Examen quinquennal des progrès accomplis dans la protection et le rétablissement des espèces en péril en Ontario (2015)

Introduction

La Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition (LEVD, ou la « Loi ») représente l’engagement juridique du gouvernement de l’Ontario à l’égard de la protection et du rétablissement des espèces les plus vulnérables de la province et de leurs habitats. Par le truchement du Programme de protection des espèces en péril, le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (le « Ministère », ou MRNF) fournit leadership et soutien pour la mise en application de la LEVD et d’autres outils qui favorisent la protection et le rétablissement d’espèces en péril et de leurs habitats. Toutes ensemble, ces initiatives visent à protéger les espèces en péril et leurs habitats, à favoriser le rétablissement des espèces et à encourager les activités d’intendance pour aider les espèces en péril en Ontario.

En vertu de la Loi, le Ministère est tenu d’effectuer un examen des progrès accomplis vers la protection et le rétablissement des espèces en péril au plus tard cinq ans après la publication des mesures que le gouvernement de l’Ontario a mentionnées dans une déclaration en réponse au programme de rétablissement, dans le but de protéger et de rétablir une espèce en péril.

Le présent document décrit les engagements et les efforts du gouvernement pour soutenir les espèces en péril en Ontario, de même que les rapports sur les progrès accomplis vers la protection et le rétablissement de 13 espèces pour lesquelles le gouvernement a terminé des déclarations en réponse au programme de rétablissement en 2010. Les sections 2 à 4 de ce chapitre présentent les documents d’appui relatifs aux prescriptions de la Loi, aux politiques et aux procédures applicables qui favorisent la protection et le rétablissement des espèces en péril en Ontario.

Efforts du gouvernement pour favoriser la protection et le rétablissement des espèces en péril en Ontario

Évaluations et réévaluations des espèces

Le gouvernement finance un groupe d’experts indépendant appelé Comité de détermination du statut des espèces en péril en Ontario (CDSEPO), qui évalue et réévalue les espèces susceptibles d’être en péril ou en déclin. Le CDSEPO a recours aux meilleures données scientifiques disponibles, y compris les connaissances communautaires et le savoir traditionnel autochtone, pour désigner les plantes et les animaux « en péril » en Ontario.

La LEVD exige que les espèces désignées en tant que disparues, en voie de disparition, menacées ou préoccupantes soient inscrites sur la liste du règlement de la Loi dans les trois mois qui suivent le dépôt d’un rapport d’évaluation du CDSEPO au Ministère. La liste, appelée Liste des espèces en péril en Ontario (LEPO), est consignée dans le Règlement de l’Ontario 230/08. Aux termes de la version précédente de la Loi sur les espèces en péril, le Ministère avait la discrétion d’inscrire les espèces sur la liste, mais la LEVD actuelle exige l’ajout systématique à la LEPO de toutes les désignations d’espèces faites par le CDSEPO. Toutes les espèces inscrites sur la LEPO en tant qu’espèces en voie de disparition ou menacées sont automatiquement protégées, ainsi que leur habitat, en vertu de la Loi.

Le CDSEPO utilise une liste prioritaire pour communiquer publiquement ses prochaines évaluations d’espèces. Les espèces visées par une évaluation prioritaire par le CDSEPO comprennent habituellement celles qui ont fait depuis peu l’objet d’une évaluation par sa contrepartie nationale, le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC), et toute autre espèce qui affiche un déclin marqué. Le CDSEPO peut décider, en tout temps, de réévaluer une espèce inscrite sur la LEPO lorsque de nouveaux renseignements publiés lui permettent d’établir que le statut de l’espèce a changé. Comme le COSEPAC réévalue les espèces en péril inscrites sur la liste fédérale tous les 10 ans (ou plus tôt, si justifié), le CDSEPO fait de même à l’échelle provinciale à intervalles relativement similaires.

• 104
  voie de disparition
• 57
  menacées
• 50
  préoccupantes
• 15
  disparues

En tenant compte des résultats du plus récent rapport soumis au Ministère par le Comité de désignation du statut des espèces en péril en Ontario (décembre 2014), la Liste des espèces en péril en Ontario compte 104 espèces en voie de disparition, 57 espèces menacées, 50 espèces préoccupantes et 15 espèces disparues.

Tenue à jour du registre provincial des espèces en péril

La prise de décisions informées durant le processus d’évaluation (ou de réévaluation) d’une espèce nécessite le recours à des données et à des renseignements fiables et de qualité. Le Centre d’information sur le patrimoine naturel (CIPN) du Ministère fait un suivi des espèces en péril en Ontario par la collecte, l’examen et la gestion des données propres à une espèce que renferme une base de données provinciale exhaustive. Un vaste réseau de partenaires de tout l’Ontario fait parvenir au CIPN des observations sur les espèces pour qu’elles soient bien gardées et ajoutées au registre provincial dans lequel puiseront amplement les gouvernements, les municipalités, les chercheurs, les groupes d’intendance locaux et d’autres intervenants intéressés aux fins de planification de systèmes en lien avec le patrimoine naturel, et de protection et d’étude du patrimoine naturel de l’Ontario.

