Lorsqu’un conseil scolaire décide de conclure une entente avec un fournisseur pour la prestation d’un programme autorisé de loisirs et de développement des compétences, il doit s’assurer que les exigences relatives aux programmes énoncées ci-dessous sont incluses dans l’entente entre le conseil scolaire et le fournisseur de programmes autorisés de loisirs et de développement des compétences.

Pour les programmes après l’école s’adressant uniquement aux élèves de la maternelle et plus, les conseils scolaires peuvent conclure une entente avec un fournisseur de programmes autorisés de loisirs et de développement des compétences.

Aux termes du paragraphe 6 (4) de la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance et de son règlement sur les dispositions générales, un programme autorisé de loisirs et de développement des compétences peut être offert les jours de la semaine durant l’année scolaire, à l’extérieur des heures d’enseignement généralement offert aux élèves inscrits dans les écoles pendant une période d’au plus trois heures consécutives chaque jour. Le programme doit comprendre, à titre de complément, des activités visant à promouvoir des habiletés récréatives, artistiques, musicales ou sportives ou à dispenser un enseignement religieux, culturel ou linguistique. Les enfants doivent être âgés de quatre ans (ou aux enfants qui atteindront l’âge de quatre ans au cours de l’année si les services de garde d’enfants sont fournis le 1er septembre dans une année civile ou après) et plus et le programme ne doit pas être offert au domicile d’une personne et il doit répondre à l’un des critères suivants :

  • Il est fourni par le gestionnaire de système de services local, une municipalité, un conseil scolaire, une Première Nation ou la nation métisse de l’Ontario.
  • Il est fourni par un organisme qui offre le Programme ontarien d’activités après l’école financé par le ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture.
  • Il est fourni par un organisme membre de YMCA Canada ou de Repaires jeunesse du Canada.
  • Il est fourni par un membre d’un organisme provincial de sport ou d’un organisme multisports reconnu par le ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture, si les activités du programme sont liées au sport ou aux sports dont l’organisme fait la promotion.
  • Il est fourni par un organisme reconnu par Parks and Recreation Ontario comme organisme accrédité HIGH FIVE.
  • Il est fourni par un Friendship Centre (centre d’amitié) qui est membre de la Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres.
  • Il est fourni par un organisme ou une attraction du ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture (tel que, le Musée royal de l’Ontario, le Centre des sciences de l’Ontario).
  • Il est autorisé par le gestionnaire de système de services local ou par une Première Nation à offrir des services de garde, à condition que le programme garantit la santé, la sécurité et le bien-être des enfants.

Heures prolongées

L’article 3.1 du Règlement de l’Ontario 137/15 en vertu de la LGEPE permet aux fournisseurs de programmes autorisés de loisirs suivants d’exploiter des programmes avant et après l’école dont les heures d’ouverture sont prolongées (plus de 3 heures par jour) les jours de semaine pendant l’année scolaire, sur approbation du ministère :

  • un gestionnaire de système de service local, une municipalité ou une Première Nation
  • un organisme qui offre le Programme ontarien d’activités après l’école financé par le ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture
  • un organisme membre de YMCA Canada ou de Repaires jeunesse du Canada
  • un Friendship Centre (centre d’amitié) qui est membre de la Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres

Les fournisseurs admissibles qui souhaitent exercer leurs activités en vertu de l’exemption doivent demander l’approbation du ministère. Vous trouverez de plus amples renseignements sur ce processus dans la page Programmes avant et après l’école : ce que les parents et les fournisseurs doivent savoir.

Exigences relatives aux programmes

Les études indiquent que la qualité des programmes après l’école dépend principalement des qualifications du personnel, de la petite taille des groupes, d’un plus grand nombre d’adultes par enfant pour favoriser les interactions plus fréquentes et constructives, et une variété d’activités favorisant l’autonomie.

Principes directeurs des programmes

Exigence

Le contenu des programmes autorisés de loisirs et de développement des compétences doit tenir compte des principes évoqués dans Comment apprend-on? Pédagogie de l’Ontario pour la petite enfance.

