2.1 Système de gestion des incidents

2.1.1 L'Ontario utilise le système de gestion des incidents (SGI), une approche standardisée et coordonnée pour la gestion des incidents qui assure une interopérabilité fonctionnelle à tous les niveaux de la gestion des situations d'urgence.

2.1.2 Le SGI présente l'avantage d'une structure organisationnelle, de fonctions, de processus et d'une terminologie standardisés :

  1. la structure organisationnelle établit la chaîne de commande et de contrôle;
  2. les fonctions visées par le SGI pour un incident radiologique sont notamment : le commandement, les opérations, la planification, la logistique, les services scientifiques, les finances et l'administration;
  3. des processus permettent à l'ensemble des intervenants à un incident de formuler un plan d'action commun;
  4. le SGI facilite la communication entre les intervenants grâce à une terminologie en langage simple.

2.1.3 La figure 2.1 illustre la structure organisationnelle de base prévue par le SGI pour une intervention en cas de situation d'urgence provinciale.

2.2 Lieutenant-gouverneur en conseil et premier ministre

Le lieutenant-gouverneur en conseil et le premier ministre de l'Ontario donnent une orientation générale concernant la gestion de l'intervention en situation d'urgence.

2.3 Comité du Conseil des ministres pour la gestion des situations d'urgence et Bureau du Conseil des ministres

2.3.1 Le Comité du Conseil des ministres pour la gestion des situations d'urgence (CCMGSU) a pour mandat de s'assurer que la province est prête à faire face aux situations d'urgence et assume toute autre responsabilité que le Conseil des ministres juge appropriée. Le Bureau du Conseil des ministres soutient le CCMGSU et assure la liaison avec le Bureau du premier ministre. Le CCMGSU est le seul comité ministériel dont la composition a été précisée par portefeuille.

2.3.2 Le CCMGSU travaille en collaboration avec le Cabinet du Premier ministre, le Bureau du Conseil des ministres, les autres ministères concernés et Gestion des situations d'urgence Ontario, à élaborer des plans détaillés de maintien des activités du gouvernement et de la gouvernance constitutionnelle dans la province en cas de situation d'urgence qui pourrait toucher l'Ontario, à l'échelle d'une région ou de l'ensemble de la province.

2.3.3 Les principaux rôles et responsabilités du comité lors d'une situation d'urgence peuvent être résumés comme suit :

  1. Mettre au point la stratégie globale d'intervention de la province pour le gouvernement de l'Ontario;
  2. Organiser des séances d'information et de discussions de haut niveau sur les questions stratégiques, avec les ministères appropriés;
  3. Assurer la gestion des questions stratégiques;
  4. Veiller à la continuité des activités et des services essentiels du gouvernement.

2.4 Sous-ministre de la Sécurité communautaire

Le sous-ministre de la Sécurité communautaire assume les responsabilités suivantes :

  1. Maintenir la liaison entre le commissaire à la gestion des situations d'urgence (« le commissaire ») et les sous-ministres qui participent à l'intervention en cas d'urgence;
  2. Diriger le Groupe d'action du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels (directement ou par l'intermédiaire d'un remplaçant désigné).

2.5 Commissaire à la gestion des situations d'urgence (CGSU)

  1. Lors d'une situation d'urgence avérée ou imminente, le commissaire assure un lien direct entre le CCMGSU et le CPOU (voir la section 2.7 ci-dessous);
  2. Dans ce rôle, le commissaire veillera à l'échange rapide et efficace des données et des décisions stratégiques entre le CCMGSU et le CPOU.

2.6 Information sur la situation d'urgence

2.6.1 Le chef provincial de l'information sur les situations d'urgence est responsable de l'élaboration et de la mise en œuvre du Plan provincial d'information sur les urgences, en collaboration avec le Conseil des ministres.

2.6.2 L'information doit circuler dans les deux directions de façon à ce que les questions relatives à l'information sur la situation d'urgence soulevées par le commandement soient incorporées aux messages diffusés et que le CPOU soit tenu informé du Plan provincial d'information sur les urgences, des modifications qui y sont apportées ainsi que de toute question susceptible d'influer sur l'intervention dans son ensemble.