La base de données provinciale (appelée Information sur les terres de l’Ontario, ou ITO) renferme plus de 156 000 observations et renseignements sur plus de 26 000 signalements de la présence d’espèces en péril en Ontario. Le Ministère encourage tout le monde à soumettre des observations d’espèces en péril au CIPN afin qu’elles soient consignées au registre provincial d’observations.

Protection de l’espèce et de l’habitat

La Loi assure la protection de chacun des individus d’une espèce en péril et de leurs habitats. Elle protège la majorité des espèces en péril en Ontario contre quiconque voudrait les tuer, les blesser, les harceler, les capturer ou les prendre. Les individus d’une espèce en voie de disparition, menacée ou disparue bénéficient systématiquement de ces protections (appelées « protection des espèces ») lors de leur inscription sur la LEPO. Cette protection des espèces, comme la disposition sur la protection des habitats, est un des articles les plus importants de la Loi (consulter l’article 9  de la LEVD). La version précédente de la Loi sur les espèces en voie de disparition ne comportait que 42 espèces qui, dans le règlement, étaient considérées comme menacées d’extinction et bénéficiaient d’une protection de l’espèce et de l’habitat.

La Loi protège systématiquement contre l’endommagement ou la destruction de l’habitat de toutes les espèces inscrites comme étant en voie de disparition ou menacées dans la LEPO. Cette protection des habitats, comme la disposition sur la protection des espèces susmentionnée, est un des articles les plus importants de la Loi (consulter l’article 10 de la LEVD). Selon la définition de la Loi, un habitat comprend les aires dont dépendent directement ou indirectement les processus de vie d’une espèce. Pour donner une meilleure orientation relativement aux aires protégées en tant qu’habitat aux termes de la Loi, le Ministère a mis au point des lignes directrices sur l’habitat propres à l’espèce (p. ex. description générale des habitats et règlement sur l’habitat).

Les activités exercées dans un habitat protégé ou près de ce type d’habitat ne mèneront pas toutes à la mort, à des blessures ou au harcèlement d’une espèce en péril, pas plus qu’elles endommageront ou détruiront toutes son habitat. En réalité, de nombreuses activités sont exercées chaque jour sans avoir d’effets néfastes sur une espèce protégée ou son habitat. Si l’activité ne contrevient pas à la Loi, elle peut se poursuivre sans qu’il soit nécessaire de demander une autorisation en vertu de la LEVD ou de respecter les exigences d’une disposition réglementaire. S’il est impossible d’éviter les effets néfastes pour une espèce en péril, l’activité nécessitera l’obtention d’une autorisation (p. ex. permis) ou, en cas d’inadmissibilité, le respect des exigences d’une disposition réglementaire. Les autorisations en vertu de la LEVD et les dispositions réglementaires permettront l’exercice d’activités qui seraient autrement interdites par la Loi lorsque certaines exigences sont satisfaites, comme la réduction au minimum des effets néfastes sur l’espèce et l’apport d’un « avantage plus que compensatoire » pour celle-ci. Ces dispositions permettent de réduire les effets néfastes d’une activité humaine sur des espèces en péril et leur habitat, tout en tenant compte des facteurs sociaux et économiques.

Programmes de rétablissement et plans de gestion

Le Ministère coordonne la préparation de programmes de rétablissement propres à chaque espèce inscrite sur la liste en tant qu’espèce en voie de disparition ou menacée, ainsi que des plans de gestion pour les espèces inscrites en tant que préoccupantes. Des experts externes préparent ces documents pour le gouvernement à partir des meilleures connaissances scientifiques disponibles, afin de donner des conseils sur les approches recommandées pour parvenir à rétablir l’espèce inscrite sur la liste sous la désignation « en voie de disparition » ou « menacée ». Dans le cas des espèces préoccupantes, les conseils donnés au gouvernement visent à éviter que l’espèce passe dans la catégorie « en voie de disparition » ou « menacée ». La version précédente de la Loi sur les espèces en voie de disparition n’exigeait pas de programmes de rétablissement ni de plans de gestion.

Dès son inscription sur la LEPO, une espèce en voie de disparition fera l’objet d’un programme de rétablissement la même année et une espèce menacée, dans les deux ans qui suivent son inscription. De même, une fois une espèce inscrite sur la liste en tant que préoccupante, elle fait l’objet d’un plan de gestion qui doit être préparé dans les cinq ans, à moins qu’elle ne bénéficie déjà d’un programme de rétablissement ou d’un plan de gestion préparé dans l’application de la Loi fédérale sur les espèces en péril. Les programmes de rétablissement pour les espèces en voie de disparition ou menacées qui étaient inscrites au moment de l’entrée en vigueur de la Loi (c.-à-d. les « espèces en transition » qui étaient inscrites aux annexes 1, 3 ou 4 de la LEVD) n’étaient pas échus avant 2013.

