Transitions au début et à la fin de la journée d’école

Exigence

Les ententes doivent indiquer comment les programmes offerts par des tiers et les écoles veillent à la sécurité des enfants à leur arrivée et à leur départ pour la journée d’école et les programmes avant et après l’école, ainsi que pour leur retour à la maison.

Considérations

Les enfants n’ont pas tous les mêmes expériences et le même rapport à l’école. Il importe que les conseils scolaires et les fournisseurs de services pensent aux exigences de transition entre les étapes de la journée en fonction des besoins individuels de l’enfant. En effet, certains enfants peuvent faire l’objet d’un plan d’enseignement individualisé nécessitant des soutiens particuliers pour les transitions entre leur journée d’école et les programmes avant et (ou) après l’école. À la discrétion du conseil, un plan de transition peut aussi être élaboré pour les élèves qui sont inscrits à des programmes et (ou) services d’éducation pour l’enfance en difficulté, mais qui n’ont pas un plan d’enseignement individualisé (PEI) et qui n’ont pas été reconnus comme étant surdoués ou en difficulté.

Un plan de transition individualisé qui tient compte des points forts et des besoins d’un élève constitue la base d’expériences de transition réussies qui permettent d’accroître la résilience d’un élève. Définir les besoins en transition d’un élève peut aussi être un élément important de l’élaboration d’un profil personnel d’un élève.

Sécurité en milieu scolaire

Exigence

Selon l’article 28 du Règlement de l’Ontario 221/11, une entente conclue entre un conseil scolaire et l’exploitant d’un programme offert par un tiers doit notamment préciser qu’un membre du personnel ou un sous-traitant de l’exploitant qui apprend qu’un élève s’est peut-être livré à une activité susceptible de donner lieu à une suspension ou à son expulsion de l’école est tenu de le faire savoir à la direction de l’école.

Programmes offerts hors de l’école

Considérations

Les conseils scolaires peuvent choisir d’offrir des programmes hors de l’école par l’entremise d’un fournisseur tiers. À titre d’exemple, un programme après l’école à l’intention des 4 à 12 ans pourrait être offert dans un centre communautaire municipal offrant des espaces convenant mieux au développement des enfants. Bien qu’ils puissent offrir des programmes à l’extérieur des écoles, les conseils scolaires doivent s’assurer que des transitions appropriées (y compris, le transport vers le lieu où est offert le programme, le cas échéant) sont offertes afin de soutenir la sécurité et le bien- être de tous les enfants.

Cette disposition a pour but de reconnaître les partenariats entre les conseils scolaires, les municipalités et les fournisseurs de services afin de répondre aux besoins des enfants et de mieux intégrer la prestation des services dans une optique de planification locale, en particulier pour les programmes de loisirs offerts après l’école.

Communications aux parents

Exigences

Dès que possible, les conseils scolaires doivent communiquer par écrit les renseignements suivants aux parents et aux tutrices et aux tuteurs et les afficher sur leur site Web :

  • droits exigés pour les programmes avant et après l’école
  • méthode employée pour déterminer si la demande est suffisante et si le programme est viable
  • liste des écoles qui offriront et n’offriront pas un programme avant et (ou) après l’école
  • instructions pour la présentation d’une demande d’aide financière concernant un programme avant et après l’école
  • avis indiquant que, si un programme offert par un tiers est annulé, le conseil scolaire prendra les dispositions nécessaires pour en offrir un autre, mais que les droits, les journées et l’horaire pourraient être modifiés

Considérations

Il est recommandé aux conseils scolaires de se concerter avec leurs partenaires autochtones et communautaires, et aussi les conseils scolaires coïncidents pour la diffusion de l’information auprès des parents.

Rapports au ministère

Exigences

Chaque année scolaire, les conseils scolaires sont tenus de rapporter les renseignements suivants au ministère :

Pour l’année scolaire en cours, un résumé de ce qui suit :

  • la méthode employée par le conseil scolaire pour consulter les gestionnaires de système de services locaux, les Premières Nations, les fournisseurs de services existants, les organismes autochtones œuvrant en milieu urbain et les parents
  • le nombre d’écoles qui offriront un programme avant et après l’école
  • le nombre maximum de places pour les enfants inscrits à ces programmes (sauf les journées autres que des journées d’enseignement)
  • le nom des écoles exemptées
  • les valeurs minimale et maximale des droits quotidiens demandés pour les programmes avant et (ou) après l’école (sauf les journées autres que des journées d’enseignement)
  • une déclaration signée par les gestionnaires de système de services de la région concernés et les Premières Nations :
    • indiquant qu’une demande et une viabilité suffisantes ont été déterminées
    • confirmant que les écoles qui n’offrent pas un programme avant et (ou) après l’école sont exemptées parce que le programme n’était pas viable ou qu’il y avait une demande insuffisante

Une déclaration selon laquelle les programmes administrés par un tiers et par le conseil scolaire sont conformes à la Loi sur l’éducation.

Considérations

Les conseils scolaires peuvent aussi décider de fournir les renseignements suivants :

  • renseignements et données complémentaires utilisés ou recueillis pour la planification (sondages, recensement des ressources, projections démographiques, listes d’attente)

5 Désigne les Premières Nations ayant des élèves qui fréquentent une école d’un conseil en vertu d’une entente de services d’éducation existante, d’une entente sur l’éducation ou de l’approche d’éducation réciproque.