La situation actuelle

L'Ontario peut être fière de ce qu'elle a accompli dans les secteurs de l'énergie au cours de la dernière dizaine d'années. L'élimination de la production d'électricité alimentée au charbon représente la plus vaste mesure de réduction des gaz à effet de serre (GES) en Amérique du Nord, laquelle contribue actuellement à améliorer l'état de santé et la qualité de vie des Ontariens ainsi que l'environnement.

L'année dernière, le charbon représentait moins que 3 % de la production totale, et l'Ontario sera sans charbon d'ici à la fin de 2014. Ceci constitue un changement majeur par rapport à la situation d'il y a une dizaine d'années, lorsque la production alimentée au charbon comptait pour 25 % de l'approvisionnement d'électricité de l'Ontario, donc, une véritable amélioration de la qualité de l'air de la province. Depuis 2003, les émissions d'anhydride sulfureux provenant du secteur de l'énergie électrique ont chuté de 93 %, on a noté une réduction de 90 % des niveaux d'oxydes d'azote, et les niveaux de mercure sont à leur plus bas depuis 45 ans. Les émissions de gaz à effet de serre ont été réduites de presque 90 %.

La province possède maintenant une base fiable sur laquelle bâtir. En 2004, la perspective d'approvision–nement de l'Ontario était insuffisante pour satisfaire aux normes de fiabilité nord-américaines. Les marges de fiabilité d'aujourd'hui sont au-dessus des niveaux requis, ce qui révèle l'approvisionnement solide dont la province bénéficie à l'heure actuelle. L'Ontario est passée d'un déficit de 3 800 MW en 2003 à un large surplus en 2013.

La figure 1 illustre l'approvision–nement diversifié actuel (production et conservation) sur lequel les Ontariens peuvent se fier.

Production et conservation d’électricité en Ontario en 2013

Source	%
Énergie nucléaire	56 %
Hydroélectricité	22 %
Gaz nature	10 %
Conservation	5 %
Éoliennes	3 %
Charbon	2 %
Bioénergie	1 %
Solaire photovoltaïque	1 %

Production et conservation d’électricité en Ontario en 2013

Source	Térawattheure
Conservation	8,6
Gaz nature	16,6
Solaire photovoltaïque	1,0
Bioénergie	2,0
Éoliennes	5,4
Hydroélectricité	35,5
Énergie nucléaire	90,8
Charbon	3,0
Total	162,9

Source : Office de l’électricité de l’Ontario, novembre 2013.

Note : Ces données correspondent à la production réelle jusqu’en octobre 2013, à laquelle s’ajoute la production prévue pour les mois de novembre et décembre.

Les données relatives à la conservation correspondent aux résultats réels vérifiés jusqu’en 2012, auxquels s’ajoutent les résultats prévus pour 2013.

La figure 1 ne comprend aucune donnée sur le diesel. En 2013, la production d’électricité alimentée au carburant diesel, dans les collectivités éloignées du nord-ouest de l’Ontario habitées par les Premières Nations, devrait s’établir à environ 0.1 TWh.

L'Ontario se trouve dans une position d'approvisionnement solide et bénéficie actuellement d'une dizaine d'années d'investissements dans la conservation, la production, le transport et la distribution.

