Annexe D : Mesures recommandées

Législation — « Loi Rowan »

Mesure n^o 1

La province de l’Ontario devrait édicter une loi (la « Loi Rowan ») régissant le sport amateur organisé dans son ensemble — soit toutes les activités sportives publiques et privées, scolaires ou non (y compris les activités offertes par des organismes à but non lucratif ou sans but lucratif et dont la participation n’est pas gratuite) — en Ontario. Cette loi comprendrait, à tout le moins, les points clés indiqués ci-dessous.

1. Les athlètes, les parents ou tuteurs d’athlètes, les professionnels de l’enseignement/le personnel scolaire, les entraîneurs et les arbitres seraient tenus de suivre une formation sur la prévention, la reconnaissance et la prise en charge des commotions cérébrales au moins une fois par année et avant le début de la saison.
2. Tout athlète susceptible d’avoir subi une commotion cérébrale devrait être retiré du jeu immédiatement. Si les examens effectués par un professionnel dûment formé confirment la présence de signes ou de symptômes de commotion cérébrale, l’athlète ne pourrait pas retourner au jeu.
3. Si un athlète est retiré du jeu parce qu’il affiche des signes ou des symptômes pouvant révéler la présence d’une commotion cérébrale, il faudrait obtenir un diagnostic médical auprès d’un médecin ou d’une infirmière praticienne ou d’un infirmier praticien avant qu’il ne puisse retourner au jeu.
4. Le processus de retour progressif aux études et au jeu suivant une commotion cérébrale serait guidé par des lignes consensuelles fondées sur des données probantes à jour (les Lignes directrices canadiennes sur les commotions cérébrales dans le sport, la déclaration de consensus internationale sur les commotions cérébrales dans le sport, ou l’équivalent) et serait supervisé par une personne possédant les compétences et l’expertise nécessaires pour en assurer la mise en oeuvre.
5. Des codes de conduite, établis par voie de règlement, devraient être élaborés et utilisés dans toutes les activités sportives organisées de niveau amateur en Ontario. Chaque code pourrait être adapté au sport visé et à chaque type de participant (soit aux joueurs, aux entraîneurs, aux arbitres, aux organisateurs et aux parents ou tuteurs). Il devrait comprendre une politique de tolérance zéro à l’égard des comportements dangereux que l’on juge fortement susceptibles de causer des commotions cérébrales ou des traumatismes crâniens. De plus, il devrait être remis à chaque participant et à chaque parent ou tuteur, qui seraient tous tenus de le signer à titre de condition à la participation à l’activité sportive. Cette démonstration d’engagement à l’égard du code de conduite devrait être renouvelée régulièrement et, à tout le moins, annuellement avant le début de la saison.
6. Il serait obligatoire de recueillir des données au sujet des incidents susceptibles d’avoir causé une commotion cérébrale sur la surface de jeu ou de tout retrait du jeu d’un participant qu’on soupçonne d’avoir subi une commotion cérébrale. Ces données seraient transmises tel que prescrit au ministère de la Santé et des Soins de longue durée pour qu’il en supervise l’analyse et la diffusion au public et à des chercheurs, afin qu’on évalue l’incidence des mesures prises pour rendre le sport amateur plus sécuritaire en Ontario.
7. L’information sur tout incident susceptible d’avoir causé une commotion cérébrale devrait être communiquée (i) immédiatement aux parents ou tuteurs (si l’athlète a moins de 18 ans) et (ii) aux partenaires sportifs associés à l’athlète, avec le consentement de l’athlète ou des parents ou tuteurs.
8. On établirait la « Journée de la Loi Rowan », qui aurait lieu chaque année le même jour de la semaine, entre le jour de la fête du Travail et le 31 octobre.