2.6.3 Lorsqu'un centre local d'information sur la situation d'urgence est mis en place, le chef de la Section d'information sur les situations d'urgence (SISU) peut mettre à sa disposition des agents de liaison, si on lui en fait la demande ou s'il l'estime nécessaire, afin d'assurer un niveau approprié de coordination et d'échange de renseignements sur la situation d'urgence.

2.6.4 Les principales fonctions de la SISU sont les suivantes :

  • Rédiger et diffuser des communiqués de presse et d'autres documents d'information au nom de la province et fournir de l'information sur la situation d'urgence et sur les mesures que la province prend pour y faire face.
  • Coordonner la tenue de conférences de presse au nom de la province et fournir de la documentation pertinente au porte-parole du gouvernement provincial.
  • Suivre les perceptions et réactions des médias et du public quant à la situation, et en tenir informés la Section du commandement (du Centre provincial des opérations d'urgence) et le centre local d'information sur la situation d'urgence.
  • Répondre aux questions des médias et du public.
  • Donner aux ministères qui ne participent pas directement à l'intervention des renseignements sur la situation d'urgence et sur les mesures prises par la province.
  • Porter attention aux médias et à l'Internet, corriger les inexactitudes et démentir les rumeurs.
  • Publier l'information concernant la situation d'urgence sur l'Internet et l'intranet.
  • Fournir aux diffuseurs des avis et des messages d'intérêt public.
  • Fournir des messages clés et de l'information aux centres d'appel qui ont été mis en service;
  • Prodiguer des conseils en matière de communication à la Section du commandement du CPOU et au commissaire à la gestion des situations d'urgence, et fournir des renseignements au Bureau du Premier ministre par l'intermédiaire du Bureau du conseil des ministres.

2.6.5 Le Plan provincial d'information sur les urgences fournit des renseignements détaillés sur les rôles, les responsabilités et les fonctions de la SISU.

2.7 Centre provincial des opérations d'urgence (CPOU)

2.7.1 Le CPOU :

  1. assure la coordination générale de l'intervention provinciale, à partir des orientations stratégiques données par le commissaire et le CCMGSU;
  2. fournit, en temps opportun, de l'aide, de l'information et une analyse de la situation au commissaire afin de coordonner l'intervention de la province;
  3. aide les collectivités dans leur intervention en cas d'urgence radiologique majeure en leur fournissant des directives concernant les mesures de protection ainsi que des conseils, de l'assistance et du soutien pour coordonner la mobilisation de ressources additionnelles;
  4. déploie des fonctionnaires provinciaux pour faciliter la coordination de l'intervention provinciale, le cas échéant.

2.7.2 Section du commandement

Le rôle de la Section du commandement du CPOU consiste à :

  1. approuver le plan d'action en cas d'incident;
  2. cerner et à régler les problèmes d'intervention;
  3. cerner les questions non résolues qui doivent être soumises au commissaire et au CCMGSU;
  4. fournir des conseils, de l'assistance et des recommandations au commissaire;
  5. mettre en œuvre les décisions prises par le commissaire et le CCMGSU;
  6. émettre des directives opérationnelles et des lignes directrices, y compris sous la forme de bulletins d'urgence;
  7. assurer la liaison avec la fonction de commandement des autres centres des opérations d'urgence.

La Section du commandement peut comprendre des experts techniques et des représentants d'organismes et d'entités, selon les besoins.

2.7.3 Personnel de la Section du commandement

  1. Sécurité
    Le personnel de sécurité est chargé de superviser et de localiser tout le personnel qui travaille au CPOU, et d'assurer sa sécurité. Le personnel de sécurité peut aussi procéder à la coordination, de concert avec d'autres niveaux d'intervention, pour assurer la sécurité des opérations dans leur ensemble.
  2. Liaison
    Le personnel de liaison assure un lien entre la Section du commandement et les autres éléments de commandement qui participent à l'intervention en situation d'urgence.
  3. Information
    Le personnel chargé de l'information assure le lien entre la Section du commandement et la SISU, qui est responsable de l'élaboration et de la mise en œuvre du plan de communication provincial. L'information doit circuler dans les deux sens, de façon à ce que les questions relatives à l'information sur la situation d'urgence déterminées par le commandement soient incorporées aux messages diffusés, et que le CPOU soit informé du plan de communication, des modifications qui y sont apportées ainsi que de toute question susceptible d'influer sur l'intervention dans son ensemble.