• La province a ajouté environ 12 000 MW d'électricité provenant d'installations nouvelles etremises à neuf depuis 2003, soit suffisamment d'électricité pour alimenter la région du Grand Toronto et la ville d'Ottawa. La production d'énergie éolienne fournit maintenant plus d'électricité que la production alimentée au charbon.
• Entre 2005 et la fin de 2013, selon les projections, les Ontariens auront conservé 8,6 TWh d'électricité, soit suffisamment pour alimenter une ville comme Mississauga.
• L'eau coule maintenant à travers le troisième tunnel à Niagara Falls, produisant ainsi suffisamment d'électricité pour alimenter 160 000 foyers ou une ville de la taille de Barrie.
• Le projet de la partie inférieure de la Mattagami ajoutera près de 440 MW de capacité hydroélectrique une fois complété. Les travaux de construction du projet ont actuellement cours, et environ 1 600 travailleurs y sont employés, y compris plus de 250 membres des collectivités des Premières nations et métisses. Cet investissement de 2,6 milliards de dollars dans le Nord de l'Ontario permettra de mettre à niveau quatre (4) centrales situées à environ 70 km au nord-est de Kapuskasing.
• Plus de 35 collectivités des Premières nations et collectivités métisses prennent part à des projets de sources éolienne, solaire et hydroélectrique. Ils participent à 239 projets, activités qui représentent plus de 1 000 MW d'électricité propre.
• Depuis 2003, Hydro One a mis à niveau plus de 10 000 km de ses lignes de transport et de distribution, ce qui équivaut à un aller-retour Montréal-Vancouver. Ces investissements ont contribué à accroître de plus d'environ 10 000 MW la capacité de transport d'énergie de la province.

Ces accomplissements ont engendré un réseau électrique plus propre que ceux de nos voisins des États-Unis, ce que nous avons réalisé sans disposer des abondantes ressources hydroélectriques dont bénéficient le Manitoba et le Québec.

En regardant vers l'avenir, il nous faut reconnaître que la prévision n'est pas une science exacte. Dans son PELT de 2010, le gouvernement a mis au point ses plans pour répondre à une croissance modérée de la demande en électricité. Toutefois, les événements survenus depuis 2010 démontrent pourquoi les plans se doivent d'être flexibles pour s'adapter aux conditions changeantes.

Depuis quelques années, la demande pour l'électricité en Ontario a diminué en raison des réductions généralisées de la consommation par l'entreprise, l'industrie et le foyer moyens, des changements qu'a connus la composition du secteur industriel ontarien, des augmentations appréciables de l'efficacité de la consommation de l'énergie, et des économies réalisées grâce aux programmes de conservation.

L'avenir promet une moins grande consommation d'énergie que dans le passé, en raison de ce que la demande d'énergie n'est plus aussi étroitement liée à la croissance économique grâce aux améliorations au niveau de l'intensité de la consommation d'électricité résidentielle, commerciale et industrielle. Bien que l'activité économique soit en hausse à mesure que la reprise s'enclenche, la demande d'électricité continue d'être relativement faible, et l'on s'attend à ce qu'elle demeure ainsi pour les dix prochaines années. Il s'agit là à n'en pas douter d'un développement positif, au vu de l'essor économique et productif qui se poursuit et de la demande qui demeure à un point stagnant.

Le profil énergétique de l'économie ontarienne a changé, et ce, pour diverses raisons. En 2005, les cinq (5) plus grands secteurs industriels de consommation d'électricité rattachée au transport (pâtes et papier; exploitation minière; sidérurgie; produits pétroliers; et construction automobile) représentaient 12 % de toute la consommation d'énergie électrique dans la province. En 2012, cette part avait chuté à 9 %, pour un déclin total de 5,5 millions de kilowatts-heures, soit plus ou moins l'équivalent de la production annuelle de l'une des centrales nucléaires de l'Ontario.

Par ailleurs, de nouveaux secteurs de croissance se sont développés. Une faible demande en électricité n'est plus synonyme d'une faible croissance économique. De récents gains marqués dans le domaine de l'efficacité énergétique et les améliorations réalisées dans l'intensité de la consommation des secteurs industriels et commerciaux ont permis de réduire les coûts du réseau associés à la croissance économique. À mesure que nous continuerons de soutenir une économie en expansion avec moins d'énergie, la productivité économique nette de l'Ontario se trouvera à augmenter. Au cours des dix dernières années, l'Ontario a connu le plein essor d'un secteur de technologie de pointe qui se révèle très prometteur pour la croissance future de l'économie provinciale. Ces nouvelles industries requièrent moins d'énergie pour produire des biens et créer de l'emploi.

