses semblables à ceux attribuables à des sévices.
24	Antécédents de violence familiale – partenaire actuel (victime)	L’agresseur avait infligé ou tenté ou menacé d’infliger des mauvais traitements (physiques, émotionnels, psychologiques, financiers, sexuels, et ainsi de suite) à une personne avec qui il entretenait alors une relation intime. Il n’est pas nécessaire que l’incident ait donné lieu à des accusations ou à une déclaration de culpabilité; il peut avoir été attesté par un document écrit (rapport de police, dossier médical, et ainsi de suite) ou des témoins (famille, amis, voisins, collègues, conseillers, personnel médical, et ainsi de suite). Par exemple, un voisin aurait pu entendre l’agresseur crier après la victime, ou un collègue aurait pu remarquer que la victime avait des ecchymoses semblables à ceux attribuables à des sévices.
25	Antécédents de menace de mort à l’égard de la victime	L’agresseur avait adressé à la victime ou à une autre personne des propos visant à faire craindre pour la vie de la victime. Ces propos peuvent avoir été tenus verbalement, faits par écrit ou laissés sur un répondeur, de façon plus ou moins explicite, allant de « je vais te tuer » à « tu vas payer pour ce que tu as fait », en passant par « si je ne peux pas t’avoir, personne ne t’aura » ou « tu me le revaudras ».
26	Antécédents de menaces armées	L’agresseur avait menacé la victime de se servir d’une arme (arme à feu, couteau, et ainsi de suite) ou d’un autre objet comme arme (bâton, branche, outil de jardinage, véhicule, et ainsi de suite) dans le but de lui faire peur. Cette menace peut avoir été explicite (par exemple, « je vais t’enfoncer une balle » ou « je vais te passer sur le corps avec mon auto ») ou implicite (brandir un couteau ou mentionner « j’ai acheté un pistolet aujourd’hui »). Note : Ne sont pas incluses ici les menaces proférées gestuellement (par exemple, lever le poing).
27	Antécédents d’agressions armées	L’agresseur avait agressé ou tenté d’agresser la victime avec une arme (arme à feu, couteau, et ainsi de suite) ou un autre objet utilisé comme arme (bâton, branche, outil de jardinage, véhicule, et ainsi de suite). Note : Est exclue la violence infligée avec des parties du corps (poing, pied, coude, tête, et ainsi de suite).
28	Antécédents de tentatives d’isoler la victime	L’agresseur avait un comportement sans contact physique – efficace ou non – visant à empêcher la victime d’entrer en contact avec d’autres personnes, à savoir différentes tactiques psychologiques (par exemple, culpabilisation) pour la dissuader de voir sa famille, ses amis ou d’autres connaissances (par exemple, « si tu pars, ne pense même pas à revenir », « je n’aime pas que tes parents viennent nous voir » ou « si tu invites tes amis ici, je te quitte. »).
29	Contrôle de la plupart ou de la totalité des activités quotidiennes de la victime	L’agresseur avait posé ou tenté de poser des actes – efficaces ou non – visant à dominer complètement la victime. Par exemple, lorsqu’il l’autorisait à sortir en public, il l’obligeait à lui dire tous les endroits et toutes les personnes qu’elle avait fréquentés, ou l’empêchait de gérer ses finances (il lui donnait une allocation, lui interdisait de travailler, et ainsi de suite).
30	Antécédents de prise d’otage ou de séquestration	L’agresseur avait posé ou tenté de poser des actes – efficaces ou non – visant à limiter physiquement les déplacements de la victime, par exemple, en la séquestrant (enfermer la victime dans une pièce, et ainsi de suite) ou en lui interdisant de se servir du téléphone (débrancher l’appareil lorsque la victime tente de l’utiliser, et ainsi de suite). Les tentatives d’empêcher l’accès aux transports devraient aussi être incluses (par exemple, s’emparer des clés de l’auto ou les cacher). L’agresseur peut avoir usé de violence active (empoigner ou frapper la victime, et ainsi de suite) ou passive (se tenir devant une sortie pour la bloquer, et ainsi de suite) pour que la victime lui obéisse.
31	Antécédents d’actes sexuels forcés ou d’agression lors d’une relation sexuelle	L’agresseur avait posé ou tenté ou menacé de poser des actes – efficaces ou non – visant à forcer la victime à avoir un rapport sexuel (de quelque nature que ce soit) avec lui. Sont aussi incluses les agressions contre la victime, de quelque nature que ce soit (morsure, égratignure, coup de poing, strangulation, et ainsi de suite), durant un rapport sexuel.
32	Antécédents de strangulation de la victime	L’agresseur avait déjà tenté d’étrangler la victime (avant l’incident ayant entraîné la mort). Il peut s’être servi de différentes choses pour arriver à ses fins (mains, bras, corde, et ainsi de suite). Note : Sont exclues les tentatives d’étouffement (par exemple, à l’aide d’un oreiller).
33	Antécédents de violence contre un animal de compagnie de la famille	L’agresseur avait posé des gestes contre un animal de compagnie de la victime, ou un ancien animal de compagnie de l’agresseur, dans le but de faire souffrir la victime ou de lui faire peur. Il peut s’agir d’enlever, de torturer ou de tuer l’animal. À ne pas confondre avec une correction infligée à l’animal pour un problème de comportement.
34	Antécédents d’agression de la victime pendant qu’elle était enceinte	L’agresseur avait posé ou tenté de poser des actes de violence physique contre la victime, allant d’une bousculade ou d’une gifle au visage à des coups de poing ou de pied au ventre, alors que celle-ci était enceinte au su de l’agresseur.
35	Escalade de la violence	L’agresseur infligeait à la victime des mauvais traitements (physiques, psychologiques, émotionnels, sexuels, et ainsi de suite) qui augmentaient en fréquence ou en gravité. Comme preuve, des visites plus fréquentes chez le médecin ou la multiplication des plaintes auprès ou en provenance de la famille, d’amis ou de connaissances.
36	Menaces ou préjudices à l’endroit d’enfants	L’agresseur avait infligé ou tenté ou menacé d’infliger des mauvais traitements (physiques, émotionnels, psychologiques, financiers, sexuels, et ainsi de suite) à des enfants de la famille. Il n’est pas nécessaire que l’incident ait donné lieu à des accusations ou à une déclaration de culpabilité; il peut avoir été attesté par un document écrit (rapport de police, dossier médical, et ainsi de suite) ou des témoins (famille, amis, voisins, collègues, conseillers, personnel médical, et ainsi de suite).
37	Forte minimisation ou négation complète des antécédents de violence conjugale	La victime, un parent, un ami ou une connaissance avait mis l’agresseur face à ses comportements, mais ce dernier avait refusé d’y mettre fin ou de suivre un traitement (par exemple, programme d’aide aux hommes agresseurs), ou l’agresseur avait nié avoir commis des voies de fait (en totalité ou en partie), avait nié sa responsabilité dans celles-ci (par exemple, en jetant le blâme sur la victime) ou avait nié leur gravité (par exemple, « elle n’a pas vraiment été blessée »).