Dans certains cas, la publication des programmes de rétablissement et des plans de gestion déborde des échéances susmentionnées. La publication pourrait être retardée dans les cas où le Ministère estime qu’il faut consacrer plus de temps pour la préparation d’un programme de rétablissement ou d’un plan de gestion en raison de : 1) la complexité des problèmes; 2) l’intention de préparer le programme de rétablissement ou le plan de gestion avec au moins une autre province; 3) l’intention de donner la priorité à la préparation des programmes de rétablissement ou des plans de gestion d’autres espèces. L’injection de plus de temps dans la préparation d’un programme de rétablissement ou d’un plan de gestion permettra au Ministère de prendre en considération les besoins de toutes les espèces en péril et de créer des produits de meilleure qualité pour leur protection et leur rétablissement.

Les programmes de rétablissement et les plans de gestion mentionnent la biologie et les besoins de l’espèce en matière d’habitat, les menaces à la survie et au rétablissement de l’espèce, des recommandations liées aux objectifs de protection et de rétablissement de l’espèce (dans les programmes de rétablissement), des recommandations liées aux objectifs de gestion de l’espèce (dans les plans de gestion), de même que les approches à adopter pour atteindre ces objectifs. De plus, les programmes de rétablissement présentent des recommandations sur les zones de l’habitat que le gouvernement devrait prendre en considération dans l’élaboration d’un règlement sur l’habitat pour l’espèce.

Déclarations du gouvernement en réponse au programme de rétablissement

Le Ministère rédige des déclarations du gouvernement en réponse au programme de rétablissement (la Déclaration) afin de mentionner et de communiquer les modes de soutien adoptés par le gouvernement pour favoriser le rétablissement de chaque espèce en péril. Ces déclarations constituent la réponse stratégique du gouvernement aux avis scientifiques fournis dans le programme de rétablissement ou le plan de gestion; elles sont élaborées dans les neuf mois qui suivent l’achèvement du programme de rétablissement ou du plan de gestion. Les déclarations présentent l’objectif du gouvernement en ce qui a trait au rétablissement de l’espèce, de même que les mesures qu’il compte mener ou appuyer pour l’atteindre. Selon la Loi sur les espèces en voie de disparition, le gouvernement n’est pas tenu d’énoncer publiquement les mesures qu’il mènera ou appuiera en vue de protéger et de rétablir l’espèce en péril.

Processus de protection et de rétablissement en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition

Ces déclarations sont fondées sur les renseignements contenus dans le programme de rétablissement et l’avis des intervenants, d’autres provinces/territoires, de communautés autochtones et de membres du grand public. Elles tiennent compte des meilleures connaissances traditionnelles, locales et scientifiques disponibles et sont adaptées dès la publication de renseignements nouveaux. Lorsqu’il mentionne les mesures de protection et de rétablissement dans une déclaration, le Ministère prend également en considération les actions réalisables et les facteurs sociaux et économiques.

Voici quelques mesures menées habituellement par le gouvernement dans ses efforts pour atteindre l’objectif de rétablissement d’une espèce :

• éduquer les autres intervenants intéressés sur les exigences légales relatives à la protection de l’espèce et de son habitat
• encourager la soumission de données sur l’espèce au Centre d’information sur le patrimoine naturel (le référentiel provincial sur les observations d’espèces en péril)
• entreprendre des activités de communication et de diffusion afin d’augmenter la sensibilisation de la population aux espèces en péril en Ontario
• protéger les individus de l’espèce et leur habitat par l’entremise de la LEVD
• appuyer les autres intervenants intéressés (p. ex. par le financement ou la prescription de conditions dans les autorisations en vertu de la LEVD qui vont dans le sens de la Déclaration) pour qu’ils entreprennent des activités visant à protéger et à rétablir l’espèce
• établir et communiquer des mesures prioritaires annuelles pour l’appui gouvernemental, dans l’appel de propositions annuel du Fonds d’intendance des espèces en péril, afin d’encourager la collaboration et de réduire le chevauchement des travaux

Voici les mesures courantes que le gouvernement appuie :

• recherche et surveillance qui visent à acquérir des connaissances sur les tendances relatives aux populations de l’espèce, sa biologie, son habitat et les menaces qui pèsent sur elle
• éducation et interventions directes pour sensibiliser davantage la population aux menaces qui pèsent sur une espèce et son habitat
• mobilisation d’autres intervenants intéressés par les mesures de protection de l’espèce et de protection de l’habitat

Examen des progrès accomplis en matière de protection et de rétablissement des espèces en péril

Aux termes du paragraphe 11(11) de la Loi, le Ministère est tenu de veiller à la réalisation d’un examen des progrès accomplis en matière de protection et de rétablissement d’une espèce au plus tard cinq ans après la publication de sa déclaration relative à cette espèce.