L'efficacité énergétique a également réduit la demande. Le Code du bâtiment de l'Ontario a été mis à jour, prescrivant désormais la construction de maisons, de bureaux et d'installations industrielles plus éconergétiques. Parallèlement, les propriétairesrésidentiels et les entreprises achètent actuellement plus de produits éconergétiques, à mesure qu'ils remplacent leur matériel, leurs technologies et leurs appareils existants.

Il apparaît clairement que l'Ontario doit se préparer à un avenir éconergétique. C'est pourquoi la province affecte des ressources visant à répondre à une prévision de demande plus faible tout en conservant la souplesse requise pour faire face à des besoins plus intensifs. Dorénavant, un nouveau processus de rapport annuel sur l'énergie nous aidera à identifier les changements dans la demande et à planifier avec prudence l'accès à plus de ressources dans la mesure où elles seront requises.

Gestion des coûts de l'électricité

Le gouvernement a adopté la Prestation ontarienne pour l'énergie propre (POEP), donnant aux clients résidentiels, aux petites entreprises et aux agriculteurs un rabais de 10 % sur leurs frais d'électricité pour la première tranche de 3 000 TWh qu'ils consomment chaque mois d'ici à la fin de 2015. Au delà de 2015, l'avenir du programme POEP serait tributaire de modifications législatives, et il serait nécessaire qu'il prenne en compte un certain nombre de facteurs, dont la situation financière de la province.

Le gouvernement s'est engagé à veiller à ce que, dans la mesure où cela se révèle possible et approprié, les programmes d'atténuation des tarifs d'électricité pour l'industrie puissent contribuer au maintien d'un climat dynamique et innovateur, favorable au développement et à la croissance des affaires et à la création d'emplois.

Programme de réduction des tarifs d'électricité pour le secteur industriel du Nord (PRTE-SIN)

La province a prolongé le programme PRTE-SIN jusqu'à 2016 pour appuyer la croissance soutenue et le développement dans le secteur des ressources et de la fabrication du Nord de l'Ontario. Ce programme devait initialement prendre fin en 2013. La prolongation du programme s'élevant à 360 millions de dollars (120 M$ par année) permet aux grands consommateurs industriels du Nord de la province qui se qualifient de bénéficier de rabais de tarif d'électricité de 2 cents le kilowattheure. Ceci représente une réduction d'environ 25 % du tarif d'électricité, laquelle aide les installations qui se qualifient et qui s'y engagent à suivre un plan de gestion de l'énergie.

Programme des tarifs préférentiels d'électricité pour le secteur industriel

Ce programme offre une assistance dans la gestion de la demande en électricité en encourageant l'augmentation de la production industrielle. Les entreprises des secteurs de la fabrication et de l'extraction des ressources qui se qualifient peuvent être admissibles à un tarif d'électricité réduit pour avoir suscité de nouveaux investissements et généré de nouvelles possibilités d'emploi dans la province. Les avantages que représente pour le réseau électrique une demande croissante en électricité au niveau industriel comprennent la réduction des volumes excédentaires d'énergie électrique. Le Programme des tarifs préférentiels d'électricité pour le secteur industriel offre jusqu'à 5 TWh de consommation d'électricité annuelle et est alloué dans deux (2) volets distincts :

• Le volet 1, plafonné à 3 TWh, est destiné aux consommateurs industriels disposés à exploiter une installation et à entreprendre un investissement important dans des technologies, des produits ou des procédés qui ne sont pas actuellement utilisés ou fabriqués en Ontario.
• Le volet 2, plafonné à 2 TWh, est destiné aux consommateurs actuels qui veulent agrandir leur installation industrielle existante ou en bâtir une nouvelle.

Le gouvernement recherchera activement les opportunités d'élargir ce programme, en se fondant sur les prévisions d'approvisionnement les plus à jour, de manière à s'aligner sur les besoins en alimentation des industries qui cherchent à faire des investissements en Ontario. Le gouvernement tentera d'ouvrir un nouveau guichet de programme en 2014.

