Les conseils scolaires seront tenus d’assurer la prestation de programmes avant et après l’école (des programmes exploités par les conseils scolaires ou des programmes offerts par des tiers, selon le cas) pour les élèves de la maternelle à la 6e année, si la demande et (ou) la viabilité sont suffisantes, dans chacune de leurs écoles élémentaires.

Les conseils scolaires devront se conformer aux exigences en matière de prestation de programmes avant et après l’école énoncées à la partie IX.1 de la Loi sur l’éducation et dans le Règlement de l’Ontario 221/11 (Programmes de jour prolongé et programmes offerts par des tiers) ainsi qu’aux politiques énoncées dans le présent document. Les exigences applicables énoncées dans la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance et les règlements peuvent aussi s’appliquer.

Objet du présent document

Le présent document résume les dispositions de la Loi sur l’éducation et de la réglementation se rapportant aux programmes avant et après l’école pour les élèves de la maternelle à la 6e année. Il énumère les exigences en matière de présentation des rapports et de contenu des programmes avant et après l’école et les mesures additionnelles pour appuyer la mise en œuvre de ces programmes.