Permettre l’engagement des collectivités locales

L’une des pierres angulaires des concertations liées à la planification de l’énergie sera désormais l’échange de l’information et l’engagement au niveau des municipalités, des collectivités autochtones, des intervenants et du grand public.

La publication du PELT 2013 fait suite à une campagne de consultations et à une série d’engagements qui sont les plus exhaustives ayant été menées jusqu'ici par le ministère de l’Énergie. Près de 8 000 personnes ont répondu à un sondage en ligne et partagé leurs vues en ce qui concerne la conservation, l’approvisionnement en énergie, la planification régionale et les importations. Au delà de 1 000 soumissions ont été reçues via le Registre environnemental et par le ministère de l’Énergie.

Également, des membres du personnel du Ministère se sont réunis avec des représentants de 50 entreprises de distribution locale afin d’obtenir leurs vues et leurs suggestions quant à la façon d’améliorer et de maximaliser la prestation des services de conservation en Ontario.

Des membres du personnel du ministère de l’Énergie et des agences se sont déplacés vers 12 collectivités, dont Kenora, Windsor, Sault Ste.Marie et Ottawa, pour y entendre les points de vue des Ontariens au sujet du Plan énergétique à long terme. Ils ont en outre rencontré les représentants de près de 100 collectivités et organismes des Premières nations et collectivités métis lors de dix sessions de mobiliisation tenues à l’échelle de la province.

L’accroissement de la participation du public et la mobilisation des collectivités dans le développement de plans et de politiques en matière d’énergie demeure vital et comporte en outre plusieurs résultats bénéfiques potentiels :

  • Les décideurs peuvent ainsi entendre par eux-mêmes ce que pensent les Ontariens des politiques sur l’énergie et des enjeux du moment, et apprendre comment ces politiques peuvent influer sur la vie quotidienne des gens.
  • Les collectivités gardent le sentiment d’avoir été écoutées, que leurs voix ont été entendues.
  • Bien qu'il puisse ne pas être toujours en accord avec les décisions finales, le public peut ainsi avoir mieux comprendre les différentes options en jeu dans ce qui est souvent un secteur très complexe des politiques et de la planification des réseaux.

Il demeure critique de veiller à ce que la planification de l’énergie puisse reposer en partie sur l’expression d’une voix locale. Depuis 2005, un comité consultatif des intervenants de la SIERE, formé d’un vaste éventail de représentants, se rencontre régulièrement pour fournir à son Conseil de direction et à sa direction des conseils et des recommandations concernant les initiatives de marché et les décisions liées à la planification. l'OEO a créé récemment son propre comité consultatif des intervenants.

En mai 2013, le gouvernement a demandé à la SIERE et à l'OEO de recommander un nouveau processus de planification énergétique régional intégré qui améliorerait le choix des sites des installations d’infrastructure de grande taille et proposerait de quelles façons impliquer les municipalités, les collectivités autochtones et d’autres intervenants dans le développement des plans énergétiques régionaux.

La SIERE et l'OEO ont pris note que les Ontariens désirent être consultés dans le choix de l’emplacement des grandes installations énergétiques et dans les plans d’utilisation de l’énergie qui visent leurs régions respectives :

« Un thème récurrent qui s'est dégagé des rétroactions reçues lors des sessions de mobilisation et des rencontres directes est celui du besoin d’un effort éducatif majeur concernant les besoins en électricité de l’Ontario, y compris d’une meilleure compréhension de la planification de l’énergie électrique et des processus de choix des emplacements. Ceci aiderait les municipalités, les collectivités des Premières nations et les collectivités métisses, les intervenants et le grand public à prendre part dès les premiers stades et à participer efficacement aux processus décisionnels. »

La SIERE et l'OEO ont publié en août 2013 leur rapport intitulé Engaging Local Communities in Ontario's Electricity Planning Continuum, et le gouvernement a décidé d’adopter ces recommandations. Elles amélioreront la mobilisation municipale et favoriseront la consultation du public, et nous permettront de nous assurer que nos grandes infrastructures sont situées au bon endroit dès le départ. Les recommandations au rapport sont regroupées sous les thèmes suivants :

Regrouper les collectivités sur une même tribune

  • Le gouvernement et ses agences de l’énergie établira un dialogue avec les collectivités locales et ce, tôt dans le processus et fréquemment. Des comités consultatifs régionaux seront créés à l’échelle de la province pour veiller à ce que les représentants de municipalités, des collectivités des Premières nations et des collectivités métisses et des entreprises locales puissent prendre part à la planification des besoins en énergie de leurs régions respectives.

