Collectivités des Premières nations et collectivités métisses

Le gouvernement de l’Ontario a reconnu que la participation des Autochtones dans le secteur énergétique est l’une des clés du développement économique des collectivités des Premières nations et des collectivités métisses. L’Ontario comprend également qu'il est nécessaire d’offrir à ces collectivités des opportunités leur permettant de s'engager relativement à ce développement et d’y prendre part dans le prolongement des besoins et intérêts collectifs qui leur sont propres.

L’Ontario prend très à cœur son devoir de consulter les collectivités des Premières nations et les collectivités métisses. Il s'est engagé à veiller à ce que ces collectivités soient consultées relativement à toute activité énergétique qui pourrait potentiellement influer sur leurs droits ancestraux ou droits issus de traités.

L’Ontario a introduit toute une gamme de politiques et de programmes durant les quatre dernières années afin d’accroître la participation des collectivités autochtones dans le secteur :

• Le Programme de partenariats énergétiques pour les Autochtones aide les collectivités à planifier le développement d’infrastructures électriques comme les projets de production d’énergie propre, et à y prendre part.
• La participation autochtone est une composante majeure du Programme de tarifs de rachat garantis (TRG), avec majorations de prix et marchés réservés aux projets d’énergie renouvelable dirigés, en totalité ou en partenariat, par des Autochtones.
• Le Programme de garanties d’emprunt pour les Autochtones (PGEA) aide les collectivités à obtenir du financement pour leur prise de participation en équité dans les projets d’énergie propre et de transport. Le PGEA a débuté avec 250 millions de dollars, puis a été élargi à 400 millions de dollars.

L’Ontario continuera d’appuyer et d’encourager la participation des collectivités des Premières nations comme des collectivités métisses aux nouveaux projets de production et de transport d’énergie et aux initiatives liées à la conservation.

• L’Ontario a récemment lancé les plans communautaires de consommation d’énergie pour les Autochtones comme mesure de soutien aux activités de planification énergétique des collectivités des Premières nations et des collectivités métisses, y compris l’identification des besoins, des intérêts et des opportunités liés à la conservation et aux projets de production d’énergie renouvelable à petite échelle.
• Le gouvernement s'attend à ce que la participation autochtone devienne la norme pour le développement futur en Ontario de lignes de transport d’envergure, planifiés. Les collectivités des Premières nations et les collectivités métisses se montrent intéressées par une vaste gamme d’opportunités, de l’approvision­nement à la formation axée sur les compétences, en passant par les partenariats d’affaires. Une fois que de nouveaux besoins en matière de lignes de transport d’envergure sont identifiés, la province s'attend à ce que les entreprises qui envisagent le développement des lignes proposées, en plus de satisfaire à leurs obligations en matière de consultation, invitent les collectivités des Premières nations et collectivités métisses potentiellement touchées par le processus à y prendre part, lorsque cela se révèle commerciale­ment possible et qu'il y a intérêt manifesté en ce sens.
• Au début de 2014 l’Ontario instaurera également un fonds pour les projets de lignes de transport des Autochtones visant à aider les collectivités des Premières nations et les collectivités métisses à appliquer la diligence raisonnable requise avant de s'engager dans tout nouveau projet de lignes de transport planifiées d’envergure. Le fonds aidera les collectivités autochtones à examiner si la participation économique à un projet de lignes de transport proposé représente le bon choix pour elles et si un partenariat potentiel peut ou non se révéler judicieux et apporter des avantages à long terme pour leurs membres.
• L’Ontario continuera d’encourager la participation autochtone, y compris via le programme TRG et le futur programme d’approvisionnement d’envergure en énergie renouvelable.

La création de capacités locales et la formation axée sur les compétences seront des composantes critiques d’une stimulation des niveaux de participation et d’un succès à long terme. La province a récemment élargi le financement à l’éducation et à la création de capacités offert par l'OEO aux collectivités et aux organisations autochtones. Ce financement sera disponible pour soutenir des activités d’éducation et de création de capacités qui doteront les collectivités des Premières nations et les collectivités métisses de meilleurs outils leur permettant de participer aux projets et initiatives liés à l’énergie renouvelable et de les développer.

