Plan directeur visant un changement fondamental du système de bien-être de l’enfance de l’Ontario : Rapport final du Groupe de travail pour les jeunes quittant la prise en charge

Plan directeur visant un changement fondamental du système de bien-être de l'enfance de l'Ontario

Rapport final du Groupe de travail pour les jeunes quittant la prise en charge

Janvier 2013

Introduction

Le Groupe de travail pour les jeunes quittant la prise en charge a été créé en juillet 2012 par le ministre des Services à l'enfance et à la jeunesse conjointement avec le Bureau de l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes. Son mandat était de répondre à la recommandation n^o 1 du document intitulé Le livre de ma véritable histoire : Rapport sur des audiences publiques des jeunes quittant la prise en charge^{footnote 1[1]}, reçu par l'Assemblée législative provinciale en mai 2012. Cette recommandation se lisait comme suit :

La province devrait reconnaitre que le système actuel a besoin de changer fondamentalement afin de mieux préparer les jeunes pris en charge à réussir. À cette fin, la province devrait travailler avec les jeunes actuellement et anciennement pris en charge, ainsi que d'autres intervenants pour concevoir un plan d'action pour le changement fondamental, au plus tard pour le mois de novembre 2012.

Le Groupe de travail était formé de neuf jeunes pris en charge et ayant quitté la prise en charge et de sept représentants d'organismes communautaires de partout en Ontario. Les jeunes représentaient une diversité de lieux, d'identités et d'expériences au sein du système de bien-être de l'enfance; tous avaient participé aux audiences et/ou à des activités connexes touchant la jeunesse. Les représentants des organismes communautaires provenaient d'un vaste éventail d'organismes servant des jeunes, dont des sociétés d'aide à l'enfance, des organismes de mentorat et des services d'orientation. Le Groupe réunissait de plus des observateurs du ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse, du Bureau de l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes, de l'Association ontarienne des Sociétés de l'aide à l'enfance et de l'Association ontarienne des organismes de services aux familles et aux enfants autochtones. Le groupe s'est réuni onze fois entre le 30 juillet 2012 et le 4 janvier 2013. Une liste des membres et des observateurs est fournie à l'annexe A.

Les membres du Groupe de travail ont reçu le mandat d'élaborer, pour le compte des enfants et des jeunes de l'Ontario, un plan visant un changement fondamental du système de bien-être de l'enfance de l'Ontario. Pour être à la hauteur de la tâche, les membres ont travaillé avec passion et dévouement.

Le groupe était conscient de l'importance de respecter l'éventail d'âges, de lieux de vie, de cultures, d'identités, d'orientations sexuelles, d'aptitudes et d'expériences des enfants et des jeunes pris en charge et ayant quitté la prise en charge partout dans la province. Il a cherché systématiquement à cerner les clientèles qui n'étaient pas prises en compte dans les échanges et à trouver comment les inclure dans les recommandations.

Le Groupe de travail ne s'est pas fié uniquement à l'expérience de ses propres membres. Il a tenu compte de l'information puisée dans Le livre de ma véritable histoire et de toutes les consultations qui ont été menées en vue de sa publication. Il a également bénéficié de l'éclairage d'observateurs du secteur public et d'organismes, et du soutien constant du personnel du Secrétariat au bien-être de l'enfance. Les membres ont aussi invité des personnes et des organismes de partout dans la province à transmettre leurs commentaires sur une ébauche préliminaire des recommandations. Une liste de ces personnes et organismes est fournie à l'annexe B.

Le Groupe de travail a étudié les commentaires reçus de l'ensemble des sources et élaboré des recommandations devant mener au changement fondamental. Dans le cadre de son mandat, le Groupe de travail a donné son avis au Ministère quant à l'ordre de priorité à donner aux modifications proposées.

Le mandat du Groupe de travail était d'élaborer un plan d'action, le « Plan directeur visant un changement fondamental ». Le présent rapport renferme les recommandations faites par le Groupe de travail au Ministère sur ce que devrait comporter le changement.

