Autochtone – Terme général actuellement employé pour désigner les Premières Nations, les Inuits et les Métis du Canada. Pendant plus de 20 ans, les premiers peuples des quatre coins du monde ont négocié la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) et l’expression « peuples autochtones » a été proposée comme terme le plus respectueux pour désigner les premiers peuples de tout territoire.

bande – Groupe d’Indiens, selon le cas :

  1. à l’usage et au profit communs desquels des terres appartenant à Sa Majesté ont été mises de côté avant ou après le 4 septembre 1951;
  2. à l’usage et au profit communs desquels, Sa Majesté détient des sommes d’argent;
  3. que le gouverneur en conseil a déclaré être une bande pour l’application de la présente loi.

(Définition tirée de la Loi sur les Indiens).

BCC – Bureau du coroner en chef de l’Ontario.

BCI – Bureau du commissaire des incendies.

communauté des Premières Nations – Collectivité des Premières Nations située à l’intérieur ou à l’extérieur d’une réserve. Dans le cadre de cette analyse, seuls les incendies ayant eu lieu dans les réserves ont été examinés.

ESAT – L’entente de service avec un tiers est une entente qu’une communauté des Premières Nations conclut avec un ministère fédéral ou provincial, une municipalité, un fournisseur privé, un individu ou une organisationfootnote 1. La plupart des ESAT prévoient que la communauté des Premières Nations paie des frais en échange des services d’un tiers, comme la livraison d’eau potable, l’élimination des déchets solides et la sécurité incendiefootnote 1.

issues – Dans ce rapport, le terme « issue » réfère à une porte qui constitue une voie d’évacuation depuis n’importe quel point d’une structure vers l’extérieur ou vers un espace protégé du feu. Selon le Code de prévention des incendies de l’Ontario, une issue est une partie d’un moyen d’évacuation, y compris les portes, qui conduit de l’aire de plancher qu’il dessert à un bâtiment distinct, à une voie de circulation publique ou à un endroit extérieur à découvert non exposé au feu provenant du bâtiment et ayant un accès à une voie de circulation publique.

médiane – La médiane est la donnée centrale qui sépare la moitié supérieure et la moitié inférieure d’une série de chiffres.

mode de décès – Les enquêtes sur les décès en Ontario distinguent cinq modes de décès : mort naturelle, mort accidentelle, suicide, homicide et décès de mode indéterminé. Le mode indéterminé signifie que la cause du décès ne pouvait être placée dans l’une des quatre autres catégories soit par manque de preuves, soit parce la preuve est équivalente pour deux catégories ou plus, soit parce que la cause ne correspond pas assez bien à la définition des quatre autres modes de décès. La détermination du mode de décès est impartiale et s’appuie sur la prépondérance des probabilités après un examen minutieux des preuves pertinentes. La terminologie employée dans d’autres textes législatifs (comme le Code criminel), de même que les conclusions d’audiences criminelles, civiles, professionnelles ou autres en lien avec le décès, ne sont pas prises en compte dans la détermination du mode de décès en application de la Loi sur les coroners.

Premières Nations – Les Premières Nations sont tous ceux des premiers peuples à habiter le territoire aujourd’hui occupé par le Canada qui ne sont ni Métis ni Inuits. Le terme « Premières Nations » a été créé et adopté pour remplacer « Indiens »; il est considéré comme une appellation respectueuse pour les premiers peuples du territoire. Il est aussi généralement employé comme terme plus juste et plus respectueux pour décrire les bandes créées en vertu de la Loi sur les Indiens.

registre des Indiens – Le registre des Indiens est le registre officiel des personnes autochtones inscrites comme Indiens sous le régime de la Loi sur les Indiens. Selon l’article 5 de cette loi, Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) est chargé de la tenue du registre. 

réserve – Parcelle de terrain dont Sa Majesté est propriétaire et qu’elle a mise de côté à l’usage et au profit d’une bande; y sont assimilées les terres désignées, sauf pour l’application du paragraphe 18(2), des articles 20 à 25, 28, 37, 38, 42, 44, 46, 48 à 51 et 58 à 60, ou des règlements pris sous leur régime. (Définition tirée de la Loi sur les Indiens).

résidence – Une résidence est une structure dans laquelle résident une ou plusieurs personnes.

SMLO – Service de médecine légale de l’Ontario.

source d’inflammation – La source d’inflammation est le déclencheur de l’incendie : flamme nue, foudroiement, arc électrique, etc.

structure – Une structure désigne entre autres un logement, un bâtiment, un abri, une roulotte ou une cabane qui appartient à des personnes ou qui leur offre une protection.

  1. à l’usage et au profit communs desquels des terres appartenant à Sa Majesté ont été mises de côté avant ou après le 4 septembre 1951;
  2. à l’usage et au profit communs desquels, Sa Majesté détient des sommes d’argent;
  3. que le gouverneur en conseil a déclaré être une bande pour l’application de la présente loi.

Notes en bas de page