Le registrateur publie parfois des bulletins à l’intention du secteur. Les bulletins fournissent des politiques et des orientations en matière opérationnelle et visent à aider les demandeurs potentiels ainsi que les huissiers nommés et les huissiers adjoints inscrits à :  

  • comprendre le cadre général de la Loi sur les huissiers; 
  • interpréter la législation et ses règlements; 
  • répondre aux exigences administratives et opérationnelles; 
  • se tenir au courant des pratiques exemplaires pour les entités réglementées. 

Les bulletins fournissent également des renseignements au grand public sur l’application de la législation par le MSPEA.  

Cliquez ici pour consulter les bulletins actuels et passés ayant été délivrés par le registrateur.