Étude des besoins de la jeunesse autochtone

Le Groupe de travail a reconnu d'entrée de jeu que les enfants et les jeunes métis, inuits et des Premières nations pris en charge et ayant quitté la prise en charge, notamment ceux qui proviennent de communautés vivant sur des réserves, continuent de faire face à des difficultés particulières et bien souvent extrêmes sur les plans du logement, de la santé, de l'éducation et de l'accès à des services et à du soutien adaptés à leur réalité culturelle. Il a reconnu que l'élaboration de recommandations touchant ces enfants et ces jeunes devait tenir compte du contexte plus large des problèmes et des inégalités auxquels font face leurs communautés. Dans ces conditions, il était clair que le Groupe de travail ne pourrait être à la hauteur de son mandat en ce qui concerne cette clientèle.

Par conséquent, le Groupe de travail recommande que le Ministère mette immédiatement en œuvre une démarche distincte, en partenariat avec les jeunes, les organismes pertinents et les dirigeants des communautés métisses, inuites et des Premières nations, afin de cerner les problématiques, de faire des recommandations et de soumettre un plan d'action distinct devant mener à un changement fondamental.

Pourquoi un changement est-il nécessaire?

Les jeunes qui ont raconté leur histoire aux audiences publiques Notre Voix Notre Tour ont témoigné avec vigueur des difficultés auxquelles font face les enfants et les jeunes pris en charge et ayant quitté la prise en charge. Le Livre de ma véritable histoire fait entendre la voix de ces jeunes de partout dans la province. Les jeunes qui faisaient partie du Groupe de travail, les jeunes participants, ont confirmé, à partir de leur propre expérience et de celle de leurs pairs, que malgré le grand nombre d'intervenants dévoués, d'organismes efficaces et d'initiatives positives en cours partout dans la province, il existe des politiques qui doivent changer et des incohérences dans les pratiques qui réclament une attention immédiate.

Les statistiques leur donnent raison; bien des enfants et des jeunes pris en charge et ayant quitté la prise en charge se démènent comparativement aux autres jeunes Ontariens. Seulement 44 % des jeunes pris en charge et ayant quitté la prise en charge obtiennent un diplôme d'études secondaires, comparativement à 82 % des jeunes Ontariens. Les jeunes pris en charge et ayant quitté la prise en charge sont surreprésentés dans les tribunaux pour la jeunesse et sont plus à risque de se retrouver sans-abri. Les enfants et les jeunes autochtones pris en charge sont souvent aux prises avec des difficultés supplémentaires, de sorte que, dès le départ, ils sont plus sujets à venir en contact avec le système de bien-être de l'enfance; malgré que seulement 2 % de la population de l'Ontario soit d'origine autochtone, 22 % des pupilles de la Couronne sont des enfants et des jeunes autochtones^{footnote 2[2]}.

Pour souligner le besoin d'un changement, les jeunes participants ont fait des liens entre leurs recommandations et les articles de la Convention relative aux droits de l'enfant des Nations Unies^{footnote 3[3]}. Le Groupe de travail dans son entier s'entendait sur l'importance de reconnaître ces liens comme preuve supplémentaire de l'urgence du besoin d'un changement fondamental du système de bien-être de l'enfance de l'Ontario. Aussi, recommande-t-il que l'esprit de la Convention préside à la mise en œuvre du plan directeur. L'annexe C résume les articles clés de la Convention.

Comment se structure le plan directeur

Le Groupe de travail a été créé pour, à partir des objectifs et recommandations puisés dans Le livre de ma véritable histoire, préparer un plan d'action incluant des stratégies, des échéanciers et l'identification des parties devant présider à la mise en œuvre. Le Groupe de travail a reconnu que la mise en œuvre du plan directeur incomberait au Ministère, avec la collaboration d'autres ministères, de sociétés d'aide à l'enfance, de jeunes et d'un large éventail d'autres parties prenantes de la collectivité. Il s'est donc employé à préciser les aspects du système de bien-être de l'enfance nécessitant un changement et à guider le Ministère dans les étapes clés de ce changement. Le plan directeur s'assimile à une carte qui indiquerait les destinations à atteindre; la tâche du Ministère, avec l'aide de ses partenaires, est de choisir les bons moyens d'atteindre ces destinations.

Le plan directeur se structure autour des thèmes suivants :

• Relations
• Éducation et emploi
• Développement sain
• Soutien à la transition
• Justice pour la jeunesse
• Foyers de groupe
• Politique du ministère

Les recommandations sont présentées selon qu'elles s'inscrivent dans un horizon à court terme (1-3 ans), à moyen terme (4-6 ans) ou à long terme (7-10 ans). Ces horizons reflètent le fait que si certaines recommandations sont relativement faciles à mettre en œuvre, d'autres par contre obligeront à mener des consultations, à élaborer des politiques et des méthodes de travail, à créer des partenariats, et, dans certains cas, à adopter des modifications législatives.