2.7.4 Section des opérations

  1. Cette section est chargée de la mise en œuvre du plan d'action en cas d'incident.
  2. Le chef de la Section des opérations coordonne les fonctions de la section et fournit le point de vue opérationnel à la Section du commandement.
  3. La Section des opérations comprendra des représentants des entités suivantes, selon le cas :
    1. ministères provinciaux;
    2. installations nucléaires;
    3. ministères fédéraux, dont Santé Canada (SC), Sécurité publique Canada, le ministère de la Défense nationale et la CCSN;
    4. provinces et/ou États limitrophes;
    5. autres organismes, selon les besoins.
  4. Le personnel de la Section des opérations aura notamment les fonctions suivantes :
    1. fournir un point de vue opérationnel pour la prise de décisions;
    2. mettre en œuvre les décisions opérationnelles de la Section du commandement en émettant des conseils ou des directives, selon le cas;
    3. faire le suivi et assurer la coordination des ressources provinciales déployées;
    4. déterminer et coordonner les besoins opérationnels pour l'intervention;
    5. communiquer l'information à tous les éléments de la structure organisationnelle, selon les besoins.

2.7.5 Section de la planification

  1. Sous la direction de son chef, la Section de la planification prépare et documente le plan d'action, y compris la procédure de planification des mesures de protection, et supervise la collecte et l'analyse de toutes les données relatives aux opérations et aux ressources assignées.
  2. La Section de la planification comprend des représentants des entités suivantes, selon le cas :
    1. ministères provinciaux, notamment ceux de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales (MAAARO), des Services sociaux et communautaires (MSSC), de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels (MSCSC), de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD), du Travail (MTO) et des Transports (MTR);
    2. ressources provinciales déployées;
    3. représentant du contrôle de la circulation;
    4. autres, selon les besoins (information en situation d'urgence, personnel scientifique, etc.);
    5. représentant de l'équipe de planification de la municipalité;
    6. autres organismes, selon les besoins.

2.7.6 Section de la logistique

Sous la direction de son chef, la Section de la logistique prend les dispositions nécessaires et organise la fourniture de l'ensemble du matériel, des services personnels, de l'équipement et des ressources du CPOU qui sont nécessaires pour gérer la situation d'urgence et y faire face.

2.7.7 Section des finances et de l'administration

Sous la direction de son chef, la Section des finances et de l'administration est chargée des fonctions liées à l'administration, aux finances et à la main-d'œuvre propres à la situation d'urgence. Ces fonctions peuvent comprendre, selon le cas, la saisie des coûts afférents à l'incident, le maintien et la répartition du personnel de soutien, la tenue de dossiers de soutien appropriés et l'administration de contrats d'approvisionnement.

2.7.8 Section des services scientifiques

La Section des services scientifiques du CPOU est chargée de donner des conseils sur le plan scientifique, de coordonner les efforts de surveillance des rayonnements dans l'environnement, d'utiliser les résultats des analyses et de résoudre les problèmes. Le chef de la Section des services scientifiques supervise tous les groupes au sein de cette section, comme suit :

Sous la direction de Santé Canada, ce groupe (figure 2.2) est chargé de planifier et de superviser les activités de surveillance fixes, au sol et aérienne, de diriger les équipes de surveillance des rayonnements (du gouvernement fédéral, des installations nucléaires et du secteur privé), de traiter et d'analyser les données, et de veiller à la sécurité des membres des équipes.

Ce groupe comprend des représentants des ministères et organismes suivants :

Le groupe de surveillance radiologique environnementale, en coopération avec ses partenaires fédéraux, dirige les équipes de surveillance sur le terrain, composées de représentants des entités suivantes :

Un représentant de Santé Canada doit assurer la liaison avec le Groupe de conseillers techniques (GCT) du gouvernement fédéral qui est régi par le Plan fédéral en cas d'urgence nucléaire (PFUN).

