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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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Décret 1704/2016

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 2006 sur l’intégration du système de santé local
Approuvé et décrété :

Décret 1703/2016

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 2006 sur l’intégration du système de santé local
Approuvé et décrété :

Décret 1702/2016

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé
Approuvé et décrété :

Décret 1701/2016

Ministère des Finances
Loi sur les valeurs mobilières
Approuvé et décrété :

Décret 1700/2016

Ministère de l'Éducation
Loi de 2008 sur l'Office des télécommunications éducatives de langue française de l'Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1699/2016

Ministère du Procureur général
Loi sur les services à l’enfance et à la famille
Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux
Approuvé et décrété :

Décret 1698/2016

Ministère du Procureur général
Loi de 1999 sur le Tribunal d’appel en matière de permis
Loi de 2006 sur la législation
Approuvé et décrété :

Décret 1697/2016

Ministère du Procureur général
Loi de 1999 sur le Tribunal d’appel en matière de permis
Approuvé et décrété :

Décret 1696/2016

Première ministre et Présidente du Conseil
Loi de 2002 sur la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto
Approuvé et décrété :

Décret 1695/2016

Ministère du Procureur général
Loi sur la Commission de révision de l’évaluation foncière
Approuvé et décrété :

Décret 1694/2016

Ministère du Procureur général
Loi sur la Commission de révision de l’évaluation foncière
Approuvé et décrété :

Décret 1693/2016

Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle
Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités
Approuvé et décrété :

Décret 1692/2016

Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle
Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités
Approuvé et décrété :

Décret 1691/2016

Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle
Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités
Approuvé et décrété :

Décret 1690/2016

Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle
Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités
Approuvé et décrété :

Décret 1689/2016

Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle
Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités
Approuvé et décrété :

Décret 1688/2016

Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle
Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités
Approuvé et décrété :

Décret 1473/2016

Ministère du Procureur général
Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux
Loi de 2000 sur le Tribunal de l’environnement
Approuvé et décrété :

Décret 1687/2016

Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1686/2016

Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :
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