  • Vision de l’enfant : Les élèves sont des personnes compétentes, capables de réflexion complexe, remplies de curiosité et ayant beaucoup de potentiel. Les programmes leur permettent de faire leurs choix et correspondent à leurs intérêts.
  • Interactions positives : Les programmes aident les élèves à établir des liens avec les autres enfants et avec le personnel dans le cadre d’interactions structurées ou non structurées, en plus de leur donner l’occasion de prendre part à des activités de façon indépendante. Tous les élèves, y compris celles et ceux qui ont des capacités différentes, se sentent valorisés, en relation avec les autres, et en mesure de contribuer positivement au groupe, à la communauté et au monde naturel.
  • Approche adaptée au développement de l’enfant : Tous les élèves sont en mesure de participer pleinement aux activités tout en se sentant à l’aise. Les programmes, fondés sur une compréhension du développement holistique de l’enfant (contextes local, social, culturel, économique, etc.), contribuent au mieux-être et à la santé physique et mentale de l’élève.
  • Milieu sécuritaire et inclusif : Les programmes garantissent des milieux positifs, exempts de harcèlement et de discrimination et favorisant l’épanouissement optimal, de sorte que chaque élève, avec ses capacités, intérêts et points de vue uniques, sent que ses expériences et ses forces sont valorisées.

Ratios élèves-adulte

Exigence

Les programmes autorisés de loisirs et de développement des compétences doivent être supervisés par au moins un adulte (ratio de 1 pour 15); si le groupe dépasse 15 élèves, il faut y affecter une personne additionnelle.

Chaque groupe ne doit pas dépasser 30 élèves. Veuillez noter que ce nombre ne correspond pas au nombre total d’enfants inscrits à un programme; un programme peut être offert à plusieurs groupes d’enfants dans des aires différentes.

Qualités requises du personnel et supervision

Exigence

Chaque programme doit pouvoir être supervisé par au moins un adulte qui satisfait à moins un des critères suivants :

  • membre en règle de l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance
  • membre en règle de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario
  • titulaire d’un diplôme en services à l’enfance et à la jeunesse
  • titulaire d’un diplôme en services de loisirs
  • titulaire d’un diplôme en travail social, en psychologie, en sociologie ou en kinésiologie ayant une spécialisation dans le travail avec les enfants âgés de quatre ans (ou les enfants qui atteindront l’âge de quatre ans au cours de l’année si les services de garde d’enfants sont fournis le 1er septembre dans une année civile ou après) à 12 ans

Les programmes doivent être supervisés en tout temps par au moins un adulte sur place qui répond aux critères énoncés ci-dessus ou qui étudie dans un des domaines mentionnés.

En outre, si un programme est offert à un endroit où aucune autre activité n’a lieu, au moins deux adultes doivent être présents en tout temps.

Jeu actif

Exigence

Les programmes après l’école doivent offrir un minimum de 30 minutes de jeu actif dans la programmation quotidienne. Les activités proposées doivent être adaptées au niveau de développement de chaque enfant, et au niveau de forme physique et aux champs d’intérêts des élèves. Il convient de mettre l’accent sur la participation et le plaisir. On peut notamment initier les élèves à une gamme d’activités physiques adaptées à leur niveau de développement, comme différents sports, la danse, des activités libres au gymnase, des jeux actifs, etc.

Cette exigence concorde avec les lignes directrices de l’Agence de la santé publique du Canada, lesquelles recommandent 60 minutes par jour d’activité physique d’intensité moyenne à élevée pour les enfants âgés de 5 à 17 ans. Elle cadre également avec les principes énoncés dans Comment apprend-on? Pédagogie de l’Ontario pour la petite enfance, qui propose d’offrir aux enfants des occasions de participer à des jeux actifs qui leur permettent de se rapprocher du monde naturel et de la communauté dans laquelle ils évoluent.

Activités extérieures

Considérations

Comment apprend-on? Pédagogie de l’Ontario pour la petite enfance souligne que les enfants s’épanouissent dans les activités physiques vigoureuses pratiquées en plein air. En plus de procurer des bienfaits sur le plan physique, les activités extérieures renforcent les habiletés cognitives comme la perception, l’attention, la résolution de problèmes créative et la réflexion complexe.