  1. Groupe de surveillance radiologique environnementale (GSRE)
    • Agence canadienne d'inspection des aliments;
    • Santé Canada;
    • ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales;
    • ministère de l'Environnement;
    • ministère de la Santé et des Soins de longue durée;
    • ministère du Travail;
    • représentants des bureaux de santé communautaire;
    • autres, selon les besoins.
    • la Commission canadienne de sûreté nucléaire;
    • Santé Canada;
    • Ressources naturelles Canada;
    • les installations nucléaires;
    • le secteur privé (selon le cas).
  2. Groupe de surveillance et d'assurance de la sécurité sanitaire (GSASSf)

    Dirigé par les Services de radioprotection du ministère du Travail, ce groupe met en œuvre les programmes de surveillance dans les zones qui sont contiguës au lieu du rejet de matières radioactives, mais pour lesquelles aucune mesure de protection n'a été donnée. Ces programmes visent à rassurer le public quant à la salubrité de l'air, de la nourriture et de l'eau (se reporter au Plan des groupes de surveillance générale à l'échelle provinciale et de surveillance et d'assurance de la sécurité sanitaire du ministère du Travail.

  3. Groupe de surveillance générale à l'échelle provinciale (GSGP)

    Dirigé par les Services de radioprotection du ministère du Travail, ce groupe inspecte les échantillons provenant de partout en province pour évaluer la dispersion des radionucléides et le niveau de contamination des denrées alimentaires (se reporter au Plan des groupes de surveillance générale à l'échelle provinciale et de surveillance et d'assurance de la sécurité sanitaire du ministère du Travail).

2.8 Liaison provinciale

2.8.1 La figure 2.1 présente la structure provinciale de l'intervention en cas d'urgence nucléaire ou radiologique.

2.8.2 Dispositions pour assurer la liaison : Pour assurer la liaison et la coordination entre les différents éléments de la structure provinciale d'intervention en cas d'urgence, il faut mettre en œuvre les ententes et accords suivants :

  1. Des fonctionnaires provinciaux peuvent être déployés pour se joindre au Centre des opérations d'urgence (COU) de la collectivité touchée ou d'un autre territoire (p. ex., un état ou une province) ou d'une entité touchée (p. ex., l'Autorité aéroportuaire du Grand Toronto (GTAA), le gouvernement fédéral).
  2. Le COU d'un ministère provincial - Les ministères suivants mettent en place leur COU et lui prêtent assistance par l'intermédiaire de leur Groupe d'action ministériel :
    • ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales;
    • Procureur général;
    • ministère des Services sociaux et communautaires;
    • ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels;
    • ministère de l'Énergie;
    • ministère de l'Environnement;
    • ministère des Services gouvernementaux;
    • ministère de la Santé et des Soins de longue durée;
    • ministère du Travail;
    • ministère des Affaires municipales et du Logement;
    • ministère des Richesses naturelles;
    • ministère du Développement du Nord, des Mines et des Forêts;
    • ministère des Transports.
  3. Le système provincial d'intervention en cas d'alerte aux produits chimiques, biologiques, radioactifs, nucléaires ou explosifs (CBRNE), de même que les organismes fédéraux et privés, peuvent être activés si nécessaire.
  4. Le Groupe de surveillance radiologique environnementale du CPOU est présenté ci-dessus au paragraphe 2.7.8 a).
  5. Le Plan d'intervention sanitaire en cas d'incident radiologique ou nucléaire (PISIRN) a été élaboré par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD) et vise les personnes ayant pu être exposées ou contaminées lors d'un incident nucléaire ou radiologique. Le PISIRN sera mis en œuvre, lorsque le présent plan sera appliqué, par l'intermédiaire du COU du MSSLD, en coordination avec le CPOU (voir sous-section 3.4.10).
  6. Les plans provincial et fédéral de lutte contre le terrorisme- Si l'incident est causé par un acte malveillant, la dimension provinciale de la gestion des conséquences sera examinée dans le cadre du présent plan, tandis que le volet de l'application de la loi sera abordé dans le cadre des plans provincial et fédéral de lutte contre le terrorisme.

La coordination des opérations d'intervention sera assurée au moyen du Système de gestion des incidents de l'Ontario (section 2.1).