L’Ontario œuvrera de concert avec Hydro One à élargir ses initiatives en matière de formation et de compétences auprès des populations autochtones qui désirent travailler dans le secteur du transport et de la distribution d’énergie, notamment en ce qui vise les efforts liés au consortium des collèges, axés sur les opportunités aux Autochtones en matière de métiers et de techniques.

La conservation peut jouer et jouera un rôle majeur du point de vue des collectivités autochtones qui identifient les coûts élevés de l’électricité comme un défi de taille. Plus tôt cette année, l'OEO a lancé le Programme de conservation pour les Autochtones, qui fournit une information directe et personnalisée sur la conservation et les programmes offerts aux collectivités des Premières nations sur les réserves, dont le rayonnement s'étend aux populations urbaines autochtones et métisses.

Les représentants des collectivités des Premières nations et des collectivités métisses à l’échelle de la province ont exprimé le souhait que des mesures de conservation puissent atteindre un plus grand nombre de collectivités, ainsi qu'un désir de travailler avec leur fournisseur local de service quant aux différents moyens de réduire leurs factures d’électricité.

L’Ontario confiera aux entreprises de distribution locale un rôle accru dans la prestation de programmes de conservation destinés aux Autochtones, plus particulièrement aux clients des Premières nations habitant dans les réserves. Le cas échéant, la province œuvrera avec ses partenaires fédéraux à la mise en application efficace des initiatives provinciales liées à la conservation.

Le gouvernement œuvre en vue de garantir que les collectivités des Premières nations et les collectivités métisses puissent avoir accès à des programmes d’approvision­nement et de conservation qui appuieront leur développement économique. Le gouvernement reconnaît également les problèmes particuliers auxquels font face 25 collectivités éloignées des Premières nations du nord-ouest de la province, qui demeurent non branchées au réseau et tirent leur énergie électrique de génératrices carburant diesel sur place. Ce sont là des sources d’électricité de plus en plus coûteuses, qui de plus polluent l’environnement. Pour la plupart des collectivités, le carburant diesel doit être transporté jusqu'aux points d’utilisation par routes de glace durant l’hiver, et la saison d’expédition se trouve à raccourcir en raison des hivers moins froids. Lorsque les routes ne sont pas accessibles, le recours au transport aérien, encore plus coûteux, est souvent la seule solution permettant à ces collectivités d’obtenir livraison du carburant diesel.

Collectivités des Premières nations en région éloignée

L'OEO a mis au point une ébauche de plan pour le branchement de nombreuses collectivités des Premières nations en région éloignée. L’étude de l'OEO révèle que beaucoup d’éléments écono­miques plaident en faveur du branchement de jusqu'à 21 des collectivités des Premières nations en région éloignée avec de nouvelles lignes de transport et de distribution. L’analyse de l'OEO indique qu'aux cours des 40 prochaines années, le branchement au réseau pourrait être de 30 à 40 % moins coûteux que l’utilisation continue du carburant diesel. De telles économies s'élèveraient à environ 700 millions de dollars en coûts éludés pour les parties qui à l’heure actuelle subventionnent et financent les systèmes d’alimentation électrique au carburant diesel, c'est-à-dire le gouvernement fédéral et la province.

Le branchement des collectivités éloignées est une priorité pour l’Ontario. L’Ontario continuera de travailler de concert avec le gouvernement fédéral au branchement au réseau des collectivités éloignées des Premières nations, ou à l’élaboration de solutions de rechange là où un tel branchement se révèle non économiquement réalisable.

Depuis la publication de la version préliminaire du Plan de branchement des collectivités en régions éloignées, l'OEO a mobilisé la plupart des collectivités participantes et a reçu des rétroactions. l'OEO entend engager la participation des collectivités restantes de sorte que le plan puisse être mis à jour et finalisé d’ici à la fin de 2013. Comme mentionné au chapitre 4, Investir dans le transport, une première étape essentielle au branchement de certaines collectivités éloignées sera la nouvelle ligne vers Pickle Lake.