Activités et programmes facultatifs

Considérations

Les conseils scolaires peuvent inciter les fournisseurs à offrir des programmes adaptés aux besoins et aux intérêts de la communauté et des participants inscrits à leurs programmes. Il peut notamment s’agir :

  • de temps non structuré pour permettre aux enfants de développer leurs intérêts, d’interagir avec leurs pairs, de jouer de façon autonome et de faire des choix et de prendre des décisions seuls
  • d’aide aux devoirs ou d’une période d’étude pour permettre aux élèves d’effectuer leurs travaux scolaires
  • d’activités artistiques ou culturelles favorisant l’inclusion, la connaissance d’autres cultures ou la créativité
  • de sensibilisation aux habitudes de vie saine et de mieux-être (activité axée sur la lutte contre l’intimidation, l’image corporelle, la résilience, etc.)
  • de la participation communautaire
  • d’offrir des collations pour les élèves qui participent au programme, lesquelles doivent respecter les recommandations énoncées dans le Guide alimentaire canadien mis à jour et rendu public en janvier 2019

Espaces adaptés aux besoins du développement

Considérations

Les lieux retenus doivent être propres et en bon état. Les milieux doivent également être accueillants et être conçus de concert avec les élèves selon les capacités et intérêts de ceux-ci, de manière à permettre une palette d’activités adaptées au développement individuel. Les espaces doivent permettre des expériences indépendantes et en petits groupes.

Le mobilier et l’équipement doivent également répondre à divers intérêts favorisant l’apprentissage, l’expression artistique, les loisirs et la détente.

Exigences en matière de santé et sécurité

Exigence

Si un conseil scolaire choisit de faire appel à un fournisseur d’un programme autorisé de loisirs et de développement des compétences, l’entente doit être assortie des conditions suivantes.

Politiques et procédures

Exigence

Les programmes autorisés de loisirs et de développement des compétences doivent avoir des politiques qui traitent des aspects ci-dessous à chacun des sites; ces politiques doivent également être revues chaque année avec tous les membres du personnel :

  • plan d’intervention en cas d’urgence dûment communiqué à l’école et affiché dans des endroits bien en vue
  • signalement des accidents et des blessures
  • plans d’intervention à l’intention des enfants ayant des besoins médicaux ou des besoins particuliers
  • politiques de sécurité sur la surveillance des installations et du matériel utilisés
  • atténuation du risque et intervention en cas d’exposition à un agent pouvant causer une réaction anaphylactique
  • arrivée et départ de l’école en sécurité, en particulier lors des situations de transition après la journée d’école (voir ci-dessous)
  • manutention sécuritaire et salubrité des aliments; au moins un membre du personnel présent doit avoir une attestation d’un cours reconnu de manutention sécuritaire des aliments
  • vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables de tout le personnel avant que ne soient permises les interactions avec les enfants
  • offre de boissons et d’aliments sains et nutritifs aux élèves (si le programme offre des collations)
  • protection de la vie privée et des renseignements personnels des enfants, des jeunes et de leur famille

Politique en matière d’arrivée et de départ sécuritaire

Exigence

Cette politique doit prévoir les modalités suivantes au minimum :

  • La signature d’un registre à l’arrivée et au départ de chaque enfant, de manière à ce que le personnel sache quels enfants sont présents et lesquels ne le sont pas.
  • La marche à suivre lorsqu’un enfant est absent et que le personnel n’a pas été avisé de la raison justifiant son absence (notamment communiquer avec l’école ou les parents, si l’enfant n’est pas arrivé avant une certaine heure).
  • La marche à suivre par les parents pour informer par écrit les responsables des personnes qui sont autorisées ou non à venir chercher l’enfant.
  • La procédure à suivre par les parents afin de donner leur consentement par écrit pour qu’un enfant, quel que soit son âge, soit autorisé à signer lui-même le registre à son arrivée ou à son départ.
  • La procédure à suivre par le fournisseur d’un programme autorisé de loisirs et de développement des compétences pour communiquer avec l’école afin de vérifier les transitions avant et (ou) après la journée d’école.

Attestation en secourisme général et en réanimation cardio-respiratoire

Exigence

Tous les membres du personnel doivent avoir un certificat de secourisme général et de RCR délivré par un organisme reconnu par la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB).