L’examen donne l’occasion au gouvernement de rapporter ses progrès pour assurer la protection et le rétablissement d’une espèce, dont un examen des progrès dans la mise en place de mesures mentionnées dans sa déclaration relative à l’espèce. Il pourrait ainsi faciliter le repérage de lacunes dans la mise en œuvre et de zones qui nécessitent des ajustements pour favoriser le rétablissement de l’espèce. L’achèvement de la déclaration des 13 espèces en péril examinées dans ce document remonte à 2010. Il s’agit des espèces suivantes : blaireau d’Amérique, effraie des clochers, airelle à longues étamines, cornouiller fleuri, platanthère blanchâtre de l’Est, isoète d’Engelmann, trichophore à feuilles plates, salamandre de Jefferson, potamot d’Ogden, faucon pèlerin, méné long, chimaphile maculée et tortue des bois.

Les examens quinquennaux des progrès que renferme ce rapport portent sur des projets et des activités ayant un lien avec les 13 espèces en péril, qui ont été entrepris en grande partie entre 2007 et 2014. Les examens s’inspirent principalement de l’évaluation des données tirées de projets et d’activités auxquelles le Ministère a un accès permanent et complet. Il s’agit, sans en exclure d’autres : de projets entrepris par les bénéficiaires du Fonds d’intendance des espèces en péril et le Fonds de recherche sur les espèces en péril en Ontario; d’activités qui ont nécessité l’émission d’une autorisation en vertu de la LEVD ou un enregistrement en vertu du Règlement de l’Ontario 242/08; d’activités d’application de la loi du MRNF; de données du CIPN sur les espèces. Il est important de prendre conscience que des organismes, des collectivités et des particuliers pourraient participer en grand nombre à des activités d’intendance sans que le Ministère soit au courant, ce qui fait que les apports de ces activités relativement à la protection et au rétablissement des espèces sont absents de cet examen. D’autres mesures de protection et de rétablissement pourraient favoriser l’atteinte de l’objectif de rétablissement de l’espèce, mais cet examen scrute celles pour lesquelles le Ministère bénéficie d’un accès direct aux données et aux renseignements.

Il est bon de remarquer que la réalisation d’un examen quinquennal des progrès se heurte à deux difficultés, dont la première réside dans la période relativement courte à étudier. La restauration biologique n’est pas un processus rapide. Les mesures de protection et de rétablissement nécessitent habituellement un laps de temps supérieur à cinq ans (p. ex. plusieurs décennies pour le faucon pèlerin) avant que les effets sur l’espèce soient mesurables. La surveillance de l’efficacité varie entre les projets, d’où la seconde difficulté. Il sera ardu de tirer des conclusions générales des données disponibles pour interpréter les effets des efforts de protection et de rétablissement qui ciblaient une espèce et son habitat en raison de la variété des types d’activités entreprises.

Un examen des progrès cinq ans après la mise en œuvre de la Déclaration est néanmoins bénéfique parce que les recommandations formulées pour chaque espèce examinée seront disponibles pour assurer un meilleur soutien et éclairer les décisions subséquentes en ce qui a trait à la protection et au rétablissement de l’espèce.

Recherche et surveillance

Le Ministère effectue des travaux de recherche et de surveillance d’espèces aquatiques et terrestres en péril en Ontario afin d’éclairer les décisions prises en matière de politique et de gestion des ressources. Les renseignements issus des résultats des activités de recherche et de surveillance menées ou appuyées par le Ministère ont éclairé l’examen quinquennal des progrès accomplis relativement aux espèces présentées dans ce document. Parmi les exemples de projets récents de recherche et de surveillance, mentionnons l’évaluation de l’efficacité de la détection d’ADN environnemental pour surveiller la répartition du méné long, et l’étude des besoins du dard gris en matière d’habitat pour faciliter la formulation de recommandations sur le débit d’eau nécessaire à l’espèce durant la période de fraie. Les recherches terrestres réalisées depuis peu ont porté sur l’étude des zones qui constituent un habitat pour diverses espèces en péril, afin d’en apprendre davantage sur leurs schémas de répartition, de déplacement et de reproduction. Les résultats qui en découlent comprennent la découverte du fait que des scinques pentalignes des populations du Nord se déplacent entre des parcelles isolées de terrain de l’habitat et utilisent des zones forestières entre les toundras rocheuses (auparavant jugées inhospitalières) dans le cadre de leur expansion.

Conformité et application de la Loi

Le Ministère est chargé de l’administration et de l’application de la LEVD et de ses règlements. La surveillance de la conformité et l’application de la Loi sont des éléments essentiels de la mise en application de la Loi, et forment une mesure menée par le gouvernement souvent mentionnée dans ses déclarations. Les agents d’application des mesures législatives du Ministère entreprennent diverses activités pour veiller au respect des lois ontariennes relatives aux ressources naturelles. La Loi énonce des mesures particulières que les agents d’application des mesures législatives sont autorisés à prendre à l’égard d’une non-conformité observée ou soupçonnée. Le Ministère insiste sur l’importance de l’éducation pour favoriser la conformité, puisque les particuliers et les organismes comprennent ainsi leurs obligations en vertu des lois et des règlements applicables.