Établir la liaison entre planification locale et provinciale

  • Les besoins régionaux en électricité seront intégrés aux plans municipaux applicables, et le gouvernement mettra en valeur les plans d’énergie régionaux qui pourraient inclure les considérations liées aux objectifs sociaux, environnementaux et de développement économique. Le gouvernement a dernièrement instauré des programmes pour appuyer le développement de plans énergétiques des municipalités et des collectivités autochtones.
Figure 26 : Les 21 régions du réseau électrique de l’Ontario.

Renforcement de la planification

  • l'OEO prendra davantage en compte les priorités locales dans le choix de l’emplacement des installations de production.
  • De concert avec la CEO, le gouvernement envisagera de normaliser le processus d’approvisionnement pour la production, y compris l’exigence liée au processus de consultation approprié sur le choix des emplacements.

Mise en valeur de la sensibilisation

  • Le ministère de l’Énergie et ses agences partenaires continueront d’instaurer des outils d’éducation du public en vue d’améliorer chez celui-ci la maîtrise des principes de la consommation et de la conservation de l’énergie, y compris ÉNERGISEZmoi.
  • Le Ministère développera une stratégie visant à améliorer chez le public la compréhension de nos besoins en énergie, des options permettant d’y répondre et des opportunités d’engagement à ce titre.
  • La SIERE et l'OEO prépareront des sites Web à données libres régionales, où sera accessible l’information portant sur les besoins en énergie et les options d’approvisionnement de chacune des 21 régions de réseau électrique de l’Ontario.

Le Ministère a entrepris de travailler avec d’autres ministères, avec la SIERE et avec l'OEO en vue de développer un plan pour la mise en œuvre de recommandations liées à la planification régionale. Dans les cas où des questions relèvent de la responsabilité de la SIERE et de l'OEO, les deux organismes ont déjà entrepris de donner suite au processus.

Bien des efforts ont été investis dans le processus à adopter et l’identification du profil des suggestions qui doivent être retenues dans le cadre de la planification de l’infrastructure des besoins régionaux. De même, la réalisation de la planification régionale pour diverses parties de la province a demandé beaucoup de travail. Voici quelques exemples illustrant comment les efforts de planification régionale qui ont cours actuellement dans les autres régions de l’Ontario peuvent répondre aux besoins d’une demande croissante, assurer une gestion prudente des investissements et des coûts et susciter des interventions locales permettant de s'assurer que la planification reflète les priorités régionales.

Nipigon-Greenstone

La région de Nipigon-Greenstone est le théâtre de nombreuses activités reliées à l’énergie. L’activité minière de prospection y est permanente. La région possède un potentiel d’hydroélectricité, y compris le projet hydroélectrique Little Jackfish de l'OPG, lequel, s'il est développé, nécessiterait une ligne de transport pour être raccordé au réseau. Les promoteurs de ces projets-ci et d’autres projets vont de l’avant avec leurs plans, et le gouvernement est prêt à répondre aux besoins de la région dans la mesure où les conditions le justifieront afin de garantir que les options seront évaluées selon une perspective d’intégration.

Région de Kitchener-Waterloo-Cambridge-Guelph

Remise à neuf et mise à niveau
Coût est. : ~110 M$
Mise en serv. prévue : 2016

Les travaux de renforcement du réseau de transport dans la région en développement de Kitchener-Guelph-Waterloo-Cambridge font partie d’un plan intégrés qui inclut la conservation et les installations de distribution.

Il est prévu que deux projets distincts seront en service en 2016 : la mise à niveau de 5 km de ligne de transport; et l’extension de deux (2) centrales de la région de Guelph et d’un (1) poste de transformation dans Cambridge.

Ces projets renforceront l’approvisionnement en électricité des régions du centre-sud de Guelph et de Kitchener/Cambridge. Les projets répondront en outre à la croissance prévue de la demande suscitée par le nouveau développement commercial du parc commercial Hanlon Creek Business Park, lequel, selon la ville de Guelph, devrait créer environ 8 500 nouveaux emplois aux cours des huit prochaines années.

Région d’Ottawa

La zone périphérique de la région d’Ottawa a subi une urbanisation substantielle. Or cette zone se trouve desservie par un réseau électrique relativement dispersé. On projette une nouvelle ligne de transport collectif, le branchement de nouvelles installations gouvernementales ou scolaires et le redéveloppement de terres à vocation industrielle.

Hydro One réalise des améliorations considérables au poste de transformation de Hawthorne, et l’on consacre des efforts à répondre aux exigences du centre-ville d’Ottawa, de Kanata/Nepean et de l’est d’Ottawa/Orleans.

