Annexe 1 : Fiche de renseignements sur les incendies dans les communautés des Premières Nations
Voici la fiche qui a été utilisée dans la collecte de renseignements pour la présente analyse. Après le dépôt de l’étude, on pourra y apporter des modifications pour améliorer la qualité des données récoltées et analysées à l’avenir.
Fiche de renseignements – Personne décédée
Questions
1 Nom
2 Prénom
3 Second prénom
4 Alias
5 Adresse (résidence)
6 Date de naissance
7 Date de décès (constatation du décès)
8 Âge
9 Sexe (biologique)
10 Genre
11 Preuve positive de l’identification?
- Oui
- Autre
12 Situation d’emploi
13 État matrimonial
14 Caractéristiques du ménage (condition de vie)
15 Auto-identification comme Autochtone, Métis ou Inuit
Fiche de renseignements – communauté
Questions
1 Nom de la communauté
2 Population de la réserve
Renseignements géographiques
3 Superficie (en km2)
4 Accessibilité (accès par la route toute l’année/accès par la route en hiver seulement [routes de glace]/accessible en avion toute l’année)
Renseignements démographiques
5 Âge moyen de la population
6 Âge médian de la population
7 Groupes d’âge : total
- 0 à 4 ans
- 5 à 9 ans
- 10 à 14 ans
- 15 à 19 ans
- 20 à 34 ans
- 35 à 49 ans
- 50 à 64 ans
- 65 à 74 ans
- 75 à 84 ans
- 85 ans et plus
8 État civil (population de plus de 15 ans)
- Marié ou en union de fait
- Séparé
- Divorcé
- Veuf
- Célibataire
9 Cadre de vie des enfants (familles avec enfants [fils, filles ou petits-enfants] dénombrées dans le recensement)
- Avec deux parents (soit deux parents biologiques ou adoptifs, soit un parent biologique ou adoptif et un beau-parent)
- Avec un parent (famille monoparentale)
- Avec les grands-parents (sans les parents)
- Avec d’autres membres de la famille
- En famille d’accueil
- Avec d’autres personnes ou seuls
10 Total – plus haut niveau de scolarité atteint par les occupants de ménages privés âgés de 25 à 64 ans
- Aucun certificat ou diplôme
- Études secondaires
- Études post-secondaires
- Certificat ou diplôme d’études professionnelles
- Études collégiales
- Diplôme universitaire de premier cycle
- Diplôme universitaire de deuxième ou troisième cycle
11 Présence d’une école élémentaire dans la communauté?
12 Présence d’une école secondaire dans la communauté?
- Si oui, niveau supérieur enseigné
13 Langue(s) parlée(s) le plus souvent à la maison
- 1ère
- 2e
- 3e
- 4e
14 Indicateurs de consommation de tabac, d’alcool ou de drogues dans la communauté
15 Services d’aide aux toxicomanes disponibles dans la communauté?
- Si oui, indiquer le type de service (consultations individuelles, centre de traitement, programme de réhabilitation, groupes d’entraide, activités de plein air [chasse, pêche…], etc.)
16 Services de santé mentale disponibles dans la communauté?
17 Problèmes de santé dans la communauté au moment de l’incendie (ex. : fréquence élevée de maladies chroniques ou infectieuses)
18 Soins de santé primaires disponibles?
Facteurs économiques (revenu pour l’année précédant le recensement des membres de ménages privés âgés de 15 ans et plus)
19 Revenu moyen
20 Revenu médian
21 Taux de chômage
22 Population occupant un emploi sur la réserve
23 Population occupant un emploi hors de la réserve
Logement
24 Nombre d’habitations (tout type d’abri où vivent des gens – maison, cabane…)
25 Taille des ménages (nombre total de ménages par tranche)
- 1 personne
- 2 personnes
- 3 personnes
- 4 personnes
- 5 à 9 personnes
- 10 à 14 personnes
- 15 personnes et plus
26 Nombre total de ménages selon la condition de logement
- Inacceptable
- Convenable
27 Nombre de ménages selon le nombre d’occupants par pièce
- Une personne par pièce ou moins
- Plus d’une personne par pièce
28 Nombre de logements privés habités selon la qualité du bâtiment
- Nécessitent des réparations majeures
29 Nombre de logements appartenant au Conseil selon la condition du bâtiment
- Nécessitent des réparations majeures
30 Nombre de logements privés habités par période de construction
- Construction antérieure à 2001
31 Nombre de logements pourvus d’électricité
32 Nombre moyen de portes/d’issues par habitation
Prévention des incendies et capacité d’intervention (PICI)
33 Budget annuel du service des pompiers
34 Budget : sensibilisation du public à la sécurité incendie
35 Budget : application des normes de sécurité incendie
36 Budget : intervention en cas d’urgence et extinction d’incendies
37 Présence de services de protection contre les incendies dans la communauté?
- Si oui, veuillez en faire la description.
38 Une évaluation simplifiée des risques (ou une autre analyse des risques) a-t-elle eu lieu dans la communauté? Est-elle à jour?