Thème n^o 1 — Surveillance

Mesure n^o 2

Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée devrait, sur une base régulière, et au moins une fois par année, élaborer et publier un rapport sur l’incidence des commotions cérébrales qui contient des données sur le lieu de l’incident et sur les soins primaires et le secteur hospitalier, ainsi que des données d’autoévaluation/d’enquête obtenues auprès du public. Ce rapport contiendrait également des renseignements sur la nature et la gravité des blessures et sur les circonstances dans lesquelles elles ont été subies, afin qu’on puisse évaluer l’efficacité des mesures de prévention des blessures au fil du temps.

Mesure n^o 3

Tous les partenaires sportifs de niveau amateur de l’Ontario devraient recueillir et diffuser des données sur l’incidence des traumatismes crâniens (y compris sur les possibles commotions cérébrales) et les activités sportives à haut risque, notamment sur les cas dans desquels un joueur a été retiré du jeu du fait qu’on jugeait probable qu’il eût subi un traumatisme crânien et les cas dans lesquels un joueur a été expulsé ou suspendu pour avoir enfreint la politique de tolérance zéro de l’activité sportive visée.

Mesure n^o 4

Jusqu’à ce qu’elle soit remplacée par la loi, le ministère de l’Éducation devrait continuer d’évaluer la NPP 158 et de veiller au respect de celle-ci.

Thème n^o 2 — Prévention

Mesure n^o 5

Des codes de conduite doivent être élaborés et utilisés dans toutes les activités sportives organisées de niveau amateur en Ontario. Chaque code pourrait être adapté au sport visé et à chaque type de participant (soit aux athlètes, aux entraîneurs, aux arbitres, aux organisateurs et aux parents ou tuteurs). Il devra prévoir ce qui suit, à tout le moins :

1. un engagement à faire preuve d’esprit sportif et de respect envers tous les participants et arbitres
2. un engagement de toutes les parties à signaler la situation en toute honnêteté aux entraîneurs ou aux soigneurs lorsqu’un athlète est blessé, notamment qu’il présente des signes ou des symptômes pouvant révéler la présence d’une commotion cérébrale, ou lorsqu’on soupçonne la présence d’une telle blessure chez un autre athlète. Un tel engagement exigerait de participer à des « contrôles » avant et après chaque match et entraînement afin de déterminer les blessures qui ont été subies ou les préoccupations liées au bien-être des joueurs
3. l’adoption et l’application, par tous les partenaires sportifs de niveau amateur de l’Ontario, d’une politique de tolérance zéro à l’égard des coups à la tête interdits, des tacles sautés et autres comportements dangereux considérés comme étant fortement susceptibles de causer des commotions cérébrales ou des traumatismes crâniens. Cette politique devra être appliquée également, que le geste soit intentionnel ou non

L’organisme responsable du sport visé dans une région devra déterminer lui-même le contenu et le mode d’application de sa politique de tolérance zéro. Cependant, un joueur qui commet un acte interdit devra être suspendu jusqu’à la fin du match. Si l’acte survient dans le dernier quart de la période de jeu réglementaire, le joueur devrait également être suspendu pour le prochain match prévu. De plus, chaque sport devrait imposer des pénalités plus sévères aux récidivistes.

Mesure n^o 6

Pour veiller à ce que la surface de jeu permette de jouer ou de s’entraîner de façon sécuritaire :

• chaque sport devrait établir des normes sur l’état de la surface de jeu et les rendre accessibles au public
• les propriétaires des installations doivent être chargés de veiller à ce que la surface de jeu soit conforme aux normes établies
• les arbitres et les entraîneurs doivent empêcher la tenue de l’activité si les normes établies ne sont pas respectées

Thème n^o 3 — Détection

Mesure n^o 7

Toutes les équipes des sports à haut risque^{footnote 2[2]} devraient idéalement avoir un entraîneur et un entraîneur adjoint, de même qu’un soigneur/thérapeute sportif, présents à tous les matchs et entraînements. De plus, un arbitre adjoint devrait également être présent à tous les matchs, idéalement.