L’article 58 du Règlement de l’Ontario 137/15 pris en vertu de la LGEPE permet à un programme autorisé de loisirs et de développement des compétences d’employer une personne qui n’a pas d’attestation valide en secourisme général pendant une période pouvant aller jusqu’à trois mois si :

  • l’exploitant exige que la personne obtienne le certificat, dès que raisonnablement possible
  • le délai exigé pour obtenir le certificat le justifie
  • à n’importe quel moment pendant que la personne supervise des enfants, une autre personne qui détient un certificat en secourisme général/RCR est disponible et pourrait intervenir dans une situation d’urgence

Vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables

Exigence

Les programmes autorisés de loisirs et de développement des compétences doivent obtenir la vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables pour tous les membres du personnel, bénévoles et élèves avant que ceux-ci ne soient en contact avec les enfants.

Toute personne autre qu’un membre du personnel, un bénévole ou un élève qui fournit des services aux enfants inscrits aux programmes doit remettre aux responsables du programme une déclaration d’infraction ou une attestation de son employeur confirmant que la vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables a été obtenue et vérifiée.

Aux termes de l’article 61.1 du Règlement de l’Ontario 137/15 en vertu de LGEPE, les personnes suivantes ne sont pas tenues d’obtenir des vérifications de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables :

  • les agents de police
  • les pompiers
  • les ambulanciers, les auxiliaires médicaux ou tout autre personnel d’urgence
  • les professionnels de la santé réglementés
  • les professionnels réglementés en application de la Loi de 1998 sur le travail social et les techniques de travail social, Règl. de l’Ont. 174/21

Cette vérification doit être renouvelée tous les cinq ans et les déclarations d’infraction, chaque année, sauf l’année où la vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables est remise.

Les programmes autorisés de loisirs et de développement des compétences sont également tenus de mettre en place une politique visant à s’assurer que les personnes qui sont en contact avec les enfants font l’objet des vérifications et de la surveillance appropriées.

Exigences organisationnelles

Perfectionnement et apprentissage professionnel

Exigence

Les programmes autorisés de loisirs et de développement des compétences doivent être assortis d’un plan de formation initiale et de formation continue du personnel comportant les éléments suivants :

  • une rencontre annuelle d’information sur les activités après l’école au terme de laquelle le personnel signe les politiques et procédures pour signifier son adhésion
  • une formation en santé et sécurité au travail
  • une formation sur la communication et les interactions positives entre pairs et sur la capacité d’autorégulation des élèves, ainsi que sur les pratiques interdites pour les adultes (mesures sévères ou dégradantes, interdiction de participer à une activité physique à titre de punition)
  • une formation en résolution des conflits
  • une formation menant à un certificat de secourisme général et de réanimation cardio-respiratoire délivré par un organisme reconnu par la Croix-Rouge, Ambulance Saint-Jean
  • une formation en développement sain de l’enfant (telle qu’une formation axée sur les « Principes de développement sain de l’enfant » de High Five)
  • une formation sur le rôle de l’alimentation dans l’acquisition de comportements sains (au moins un membre du personnel dans chaque établissement accueillant un programme doit être formé en manutention sécuritaire des aliments)
  • une formation en adaptation des activités physiques à tous les enfants et jeunes, peu importe leurs capacités physiques, ainsi qu’à ceux ayant un handicap physique, sensoriel ou intellectuel
  • une formation et une connaissance générale des ressources en matière d’intégration de l’activité physique au programme

Assurance responsabilité

Exigence

Un certificat d’assurance valide et à jour attestant la souscription d’une assurance de responsabilité civile générale d’au moins deux millions de dollars (2 000 000 $) et désignant

« Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario, ses ministres, ses mandataires, ses représentants et ses employés » comme assurés supplémentaires.

Centres de garde agréés

Les centres de garde agréés sont régis par la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance. En vertu de cette loi et de ses règlements d’application, ces centres doivent respecter des normes provinciales en ce qui a trait notamment :

  • à l’effectif maximal des groupes et aux ratios employés-enfants
  • aux qualités requises du personnel
  • aux politiques et procédures de santé, de sécurité et de bien-être des enfants

En vertu de la réglementation, les centres de garde agréés doivent également suivre les principes du document Comment apprend-on? Pédagogie de l’Ontario pour la petite enfance lors de l’élaboration de leurs programmes pour les enfants. Selon les orientations formulées dans le document Comment apprend-on? Pédagogie de l’Ontario pour la petite enfance, les centres de garde d’enfants agréés offrant des soins avant et après l’école doivent offrir au moins 30 minutes d’activités extérieures par jour.