Annexe B : Délimitation des zones à risque
Des régimes d’assurance sont offerts dans toute la province. Pour connaître les exceptions propres aux divers régimes, reportez-vous à l’annexe C intitulée Modalités des régimes d’assurance.
Le régime d’assurance couvrant la production de pommes a une structure de taux de primes fondée sur le risque dans le district 3 contrairement aux autres districts de la province. Les districts sont présentés sur la carte ci-après.
Dans certaines autres productions agricoles, des zones à risque d’admissibilité ont également été délimitées et sont décrites dans les contrats d’assurance.
Districts pomicoles
Le territoire couvert par les Ontario Apple Growers est composé de cinq districts pomicoles.
Mis à jour : 29 février 2024
Date de publication : 16 février 2024