À tout le moins, dans tous les sports à haut risque^{footnote 2[2]}, outre le ou les entraîneurs, il devrait y avoir, à tous les matchs et entraînements, au moins une personne qui a suivi une formation en secourisme et une formation sur la reconnaissance et la prise en charge des commotions cérébrales (p. ex., le cours Making Head Way ou l’équivalent, conformément à ce qui sera déterminé par l’organisme responsable de la prestation du sport visé) et qui est chargée d’observer les participants pour déceler la présence d’un traumatisme crânien chez ceux-ci et de les retirer du jeu le cas échéant. Idéalement, cette personne devrait être une partie neutre.

Mesure n^o 8

À tout le moins, tous les entraîneurs devraient suivre une formation annuelle sur la reconnaissance et la prise en charge des commotions cérébrales (p. ex., le cours Making Head Way ou l’équivalent, conformément à ce qui sera déterminé par l’organisme responsable de la prestation du sport visé).

Thème n^o 4 — Prise en charge

Mesure n^o 9

Le gouvernement de l’Ontario devrait investir dans l’adaptation, la mise au point ou l’acquisition d’une solution électronique qui serait mise à la disposition de tous les athlètes amateurs en Ontario et qui faciliterait :

1. l’acquisition de données sur :
   1. les traumatismes crâniens subis sur la surface de jeu
   2. le diagnostic des commotions cérébrales et les plans de retour aux études et de retour au jeu
2. la communication des données aux parents ou aux tuteurs
3. la communication des données aux partenaires sportifs auxquels l’athlète est associé, avec le consentement de l’athlète ou du parent ou tuteur
4. la transmission des données anonymisées au ministère de la Santé et des Soins de longue durée aux fins de la surveillance et de la production de rapports

La solution devrait être fournie gratuitement aux utilisateurs finaux et mise en oeuvre de façon uniforme dans l’ensemble de la province dans le but de permettre la diffusion de l’information à l’aide d’une même solution à tous les emplacements.

Dans l’intervalle, jusqu’à ce qu’une telle solution électronique existe, le gouvernement de l’Ontario devrait mettre en oeuvre un système de passeport papier dont la raison d’être est d’atteindre ces objectifs clés de façon manuelle pour combler les lacunes existantes en matière de collecte et de diffusion de l’information. À l’heure actuelle, il demeure de la responsabilité de l’athlète ou du parent ou tuteur de communiquer l’information au sujet de la commotion présumée ou confirmée à tous les partenaires sportifs associés à l’athlète.

Mesure n^o 10

Le MSSLD devrait établir des codes de frais appropriés dans la liste des prestations de l’Assurance-santé de l’Ontario pour l’évaluation initiale et la prise en charge continue des patients dont on présume qu’ils ont subi une commotion cérébrale ou qui ont reçu un diagnostic de commotion cérébrale. Afin qu’aucuns frais ne soient facturés aux patients ou aux membres de leur famille pour remplir les formulaires de retour aux études et de retour au jeu nécessaires, ces codes devraient prévoir cette opération.

Mesure n^o 11

Le ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport devrait confier à la Coaches Association of Ontario la tâche d’élaborer une « trousse de l’entraîneur » et de la mettre régulièrement à jour en la dotant des outils nécessaires pour contribuer à l’utilisation de protocoles sur les commotions cérébrales cohérents dans tous les milieux sportifs, conformément aux Lignes directrices canadiennes sur les commotions cérébrales dans le sport.

Cette trousse devrait être fondée sur les éléments pertinents des Lignes directrices sur la sécurité en éducation physique de l’Ontario, élaborées par Ophea, et elle devrait être offerte gratuitement à tous les entraîneurs, dans tous les milieux sportifs en Ontario. De plus, elle devrait être offerte au format électronique, afin que les entraîneurs puissent accéder facilement aux renseignements les plus à jour en tout temps.

Le ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport devrait rendre l’emploi de cette trousse obligatoire dans tous les milieux sportifs amateurs en Ontario (scolaires et non scolaires).

