Planification : engagement communautaire

Exigence

Dans l’optique de l’approche intégrée pour la planification et la prestation des programmes avant et après l’école, les conseils scolaires sont tenus de consulter les partenaires communautaires suivants pour déterminer la demande et la viabilité des programmes (article 4 du Règlement de l’Ontario 221/11) :

• les gestionnaires de système de services pour les aires de service du conseil scolaire
• toute Première Nation ayant des élèves qui fréquentent une école d’un conseil en vertu d’une entente de services d’éducation^{footnote 1[1]} existante, d’une entente sur l’éducation^{footnote 2[2]} ou de l’approche d’éducation réciproque
• les exploitants de programmes offerts par des tiers existants choisis par le conseil scolaire (tels que, les programmes de services de garde d’enfants agréés et les fournisseurs autorisés de programmes de loisirs et de développement des compétences)
• les parents dont les enfants sont inscrits de la maternelle à la 6^e année ou qui ont l’intention d’inscrire leurs enfants auprès du conseil scolaire
• les organismes autochtones qui fournissent des programmes et services appropriés sur le plan culturel aux communautés autochtones en milieu urbain

Au moment d’évaluer la demande, les conseils scolaires doivent indiquer les droits quotidiens prévus et les droits prévus pour les journées autres que des journées d’enseignement pour chaque programme offert par eux-mêmes ou par un tiers. Ils doivent également évaluer la demande pour les journées autres que des journées d’enseignement.

Travailler avec des organismes autochtones en tant que partenaires locaux

Le ministère de l’Éducation reconnaît la valeur, pour les communautés autochtones, de programmes pour la petite enfance et la garde d’enfants qui sont appropriés sur le plan culturel et il s’est engagé à travailler en étroite collaboration avec des partenaires afin de soutenir un système solide de la petite enfance et la garde d’enfants pour les enfants et les familles autochtones.

La petite enfance et la garde d’enfants dans les communautés autochtones en milieu urbain

Le ministère de l’Éducation offre du financement aux gestionnaires des services municipaux regroupés et aux conseils d’administration de district des services sociaux pour qu’ils soutiennent les 61 programmes hors réserve pour la garde d’enfants et pour l’enfant et la famille adaptés sur le plan culturel gérés par des organismes autochtones. Ces programmes sont offerts par des organismes autochtones en partenariat avec les gestionnaires de systèmes de services.

Stratégie d’éducation autochtone

La Stratégie d'éducation autochtone de l'Ontario appuie des stratégies pour améliorer le rendement des élèves autochtones fréquentant les écoles financées par les fonds publics de la province dès la petite enfance et pendant les études postsecondaires, puis avec les occasions de formation et d’apprentissage en milieu de travail. En outre, elle sensibilise les élèves aux histoires, aux cultures, aux perspectives et aux contributions des Premières Nations, des Métis et des Inuits.

Le ministère s’est engagé à offrir une éducation équitable, culturellement appropriée, positive et sécuritaire aux élèves autochtones en renforçant le système d’éducation de l’Ontario et le bien-être pour les apprenantes et les apprenants des Premières Nations, Métis et Inuits et tous les apprenantes et les apprenants.

Le gouvernement souhaite continuer de forger des relations positives avec des partenaires des communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuits de l’Ontario, et faire en sorte que chaque interaction se déroule dans un climat de respect mutuel. Il est donc crucial de créer de solides partenariats entre le ministère, les conseils scolaires, les écoles, les éducateurs, les familles, les élèves, les organismes communautaires et les partenaires autochtones.

Considérations

Les conseils scolaires de district doivent collaborer avec avec les communautés des Premières Nations locales, le conseil autochtone de l’éducation et les organismes autochtones de leur région, comme les centres d’amitié autochtones, pour apporter un soutien aux élèves autochtones inscrits dans les programmes avant et après l’école.

En collaborant avec les communautés et les organismes autochtones, le gouvernement atteindra ses objectifs de réconciliation et respectera ses engagements relatifs à l’équité et à l’éducation.

Approche cohérente dans l’intérêt des familles

Considérations

Dans le cadre du processus consultatif de planification, les conseils scolaires doivent travailler avec leurs gestionnaires de système de services de leur région et leurs partenaires communautaires et les partenaires de l’éducation autochtone, y compris les organismes autochtones en milieu urbain, pour définir comment évaluer la demande pour les programmes et la viabilité de ces programmes. Le cadre réglementaire accorde aux partenaires la flexibilité de collaborer pour évaluer ces éléments et adopter des processus de planification adaptés aux besoins propres à chaque communauté, y compris les communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuits.

