Annexe A : Incidents radiologiques

(Voir : Sous-section 1.2.2)

1.0 Établissements nucléaires

1.1 Description des établissements nucléaires :

• Un établissement nucléaire est un établissement qui traite, produit, transforme, stocke ou élimine une substance nucléaire (tel que définie par la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires), mais ne comporte pas de réacteur nucléaire.
• Selon la définition précédente, les installations suivantes peuvent être des établissements nucléaires :
  1. laboratoires universitaires et de recherche;
  2. hôpitaux et centres médicaux;
  3. installations industrielles;
  4. mines d'uranium;
  5. usines de traitement, de transformation ou de séparation de substances nucléaires;
  6. usines de fabrication de combustible nucléaire;
  7. sites de stockage et d'élimination des déchets nucléaires;
  8. entreprises de construction.

1.2 Accidents survenant dans un établissement nucléaire :

Voici certains des accidents susceptibles de survenir dans un établissement nucléaire et qui seraient visés par le présent plan :

1. source radioactive manquante;
2. dispersion d'une matière radioactive;
3. phénomènes naturels, puissances destructives ou autres pouvant nuire au contrôle ou à l'intégrité d'une source radioactive (p. ex., feu, explosion, tremblement de terre, tornade, inondations, etc.);
4. découverte d'une importante contamination radioactive à l'intérieur de l'installation;
5. découverte de champs de rayonnements à haute intensité à l'intérieur de l'installation.

1.3 Types de dangers :

Voici les principaux types de dangers hors site pouvant être causés par les accidents décrits ci-dessus :

1. Irradiation directe des personnes qui manipulent une source radioactive ou qui s'en approchent si celle-ci est à l'extérieur de l'établissement. Un accident survenant à un établissement nucléaire peut aussi constituer une source de dispersion des contaminants.
2. La dispersion des contaminants radioactifs hors site, même si la source radioactive demeure sur le site.

2.0 Accidents pendant le transport

2.1 Contrôle réglementaire et lignes directrices en matière de transport :

• La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) est chargée de réglementer l'emballage de matière radioactive pour le transport, en vertu du Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires.
• Transports Canada est chargé de réglementer le transport des marchandises dangereuses en vertu du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.
• Transports Canada a publié, conjointement avec ses homologues des États-Unis, du Mexique et de l'Argentine, le Guide des mesures d'urgence 2008 (GMU2008). Il s'agit d'un guide pour aider les premiers intervenants (service des incendies, police, services médicaux d'urgence) à prendre les mesures immédiates qui seront nécessaires en cas d'accidents de transport impliquant des marchandises dangereuses. Le Guide no 161 - 166 traite des urgences se produisant lors du transport de matières radioactives.
• Transports Canada exploite également le Centre canadien d'urgence transport (CANUTEC), un établissement ouvert 7 jours sur 7, 24 h sur 24, qui peut fournir des conseils techniques, des renseignements ou de l'assistance (par télécommunication) pour toute intervention en cas d'accident de transport impliquant des marchandises dangereuses. Les transporteurs sont tenus d'aviser CANUTEC de tout accident impliquant une matière radioactive.

2.2 Types d'accidents et de dangers :

• Si l'emballage contenant la matière radioactive demeure intact, le danger est alors minime. La seule intervention nécessaire est de contrôler l'accès au site de l'accident jusqu'à ce que le personnel qualifié récupère l'emballage.
• Si l'emballage a subi des dommages lors de l'accident, voici les dangers potentiels :
  1. des champs de rayonnements peuvent se propager autour de la source ou de certaines de ses parties;
  2. des contaminants radioactifs peuvent s'être dispersés, ou commencer à se disperser;
  3. les premiers intervenants sur le site de l'accident peuvent avoir été exposés à des champs à haut niveau de rayonnement.
• Les premiers intervenants sur le site de l'accident ont pu être contaminés et sont susceptibles de propager les contaminants, tout comme leur équipement.

3.0 La rentrée d'un satellite

3.1 Accidents habituels :

• Certains satellites sont dotés de réacteurs nucléaires (alimentés par de l'uranium hautement enrichi 235) qui fournissent sa puissance interne. Certains autres sont dotés de générateurs thermoélectriques radio-isotopiques, généralement alimentés par du plutonium 238.
• Si l'un de ces satellites devait connaître un défaut de fonctionnement et faire une rentrée imprévue dans l'atmosphère terrestre, il pourrait causer un dépôt de matières radioactives sur la Terre. Ce dépôt suivrait le trajet de rentrée du véhicule et formerait ce qui s'appelle une empreinte. Une telle empreinte peut se prolonger sur une très longue distance, ses dimensions dépendant des conditions de la rentrée dans l'atmosphère^{footnote *[*]}.
• La difficulté de déterminer le lieu présumé de l'empreinte jusqu'au moment de la rentrée dans l'atmosphère constitue une autre complication. Et même après la rentrée, il subsiste une grande incertitude quant à l'endroit où commence et finit la traînée de débris, le long de la trajectoire prévue du véhicule spatial ou de ses parties en direction du sol.