Thème n^o 5 — Sensibilisation

Mesure n^o 12

Le gouvernement de l’Ontario devrait inclure des principes d’encadrement de base, ainsi que de la sensibilisation à la prévention, la détection et la prise en charge des commotions cérébrales, dans l’ensemble de la formation des enseignants.

Mesure n^o 13

Le gouvernement de l’Ontario devrait remplacer la désignation du portail relatif aux commotions cérébrales du site Web ontario.ca par « Loi Rowan ». Ce faisant, il devrait faire appel à des experts en stratégie de marque et en marketing afin de faire connaître le site à davantage de gens et d’en accroître l’utilisation, et de préserver l’intégrité de la marque de la Loi Rowan.

Ce site contiendrait tous les outils, ressources et liens associés à la sensibilisation aux commotions cérébrales et aux processus de prévention, de détection, de prise en charge et de surveillance connexes, ainsi que des histoires personnelles comme celle de Rowan. Les ressources associées à la Loi Rowan pourraient être élaborées par divers partenaires, qui seraient reconnus pour leur travail. Dans le cadre de la gestion de ce site, le gouvernement aurait la responsabilité de veiller à ce que son contenu soit à jour, fondé sur des données probantes et accessible à tous les Ontariens. Des efforts devraient être déployés pour faire connaître davantage le site au grand public, aux athlètes et aux membres de leur famille, aux entraîneurs et aux professionnels de l’enseignement.

Mesure n^o 14

Le gouvernement de l’Ontario devrait s’engager à investir directement dans une campagne continue de marketing intégré multicanaux afin de mieux faire connaître les commotions cérébrales et la marque de la Loi Rowan à des personnes de tous âges. Cette campagne devrait prévoir ce qui suit :

• des messages visant à encourager la pratique sportive et l’activité physique
• des modèles qui trouvent écho chez différents groupes d’âges
• des messages accrocheurs
• la mobilisation d’un public cible diversifié (sexe, culture, etc.)
• l’exploration de partenariats avec des entreprises
• l’utilisation d’histoires personnelles (dont celle de Rowan)
• l’utilisation du logo de la Loi Rowan sur les vêtements et l’équipement de sport scolaires

Mesure n^o 15

Des modules de formation sur les commotions cérébrales devraient être élaborés ou adaptés pour les élèves des écoles élémentaires, intermédiaires et secondaires, et ils devraient porter la marque de la Loi Rowan et être présentés annuellement à l’occasion de la Journée de la Loi Rowan ou autour de cette date.

Mesure n^o 16

Les conseils scolaires devraient mettre en oeuvre un événement annuel d’information sur les commotions cérébrales destiné à tous les élèves des écoles de l’Ontario, à l’occasion de la Journée de la Loi Rowan ou autour de cette date.

Mesure n^o 17

Le ministère de l’Éducation devrait collaborer avec Ophea à l’élaboration d’un module d’apprentissage en ligne permettant de passer en revue les lignes directrices relatives à la sécurité au début de chaque année scolaire. Ce module serait obligatoire pour tous les enseignants et administrateurs (comme c’est le cas de la formation sur le SIMDUT et du processus de déclaration des infractions à l’heure actuelle).

Mesure n^o 18

Pour accroître le niveau de connaissance des professionnels de la santé en ce qui a trait à la détection, au diagnostic et à la prise en charge des commotions cérébrales, les mesures suivantes devraient être prises :