L'Initiative d'économies d'énergie en milieu industriel

Cette initiative aide les plus grosses installations industrielles et de fabrication de la province à réduire leur consommation d'électricité durant les périodes de pointe, à économiser sur les frais d'énergie et à accroître leur capacité concurrentielle. La facturation de l'ajustement global fondée sur la demande de pointe est une forme de gestion de la demande (GD) qui incite les plus grands consommateurs de la province à transférer leur consommation des périodes de pointe aux périodes hors-pointe, améliorant ainsi la fiabilité du réseau et abaissant les coût afférents à celui-ci. Environ 200 des plus grands consommateurs d'énergie de l'Ontario font partie de cette initiative, en conséquence de quoi les tarifs industriels pour ces derniers (consommation de plus de 5 MW) ont été en moyenne de 25 % inférieurs en 2012 aux prévisions dans le PELT de 2010.

Programme d'accélérateur industriel

La programme d'accélérateur industriel est mis en œuvre par l'Office de l'électricité de l'Ontario (OEO) et aide les consommateurs admissibles (rattachés au transport) à accélérer les investissements dans les projets d'efficacité énergétique d'envergure.

Le programme propose des incitatifs financiers attrayants pour encourager les investissements dans des changements de procédés innovateurs et les mises à niveau de l'équipement afin que le taux de rendement soit concurrentiel avec d'autres projets d'immobilisations. En retour, les entreprises participantes s'engagent dans le cadre d'un contrat à respecter des objectifs de conservation précis dans un délai établi et à les maintenir pendant la durée prévue du projet.

Étude de l'ajustement global (AG)

La SIERE (Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité) entreprend à l'heure actuelle une étude indépendante de l'AG se penchant sur une plus grande réactivité potentielle de la part des clients. On a consulté les intervenants pour s'assurer de l'exhaustivité de l'approche et de l'analyse adoptées dans le cadre de cette étude. La SIERE publiera un rapport sur ses conclusions.

Mesures supplémentaires : atténuation des tarifs d'électricité et efficacité sectorielle

À l'heure actuelle, en Ontario, l'exploitation du réseau coûte environ 18 milliards de dollars par année. C'est donc dire qu'il est essentiel pour tous les intervenants dans le secteur, c.-à-d. les organismes, les producteurs, les transporteurs, les distributeurs, etc., de fonctionner le plus efficacement possible.

Une diminution des investissements futurs atténuera la pression à la hausse exercée sur les tarifs. La province a entrepris une vaste gamme d'initiatives en vue d'aider à réduire les tarifs d'électricité, lesquelles sont exposées plus en détail ci-après.

Modification de l'Entente d'investissement dans l'énergie (EIE) (entente de Samsung)

La province, en collaboration avec le consortium coréen, a révisé les dispositions de l'Entente d'investissement dans l'énergie (EIE). L'EIE révisée prévoit une réduction de 3,7 milliards de dollars des coûts contractuels, assure un investissement continu dans l'énergie propre de la part du consortium coréen et protège les engagements existants dans la création d'emploi d'ici 2015, tout en ajoutant un engagement en matière d'emploi se prolongeant jusqu'à 2016.

Prix du Programme de tarifs de rachat garantis (TRG)

L'OEO est parvenu à réaliser des économies de coût additionnelles en abaissant considérablement le coût à l'achat de l'énergie électrique renouvelable dans le cadre des nouveaux contrats à TRG. Les TRG plus bas ont tenu compte des exigences réduites en matière de teneur provinciale et d'une diminution du coût des technologies, pour une économie réalisée de 1,9 milliard de dollars.

Révisions des contrats de production indépendante d'électricité

Le gouvernement a enjoint l'OEO de négocier de nouveaux contrats avec les producteurs indépendants d'énergie thermique de la province (contrats de production indépendante d'électricité) à leur expiration, dans la seule mesure où les nouveaux contrats entraînent des avantages en termes de coût et de fiabilité pour les consommateurs d'électricité de l'Ontario. La nouvelle structure contractuelle réduira les coûts de la production indépendante d'électricité et fera diminuer grandement la contribution des producteurs indépendants à la production de base excédentaire.