Parmi les éléments à prendre en considération, nommons les suivants :

• Demande pour les services et (ou) lacunes
  • Les lacunes peuvent être liées à certaines populations qui sont confrontées à des obstacles pour accéder aux programmes offerts et qui pourraient nécessiter des programmes adaptés à leurs besoins spécifiques.
  • Les partenaires pourraient faire des sondages conjoints auprès des communautés desservies et partager les données dont ils disposent déjà, notamment celles sur les listes d’attente pour les services de garde d’enfants ou sur l’effectif dans les écoles.
  • L'intérêt des enfants et des familles envers les programmes offerts (contenu, horaire, collations offertes).
• Capacité d’augmenter l’accès aux programmes existants ou d’en créer de nouveaux
  • Les partenaires peuvent recenser les fournisseurs actuels et évaluer leur capacité à satisfaire les besoins de leur communauté en matière de programmes (programmes adaptés sur le plan culturel, programmes s’adressant aux nouveaux arrivants, etc.).
  • Ils peuvent également évaluer la disponibilité du personnel qualifié et des fournisseurs capables de respecter les exigences du programme.
  • Les conseils scolaires peuvent recenser les programmes existants dans leurs écoles qui offrent les programmes avant et après l’école comme les centres de garde agréés, les programmes de nutrition et le Programme d’activités après l’école financé par le ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture.
• Droits exigés des parents
  • Il faut évaluer la demande provenant à la fois des familles qui déboursent la totalité des droits et de celles qui nécessitent des subventions.
  • Si la demande est insuffisante en raison de l’absence de subventions, le programme n’est sans doute pas viable.
  • Les conseils scolaires devraient collaborer avec leur gestionnaire de système de services pour favoriser un accès équitable aux programmes avant et après l’école.

À cette fin, il est recommandé que les conseils scolaires et les gestionnaires de système de services mettent en commun les données dont ils disposent pour élaborer une approche commune visant à évaluer la viabilité des programmes et à trouver des solutions adaptées à leurs communautés respectives.

Les conseils scolaires sont invités à faire appel à leurs gestionnaires de système de services pour faire le lien avec les fournisseurs tiers existants.

Conseils adjacents

Considération

Il est également recommandé aux conseils scolaires de collaborer avec les conseils scolaires coïncidents pour favoriser une approche concertée dans l’offre des programmes avant et après l’école dans leur communauté.

Remarque : L’obligation de sonder les parents chaque année a été supprimée du règlement (les conseils scolaires peuvent toutefois continuer à faire le sondage afin d’orienter leur planification).

Exemptions de l’obligation

Exigence

Une école n’est pas tenue d’offrir un programme avant et (ou) après l’école si le conseil scolaire, le gestionnaire de système de services local et toute Première Nation avec des élèves inscrits à cette école^{footnote 3[3]} sont d’accord que la demande est insuffisante.

Cette décision doit prendre en compte le processus consultatif décrit plus haut, qui inclut la participation des organisations autochtones en milieu urbain, des fournisseurs tiers existants et des parents.

Déterminations

Exigence

En se fondant sur le processus consultatif, les conseils scolaires déterminent :

• Les écoles dans lesquelles le conseil scolaire offrira des programmes avant et après l’école au cours de l’année scolaire suivante pour les élèves inscrits de la maternelle à la 6^e année, et notamment :
  • la durée réelle du programme
  • les moments de la journée où les volets avant l’école et après l’école du programme seront fonctionnels
  • les journées autres que des journées d’enseignement où ils prévoient offrir le programme avant et (ou) après l’école
  • les éléments inclus dans un programme exploité par le conseil scolaire (collations offertes, aide aux devoirs, etc.)
  • les droits quotidiens et les droits pour les journées autres que des journées d’enseignement pour le programme exploité par le conseil scolaire

Les exigences de production de rapports énoncées à la section « Rapports au ministère » plus loin dans le texte prévoient la soumission d’une déclaration signée par le conseil scolaire, par les gestionnaires de système de services de la région et par la Première Nation concernée confirmant l’entente selon laquelle les programmes avant et (ou) après l’école ne sont pas offerts parce qu’ils ne seraient pas viables (par exemple, demande insuffisante), dégageant ainsi le conseil scolaire de son obligation.