39 Y a-t-il des services organisés de suppression des incendies?
40 Si oui, n’interviennent-ils que sur les incendies extérieurs, ou aussi sur les incendies intérieurs?
41 Une entente avec les services de protection contre les incendies d’une autre collectivité est-elle en place?
- Si oui, à quelle distance est située cette collectivité?
- Si oui, ces services peuvent-ils intervenir en moins de 10 minutes?
42 Si la communauté n’a pas de service des pompiers, dispose-t-elle d’engins d’extinction?
43 Nombre d’incendies mortels dans la communauté durant la période analysée
PICI – Sensibilisation du public
44 Distribue-t-on du matériel de prévention des incendies au public?
45 Des ateliers de sensibilisation ont-ils lieu à l’école?
46 Mène-t-on des exercices d’incendie dans les écoles et les résultats sont-ils consignés?
47 Un programme de sensibilisation du public est-il offert par le service des pompiers ou par la communauté?
48 Des programmes visant les avertisseurs de fumée et de monoxyde de carbone sont-ils offerts par le service des pompiers ou par la communauté?
49 Pourcentage des bâtiments d’habitation équipés d’un avertisseur de fumée ou de monoxyde de carbone
- Nombre d’avertisseurs fonctionnels
PICI – normes de sécurité incendie et application
50 La communauté mène-t-elle des inspections sur demande ou lorsqu’elle reçoit des plaintes?
51 La communauté mène-t-elle des inspections de sécurité incendie régulières dans le cadre d’un programme structuré?
52 Si oui, quels types de bâtiments sont inspectés?
53 La communauté mène-t-elle des visites à domicile pour vérifier la présence d’avertisseurs de fumée?
54 Applique-t-on le code du bâtiment de l’Ontario ou du Canada?
55 Applique-t-on le code de prévention des incendies de l’Ontario ou du Canada?
56 La communauté prend-elle les moyens pour faire respecter le code du bâtiment?
57 La communauté prend-elle les moyens pour faire respecter le code des incendies?
58 Des inspections de sécurité incendie sont-elles menées par d’autres organismes (fédéraux)?
59 Si oui, quels types de bâtiments sont inspectés?
PICI – Intervention en cas d’urgence et extinction
60 Y a-t-il une caserne de pompiers dans la communauté?
- Quelle en est la condition?
61 Les engins d’extinction sont-ils fonctionnels et entretenus?
62 L’équipement de lutte contre les incendies est-il fonctionnel et entretenu?
63 L’équipement de protection individuelle (APRA, tenue d’intervention, etc.) est-il fonctionnel et entretenu selon les normes?
64 Quelle est la formation ou la certification minimale exigée pour les pompiers?
- Combien de pompiers atteignent ce niveau?
65 Les pompiers ont-ils l’équipement nécessaire (APRA, tenues d’intervention, appareils de communication, etc.) pour les incendies intérieurs?
66 Dispose-t-on de l’eau nécessaire à la suppression des incendies?
67 Y a-t-il des bornes d’incendie?
- Sinon, y a-t-il d’autres sources d’eau (ex. : autopompe)?
