Écoles assujetties à cette obligation

Aux termes de l’article 2 du Règlement de l’Ontario 221/11, chaque conseil scolaire doit assurer la prestation d’un programme avant et après l’école dans chacune de ses écoles élémentaires fréquentées par des élèves du cycle primaire ou du cycle moyen (soit de la maternelle jusqu’à la 6e année), là où la demande est suffisante et (ou) le programme est viable.

Ces programmes doivent être offerts chaque journée d’enseignement.

Il n’est pas obligatoire d’offrir un programme avant et (ou) après l’école si la demande n’est pas suffisante. Veuillez consulter la section Planification : engagement communautaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Considérations 

Les programmes peuvent également être offerts les journées autres que les journées d’enseignement (par exemple, lors des journées pédagogiques ou jours sans enseignement pendant les relâches hivernale et printanière ou l’été) si les familles en expriment le besoin.

Fournisseurs de services admissibles : programmes offerts par le conseil scolaire ou par des tiers

Exigence

En vertu de la Loi sur l’éducation et de la réglementation, les conseils scolaires peuvent offrir leurs propres programmes ou conclure une entente avec un tiers qui répond à l’un ou l’autre des critères suivants :

  • être un centre de garde agréé admissible aux places subventionnées pour les enfants inscrits au programme
  • être inscrit au programme
  • être un programme autorisé de loisirs et de développement des compétences

Programmes offerts par des tiers

Considérations

Au moment de choisir un fournisseur de services potentiel, les conseils scolaires sont invités à consulter leur gestionnaire de système de services afin de choisir des organismes tiers qui sont en mesure :

  • d’offrir des programmes avant et après l’école de haute qualité
  • de collaborer avec les partenaires communautaires en vue d’intégrer les services communautaires et scolaires
  • de répondre aux différents besoins des enfants et des familles de la communauté

Si, pour remplir son obligation, un conseil scolaire souhaite conclure une entente avec un centre de garde agréé pour que le service soit offert dans l’école, ce centre devrait déposer sa demande de permis le plus tôt possible afin d’éviter les retards.

Les conseils scolaires ont le pouvoir de décider avec quels organismes ils concluent des ententes afin de remplir leurs obligations. Les conseils scolaires peuvent conclure des ententes avec des municipalités, des fournisseurs à but lucratif et sans but lucratif. Cette flexibilité peut aider les conseils scolaires à répondre aux divers besoins en garde d’enfant dans les différentes communautés dans l’ensemble de la province.

Les gestionnaires de système de services peuvent continuer d’exercer leur discrétion à l’égard des fournisseurs avec lesquels ils concluent des ententes d’achat de services. Une communication et une collaboration continues avec le gestionnaire de système de services sont essentielles.

Ententes avec d’autres conseils scolaires

Considérations

Selon la loi et à la réglementation, deux conseils scolaires ou plus peuvent conclure une entente pour qu’un des conseils scolaires offre le programme ou encore conclure une entente avec un tiers afin que celui-ci l’offre dans une école du conseil scolaire à l’intention des élèves d’un autre conseil scolaire.