Éducation du consommateur
Éducation du consommateur
Les fournisseurs d’éducation des consommateurs
Les propriétaires de logements neufs ne reçoivent pas toujours suffisamment d’information sur les principaux aspects entourant l’achat et la propriété d’un logement neuf. Il arrive parfois que l’information ne soit pas fournie de façon claire et accessible, et que les propriétaires ne la comprennent pas aisément. Ces problèmes devraient être pris en charge.
L’éducation du consommateur couvre un large éventail de sujets, dont :
- l’entretien d’une maison;
- le processus d’achat d’un logement;
- le contenu de la garantie de protection;
- la procédure pour déposer une réclamation et faire réparer un vice de construction signalé;
- à quoi s’attendre d’un produit construit à l’aide de matériaux qui, par nature, présentent des variations telles que le grain du bois d’un plancher, ou comment l’humidité peut affecter les fenêtres;
- comment avoir accès à de l’information et à de l’aide quand un problème survient.
Les efforts pour répondre au besoin d’information des consommateurs dans tous les domaines devraient être plus importants et être une responsabilité partagée.
L’inspection préréception est un bon exemple de situation où il importe, pour l’acheteur d’un logement neuf, d’avoir en main l’information et les données de base nécessaires. L’inspection préréception a son importance tant pour l’acquéreur du logement neuf que pour le constructeur. Elle établit la condition de la maison au moment où son acheteur en prend possession. L’inspection préréception vise à permettre à l’acheteur d’un logement neuf de détecter les problèmes et les vices de construction au moment de la prise de possession. L’importance de l’inspection préréception est soulignée par Tarion, qui explique que « [traduction] Le formulaire d’inspection préréception ne constitue pas une demande de service dans le cadre de la garantie; alors si vous oubliez de noter un point, cela n’aura pas nécessairement de conséquences sur votre couverture en vertu de la garantie. Toutefois, si le problème a trait à un élément endommagé ou manquant, il pourrait être difficile d’établir que ce problème était présent avant votre installation dans le logement si vous ne l’avez pas noté sur le formulaire d’inspection préréception
Un inspecteur en bâtiment peut aider les acheteurs de logements neufs pour l’inspection préréception, mais il est aussi possible que l’acheteur ignore qu’il a le droit d’avoir recours à un inspecteur en bâtiment pour l’accompagner lors de cette inspection. Bien que le site Web de Tarion précise qu’un propriétaire peut être accompagné d’une autre personne lors de l’inspection préréception, on doit se rappeler qu’à ce stade, l’acheteur d’un logement neuf n’a probablement pas encore eu de contacts avec Tarion
L’éducation sera importante pour les acheteurs subséquents de logements qui sont encore couverts par la garantie. Ces acheteurs ne savent peut-être pas que la garantie existante s’applique toujours au logement qu’ils convoitent. Aucune exigence ne requiert que ces acheteurs reçoivent la trousse d’information du propriétaire que l’acheteur d’origine a reçue lorsqu’il a acheté le logement à l’origine.
Je recommande que l’on envisage la possibilité de mettre en place des mesures supplémentaires pour la protection de propriétaires subséquents. Les vendeurs pourraient par exemple être tenus de confirmer si le logement est encore couvert par une garantie. À défaut, il pourrait être exigé qu’un numéro d’inscription à la garantie soit remis avec les documents sur l’achat et la vente du logement.
On devrait aussi étudier la possibilité, pour les acheteurs subséquents, de recevoir de l’information concernant les réclamations déjà présentées, les réclamations existantes, les réparations effectuées et ce qui est encore couvert par la garantie.
Offrir de l’éducation aux consommateurs
De nombreuses personnes m’ont affirmé qu’elles apprécieraient pouvoir choisir parmi divers moyens de communiquer de l’information. Certaines personnes ont dit préférer l’imprimé, alors que d’autres estiment que les communications électroniques fonctionnaient mieux.
Les participants du secteur des condominiums ont insisté sur la nécessité d’une approche plus proactive de la part de l’organisme de réglementation et du fournisseur de la garantie; on a évoqué la possibilité d’une présence aux réunions de l’association condominiale et des propriétaires d’unités. Je crois comprendre que cela était plus fréquent par le passé. Les participants de l’extérieur de la région du Grand Toronto et des grands centres urbains estiment qu’une approche plus proactive est généralement nécessaire pour joindre les propriétaires de logements neufs de leur région.
Soutien d’autres secteurs pour l’éducation des consommateurs
Les besoins en éducation des consommateurs ne peuvent être satisfaits par un seul organisme. Il est possible de collaborer avec d’autres secteurs comme celui de l’immobilier, des prêts hypothécaires (banques et autres institutions similaires, prêteurs privés), des professionnels du droit, de même que des organismes qui en assurent la surveillance. Des liens plus solides pourraient être maintenus, de façon générale, entre l’organisme de réglementation, les fournisseurs de la garantie et les autres parties participant à la construction et à l’achat de logements neufs afin de contribuer à assurer l’éducation des consommateurs. Ces parties sont notamment les professionnels de l’immobilier, les avocats, les fonctionnaires municipaux des domaines de l’aménagement et de la construction, les fournisseurs d’assurance titre et les prêteurs (banques et prêteurs privés), entre autres.
Bureau de défense des droits des consommateurs
Certaines personnes ont suggéré la mise sur pied d’un bureau de défense des droits des consommateurs pour aider ceux-ci dans les procédures de réclamation au titre de la garantie. On a suggéré que ce bureau pourrait aider les acheteurs de logements neufs et les propriétaires à s’y retrouver dans le processus de réclamation au titre de la garantie, et les soutenir lors de discussions avec le constructeur et l’organisme de réglementation. On a aussi suggéré qu’un tel bureau puisse jouer un rôle actif dans le processus d’arbitrage. D’autres personnes ont recommandé la mise sur pied d’un conseil consultatif des consommateurs axé sur l’éducation.
Bien que ces suggestions aient du mérite, je crois que l’effet cumulé de mes recommandations permettrait de redresser de nombreux problèmes que vivent les consommateurs, ce qui réduirait la nécessité d’un tel organisme.
Notes en bas de page
- note de bas de page[1] Retour au paragraphe Your Pre-Delivery Inspection and Closing, Tarion (dans Internet). Recensé le 4 décembre 2016, www.tarion.com/homeowners/yourpredelivery/Pages/What-Is-A-Pre-Delivery-Inspection.aspx (en anglais seulement).
- note de bas de page[2] Retour au paragraphe Ibid.