Thèmes et mesures recommandées

Le jury de l’enquête du coroner sur le décès de Rowan Stringer a formulé 49 recommandations à l’intention du gouvernement fédéral, ainsi que des ministères, des conseils scolaires et des organismes de sport de l’Ontario, notamment.

Conformément à ce qui est indiqué ci-dessus, certaines de ces recommandations ont déjà été mises en oeuvre. Notre mandat consistait à examiner les autres recommandations et à fournir des conseils au gouvernement à l’égard de la meilleure façon de procéder. Pour ce faire, nous avons établi les cinq thèmes suivants : surveillance, prévention, détection, prise en charge et sensibilisation. Ceux-ci s’intègrent dans l’approche harmonisée adoptée par le groupe de travail fédéral, provincial et territorial sur les commotions cérébrales dans le sport. Malgré la présence de quelques chevauchements, inévitables, entre les cinq thèmes, dans la plupart des cas, nous sommes parvenus à intégrer chaque recommandation du jury du coroner, ainsi que les mesures dont nous proposons la mise en oeuvre, à l’un ou l’autre d’entre eux.

Les mesures recommandées par le Comité afin de prévenir et réduire les commotions cérébrales dans le sport amateur en Ontario et d’assurer la sensibilisation à l’égard de celles-ci sont présentées ci-dessous par thème. Considérées comme un tout, elles servent à orienter la mise en oeuvre des recommandations du jury du coroner qui n’ont pas encore été appliquées.

Pour chaque thème, nous avons indiqué les recommandations du jury qui sont visées. De plus, le Comité a décidé de proposer quelques mesures supplémentaires, dont l’importance nous est devenue évidente dans le cadre de l’exécution de notre mandat. Nous espérons que le gouvernement examinera soigneusement les mesures recommandées et qu’il les mettra toutes en oeuvre.

Il importe de noter que, conformément à notre mandat et à notre cadre de référence, le présent rapport et les mesures qui y sont recommandées visent le sport amateur. Le Comité reconnaît toutefois que les problèmes relevés, et les solutions potentielles offertes par ces mesures, s’inscrivent dans un cadre beaucoup plus large que celui du sport amateur. Nous espérons que ces principes et ces mesures seront appliqués de façon à encourager la pratique sécuritaire de tous les types d’activités physiques chez tous les Ontariens.

Législation (Mesure n^o 1)

(Vise le recommandations du jury de coroner nos 1, 3, 5, 12, 18, 20, 29, 30, 32, 37, et 48)

Dans l'explication des recommandations émanant du verdict du jury de l'enquête sur le décès de Rowan Stringer, le coroner présidant l’enquête, la D^re Louise McNaughton-Filion, explique que bien que la NPP 158 s’avère utile pour favoriser la sensibilisation aux commotions cérébrales et pour souligner l’importance d’avoir à sa disposition des stratégies pour les prévenir, les reconnaître et les prendre en charge, elle n’a pas force de loi et ne vise pas les activités ayant lieu à l’extérieur des écoles publiques.

De plus, elle indique que le jury semble être favorable à l’idée voulant qu’une loi s’appliquerait aux domaines qui ne sont pas pris en compte dans la NPP 158 et établirait une approche cohérente à l’égard des commotions cérébrales qui serait mise en oeuvre dans l’ensemble de la province. Le Comité abonde dans le même sens.

À cette fin, nous proposons une loi : la Loi Rowan. Comme la Loi Rowan viserait les cinq thèmes, nous avons décidé de l’indiquer séparément à titre de mesure recommandée générale. Bon nombre des autres mesures indiquées ci-dessous visent à faciliter l’application de la Loi Rowan; il s’agit des mesures, à édicter par voie de règlement ou de politique, qui procureront son efficacité et son caractère pratique à la Loi Rowan.