Cas	Accès	Définition
38	Possession d’armes à feu ou accès à des armes	L’agresseur conservait des armes à feu à son domicile, à son travail ou à un autre endroit à proximité (par exemple, domicile d’un ami, stand de tir). Est inclus l’achat d’une arme à feu dans l’année précédant les faits, quel qu’en soit le motif.
39	Contact avec la victime après l’évaluation des risques	Malgré la détection de risques lors d’une évaluation officielle (par exemple, par un professionnel de la santé mentale devant un tribunal) ou non officielle (par exemple, par un intervenant des services d’aide aux victimes d’une maison d’hébergement), l’agresseur était resté en contact avec la victime.

Cas	État d’esprit de la victime	Définition
40	Crainte intuitive de la victime à l’égard de l’agresseur	La victime, grâce à son excellente connaissance de l’agresseur, peut estimer le niveau de risque avec précision. Des propos comme « je crains pour ma vie », « je pense qu’il va me faire du mal », « je dois protéger mes enfants » indiquent clairement un risque grave.
41	Vulnérabilité de la victime	Une victime peut être jugée vulnérable si des problèmes et circonstances complexifient la demande d’aide. Il peut s’agir de problèmes de santé mentale ou de dépendance, d’un handicap, d’obstacles linguistiques ou culturels (par exemple, nouvel arrivant ou communauté culturelle isolée), de dépendance économique, et du fait de vivre en région rurale ou éloignée. La vulnérabilité peut aussi découler de choix de vie qui mettent la victime en situation de risque (par exemple, travailleuse du sexe ou escorte). La vulnérabilité ne résulte pas de facteurs communs, comme des problèmes d’estime de soi, un jeune âge, la pauvreté ou l’appartenance à un groupe culturel (par exemple, Autochtones).

Mis à jour : 31 janvier 2024

Date de publication : 31 janvier 2024