3.2 Dangers habituels :

L'écrasement d'un véhicule spatial transportant du matériel radioactif pourrait causer un ou plusieurs des dangers suivants :

• Une exposition externe provenant des dépôts. Cette exposition varierait en fonction des circonstances (distance, durée de l'exposition, etc.) et du degré de radioactivité émis par l'article. Le dépôt de petites particules provenant de l'atmosphère peut se poursuivre pendant quelques heures après le retour.
• Un rayonnement interne provenant de matières inhalées. Le cas le plus dangereux serait le plutonium ou un autre émetteur de particules alpha que contiennent habituellement les générateurs thermoélectriques radio-isotopiques.
• Un rayonnement interne provenant de matières ingérées. La contamination d'aliments et d'eau peut en être la cause.

4.0 Dispositifs de dispersion radiologique (DDR)

4.1 Description des DDR :

• Il est possible de construire des dispositifs de dispersion radiologique (DDR) en combinant une bombe conventionnelle avec des matières radioactives et de causer ainsi la dispersion de matières radioactives lors de l'explosion. Ces dispositifs ne sont pas aussi destructifs qu'une explosion nucléaire impliquant des processus de fission ou de fusion, et par conséquent, ne peuvent que disperser une quantité limitée de matières radioactives nocives sur une zone très restreinte.
• Au premier abord, les effets d'un DDR ressemblent à ceux causés par une bombe conventionnelle lors d'une attaque terroriste, jusqu'au moment où les premiers intervenants procèdent à une vérification par surveillance des rayonnements.
• Même si l'on estime qu'un engin explosif est la cause la plus probable d'une dispersion de matières radioactives, il est possible de produire le même effet, entre autres au moyen d'un avion pulvérisateur ou du système de ventilation d'un grand complexe. Dans le scénario le plus pessimiste, des terroristes peuvent se servir de nombreux dispositifs ou de faux incidents comme d'un leurre.

4.2 Dangers et conséquences :

• Le DDR présente comme danger immédiat les dommages matériels aux biens et à la vie humaine causés par le composant conventionnel du dispositif, ainsi que l'exposition des victimes aux rayonnements émanant des matières radioactives dispersées. L'explosion d'un DDR produit un important amas de poussières et de débris, ainsi qu'une quantité relativement réduite de particules très fines. Seules ces fines particules peuvent se disperser à l'extérieur de la zone de l'explosion et propager en même temps une certaine radioactivité.
• Les dommages matériels aux biens et à la vie humaine sont causés principalement par le composant explosif conventionnel du DDR. Les effets physiques à court terme causés par la matière radioactive seront moins importants, mais les effets psychologiques seront considérables.
• Les retombées de matières radioactives emportées par le vent, une contamination croisée par inadvertance et l'utilisation d'infrastructures contaminées peuvent constituer des risques résiduels.

5.0 Dispositifs radiologiques (DR)

5.1 Description des DR :

• Les dispositifs radiologiques (DR) sont des sources radioactives possiblement perdues ou volées pouvant se trouver en un endroit où elles sont susceptibles de causer la contamination du public, d'un site, des vivres et de l'eau.
• Selon la taille, l'emplacement et l'intensité du DR, celui-ci peut être détecté par surveillance périodique des endroits où il se trouve probablement et, en dernier ressort, dès que les personnes qui se trouvent à proximité commencent à tomber malades.

5.2 Dangers et conséquences :

• Parmi les symptômes possibles, notons des rougeurs cutanées ou une blessure présentant l'apparence d'une brûlure. Certains cas peuvent être accompagnés de nausées, de vomissements ou de diarrhées.
• Les perturbations socioéconomiques et psychologiques causées par de tels incidents peuvent persister pendant un certain temps et exiger des efforts de rétablissement très concertés.

6.0 Détonation d'une arme nucléaire

6.1 Description de la détonation d'une arme nucléaire :

• La détonation d'une arme nucléaire serait vraisemblablement causée par une attaque terroriste ou malveillante à l'aide d'une arme nucléaire de faible puissance ou d'une valise piégée.

6.2 Dangers et conséquences :

• L'explosion d'une bombe et la forte poussée radioactive qui en résulterait causeraient une destruction, une contamination, des blessures et de la mortalité à grande échelle.
• L'éventail des blessures comprendrait les brûlures, les traumatismes et lésions par souffle, les contaminations, les expositions aux rayonnements et les traumatismes psychologiques.
• Les interruptions des systèmes de communication, d'approvisionnement en électricité, de transport, etc. entraîneraient d'importantes conséquences économiques.