1.0 Couverture contre les pertes de production en cas de catastrophe

Les producteurs de pommes, de raisins et de fruits tendres qui souscrivent une assurance-récolte peuvent automatiquement recevoir un avenant couvrant leurs arbres ou leurs vignes. Les producteurs peuvent choisir entre deux options de franchise. L’option de franchise habituelle est le partage des coûts selon le ratio de partage des coûts pour les pertes de production catastrophiques. L’option de franchise inférieure comprend des coûts partagés progressivement selon le ratio de partage des coûts pour les pertes de production catastrophiques et selon le ratio de partage des coûts pour les pertes de production globales.

  • Pommiers
    • Franchise de 7,5 % (perte en cas de catastrophe)
    • Franchise de 3,0 % (globale)
  • Vignes — Hybrides
    • Franchise de 12,5 % (perte en cas de catastrophe)
    • Franchise de 5 % (globale)
  • Vignes — Labrusca
    • Franchise de 12,5 % (perte en cas de catastrophe)
    • Franchise de 3,0 % (globale)
  • Vignes — Vinifera
    • Franchise de 12,5 % (perte en cas de catastrophe)
    • Franchise de 8,0 % (globale)
  • Pêchers
    • Franchise de 11 % (perte en cas de catastrophe)
    • Franchise de 6 % (globale)
  • Poiriers
    • Franchise de 7,5 % (perte en cas de catastrophe)
    • Franchise de 3 % (globale)
  • Pruniers
    • Franchise de 9 % (perte en cas de catastrophe)
    • Franchise de 4 % (globale)
  • Cerisiers à cerises sures
    • Franchise de 10 % (perte en cas de catastrophe)
    • Franchise de 5 % (globale)
  • Cerisiers à cerises douces
    • Franchise de 10 % (perte en cas de catastrophe)
    • Franchise de 5 % (globale)

2.0 Couverture contre les pertes de production à coûts élevés

Conformément au paragraphe 6(2) du Règlement, dans le cas de la garantie de fractionnement du risque, le taux de prime est distinct de celui des autres garanties du régime d’assurance et doit être offert pour tous les produits agricoles qui offrent une garantie de fractionnement du risque. Si les garanties pour un produit agricole sont offertes avec divers degrés de partage des coûts, les taux de prime pour le coût différentiel de la garantie à coût élevé doivent être offerts pour tous les produits agricoles. Les règles régissant la couverture des pertes de production à coûts élevés de même que les garanties de fractionnement du risque sont énoncées aux paragraphes 5.9 à 5.19 et 5.29 de l’annexe B de l’Accord sur le programme Agri-protection. Pour tous les niveaux de couverture fondée sur le rendement de plus de 80 %, à l’exception de l’option du panier de cultures ou du rendement moyen, le calcul de la part des contributions du gouvernement fédéral est assujetti au paragraphe 5.21 de l’annexe B de l’Accord sur le programme Agri-protection. Ce calcul des primes pour la couverture des pertes de production à coûts élevés doit être effectué lorsque les taux de prime sont révisés (chaque année) et une liste de ces couvertures doit être remise au Canada.

Si la province offre des régimes d’assurance admissibles à des coûts élevés, la description détaillée des régimes doit être fournie ici.

