Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre.

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15 144 résultats

Décret 580/2020

Premier ministre et président du Conseil

Loi intitulée The University of Toronto Act, 1971

Approuvé et décrété : 02 avril 2020

Décret 579/2020

Ministère des Collèges et Universités

Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario

Approuvé et décrété : 02 avril 2020

Décret 578/2020

Ministère des Collèges et Universités

Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario

Approuvé et décrété : 02 avril 2020

Décret 577/2020

Premier ministre et président du Conseil

Loi sur le Conseil exécutif

Approuvé et décrété : 01 avril 2020

Décret 576/2020

Ministère de l'Éducation

Loi sur l'education

Approuvé et décrété : 30 mars 2020

Décret 575/2020

Ministère des Finances

Loi de 1993 sur le plan d’investissement

Approuvé et décrété : 27 mars 2020

Décret 574/2020

Premier ministre et président du Conseil

Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence

Approuvé et décrété : 26 mars 2020

Décret 573/2020

Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs

Loi de 2019 sur le plan pour bâtir l’Ontario ensemble

Loi de 2019 sur la gestion de la chaîne d’approvisionnement

Approuvé et décrété : 26 mars 2020

Décret 572/2020

Ministère de la Santé

Loi de 2019 sur les soins de santé pour la population

Loi sur le cancer

Loi de 2004 sur l’engagement d’assurer l’avenir de l’assurance-santé

Loi de 1996 sur les fondations de la Couronne

Loi de 2010 sur l’excellence des soins pour tous

Loi de 2006 sur l’intégration du système de santé local

Loi sur l’équité salariale

Loi de 1992 sur la prise de décisions au nom d’autrui

Approuvé et décrété : 26 mars 2020

Décret 571/2020

Ministère de la Santé

Loi de 2019 sur les soins de santé pour la population

Approuvé et décrété : 26 mars 2020

Décret 570/2020

Premier ministre et président du Conseil

Pris en vertu de la prérogative royale

Approuvé et décrété : 26 mars 2020

Décret 569/2020

Premier ministre et président du Conseil

Pris en vertu de la prérogative royale

Approuvé et décrété : 26 mars 2020

Décret 568/2020

Premier ministre et président du Conseil

Pris en vertu de la prérogative royale

Approuvé et décrété : 26 mars 2020

Décret 567/2020

Premier ministre et président du Conseil

Loi sur le ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 26 mars 2020

Décret 566/2020

Premier ministre et président du Conseil

Loi sur le ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 26 mars 2020

Décret 565/2020

Premier ministre et président du Conseil

Pris en vertu de la prérogative royale

Approuvé et décrété : 26 mars 2020

Décret 564/2020

Premier ministre et président du Conseil

Pris en vertu de la prérogative royale

Loi sur le ministère du Procureur général

Loi sur le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales

Approuvé et décrété : 26 mars 2020

Décret 563/2020

Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs

Loi de 1998 sur l’électricité

Loi de 2011 sur le ministère de l’Infrastructure

Approuvé et décrété : 26 mars 2020

Décret 562/2020

Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs

Loi de 2011 sur le ministère de l’Infrastructure

Loi sur les terres publiques

Approuvé et décrété : 26 mars 2020

Décret 561/2020

Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs

Loi de 2011 sur le ministère de l’Infrastructure

Approuvé et décrété : 26 mars 2020