2.9 Organismes d'intervention fédéraux

2.9.1 Voici les principaux organismes et les principales organisations du gouvernement fédéral qui participeront à une intervention en cas d'urgence radiologique :

  1. la Commission canadienne de sûreté nucléaire;
  2. Santé Canada;
  3. Sécurité publique canada;
  4. Transports Canada (pour les accidents pendant le transport);
  5. Gendarmerie royale du Canada (pour les actes malveillants).

2.9.2 Le Groupe de surveillance radiologique environnementale, qui relève de Santé Canada, est décrit ci-dessus au paragraphe 2.7.8 a).

2.9.3 D'autres entités fédérales pourront être appelées à intervenir, comme le prescrivent les plans fédéraux.

2.9.4 Le gouvernement fédéral se sert du Centre des opérations du gouvernement pour coordonner les activités fédérales afin d'appuyer le Centre provincial des opérations d'urgence ou les activités relevant de la compétence fédérale. Il peut s'agir notamment d'assurer la liaison avec d'autres provinces pouvant être touchées, ainsi qu'avec les États-Unis, d'autres pays et des organismes internationaux.

2.10 Organismes d'intervention communautaires

2.10.1 Les organismes constitués pour intervenir en cas d'urgence radiologique doivent être décrits dans les plans d'intervention en cas d'urgence des collectivités.

2.10.2 Ententes d'assistance mutuelle – La collectivité touchée peut demander l'intervention des autres parties à une entente d'assistance mutuelle.

2.10.3 Municipalités de soutien – En cas de situation d'urgence déclarée, le lieutenant-gouverneur en conseil ou le premier ministre peut ordonner à une municipalité de prêter le soutien et l'assistance nécessaire aux municipalités désignées touchées pour la durée de l'urgence (comme l'y autorise le paragraphe 7.0.2(4) ou l'article 7.0.3 de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d'urgence).

2.10.4 Centres communautaires des opérations d'urgence

  1. L'intervention municipale en cas d'urgence est dirigée et coordonnée par le président du conseil depuis le Centre communautaire des opérations d'urgence (CCOU) auquel le CPOU fournit de l'aide, des informations et des instructions.
  2. Les municipalités doivent décrire la structure organisationnelle de leurs opérations d'urgence dans leurs plans de mesures d'urgence. Cette structure organisationnelle comprendra certains des centres suivants, selon les circonstances :
    • Centre(s) communautaire(s) des opérations d'urgencefootnote 2;
    • Centre(s) de réception;
    • Centre(s) d'hébergement des personnes évacuées;
    • Centre(s) des travailleurs d'urgence;
    • Centre(s) d'information sur la situation d'urgence.
  3. S'il y a lieu,  les CCOU devraient aussi comprendre des représentants des services appropriés des municipalités de palier supérieur et des conseils locaux, comme les commissions sur la santé, les services sociaux, les conseils scolaires et les services policiers. Ces services, commissions et conseils devraient aussi fournir le personnel requis pour la mise en place des autres centres d'urgence.
  4. Le CPOU peut déployer des ressources au CCOU pour faire le lien entre les deux centres. Le personnel provincial déployé peut communiquer au centre communautaire des opérations d'urgence l'information et, dans certains cas, les instructions, du CPOU.
  5. Les plans de mise en œuvre du PPIUN fournissent des indications plus précises au sujet du rôle et des responsabilités de ces centres

2.11 Dispositions de réserve

2.11.1 Le CPOU peut émettre des directives opérationnelles à un organisme de gestion des situations d'urgence et d'intervention, par l'intermédiaire des centres du palier inférieur de cette entité. Néanmoins, si, pour une raison quelconque, l'un ou l'autre de ces centres ne fonctionne pas ou ne réagit pas, le CPOU peut émettre des directives opérationnelles directement à tout autre élément de l'organisme.

2.11.2 De la même façon, les organismes d'intervention doivent prendre les mesures appropriées selon les plans, les procédures et les conditions de la situation.

2.12 Déclaration et fin d'une situation d'urgence

2.12.1 Si les circonstances exigent une déclaration de situation d'urgence ou de fin de situation d'urgence, il incombe aux personnes suivantes de faire cette déclaration :

  1. le lieutenant-gouverneur en conseil ou le premier ministre, en vertu de l'article 7.0.1 de la LPCGSU;
  2. le président du conseil, en vertu de l'article 4 de la LPCGSU.

