Échéanciers et considérations pour la mise en œuvre et le changement législatif

Mes recommandations sont ambitieuses et entraîneront des changements considérables et d’une grande envergure. Certains de ces changements nécessiteront qu’on impose des lois, alors que d’autres pourront être mis en place dans le cadre de changements opérationnels. Les changements transformationnels demanderont nécessairement une évaluation des risques et la mise en place de stratégies d’atténuation. Plusieurs étapes de mise en œuvre devront aussi être prévues.

La continuité des services dans le secteur des garanties des logements neufs est une priorité. Les consommateurs devront avoir l’assurance que les services seront offerts en continu au cours de la transition. Pour les constructeurs inscrits, la transition vers le nouvel organisme de réglementation devrait se faire sans problème et de nouvelles exigences pourraient être introduites de façon à minimiser tout risque de perturbation dans le processus d’achat de nouveaux logements et pour tout ce qui concerne la garantie.

Tarion, telle qu’elle est à l’heure actuelle, serait remplacée par un organisme de réglementation différent et par des fournisseurs de garantie différents. L’objectif de tout changement structurel est de favoriser une transition harmonieuse vers une nouvelle structure à l’aide de stratégies de mise en œuvre prudentes et mesurées. Les connaissances et l’expertise que l’on retrouve au sein de Tarion, ainsi que son dévouement et son engagement pour la protection des consommateurs et pour une construction résidentielle de haute qualité, seront importants dans la transition vers un nouveau modèle de prestation de la garantie des logements neufs.

Plusieurs représentants du secteur de la construction de logements neufs et de nombreuses personnes du public ont contribué par leur temps, leur énergie, leur expertise et leurs idées à cet examen. Il serait opportun d’envisager la mise sur pied d’un mécanisme qui leur permettra de continuer d’avoir accès à l’information sur les étapes qui auront été franchies vers la réalisation des recommandations qui auront été acceptées, et de livrer des commentaires en cours de route.

Durant toutes mes consultations, tant lors de mes rencontres individuelles que dans les observations que j’ai reçues, j’ai clairement perçu un engagement commun envers la protection des consommateurs et la construction de logements de haute qualité. J’ai bon espoir que cet engagement, et l’engagement et le dévouement de Tarion en tant qu’organisme, pourront contribuer à la mise en œuvre des changements que je recommande.