Mesure en cours

Améliorer le processus d’approbation des trains routiers

Numériser l’immatriculation des véhicules

Suivi des mesures

Simplifier le processus d’inscription des entreprises

Améliorer l’accès des entreprises aux renseignements sur la conformité

Améliorer le processus d’approbation des trains routiers

État : Mesure en cours
Ce que nous avons entendu

Les règles relatives à l'utilisation des trains routiers varient entre l'Ontario et les autres territoires de compétence, comme le Québec.

Notre plan

Le ministère des Transports améliorera, élargira et optimisera le processus d’approbation des trains routiers d’ici la fin de 2016. Le gouvernement de l'Ontario collabore également avec les autres provinces de l'Est dans le but d'harmoniser les règles et les exigences relatives aux trains routiers.

Numériser l’immatriculation des véhicules

État : Mesure en cours
Ce que nous avons entendu

Actuellement, les établissements concessionnaires doivent se rendre dans un centre ServiceOntario en personne pour enregistrer la vente d'un véhicule, ce qui rend le processus plus long et ajoute des étapes inutiles.

Notre plan

L'amélioration du processus d'immatriculation des véhicules fait partie des plans futurs du Projet de modernisation des activités de sécurité des usagers de la route.

Le premier volet, axé sur les véhicules utilitaires, est en cours d'élaboration et, à ce jour, trois versions ont été complétées. En novembre 2016, la version finale qui portera sur les services en ligne sera mise en œuvre progressivement au cours d'une période de six mois.

Le ministère des Transports prévoit rendre le processus d'immatriculation des véhicules accessible en ligne dans le cadre de la modernisation des secteurs d'activité liés aux conducteurs et aux véhicules. Plus précisément, la modernisation des transactions concernant les véhicules en les rendant accessibles en ligne et en les simplifiant améliorera leur efficacité pour les Ontariens. Un ensemble de transactions potentielles pouvant être effectuées en ligne à la demande du client sont proposées afin de remplacer les transactions sur papier faites au comptoir. Ce système devrait être achevé d'ici 2025.

Simplifier le processus d’inscription des entreprises

État : Suivi des mesures
Ce que nous avons entendu

Le processus d’inscription des entreprises est redondant, intensif et sur support papier.

Notre plan

ServiceOntario réduira le dédoublement et les fardeaux administratifs imposés aux entreprises en élaborant, avec les autres provinces et le gouvernement fédéral, un système d'inscription et de déclaration en ligne à l'intention des entreprises. Le système utilisera les numéros d’entreprise fédéraux comme identificateur commun.

Améliorer l’accès des entreprises aux renseignements sur la conformité

État : Suivi des mesures
Ce que nous avons entendu

Les entreprises doivent obtenir des renseignements sur les exigences réglementaires auprès de chaque ministère ou organisme.

Notre plan

Le gouvernement de l'Ontario travaillera dans l'ensemble des ministères pour s'assurer que les renseignements concernant les entreprises, les exigences réglementaires et les renseignements sur la conformité sont publiés sur Ontario.ca.