Le Groupe de travail est d'avis que ces recommandations et thèmes doivent être étudiés en bloc, car c'est autour d'eux que gravitent les changements nécessaires. Pour donner de bons résultats, le système de bien-être de l'enfance doit offrir à tout jeune pris en charge ou ayant quitté la prise en charge, les meilleures chances possible de réaliser son potentiel, indépendamment de son lieu de vie, de son identité ou de sa situation.

Portée des travaux

Le Groupe de travail avait pour mandat d'élaborer, à partir des recommandations contenues dans Le livre de ma véritable histoire, un plan directeur visant un changement fondamental du système de bien-être de l'enfance. Dès le départ, il est apparu évident au Groupe de travail que pour produire son plan directeur à temps et s'acquitter de son mandat, il y aurait des aspects qu'il ne pourrait aborder et des groupes démographiques ayant des besoins et des problèmes dont il ne pourrait s'occuper convenablement. Par exemple, il lui été impossible d'appliquer à la jeunesse autochtone, la recommandation citée plus haut. La portée des travaux a été limitée par les facteurs indiqués ci-dessous. Le Groupe de travail invite d'ailleurs le Ministère et le lecteur à tenir compte de ces facteurs au cours de la lecture du plan directeur.

Situation fiscale

Compte tenu de la réalité économique actuelle de l'Ontario, le Groupe de travail a été invité à respecter l'enveloppe allouée au ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse. Toutefois, certaines des recommandations clés du Livre de ma véritable histoire et d'autres recommandations issues des débats ont été jugées trop cruciales pour le bien-être des enfants et des jeunes pris en charge et ayant quitté la prise en charge pour qu'on les omette, même si ces recommandations ont des conséquences fiscales importantes. Voici comment le Groupe de travail s'y est pris pour concilier l'urgence d'apporter un changement au système et les contraintes financières :

• Quand des coûts importants étaient en jeu, il a recommandé une mise en œuvre progressive de certaines des modifications en les étalant sur différents horizons (court, moyen et long termes).
• Il a aussi misé sur des partenariats entre ministères, paliers de gouvernements et secteurs d'activité, afin de favoriser un partage des ressources reposant sur une collaboration accrue.
• Dans chacune des catégories et pour chacun des horizons, les recommandations sont présentées suivant les quatre formulations suivantes, selon le caractère plus ou moins crucial que chacune revêt eu égard au changement fondamental :
  • Il est indispensable et urgent que...
  • Il est très important que...
  • Il est important que...
  • Il serait souhaitable que...

Complexité et éventail des expériences des enfants et des jeunes pris en charge et ayant quitté la prise en charge

Devant la complexité du système de bien-être de l'enfance et devant la diversité des expériences vécues par les jeunes pris en charge et ayant quitté la prise en charge, le Groupe de travail a pris conscience qu'il ne pourrait se pencher sur chaque problématique. Même si le plan directeur identifie bon nombre des problèmes les plus pressants et recommande des interventions, il ne traite pas de tous les aspects de la prise en charge ni des expériences de tous les enfants et jeunes.

Par exemple, le Groupe de travail a observé que de nombreux jeunes pris en charge et ayant quitté la prise en charge exprimaient des préoccupations au sujet de leurs expériences au sein de foyers de groupe. Le Groupe de travail en est venu à croire que le réseau des foyers de groupe et que les politiques et pratiques qui s'appliquent aux différents contextes de foyers de groupe ne prennent bien souvent pas en considération l'intérêt supérieur du jeune. Malgré une prise en charge de qualité dans bien des foyers de groupe, les audiences publiques et les communications échangées dans le but de recueillir des commentaires sur l'ébauche de plan directeur ont permis au Groupe de travail de constater des disparités d'un foyer de groupe à l'autre dans les services offerts aux jeunes et dans la façon dont les services étaient offerts. Le Groupe de travail ne pouvait, dans les limites de son mandat, étudier plus à fond les améliorations qui pourraient être apportées au réseau des foyers de groupe pour que ceux-ci répondent plus efficacement aux besoins des enfants et des jeunes. Par conséquent, le Groupe de travail recommande qu'on évalue le réseau des foyers de groupe pour s'assurer que celui-ci met l'intérêt supérieur des jeunes au centre de ses préoccupations et que les voix des jeunes pris en charge et ayant quitté la prise en charge soient entendues.