Le Ministère encourage tout le monde à signaler l’exercice d’activités illégales contre des espèces en péril en Ontario, des poissons et la faune, des terres riveraines, des forêts, des parcs provinciaux et des réserves de conservation, des ressources en pétrole et en agrégats, et des terres publiques. Dans l’optique des espèces en péril, les activités illégales comprennent :

• tuer, blesser, harceler, capturer ou prendre une espèce en péril sans disposer de l’autorisation appropriée
• possession, transport, collecte, achat, vente, location ou commerce d’une espèce en péril sans disposer de l’autorisation appropriée
• endommagement ou destruction de l’habitat d’une espèce en péril sans disposer de l’autorisation appropriée
• non-respect des conditions d’une autorisation

Travail concerté

La protection et le rétablissement des espèces en péril est une responsabilité partagée. Aucun organisme ne possède les connaissances, le pouvoir ou les ressources financières nécessaires pour protéger et rétablir seul toutes les espèces en péril en Ontario. Une protection et un rétablissement réussis nécessitent la participation d’un grand nombre de particuliers, d’organismes et de collectivités. Les sous-sections ci-dessous présentent des démarches adoptées par le gouvernement provincial pour soutenir les autres intervenants intéressés et travailler avec eux afin de protéger et de rétablir les espèces en péril en Ontario.

Appuyer la participation du public aux activités d’intendance des espèces en péril

Le Ministère encourage et appuie fortement la participation du public aux activités d’intendance des espèces en péril, par le truchement du Programme d’intendance des espèces en péril. Ce programme fournit une aide financière pour permettre à des particuliers et à des organismes de prendre part à la protection et au rétablissement des espèces en péril en Ontario. Depuis sa création, en 2007, le Programme d’intendance des espèces en péril a financé plus de 2 420 projets, dont les suivants : initiatives de restauration et d’amélioration de l’habitat; mesures de gestion pour réduire les menaces qui pèsent sur des espèces; recherches axées sur une espèce; relevés et dénombrements; activités d’éducation et de sensibilisation.

Le Programme d’intendance des espèces en péril comprend trois programmes plus petits : le Fonds d’intendance des espèces en péril, le Fonds de recherche sur les espèces en péril en Ontario et le Programme d’encouragement en matière d’espèces en péril à la ferme. Chaque année, le Ministère décide des types de projets prioritaires pour l’obtention d’un financement par le Fonds d’intendance des espèces en péril et le Fonds de recherche sur les espèces en péril en Ontario. Il communique cette information à l’automne par le biais de son appel de propositions de projets, qui est affiché sur le site Web du Fonds d’intendance des espèces en péril et transmis à l’aide de lettres de notification envoyées, entre autres, aux communautés et aux organisations autochtones, aux offices de protection de la nature, aux établissements universitaires, aux organismes non gouvernementaux, aux citoyens et aux administrations municipales. Le Programme d’encouragement en matière d’espèces en péril à la ferme, financé par le Ministère, est administré par l’Association pour l’amélioration des sols et des récoltes de l’Ontario. Il fournit divers niveaux de financement aux projets admissibles qui sont conçus pour favoriser la protection et le rétablissement d’espèces en péril dans des exploitations agricoles privées de l’Ontario.

• 
  2 420

  projets   

• 
  1 000 000

  personnes atteintes
  par la sensibilisation

• 
  10 000

  hectares d’habitat amélioré

• 
  50 750

  heures de bénévolat

• 
  24 300

  bénévoles 

Depuis la mise sur pied du Programme d’intendance des espèces en péril, l’Ontario a subventionné plus de 2 420 projets qui ont favorisé la protection et le rétablissement des espèces en péril dans la province. Les partenaires d’intendance de l’Ontario ont rapporté que l’aide du Ministère leur a permis de faire participer 24 300 particuliers qui ont travaillé bénévolement pendant 50 750 heures dans le cadre des projets ayant mené à la restauration de plus de 10 000 hectares d’habitat. Ils ont indiqué que leurs activités d’éducation et de sensibilisation avaient atteint plus de un million de personnes.

Appuyer l’engagement public

Le Ministère reconnaît que l’engagement public est un élément essentiel pour obtenir les renseignements nécessaires à l’élaboration d’un ensemble rigoureux et complet de politiques, de permis, de déclarations du gouvernement en réponse aux programmes de rétablissement, de programmes de rétablissement, de plans de gestion et de règlements sur l’habitat en vertu de la LEVD. Par conséquent, il affiche régulièrement des versions provisoires de ces documents sur le Registre environnemental de l’Ontario à l’intention des personnes, des intervenants et des communautés autochtones intéressés à faire part de leurs commentaires à ce sujet, ainsi que pour obtenir un complément de renseignements scientifiques, de connaissances communautaires et de savoir traditionnel autochtone. Le Ministère tient compte des commentaires reçus au moment de terminer chaque document.

Le Ministère tient résolument à s’acquitter de ses obligations constitutionnelles envers les peuples autochtones par la mise en application de la Loi et le travail en collaboration pour la protection et le rétablissement des espèces en péril. L’approche liée à ses engagements envers les communautés et les organisations autochtones dépend de l’espèce et du type de document à rédiger.

