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Possibilités : Aménagement du territoire et planification
Mesures en cours
Normaliser les exigences de la Loi sur l’aménagement du territoire et de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition
État : Mesure en cours
Ce que nous avons entendu
Les exigences conflictuelles de la Loi sur l’aménagement du territoire et de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition créent des obstacles pour les promoteurs.
Notre plan
Le gouvernement de l’Ontario a révisé les politiques d’utilisation du sol afin de mieux s’harmoniser avec les exigences de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition. Le ministère des Richesses naturelles et des Forêts cible la publication de documents d’orientation liés aux changements aux politiques d’ici mars 2017 et a simplifié les processus d’autorisation afin de réduire les fardeaux inutiles pour les promoteurs.
Le ministère des Richesses naturelles et des Forêts vise à rendre toutes les décisions relatives aux demandes liées à la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition dans les trois mois suivant la réception de présentations complètes.