Région de York

La Région de York est l’une des régions en Ontario qui connaît le développement le plus accéléré qui soit. Cette urbanisation extensive signifie que la croissance dans la demande en électricité s'est révélée supérieure à la moyenne provinciale.

Les premiers travaux de planification ont identifié deux (2) projets à court terme : la mise en place de nouveau matériel au poste de transformation de Holland et de nouvelles installations le long du corridor de transport existant de l’autoroute 407.

Leamington

La région de Windsor-Essex tire fierté de la plus grosse concentration de production de légumes de serre en Amérique du Nord. Par conséquent, les besoins en électricité de la région sont à la hausse.

Hydro One en est aux stades initiaux de la planification d’une nouvelle ligne et d’une nouvelle centrale en vue de répondre à la croissance de la charge et de l’extension prévue dans le secteur agricole. Le recouvrement de coûts pour l’extension du réseau de transport sera établi durant le processus d’approbation.

Coeur du centre-ville de Toronto

Toronto est la quatrième plus grande métropole d’Amérique du Nord. Entre 2006 et 2011, la population de son centre-ville a augmenté de plus de 50 %.

Un exercice de planification régionale des besoins à long terme et des options pour permettre la croissance future de la demande en électricité est en voie de réalisation, et des séances de consultation sont prévues pour les mois à venir.

Les investissements à court terme par Hydro One et Toronto Hydro en vue de maintenir la fiabilité de l’approvisionnement visent entre autres les projets de remise à neuf des lignes dans les quartiers intermédiaires et le long de Lakeshore, ainsi qu'un nouveau poste au centre-ville.

La planification régionale

On compte 21 régions de réseau électrique en Ontario (voir la figure 26). Ces régions ont été définies par Hydro One et l'OEO aux fins de la planification régionale. On en a fixé les limites en prenant en compte les systèmes d’approvisionnement communs, l’interpénétration des réseaux électriques, le partage de l’approvisionnement et les incidences de la performance des réseaux, tel qu'indiqué par le cadre de réglementation renouvelé pour l’électricité de la CEO.

Aux cours des cinq (5) prochaines années, les besoins des 21 régions de réseau électrique de l’Ontario seront évalués et de nouveaux plans régionaux seront mis au point si requis.

Si un plan régional est nécessaire, l'OEO réalise alors une évaluation de la portée des incidences. Si une solution en matière de transport et de distribution est requise, un plan d’infrastructure régional, mis en œuvre par le transporteur, sera déployé. Si une solution vise des solutions de rechange en matière de conservation, de gestion de la consommation et de production locale, un plan des ressources régionales intégré plus exhaustif, dirigé par l'OEO, sera alors requis.

L'OEO, de concert avec les transporteurs, les entreprises de distribution locale et la SIERE, en est déjà à mettre au point des plans exhaustifs pour huit (8) régions de la province : l’Ottawa métropolitain; de Burlington à Nanticoke; la Région du Grand Toronto nord; la Région du Grand Toronto ouest; Kitchener-Waterloo-Cambridge-Guelph; Toronto; le nord-ouest de l’Ontario; et Windsor-Essex.

ÉNERGISEZmoi

Étant donné la complexité du réseau électrique de la province, il n'est pas toujours facile de comprendre comment il fonctionne, ce qu'il signifie du point des contribuables et comment il influe sur la facture d’électricité des ménages.

C'est en réponse à des appels demandant de meilleurs outils d’éducation et ressources pour améliorer les connaissances en matière d’énergie que l’Ontario a lancé ÉNERGISEZmoi, une page Web dans laquelle on utilise vidéos, infographies, outils d’apprentissage interactifs et fiches d’information pour expliquer les principes fondamentaux de l’électricité dans un langage simple et au moyens d’images attrayantes.

Pour en apprendre plus : http://www.Ontario.ca/Énergisezmoi

En résumé

  • Le gouvernement mettra en application les recommandations de la SIERE et de l'OEO relativement à la planification régionale et au choix des emplacements des infrastructures énergétiques de grande taille.
  • Le Ministère, la SIERE et l'OEO œuvreront avec des partenaires municipaux pour s'assurer d’une participation précoce et pertinente dans la planification de l’énergie.
  • Les municipalités et les collectivités autochtones seront encouragées à développer leurs propres plans énergétiques au niveau de la collectivité afin d’identifier les opportunités en matière de conservation et les priorités infrastructurelles. Les programmes du Plan énergétique municipal et du Plan énergétique des collectivités autochtones appuieront ces efforts.
  • Les plans régionaux favoriseront les principes du programme de Priorité à la conservation de l’énergie tout en envisageant également d’autres solutions rentables comme de nouveaux investissements dans l’approvisionnement et le transport et la distribution.