Le Ministère cherche aussi à obtenir l’avis de différents groupes consultatifs sur la question de la protection et du rétablissement des espèces en péril. À titre d’exemple, sous le régime de la Loi, le Ministère a formé le Comité consultatif du Programme de protection des espèces en péril, composé de nombreux membres qui possèdent des compétences spécialisées en matière d’utilisation des ressources et des sols, et de protection et de rétablissement des espèces en péril. Ce comité formule des recommandations au Ministère sur des questions liées aux espèces en péril en Ontario. D’autres groupes consultatifs ont été formés pour donner un avis sur des espèces en péril particulières, notamment le Comité technique provincial sur le caribou et la Table ronde sur le goglu des prés et la sturnelle des prés.

Travailler avec d’autres ordres de gouvernement

L’Ontario est signataire de l’Accord pancanadien pour la protection des espèces en péril. Cet accord témoigne de l’engagement de l’Ontario à collaborer avec d’autres provinces et le gouvernement fédéral en vue d’assurer une protection juridique aux espèces en voie de disparition et menacées et à leurs habitats. L’Accord sur les espèces en péril conclu entre le Canada et l’Ontario en 2011 confirme d’autant plus la volonté de l’Ontario de travailler en collaboration avec le gouvernement fédéral et d’autres compétences pour protéger et rétablir les espèces en péril.

Le personnel du Ministère fait partie de groupes de travail multilatéraux et bilatéraux afin de remplir ces engagements de travail en coopération avec d’autres provinces et territoires et le gouvernement fédéral. Cela prend la forme d’échanges de renseignements et de pratiques exemplaires, de présentation d’avis sur la manière d’uniformiser davantage les approches stratégiques, et de coordination de la planification des travaux. Ces groupes de travail s’intéressent principalement aux questions liées à la planification du rétablissement, à la politique de gestion des habitats, à la délivrance de permis, au financement et à la consultation. Le Ministère travaille de concert avec le gouvernement fédéral, si possible, à l’élaboration et à l’examen de rapports de situation, de programmes de rétablissement, de plans de gestion, de déclarations du gouvernement en réponse aux programmes de rétablissement, et aux directives relatives à l’habitat d’espèces en péril. Il a aussi fait d’importantes économies grâce à la création d’un processus conjoint avec le gouvernement fédéral qui permet à chaque organisme d’adopter des documents sur le rétablissement préparés par l’autre organisme, afin de satisfaire les exigences prévues par leur loi respective.

Le Ministère appuie également la coopération intergouvernementale relative aux espèces en péril, par le truchement d’initiatives comme le Comité des directeurs canadiens de la faune, composé de représentants fédéraux, provinciaux et territoriaux qui assurent le leadership en matière d’élaboration et de coordination des politiques et des programmes relatifs aux espèces en péril. Le Groupe de travail sur les espèces en péril en Ontario, par le biais duquel la haute direction du Ministère et de ministères fédéraux travaillent de concert à faciliter la coordination de programmes et d’activités liées à la protection et au rétablissement des espèces en péril en Ontario, constitue un autre exemple. Dans la province, le MRNF collabore avec le comité interministériel sur la Loi sur les espèces en voie de disparition afin de faire participer d’autres ministères à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques et de programmes en lien avec les espèces en péril.

Outre sa collaboration avec les groupes de travail officiels décrits plus haut, le MRNF travaille aussi souvent avec divers ministères provinciaux, ordres de gouvernement et autorités responsables de l’aménagement du territoire afin de les instruire sur les exigences de la LEVD. Le personnel du Ministère correspond avec des partenaires comme des municipalités et des autorités responsables de l’aménagement du territoire, et les rencontre pour leur donner des directives sur la façon de composer au mieux avec les exigences biologiques des espèces en péril au stade de planification des activités et répondre à leurs questions sur les politiques et les composantes de la LEVD.

Appuyer les efforts déployés pour éviter les effets néfastes

Le Ministère et les promoteurs travaillent régulièrement ensemble en vue de trouver des moyens d’aller de l’avant avec les activités proposées de manière à éviter les effets néfastes sur les espèces en péril et leur habitat. À cette fin, le Ministère encourage fortement les promoteurs à communiquer dès que possible avec le bureau du MRNF de leur région lorsqu’ils planifient et conçoivent une activité. Le personnel du Ministère est en mesure d’aider les promoteurs à trouver des solutions de rechange qui éviteront les effets néfastes sur les espèces en péril et leur habitat et, par conséquent, élimineront la nécessité d’obtenir une autorisation en vertu de la LEVD ou d’avoir recours à une disposition réglementaire. Ces solutions d’évitement comprennent, sans en exclure d’autres :

• exercer l’activité à un autre endroit, éloigné de toute espèce ou de tout habitat protégés
• utiliser des méthodes, de l’équipement et des dessins techniques de rechange pour exercer l’activité, de manière à éviter de nuire aux espèces protégées ou à leur habitat
• ajuster les périodes réservées à l’exercice de la totalité ou d’une partie de l’activité afin d’éviter celles où les espèces protégées sont présentes ou sensibles aux perturbations

Appuyer les efforts déployés pour réduire au minimum les effets néfastes

Comme il est mentionné plus haut, le Ministère encourage principalement les personnes à exercer leurs activités de manière à éviter tout effet néfaste sur une espèce en péril ou son habitat. S’il est impossible de l’éviter, la LEVD et le Règlement de l’Ontario 242/08 renferment des dispositions qui permettent aux particuliers d’entreprendre une activité qui serait autrement interdite par la Loi, si des exigences législatives et réglementaires sont satisfaites. Les dispositions de la Loi permettent au Ministère d’émettre des permis et de conclure des ententes qui autorisent des activités autrement interdites, et le règlement fait mention d’exceptions conditionnelles aux interdictions de la LEVD pour l’exercice d’activités admissibles.