68 Y a-t-il des premiers intervenants dans la communauté?
69 Y a-t-il des services de santé pour soigner les blessures?
70 Une équipe de soins médicaux d’urgence est-elle disponible pour intervenir?
Conditions météorologiques
71 Station météorologique la plus près
72 Distance entre cette station et la communauté
73 Température
- Le jour suivant le déclenchement de l’incendie
- Le jour du déclenchement de l’incendie
74 Précipitations
- Le jour suivant le déclenchement de l’incendie
- Le jour du déclenchement de l’incendie
75 Autres renseignements météorologiques
Fiche de renseignements – Commissaire des incendies
Questions
1 Numéro de dossier de l’incendie
2 Adresse où a eu lieu l’incendie
3 Date de l’incendie
4 Heure de l’alerte
5 Affiliation du service des pompiers
6 Affiliation du service de police
7 Nombre de morts
8 Date de l’intervention du service des pompiers
9 Heure de l’intervention du service des pompiers
10 Comment l’incendie a-t-il été découvert?
11 A-t-on relevé des problèmes de sécurité incendie particuliers?
12 Cause de l’incendie
13 À défaut, causes potentielles de l’incendie
14 Mobile
15 Type de propriété
16 Foyer de l’incendie
17 Source d’inflammation
18 Premier objet à avoir pris feu
19 Combustible à la source de l’inflammation
20 Présence d’un dispositif incendiaire?
21 Complexité de la structure
22 Type de bâtiment (occupation)
23 État du bâtiment
24 Date de construction
25 Occurrences antérieures d’incendies dans le bâtiment
26 Nombre d’étages
27 Présence d’une galerie technique (espace chauffé où se trouve une fournaise, etc.)
28 Plancher
29 Toiture
30 Intérieur
31 Plafond
32 Étage d’origine de l’incendie
33 Embrasement général
34 Propagation des flammes (habitations multilogement)
35 Raison de la propagation des flammes (habitations multilogement)
36 Propagation de la fumée (habitations multilogement)
37 Raison de la propagation de la fumée (habitations multilogement)
38 Propagation des flammes et raison (maisons unifamiliales)
39 Propagation de la fumée et raison (maisons unifamiliales)
40 Le bâtiment est-il totalement détruit?
41 Décès
42 Familiarité avec la structure
43 Endroit du ou des décès
44 Y a-t-il eu empêchement de sortir?
45 Raisons expliquant l’impossibilité de sortir
46 Nombre d’occupants ayant pu sortir
47 Retire-t-on habituellement le poêle à bois quand il est inutilisé (ex. : en été)?
48 Le poêle à bois est-il normalement situé au cœur de l’habitation?
49 Quelle est la source de chauffage de l’habitation?
- Autre
50 Avec quels matériaux l’habitation est-elle construite?
- Autre
51 L’habitation était-elle équipée d’écrans coupe-feu?
52 Nombre d’issues de l’habitation
53 Nombre d’issues accessibles et dégagées
54 Présence d’un dispositif de détection fonctionnel près du lieu d’origine de l’incendie?
55 Nombre de dispositifs
Pour chaque dispositif
56 Type de dispositif
57 Emplacement
58 Type d’alarme
59 Puissance de l’alarme
60 Emplacement de l’alarme
61 État de marche du dispositif
62 Raison de l’inactivité du dispositif
Intervention d’urgence
63 Les conditions routières ont-elles compliqué l’intervention d’urgence ou l’accès aux lieux pour les pompiers?
64 Les policiers ont-ils tenté d’éteindre l’incendie?
65 Les policiers ont-ils tenté un sauvetage avant l’arrivée des pompiers?
66 Le service des pompiers a-t-il procédé à la localisation et au sauvetage d’occupants?
67 Y avait-il des bornes d’incendie?
68 Des difficultés d’approvisionnement en eau ont-elles nui à l’extinction de l’incendie?
69 Les engins étaient-ils tous pleinement fonctionnels?
70 Nombre d’engins sur les lieux
71 Nombre total de pompiers sur les lieux
72 Nombre de pompiers envoyés sur les lieux avec le premier engin
73 Les pompiers ont-ils appliqué un agent extincteur?
- Si oui, date et heure de l’application
74 Le service des pompiers a-t-il réalisé au départ une attaque offensive ou défensive?
75 L’intervention a-t-elle été compliquée par les conditions météorologiques?
76 La condition du bâtiment a-t-elle été affectée par les conditions météorologiques?
77 Temps requis pour l’extinction
78 Recours à une entente d’aide mutuelle pour l’incendie?
79 Renforts appelés automatiquement?
Fiche de renseignements – Coroner
Questions
1 Numéro de dossier de l’incendie (coroner)
Personne décédée
2 Antécédents de toxicomanie ou de problèmes de santé mentale?
- Si oui, précisez.
3 Facteurs de stress (plus d’une réponse possible)
- Rupture des relations familiales
- Occupant(s) du ménage présentant des antécédents de toxicomanie ou des problèmes de santé mentale
- Historique de violence physique ou sexuelle (personne décédée ou membre du ménage)
- Deuil récent (enfant, frère, sœur, parent, etc.)
- Dossier auprès de la SAE (personne décédée ou membre de la famille)
- Problèmes familiaux
4 Intoxication (alcool ou drogues) au moment de l’incendie?
- Si oui, précisez.
5 Présence d’autres personnes intoxiquées (alcool ou drogues) au moment de l’incendie?
- Si oui, précisez.
6 La personne décédée fumait-elle?
7 Hormis la personne décédée, y avait-il d’autres fumeurs présents au moment de l’incendie?
8 La personne décédée avait-elle une mobilité réduite?
- Si oui, précisez.
9 Mode de décès
Habitation incendiée
10 Combien d’occupants la résidence comptait-elle habituellement?
11 Décrivez le type de rapport les unissant.
12 Nombre de personnes présentes lors de l’incendie
13 Que faisaient-elles?
14 Habitaient-elles ailleurs (s’agissait-il de visiteurs ou d’invités)?
Fiche de renseignements – Pathologie judiciaire et anthropologie judiciaire
Questions
1 Numéro de dossier (pathologie)
2 Date de l’autopsie
3 Lieu de l’autopsie
4 Cause du décès
5 Suie dans les voies respiratoires
6 Lividité
7 Réalisation d’une analyse toxicologique
- Substances dépistées
8 Comorbidités
9 Gravité des brûlures (1er au 4e degré)
10 Étendue des brûlures (pourcentage du corps)
11 Lésions antérieures au décès
12 Lésions postérieures au décès (plus d’une réponse possible)
- Carbonisation
- Peau fissurée
- Peau cloquée
- Amputation thermale
- Brèche des cavités thoraciques ou abdominales, ou des voies respiratoires supérieures
- Hématome épidural des suites de l’incendie
- Roussissement des cheveux
- Posture pugilistique
- Fractures thermiques
- Contractures dues à la chaleur
- Calcination
- Fragmentation
13 Mélange des restes de plus d’une dépouille
14 La personne décédée était-elle en vie avant l’incendie?
- Si oui, précisez.