1. l’Association des facultés de médecine du Canada (AFMC) devrait intégrer des volets consacrés à la sensibilisation aux commotions cérébrales et au diagnostic et à la prise en charge de celles-ci (dont font état les Lignes directrices canadiennes sur les commotions cérébrales dans le sport et la déclaration de consensus internationale sur les commotions cérébrales dans le sport, qui sont mises à jour de temps à autre) dans le cursus obligatoire de toutes les écoles de médecine
2. le Collège des médecins de famille du Canada devrait intégrer des volets consacrés à la sensibilisation aux commotions cérébrales et au diagnostic et à la prise en charge de celles-ci (dont font état les Lignes directrices canadiennes sur les commotions cérébrales dans le sport et la déclaration de consensus internationale sur les commotions cérébrales dans le sport, qui sont mises à jour de temps à autre) dans le cursus obligatoire de tous les programmes de résidence en médecine familiale (il faudrait mettre davantage l’accent sur le cursus des programmes de CCMF [MU] et de médecine du sport)
3. le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada devrait intégrer des volets consacrés à la sensibilisation aux commotions cérébrales et au diagnostic et à la prise en charge de celles-ci (dont font état les Lignes directrices canadiennes sur les commotions cérébrales dans le sport et la déclaration de consensus internationale sur les commotions cérébrales dans le sport, qui sont mises à jour de temps à autre) dans le cursus obligatoire des programmes de résidence suivants :
   • médecine d’urgence
   • pédiatrie
   • médecine pédiatrique d’urgence
   • neurologie
   • neurochirurgie
   • physiatrie et réadaptation
4. le Collège des médecins de famille du Canada devrait élaborer des programmes/ modules de formation agréés consacrés à la sensibilisation aux commotions cérébrales et au diagnostic et à la prise en charge de celles-ci (dont font état les Lignes directrices canadiennes sur les commotions cérébrales dans le sport et la déclaration de consensus internationale sur les commotions cérébrales dans le sport, qui sont mises à jour de temps à autre)
5. en collaboration avec l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario, il faudrait intégrer des volets consacrés à la sensibilisation aux commotions cérébrales et au diagnostic et à la prise en charge de celles-ci (dont font état les Lignes directrices canadiennes sur les commotions cérébrales dans le sport et la déclaration de consensus internationale sur les commotions cérébrales dans le sport, qui sont mises à jour de temps à autre) dans les programmes de formation du personnel infirmier praticien offerts en Ontario
6. il faudrait intégrer des volets consacrés à la sensibilisation aux commotions cérébrales et au diagnostic et à la prise en charge de celles-ci (dont font état les Lignes directrices canadiennes sur les commotions cérébrales dans le sport et la déclaration de consensus internationale sur les commotions cérébrales dans le sport, qui sont mises à jour de temps à autre), y compris des indications relatives à l’aiguillage aux fins de l’évaluation par un médecin ou une infirmière praticienne ou un infirmier praticien, dans tous les programmes d’études des autres professions de la santé réglementées

Autres mesures

Mesure n^o 19

Le Comité appuie les efforts qui sont déployés actuellement à l’échelle fédérale, provinciale et territoriale dans le but d’établir une approche nationale harmonisée en matière de commotions cérébrales. Il recommande que le gouvernement fédéral joue un rôle de chef de file à cet égard autant pour les activités sportives qui ont lieu dans les milieux scolaires que pour celles qui ont lieu dans d’autres milieux.

Mesure n^o 20

Le Comité recommande que les gouvernements de l’Ontario et du Canada collaborent avec des intervenants et des dirigeants de celles-ci afin d’encourager fortement et d’appuyer la diffusion et la mise en oeuvre des présentes mesures ou de mesures semblables dans le but de rendre plus sécuritaire la pratique du sport amateur et d’assurer l’excellence dans la sensibilisation aux commotions cérébrales et les processus de prévention, de détection, de prise en charge et de surveillance connexes dans l’ensemble des collectivités des Premières Nations.

Mesure n^o 21

Le gouvernement de l’Ontario devrait mettre sur pied un comité de partenaires dans la prise en charge des commotions cérébrales, composé d’intervenants clés des domaines du sport, de l’enseignement, de la santé et de la prévention des blessures ainsi que du secteur gouvernemental, afin de maintenir l’élan insufflé par la création du Comité consultatif de la Loi Rowan. Ce comité coordonnerait les initiatives établies et en appuierait la mise en oeuvre, en plus d’en assurer la surveillance. De plus, il rencontrerait les ministres responsables du sport, de la santé et de l’éducation au moins une fois par année.