Le succès du branchement des collectivités éloignées dépendra des contributions de toutes les parties qui bénéficient des nouvelles lignes de transport et autres infrastructures, plus particulièrement du gouvernement fédéral, dont l’engagement et la coopération seront nécessaires pour faire de ce projet prioritaire une réalité. Le gouvernement fédéral, qui a la responsabilité du soutien à l’infrastructure de la collectivité des Premières nations, partagerait également les économies réalisées étant donné que les coûts de la consommation du carburant diesel seraient ainsi réduits.

Le gouvernement fédéral tirerait des avantages supplémentaires, outre les économies rattachées à la consommation réduite du carburant diesel. Une fois les collectivités éloignées branchées, il y aurait en outre une diminution des incidences sur l’environnement ainsi que des passifs environnementaux découlant des déversements accidentels de carburant diesel, une diminution des émissions de gaz à effet de serre, une amélioration des conditions de vie individuelles et sociales pour les résidents des collectivités éloignées et une augmentation des opportunités de développement économique au sein des collectivités des Premières nations.

Étant donné ces avantages et sa responsabilité actuelle du gouvernement fédéral relativement aux coûts pour les collectivités éloignées, sa participation demeure un élément critique dans le processus nous permettant d’aller de l’avant pour brancher les collectivités éloignées. Ce projet ne sera pas possible sans cette participation.

Une autre étape importante du branchement des collectivités éloignées sera le développement de plans de transport et de distribution par des promoteurs intéressés et l’obtention de toutes les approbations requises.

Bien que le transport semble être la plus économique des solutions pour jusqu'à 21 des 25 collectivités éloignées des Premières nations, il peut y avoir des solutions de rechange plus efficientes en termes de coût pour les collectivités restantes. L’Ontario continuera d’explorer les autres opportunités de réduction de l’utilisation du carburant diesel dans le nord de la province pour ces dernières.

Les études préliminaires réalisées par l'OEO indiquent qu'à l’intérieur de ces collectivités des Premières nations, la production d’énergie renouvelable peut être intégrée de façon rentable aux systèmes de production d’électricité existants à base de carburant diesel. Des options de rechange sont actuellement envisagées, lesquelles pourraient permettre de réduire considérablement l’utilisation du carburant diesel et se traduiraient par une économie de coût de l’ordre de 20 %.

La province travaillera avec le gouvernement fédéral, les partenaires énergétiques et les collectivités à l’appui de solutions innovatrices pour fournir l’électricité dans ces collectivités éloignées des Premières nations, y compris la prise en compte des énergies renouvelables in situ, des micro-réseaux et de la conservation.

L’Ontario a déjà entrepris de diriger son attention sur les opportunités de conservation via son Programme de conservation pour les Autochtones, qui comporte un volet spécial pour les collectivités éloignées.

L'OEO continuera de travailler avec les collectivités éloignées à l’identification et au développement d’options à pied d’œuvre permettant de réduire leur dépendance au carburant diesel. Le plan de mise en œuvre (prévu d’ici à la fin de 2014) envisagera les intérêts de la collectivité dans son développement économique, comme l’exploitation d’opportunités en matière de production d’énergie renouvelable ou autres qui peuvent être identifiées, ainsi que la source du financement tant fédérale que provinciale.

Le gouvernement demeure engagé à entretenir un dialogue suivi avec les collectivités des Premières nations et les collectivités métisses. L’Ontario travaillera avec les dirigeants autochtones en vue d’identifier des mécanismes efficaces pour débattre des questions énergétiques, comme celle des coûts de l’électricité pour les Premières nations en réserve et pour partager l’information de façon opportune. Le dialogue est la seule voie permettant de garantir que les programmes de soutien, les initiatives de conservation de l’énergie, les processus d’approvision­nement et les projets d’infrastructures d’énergie électrique fassent écho aux besoins, aux intérêts et à la capacité des collectivités autochtones et maximalisent les opportunités de participation.