Les autorisations de la LEVD et les dispositions réglementaires s’accompagnent de conditions que les promoteurs sont tenus de remplir afin de réduire au minimum les effets néfastes sur chacun des individus d’une espèce en péril et leur habitat. Ces conditions comprennent, sans en exclure d’autres, des restrictions relatives :

• à l’endroit ou au moment où s’exerce l’activité
• à la durée et à la fréquence des effets néfastes sur les espèces en péril ou l’habitat
• à la conception ou à l’exercice de l’activité

Le Ministère a inclus les exemples de conditions qui suivent à des permis émis auparavant, afin de réduire au minimum les effets néfastes. Ces conditions exigent du détenteur du permis qu’il :

• clôture et marque les noyers cendrés hors du chantier pendant les travaux de construction, afin d’éviter de toucher aux arbres présents sur les lots voisins
• limite l’exercice des activités à la période comprise entre la migration vers le Sud des martinets ramoneurs, à l’automne, et celle de leur retour, au printemps
• restreigne l’exercice d’activités dans l’eau, pour éviter la période de pêche au chevalier noir, du 1^er avril au 30 juin

Appuyer les efforts déployés pour créer un avantage plus que compensatoire à une espèce en péril

Le Ministère peut émettre un permis d’avantage plus que compensatoire [c.-à-d. permis en vertu de l’alinéa 17(2)c)] autorisant un promoteur à exercer une activité qui, autrement, contreviendrait à la Loi, sous réserve de remplir toutes les conditions du permis. Cela comprend le fait que le Ministère est d’avis que l’espèce bénéficiera d’un avantage plus que compensatoire (d’où le nom du permis) dans un délai raisonnable. Le Ministère doit aussi juger que des solutions de rechange raisonnables ont été envisagées (et la meilleure d’entre elles, adoptée) et que le permis exige la prise de mesures raisonnables pour réduire au minimum les effets néfastes. Voici des exemples de conditions relatives à un avantage plus que compensatoire qui pourraient être exigées au détenteur d’un permis :

• la restauration ou l’amélioration de zones de l’habitat
• la réduction des menaces qui pèsent sur la population de l’espèce
• l’enlèvement des obstacles qui limitent l’expansion de l’espèce dans son aire de répartition naturelle

Voici des exemples de conditions que le Ministère a incluses à des permis émis auparavant, afin d’obtenir un avantage plus que compensatoire pour l’espèce de la part du détenteur du permis :

• planter le nombre prescrit de jeunes noyers cendrés et d’arbres compagnons (espèces indigènes de feuillus et de conifères) à l’intérieur d’un nombre minimal d’hectares de l’habitat convenable pour le noyer cendré, s’en occuper et les surveiller, afin de reproduire les conditions naturelles de l’habitat du noyer cendré et d’éviter une monoculture d’arbres vulnérables aux maladies
• restaurer une cheminée (plus grande que celle enlevée) dans un site patrimonial à proximité, puisque l’habitat amélioré du martinet ramoneur abritera une population de l’espèce nettement plus grande
• construire un nombre prescrit de structures pour l’habitat du poisson qui augmentera la fonctionnalité de l’habitat du chevalier noir et réduira la quantité de limon qui pénétrera dans la rivière, pour améliorer l’habitat grâce à une meilleure qualité de l’eau et à une réduction des facteurs de stress

Politiques et ressources relatives aux espèces en péril

Politiques de protection de l’espèce et de l’habitat

En 2012, le gouvernement a publié une politique afin de guider l’application uniforme de la disposition de la Loi relative à la protection de l’habitat. Le personnel du Ministère et les promoteurs ont recours à la politique, nommée Catégoriser et protéger l’habitat conformément à la Loi sur les espèces en voie de disparition, pour évaluer les risques qu’une activité proposée endommage ou détruise l’habitat d’une espèce en voie de disparition ou menacée. La politique reconnaît que certaines zones de l’habitat sont plus sensibles aux perturbations que d’autres, et comprend un cadre de référence qui sert à catégoriser les différentes zones de l’habitat d’une espèce en fonction de la quantité de modifications qu’il est possible d’apporter à cette zone avant d’altérer ou d’éliminer son utilité pour l’espèce. Pour établir les risques qu’une activité endommage ou détruise un habitat, il faut examiner l’activité en détail, y compris les catégories d’habitat qu’elle est susceptible de toucher et la manière dont elle amoindrira la capacité de l’espèce à utiliser son habitat.