Mesure n^o 1

La province de l’Ontario devrait édicter une loi (la « Loi Rowan ») régissant le sport amateur organisé dans son ensemble — soit toutes les activités sportives publiques et privées, scolaires ou non (y compris les activités offertes par des organismes à but non lucratif ou sans but lucratif et dont la participation n’est pas gratuite) — en Ontario. Cette loi comprendrait, à tout le moins, les points clés indiqués ci-dessous :

1. Les athlètes, les parents ou tuteurs d’athlètes, les professionnels de l’enseignement/le personnel scolaire, les entraîneurs et les arbitres seraient tenus de suivre une formation sur la prévention, la reconnaissance et la prise en charge des commotions cérébrales au moins une fois par année et avant le début de la saison.
2. Tout athlète susceptible d’avoir subi une commotion cérébrale devrait être retiré du jeu immédiatement. Si les examens effectués par un professionnel dûment formé confirment la présence de signes ou de symptômes de commotion cérébrale, l’athlète ne pourrait pas retourner au jeu.
3. Si un athlète est retiré du jeu parce qu’il affiche des signes ou des symptômes pouvant révéler la présence d’une commotion cérébrale, il faudrait obtenir un diagnostic médical auprès d’un médecin ou d’une infirmière praticienne ou d’un infirmier praticien avant qu’il ne puisse retourner au jeu.
4. Le processus de retour progressif aux études et au jeu suivant une commotion cérébrale serait guidé par des lignes consensuelles fondées sur des données probantes à jour (les Lignes directrices canadiennes sur les commotions cérébrales dans le sport, la déclaration de consensus internationale sur les commotions cérébrales dans le sport, ou l’équivalent) et serait supervisé par une personne possédant les compétences et l’expertise nécessaires pour en assurer la mise en oeuvre.
5. Des codes de conduite, établis par voie de règlement, devraient être élaborés et utilisés dans toutes les activités sportives organisées de niveau amateur en Ontario. Chaque code pourrait être adapté au sport visé et à chaque type de participant (soit aux joueurs, aux entraîneurs, aux arbitres, aux organisateurs et aux parents ou tuteurs). Il devrait comprendre une politique de tolérance zéro à l’égard des comportements dangereux que l’on juge fortement susceptibles de causer des commotions cérébrales ou des traumatismes crâniens. De plus, il devrait être remis à chaque participant et à chaque parent ou tuteur, qui seraient tous tenus de le signer à titre de condition à la participation à l’activité sportive. Cette démonstration d’engagement à l’égard du code de conduite devrait être renouvelée régulièrement et, à tout le moins, annuellement avant le début de la saison.
6. Il serait obligatoire de recueillir des données au sujet des incidents susceptibles d’avoir causé une commotion cérébrale sur la surface de jeu ou de tout retrait du jeu d’un participant qu’on soupçonne d’avoir subi une commotion cérébrale. Ces données seraient transmises tel que prescrit au ministère de la Santé et des Soins de longue durée pour qu’il en supervise l’analyse et la diffusion au public et à des chercheurs, afin qu’on évalue l’incidence des mesures prises pour rendre le sport amateur plus sécuritaire en Ontario.
7. L’information sur tout incident susceptible d’avoir causé une commotion cérébrale devrait être communiquée (i) immédiatement aux parents ou tuteurs (si l’athlète a moins de 18 ans) et (ii) aux partenaires sportifs associés à l’athlète, avec le consentement de l’athlète ou des parents ou tuteurs.
8. On établirait la « Journée de la Loi Rowan », qui aurait lieu chaque année le même jour de la semaine, entre le jour de la fête du Travail et le 31 octobre.

Thème n^o 1 — Surveillance (mesures n^os 2, 3 et 4)

(Vise les recommandations du jury du coroner n^os 2, 11, 33 et 40)

Il a déjà été dit qu’il est impossible de gérer ce qu’on ne peut mesurer, ce qui est le cas des commotions cérébrales comme de toute autre chose.

Il est devenu évident, dans le cadre des travaux du comité, que nous ne disposons pas d’un portrait complet de la question des commotions cérébrales en Ontario, à l’heure actuelle. Nous détenons certaines données (probablement incomplètes) sur les personnes ayant reçu un diagnostic de commotion cérébrale de leur médecin de famille ou d’un service des urgences, mais nous n’avons aucun moyen de connaître le nombre d’incidents susceptibles d’avoir causé une commotion cérébrale qui sont survenus, ni les circonstances dans lesquelles ils se sont produits.

Seules une collecte et une analyse adéquates des données nous permettront d’évaluer l’ampleur du problème posé par les commotions cérébrales, la mesure dans laquelle les politiques et les programmes mis en place sont respectés et l’efficacité des mesures mises en oeuvre.