Gains d'efficacité de secteur

Ces trois dernières années, Hydro One et l'OPG ont réalisé des économies en termes d'efficacité de l'ordre de 500 millions de dollars, sous l'impulsion d'initiatives de transformation adaptées aux besoins et aux réalités de chaque organisme. Par exemple, l'OPG a augmenté la productivité en centralisant et en rationalisant les fonctions corporatives et les fonctions de soutien. Hydro One a amélioré l'efficacité de ses activités d'exploitation en conséquence d'investissements réalisés dans des outils intelligents conçus pour accroître la disponibilité et la performance de ses actifs essentiels.

Largage des éoliennes

La SIERE a introduit de nouvelles règles visant à permettre le largage de la production par éoliennes aux fins de transport lorsque le réseau n'en a pas besoin. Grâce à cette mesure, les contribuables pourraient économiser jusqu'à 200 millions de dollars par année, et avec les modifications connexes aux contrats de l'OEO, jusqu'à 65 millions de dollars de plus aux cours des cinq prochaines années.

Report de nouveaux projets d'énergie nucléaire

En raison de la croissance de la demande, plus faible que prévue, le gouvernement a annoncé récemment que la construction de deux nouvelles unités nucléaires au site de Darlington d'OPG sera reportée. Ce report représente un investissement maximal de 15 milliards de dollars, qui n'est plus requis à l'heure actuelle.

Fermeture anticipée de centrales thermiques alimentées au charbon

Au début de 2013, l'Ontario annonçait qu'elle mettrait fin à la production alimentée au charbon des centrales de Lambton et de Nanticoke d'ici à la fin de 2013, soit un an plus tôt que planifié antérieurement, ce qui permettra aux contribuables d'économiser 95 millions de dollars. Ces économies découleront de la réduction des coûts associés à la maintenance et au projet.

Or, les travaux visant à atténuer les tarifs d'électricité et à garantir des gains d'efficacité dans le secteur de l'énergie électrique ne s'arrêteront pas là :

• Le gouvernement encouragera l'OPG et Hydro One à explorer de nouvelles secteurs d'activité et de nouveaux débouchés à l'intérieur et à l'extérieur de la province. De tels débouchés permettraient à l'OPG et à Hydro One pour faire fond sur leurs domaines de compétence existants et faire croître les revenus pour le bénéfice des Ontariens.
• En outre, le gouvernement, avec ses agences de l'énergie, s'efforcera de développer des objectifs d'efficacité, de réduire des coûts et de permettre aux contribuables d'économiser de l'argent. Par exemple, sur une période de cinq (5) ans, les contribuables pourraient s'attendre à économiser près de 400 millions de dollars si les agences de l'énergie réduisaient de 2 % leurs frais d'exploitation, de gestion et d'administration.
• Étant donné que les coûts de la distribution jouent un rôle important dans les frais d'électricité des consommateurs, le gouvernement a mis sur pied le Comité ontarien du secteur de la distribution. Le Comité, qui a remis son rapport vers la fin de 2012, a identifié le potentiel d'économies appréciables et a recommandé le regroupement des entreprises de distribution locale de la province. Par conséquent, le gouvernement s'attend à ce que les entreprises de distribution locale recherchent des opportunités de partenariat innovatrices et mettent en œuvre des initiatives de transformation pour générer des gains d'efficacité qui se traduiront par des économies pour les contribuables.
• La CEO en est actuellement à mettre en œuvre un cadre de réglementation renouvelé pour le secteur de distribution de l'électricité. On s'attend à ce que ce cadre établisse des résultats en matière de rendement qui améliorent la productivité et génèrent un investissement efficient dans le secteur de la distribution. À mesure que ceci est mis en application, le gouvernement examinera de près certains de ses points saillants, tels que la carte de pointage, afin de mettre au point des possibilités d'actions additionnelles pour le secteur de la distribution. La carte de pointage aidera à mesurer le rendement; il sera requis des distributeurs qu'ils fassent rapport de leurs progrès annuellement en fonction de résultats clés en matière de rendement comme le service à la clientèle, l'efficacité opérationnelle, la réceptivité aux politiques d'intérêt public et le rendement financier.

