Partie 10. Stockage des hydrocarbures

Les installations de stockage des hydrocarbures dans les formations souterraines doivent respecter les exigences de conception, de construction, d'exploitation, d'entretien et de mise hors service de la norme CSA Z341 : Stockage des hydrocarbures dans les formations souterraines.

Toute autre publication citée dans la présente partie fait référence au plus récent numéro de ladite publication en vigueur, y compris à l’ensemble des modifications publiées.

10.1 Examen des essais de l'intégrité mécanique

Lorsqu'un essai de l'intégrité mécanique est effectué dans une caverne, l'exploitant doit prendre les dispositions nécessaires pour qu'un inspecteur examine les résultats de l'essai et en certifie la validité.

10.2 Examen annuel

L'exploitant doit prendre les dispositions nécessaires pour qu'un examen annuel des ouvrages de surface situés sur terre soit effectué et qu'un inspecteur certifie que ces ouvrages respectent la présente norme.

10.3 Production de rapports

La production de rapports doit s'effectuer conformément à la partie 13 et respecter les dispositions supplémentaires suivantes. Il est nécessaire d'informer le ministère :

  1. pour toute installation de stockage dans une caverne :
    1. des remises en état et inspections planifiées de puits, ainsi que des résultats de ces inspections, en y joignant les exemplaires des levés au sonar, diagraphies, données d'essai et interprétations de ces données,
    2. si une caverne change de vocation et passe du stockage d'un type de produit à un autre,
    3. des dommages présumés attribuables à un écoulement de saumure ou à une fuite d'hydrocarbure à la tête du puits ou dans les tubages;
  2. pour toute opération liée au stockage, aussitôt qu'une situation d'urgence se présente, notamment un déversement, la perte de contrôle d'un puits, un incendie, une explosion ou un autre accident.