Mise en œuvre

Pour être en mesure de fournir au Ministère un tableau complet des changements qui s'imposent dans le système de bien-être de l'enfance, le Groupe de travail s'est concentré sur le quoi plutôt que sur le comment. Il laisse au Ministère le soin de préciser les plans de mise en œuvre à adopter en se guidant sur les débats et les recommandations du Groupe de travail et sur les données recueillies auprès des parties prenantes.

Malgré les efforts déployés par le Groupe de travail pour que le plan directeur reflète la diversité des jeunes pris en charge et ayant quitté la prise en charge, de nombreuses initiatives nécessiteront, avant leur mise en œuvre, une consultation avec des jeunes et d'autres parties prenantes. Peu de problématiques se prêtent à des solutions toutes faites qui reflètent la diversité de langues, de races, de cultures, d'états de santé, d'orientations sexuelles, d'identités, d'habiletés physiques et intellectuelles, de caractéristiques régionales et de statuts à l'égard de l'immigration. Le Groupe de travail recommande que la mise en œuvre du plan directeur s'assortisse d'une consultation auprès de parties prenantes représentant bien l'ensemble des enfants et des jeunes pris en charge et ayant quitté la prise en charge, des situations que ces derniers vivent et des réseaux et organismes clés qui travaillent avec eux.

Considérations supplémentaires

Voici certains points précis auxquels le lecteur est invité à prêter attention dans la lecture du présent document :

Démarche axée sur le positif et les points forts

Le Groupe de travail a voulu adopter une démarche axée sur le positif dans l'élaboration des solutions visant les enfants et les jeunes. Il s'est concentré sur le positif et les aptitudes, voyant les « problèmes de comportement » comme une responsabilité partagée entre les jeunes et les personnes qui en sont responsables. Cette démarche évite le risque de renforcer les postulats négatifs quant aux aptitudes et à la motivation des uns et des autres. Le plan directeur essaie de miser sur les points forts et le potentiel de chaque enfant et de chaque jeune et de recommander des changements au système de bien-être de l'enfance dans un esprit de confiance et de respect.

Le Groupe de travail a aussi reconnu que se concentrer sur « les lacunes du système » comporte le risque de passer sous silence les nombreux travailleurs, bénévoles, programmes, organismes et établissements qui sont des exemples de réussite aux quatre coins de la province. Il s'est employé à cerner les obstacles empêchant les bonnes pratiques d'être mises en application partout et à recommander des stratégies visant à les intégrer à la grandeur du système.

Lutte contre l'oppression, inclusion et droits de la personne

Le Groupe de travail a voulu respecter les principes de lutte contre l'oppression, reconnaissant ainsi qu'il existe, au sein de la société, des prémisses qui mènent à l'exclusion, à la discrimination et à une inégalité des chances pour bien des gens. Dans le système de bien-être de l'enfance et en particulier pour les jeunes qui quittent la prise en charge, cette volonté se traduit par la création systématique de programmes, de politiques et de réseaux qui se veulent inclusifs et qui font tomber les obstacles à la réussite. Le Groupe de travail recommande fortement que dans la recherche de solutions, le Ministère et ses partenaires appliquent un cadre de lutte contre l'oppression qui inclue tous les groupes pouvant être la cible de l'oppression. L'objectif est de respecter et de soutenir la culture, la race, l'identité et la situation de chacun, et d'éliminer les obstacles à l'inclusion équitable de chacun dans tous les aspects de la vie communautaire.

Partenariat

Les changements préconisés dans le plan directeur ne visent pas uniquement le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse et les sociétés d'aide à l'enfance. Certaines recommandations requièrent la collaboration d'autres ministères (ministère de la Formation et des Collèges et Universités, ministère des Services sociaux et communautaires, ministère de la Santé et des Soins de longue durée, ministère de l'Éducation, ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, ministère du Procureur général) et d'autres secteurs servant les enfants et les jeunes. Le Groupe de travail s'attend à ce que le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse prenne l'initiative de convoquer les parties prenantes à la table et fasse avancer les choses. Le plan directeur fait aussi référence à la « collectivité en général », reconnaissant ainsi le rôle de tous les secteurs qui affectent la vie des jeunes pris en charge et quittant la prise en charge.