New Post Creek

L'OPG et son partenaire, Coral Rapids Power LP, une entreprise possédée en propriété exclusive de la Première nation Taykwa Tagamou, vont de l’avant avec le développement hydroélectrique de 25 MW de New Post Creek. À titre de propriétaire en équité du projet, la Première nation Taykwa Tagamou bénéficiera de revenus à long terme, étalés sur plus de 50 ans, pour soutenir le développement de la collectivité. Il est prévu que la construction de ce projet d’énergie hydroélectrique renouvelable, propre, commencera en 2014. À la période la plus active de la construction, on s'attend à ce que le développement crée jusqu'à 100 emplois dans la construction. Le projet offrira également aux membres de la Première nation Taykwa Tagamou l’occasion d’acquérir l’expérience et les connaissances qui leur permettront de mettre en œuvre de considérer d’autres opportunités futures.

Grand Renewable Energy Park

La collectivité des Six-Nations a conclu une entente en équité de 10 % dans le parc de production d’énergie renouvelable Grand Renewable Energy Park de Samsung, projet de production éolienne de 149 MW et de production solaire de 100 MW, situé en partie sur des terres gérées par le Ministère de l’Infrastructure, dans la bande de terre Haldimand des Premières nations. Les détails de l’entente entre Samsung et les Six-Nations comprennent une entente en équité de 10 % pour le projet Grand Renewable Energy Park, dont on estime qu'il représente pour la collectivité un bénéfice net pouvant aller jusqu'à 65 M$; et un accord de financement de capacité incluant un fonds de bourses d’études post-secondaires et des dispositions mettant à la disposition des membres des Six-Nations des emplois liés à la construction et à la maintenance du projet Grand Renewable Energy Park. Ces avantages offerts à la collectivité dureront 20 années, soit la durée du projet. En outre, l’Ontario s'est engagée à transférer aux Six-Nations des revenus additionnels de la province équivalant aux produits de paiements de location faits à la province par Samsung, relativement à la location des terres gérées par le Ministère de l’Infrastructure.

Cours inférieur de la Mattagami

La Première nation crie de Moose a réussi à obtenir une garantie de prêt en vertu du PGEA à l’appui de son acquisition d’une participation en équité maximale de 25 % dans le projet hydroélectrique du cours inférieur de la Mattagami, de 2,6 milliards de dollars. La collectivité s'associe en partenariat avec l'OPG pour bâtir le projet, lequel ajoutera 440 MW d’énergie renouvelable propre à l’approvisionnement diversifié en électricité de la province lorsque cette nouvelle capacité parviendra sur le réseau en 2015. Le partenariat aidera également la Première nation crie de Moose à développer une capacité commerciale et une infrastructure lui permettant de tirer avantage des débouchés futurs en matière de développement. La construction liée au projet est en cours de réalisation, avec environ 1600 travailleurs en œuvre au chantier, dont plus de 250 proviennent des collectivités des Premières nations et des collectivités métisses.

En résumé

• Le gouvernement comprend l’importance de la participation des collectivités des Premières nations et des collectivités métisses au développement des projets énergétiques et de conservation de l’énergie. Le gouvernement continuera d’examiner les programmes de participation pour s'assurer qu'ils procurent à ces collectivités des opportunités en ce sens.
• L’Ontario instaurera au début de 2014 un fonds pour les projets de lignes de transport des Autochtones visant à faciliter la participation des collectivités des Premières nations et des collectivités métisses aux projets de lignes de transport.
• La province s'attend à ce que les entreprises qui envisagent le développement de nouvelles lignes de transport, en plus de satisfaire à leurs obligations en matière de consultation, invitent les collectivités des Premières nations et collectivités métisses potentiellement touchées par le processus à y prendre part, lorsque cela se révèle
• L’Ontario continuera d’encourager la participation autochtone, y compris via le programme TRG et les futurs projets d’approvisionnement d’envergure en énergie renouvelable, et ce, d’une façon qui reflète les circonstances particulières aux collectivités des Premières nations et métisses.