  • 2.1 Garantie de fractionnement du risque
    • Consulter la clause 2.3.
  • 2.2 Régimes relatifs aux produits agricoles à haut risque (règle du 9 %)
    • Consulter la clause 2.3.
2.3 Précisions sur les primes pour la couverture des pertes de production à coûts élevésfootnote 1
Produits agricoles assurés séparémentFondement de la couvertureTaux de prime purefootnote 2 : Couverture globaleTaux de prime purefootnote 2 : Pertes de production à coûts élevésTaux de prime purefootnote 2 : Total du taux de primeCatégorie à coûts élevés (fractionnement du risque ou règle du 9 %)Niveau de couverture (%) où le coût élevé entre en vigueur
Haricots adzukiFondée sur le  rendement13,782,9816,76Règle du 9 %85 %
Avenant contre la grêle
(Districts 1, 2, 3, 4, 5)
Fondée sur le  rendement7,768,0215,78Fractionnement du risque70 %
Avenant contre la grêle
(Districts 1, 2, 3, 4, 5)
Fondée sur le  rendement8,738,0216,75Fractionnement du risque75 %
Avenant contre la grêle
(Districts 1, 2, 3, 4, 5)
Fondée sur le  rendement9,898,0217,91Fractionnement du risque80 %
Récupération / radiation(District 1, 2, 3, 4, 5)Fondée sur le  rendement10,591,0111,60Règle du 9 %85 %
AspergeFondée sur le  rendement10,002,9212,92Règle du 9 %90 %
CanolaFondée sur le  rendement10,590,6611,25Règle du 9 %85 %
Cultures fourragères –pondération de la pluviosité sur deux moisNon fondée sur le rendement11,464,3715,83Règle du 9 %85 %
Cultures fourragères – pondération de la pluviosité sur trois moisNon fondée sur le rendement10,590,6111,20Règle du 9 %85 %
Pommes de terre de consommationFondée sur le rendement10,000,6710,67Règle du 9 %90 %
Raisin – ViniferaFondée sur le rendement10,732,5013,23Règle du 9 %85 %
Raisin – ViniferaFondée sur le rendement10,146,4016,54Règle du 9 %90 %
Raisins – LabruscaFondée sur le  rendement10,590,0410,63Règle du 9 %85 %
Raisins – LabruscaFondée sur le rendement10,003,2913,29Règle du 9 %90 %
Pêche – multirisquesFondée sur le rendement12,933,1416,07Règle du 9 %85 %
Pêche – multirisquesFondée sur le rendement12,218,4020,61Règle du 9 %90 %
Poire – multirisquesFondée sur le rendement15,203,3718,57Règle du 9 %85 %
PruneFondée sur le endement21,873,9225,79Règle du 9 %85 %
Haricots vert et jaune de transformation
(couverture de base)
Fondée sur le rendement12,972,0615,03Règle du 9 %85 %
Haricots vert et jaune de transformation
(couverture de récolte distincte)
Fondée sur le rendement13,785,7419,52Fractionnement du risque80 %
Petits pois de transformation
(couverture de base)
Fondée sur le rendement11,152,1813,33Règle du 9 %85 %
Petits pois de transformation
(couverture de récolte distincte)
Fondée sur le rendement11,853,3915,24Fractionnement du risque80 %
Haricot de Lima de transformationFondée sur le rendement10,590,6611,25Règle du 9 %85 %
Maïs sucré de transformation – classique (couverture de récolte distincte)Fondée sur le rendement5,892,798,68Fractionnement du risque80 %
Maïs sucré de transformation –
biologique (couverture de base)
Fondée sur le rendement10,000,9710,97Règle du 9 %90 %
Maïs sucré de transformation –
biologique (couverture de récolte distincte)
Fondée sur le rendement8,844,1913,03Fractionnement du risque80 %
Maïs de semence (CDVA)Fondée sur le  rendement2,931,614,54Fractionnement du risque80 %
Cerise sureFondée sur le rendement25,754,6230,37Règle du 9 %85 %
FraiseFondée sur le rendement10,892,7613,65Règle du 9 %85 %
Cerise douceFondée sur le rendement26,573,8930,46Règle du 9 %85 %
Soya – biologiqueFondée sur le rendement10,000,3710,37Règle du 9 %90 %
Épeautre d’hiver – biologiqueFondée sur le rendement10,001,0111,01Règle du 9 %90 %
Blé d’hiver – biologiqueFondée sur le  rendement10,652,6213,27Règle du 9 %85 %
Blé d’hiver – biologiqueFondée sur le rendement10,065,5515,61Règle du 9 %90 %

3.0 Couverture contre les pertes de production financée par les producteurs

Sans objet.


Notes en bas de page

  • note de bas de page[1] Retour au paragraphe Ce tableau présente l’information la plus récente et est mis à jour à chaque campagne agricole où un document opérationnel est requis.
  • note de bas de page[2] Retour au paragraphe Le taux de prime pure correspond au taux de prime sans charge de prime ajoutée.