Prévisions du PELT 2013 relativement aux coûts et aux prix

Depuis le PELT de 2010, les prix de l'énergie électrique n'ont pas augmenté autant que les prévisions ne l'annonçaient alors.

Les figures 6, 7 et 8 illustrent les prévisions du PELT 2013 relativement au coût total du service d'électricité, pour une facture mensuelle résidentielle type et pour les tarifs d'électricité pour le secteur industriel. Ces prévisions sont basées sur les éléments diversifiés de conservation et d'approvisionnement du PELT 2013, y compris les objectifs des programmes de Priorité à la conservation de l'énergie et de la gestion de la demande (GD), la demande prévue, les objectifs renouvelables et les remises à neuf planifiées d'unité nucléaire, ainsi que les autres éléments décrits tout au long du présent document.

Les coûts globaux de l'électricité affichent une baisse par rapport aux projections de 2010 pour toutes les années, en fonction de plusieurs facteurs, dont les prévisions de demande à la baisse et les diverses mesures d'atténuation des tarifs promulguées par le gouvernement et décrites dans la section précédente. Des décisions récentes, comme celle du report des projets de nouvelle construction d'unités nucléaires et la réduction des prix aux contrats à TRG, de même qu'une mise en valeur sur la conservation, expliquent les projections après 2018 qui sont considérablement à la baisse. Contenir les coûts et atténuer les hausses tarifaires demeureront une priorité à mesure que le PELT 2013 sera mis en application. Depuis le PELT 2010, le gouvernement de l'Ontario a pris des mesures vigoureuses qui ont commencé à atténuer les augmentations tarifaires et du même coup la pression exercée sur les consommateurs d'électricité de la province.

Les mesures d'atténuation des tarifs entreprises par le gouvernement, en collaboration avec les agences de l'énergie ainsi que ses partenaires du secteur privé, se sont traduites par des économies étalées sur toute la durée du Plan.

En résumé

• Les prévisions de coûts et de prix du PELT 2013 sont inférieures à la prévision antérieure de 2010.
• Les contribuables réaliseront des économies considérables en conséquence de la réduction des prix au Programme des Tarifs de rachat garantis (TRG), de l'aptitude à larguer à la demande la production éolienne, des modifications apportées à l'Entente d'investissement dans l'énergie (EIE) et de la décision de reporter les nouveaux projets d'énergie nucléaire.
• Le gouvernement continuera d'œuvrer de concert avec ses agences, Hydro One, l'OPG, la SIERE, l'OEO et la CEO au développement de plans d'affaires et d'objectifs d'efficacité qui réduiront les coûts des agences se traduiront de plus par des économies appréciables pour les contribuables.
• Le gouvernement encouragera l'OPG et Hydro One à explorer de nouveaux secteurs d'activité et débouchés à l'intérieur comme à l'extérieur de la province. Ces débouchés aideront à faire fond des domaines de compétence existants et à générer des revenus pour le bénéfice des Ontariens.
• Le Comité ontarien du secteur de la distribution, qui a remis son rapport vers la fin de 2012, a identifié le potentiel d'économies appréciables parmi les entreprises de distribution locale de la province. Le gouvernement s'attend à ce que celles-ci rechercheront des opportunités de partenariat innovatrices et mettront en œuvre des initiatives de transformation qui se solderont par des économies pour les contribuables / consommateurs d'électricité.
• Le gouvernement examinera de près les points saillants du nouveau cadre de réglementation de la CEO pour les entreprises de distribution locales, comme la carte de pointage, laquelle fera état annuellement de mesures du rendement clés de ces compagnies, afin de développer des possibilités d'action additionnelles pour le secteur de la distribution.
• Un Rapport énergétique de l'Ontario sera publié annuellement, lequel tiendra le public au courant des conditions changeantes en matière d'approvisionnement et de demande et donnera un aperçu des progrès réalisés à jour relativement au PELT.