2.13 Palier d'intervention d'urgence

2.13.1 Le niveau d'intervention sera déterminé par le CPOU au moment de l'incident et dépendra de la portée des opérations et de l'effectif nécessaires pour le CPOU.

2.14 Concept des opérations du CPOU

2.14.1 Si le CPOU reçoit notification d'un incident radiologique dans une collectivité qui a besoin d'aide, certaines ou la totalité des opérations suivantes s'appliqueront, en coordination avec les mesures déjà prises par la collectivité selon les indications du chapitre 3 :

  1. Trouver la source des rayonnements. Si l'équipement à l'origine de ces rayonnements est brisé, en localiser les différentes pièces. Cette responsabilité incombe au titulaire du permis, s'il est possible de l'identifier.
  2. Soumettre à un dépistage les personnes soupçonnées d'avoir été exposées à la source et donner des traitements à ceux qui en ont besoin.
  3. Bloquer la source pour en empêcher la migration, en assurer le blindage pour prévenir l'exposition au rayonnement et imposer les restrictions appropriées pour contrôler l'accès à la zone.
  4. Déterminer l'étendue de la contamination.
  5. Faire le suivi des personnes susceptibles d'avoir été contaminées, et si nécessaire, les décontaminer.
  6. Appliquer des mesures de contrôle de l'exposition aux endroits où elles sont jugées nécessaires.
  7. Appliquer des mesures de contrôle de l'ingestion aux endroits où elles sont jugées nécessaires.
  8. Procéder à la décontamination des zones contaminées;
  9. Lever les mesures de protection appliquées.

2.15 Principales opérations du CPOU

2.15.1 Réunion du CPOU : Le CPOU reçoit une notification et commence ses opérations sous la direction du commandant.

2.15.2 Liaison avec le gouvernement fédéral : La communication est établie et les besoins en ressources sont définis.

2.15.3 Liaison avec les collectivités : La communication est établie avec la collectivité touchée pour assurer un échange d'information constant. Si nécessaire, un fonctionnaire du gouvernement provincial est dépêché dans la collectivité en question. Voir la sous-section 3.4.11 ci-dessous.

2.15.4 Information sur la situation d'urgence : La province devrait présenter une première communication de renseignements. Voir la section 2.6. Si les circonstances le justifient, des membres du personnel de la Section de l'information sur les situations d'urgence seront déployés dans les collectivités touchées.

2.15.5 Déclaration d'une situation d'urgence provinciale : Si les circonstances répondent aux critères de l'article 7.0.1 de la LPCGSU (voir la section 1.3 du plan directeur du PPIUN) le LGC ou, si nécessaire, le premier ministre peut déclarer une situation d'urgence.

2.15.6 Surveillance des rayonnements dans l'environnement : Sous la direction de la Section du commandement, et selon les recommandations et les lignes directrices de la Section des services scientifiques, on demande aux équipes de surveillance du gouvernement fédéral de mesurer le rayonnement présent dans l'air ainsi que les substances radioactives au sol en vue de déterminer les mesures de protection nécessaires, et leur portée.

2.15.7 Mesures de protection : Selon les évaluations de la Section des services scientifiques, le CPOU jugera s'il est nécessaire d'émettre des directives opérationnelles prévoyant des mesures de précaution et des mesures de protection (ou, si la situation d'urgence a été déclarée, s'il est nécessaire d'informer la population que ces mesures ont été décrétées) (voir sous-section 3.4.9 ci-dessous).

Diagramme de la Structure provinciale de l'intervention en cas d'urgence nucléaire ou radiologique
Figure 2.1 : Structure provinciale de l'intervention en cas d'urgence nucléaire ou radiologique | Voir en taille réelle (PNG, 105 Ko)
Diagramme de la Groupe de surveillance radiologique environnementale
Figure 2.2 : Groupe de surveillance radiologique environnementale | Voir en taille réelle (PNG, 39 Ko)

Notes en bas de page

  • note de bas de page[2] Retour au paragraphe L'expression Centre communautaire des opérations d'urgence est utilisée dans le présent plan de façon générique pour inclure les centres municipaux, y compris ceux mis en place par une municipalité régionale.