En 2014, le gouvernement a publié une politique afin de guider l’application uniforme de la disposition de la Loi relative à la protection de l’espèce. Le personnel du Ministère et les promoteurs ont recours à l’Orientation de politique relativement à « nuire et harceler » aux termes de la Loi sur les espèces en voie de disparition pour évaluer la possibilité qu’une activité proposée entraîne la mort, la blessure ou le harcèlement d’un individu appartenant à une espèce protégée. Le document apporte des éclaircissements sur le fait que cette détermination est généralement appliquée au cas par cas et nécessite un examen détaillé de l’activité proposée, de la biologie et du comportement de l’espèce, de même que de la manière dont l’activité pourrait amoindrir la capacité d’une espèce à mener à bien ses processus de vie.

Politiques relatives à la délivrance de permis

En 2012, le Ministère a mis la dernière main au document Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition – Normes de soumission concernant les examens d’activités et les permis d’avantage plus que compensatoires aux termes de l’alinéa 17(2)c), qui fournit une explication politique à l’expression « avantage plus que compensatoire », ainsi que des principes directeurs pour l’évaluation des mesures et des permis qui y sont liés. Le Ministère a aussi publié des ressources à l’intention des promoteurs, pour les guider tout au long des trois étapes du processus d’application d’un permis d’avantage plus que compensatoire. D’autres directives relatives à des mesures particulières (p. ex. études scientifiques, mesures axées sur l’habitat) susceptibles d’entraîner un avantage plus que compensatoire à une espèce sont en cours d’élaboration.

Guides de référence et ressources relatifs aux espèces en péril

Sur son site Web, le Ministère fournit plus de 250 guides et ressources pour offrir au grand public, aux intervenants, aux industries, aux administrations et à toute personne intéressée des renseignements sur les besoins biologiques et en matière d’habitat de chaque espèce en péril en Ontario, ainsi que des directives sur la manière d’éviter ou de réduire au minimum les effets néfastes sur ces espèces et leurs habitats. Les sources d’information fournies portent sur les politiques générales et sur celles axées sur l’espèce, sur les directives et les bonnes pratiques de gestion, comme :

• des liens vers des programmes de rétablissement, des plans de gestion, des déclarations du gouvernement en réponse à des programmes de rétablissement, des descriptions générales des habitats et des règlements sur l’habitat
• des politiques qui visent à évaluer les risques qu’une activité endommage ou détruise l’habitat d’une espèce protégée, ou entraîne la mort, la blessure ou le harcèlement d’une espèce protégée
• des politiques sur la manière d’appliquer un permis d’avantage plus que compensatoire en vertu de la LEVD
• des lignes directrices pour la réduction des répercussions des centrales éoliennes sur les chauves-souris et les oiseaux
• des lignes directrices pour la réduction de l’érosion et de la sédimentation à proximité des zones aquatiques
• des protocoles pour la détection et le déplacement d’espèces de moules à risque en Ontario
• de bonnes pratiques de gestion pour l’utilisation de reptiles et l’installation de clôtures d’exclusion
• des renseignements généraux sur les chauvessouris en Ontario
• de bonnes pratiques de gestion pour les activités d’exploration et d’exploitation du minerai, les activités d’infrastructure et de transmission d’énergie renouvelable, et d’activités touristiques en vue d’éviter les effets néfastes sur le caribou des bois et son habitat
• des manuels pour la gestion d’espèces en péril à l’intention des clients détenteurs d’autorisations en vertu de la LEVD

En plus des nombreuses ressources que renferme la bibliothèque électronique de guides et ressources, le Ministère a créé et tient à jour le site Web sur les espèces en péril du gouvernement de l’Ontario. Il a aussi fourni une variété de produits de communication et de sensibilisation relatifs aux espèces en péril pour appuyer ses partenaires, notamment des autocollants et des livres à colorier pour les enfants, des fiches d’information qui indiquent les différentes espèces en péril présentes dans des zones particulières, et des affiches qui renseignent sur les caractéristiques de l’habitat et de la biologie de l’espèce vedette, ainsi que des suggestions de mesures de protection et de rétablissement pour chaque espèce en péril.

Harmonisation des politiques

Le personnel du Ministère travaille régulièrement avec des partenaires internes et externes à l’élaboration et à la modification de politiques qui s’appliquent à des espèces en péril, afin de veiller à l’uniformité et à la coordination de l’approche adoptée pour la protection de ces espèces partout en Ontario. En 2014, par exemple, la Déclaration de principes provinciale (DPP) a été harmonisée avec la LEVD afin d’apporter des éclaircissements sur le fait que l’aménagement et l’altération de sites dans l’habitat d’espèces en voie de disparition et menacées sont interdits aux termes de la DPP, sauf dans les cas conformes aux exigences de la LEVD et des lois fédérales. De plus, la DPP a maintenant aligné sa terminologie sur celle de la LEVD (p. ex. pour la définition d’un « habitat »).