Mesure n^o 2

Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD) devrait, sur une base régulière, et au moins une fois par année, élaborer et publier un rapport sur l’incidence des commotions cérébrales qui contient des données sur le lieu de l’incident et sur les soins primaires et le secteur hospitalier, ainsi que des données d’autoévaluation / d’enquête obtenues auprès du public. Ce rapport contiendrait également des renseignements sur la nature et la gravité des blessures et sur les circonstances dans lesquelles elles ont été subies, afin qu’on puisse évaluer l’efficacité des mesures de prévention des blessures au fil du temps.

Mesure n^o 3

Tous les partenaires sportifs de niveau amateur de l’Ontario devraient recueillir et diffuser des données sur l’incidence des traumatismes crâniens (y compris sur les possibles commotions cérébrales) et les activités sportives à haut risque, notamment sur les cas dans desquels un joueur a été retiré du jeu du fait qu’on jugeait probable qu’il eût subi un traumatisme crânien et les cas dans lesquels un joueur a été expulsé ou suspendu pour avoir enfreint la politique de tolérance zéro de l’activité sportive visée.

Mesure n^o 4

Jusqu’à ce qu’elle soit remplacée par la loi, le ministère de l’Éducation devrait continuer d’évaluer la NPP 158 et de veiller au respect de celle-ci.

Thème n^o 2 — Prévention (mesures n^os 5 et 6)

(Vise les recommandations du jury du coroner n^os 5, 6, 7, 20, 21, 22, 31, 33, et 34)

La vérité est simple : tant et aussi longtemps que les gens pratiqueront des sports, surtout certains types de sports, il y aura des moments où ils recevront des coups à la tête ou au corps et des moments où ils subiront des commotions cérébrales.

Il n’existe aucun moyen d’éliminer complètement les commotions cérébrales d’un sport sans en décourager les adeptes, et cela n’est aucunement notre intention. Ce que nous souhaitons faire est de veiller à ce que des mesures raisonnables soient prises par les joueurs et les autres acteurs associés aux sports pratiqués, pour rendre ces sports le plus sécuritaires possible.

Il est possible de prévenir certaines commotions cérébrales en faisant en sorte qu’on soit au fait des coups à haut risque et qu’on les évite et en veillant ce qu’on adopte une politique de tolérance zéro à l’égard des comportements qui posent un risque aux athlètes et à ce que la surface de jeu — qu’il s’agisse d’un terrain de rugby, d’une patinoire ou d’un gymnase — soit sécuritaire.

Mesure n^o 5

Des codes de conduite doivent être élaborés et utilisés dans toutes les activités sportives organisées de niveau amateur en Ontario. Chaque code pourrait être adapté au sport visé et à chaque type de participant (soit aux athlètes, aux entraîneurs, aux arbitres, aux organisateurs et aux parents ou tuteurs). Il devra prévoir ce qui suit, à tout le moins :

1. un engagement à faire preuve d’esprit sportif et de respect envers tous les participants et arbitres
2. un engagement de toutes les parties à signaler la situation en toute honnêteté aux entraîneurs ou aux soigneurs lorsqu’un athlète est blessé, notamment qu’il présente des signes ou des symptômes pouvant révéler la présence d’une commotion cérébrale, ou lorsqu’on soupçonne la présence d’une telle blessure chez un autre athlète. Un tel engagement exigerait de participer à des « contrôles » avant et après chaque match et entraînement afin de déterminer les blessures qui ont été subies ou les préoccupations liées au bien-être des joueurs
3. l’adoption et l’application, par tous les partenaires sportifs de niveau amateur de l’Ontario, d’une politique de tolérance zéro à l’égard des coups à la tête interdits, des tacles sautés et autres comportements dangereux considérés comme étant fortement susceptibles de causer des commotions cérébrales ou des traumatismes crâniens. Cette politique devrait être appliquée également, que le geste soit intentionnel ou non
4. L’organisme responsable du sport visé dans une région devra déterminer lui-même le contenu et le mode d’application de sa politique de tolérance zéro. Cependant, un joueur qui commet un acte interdit devra être suspendu jusqu’à la fin du match. Si l’acte survient dans le dernier quart de la période de jeu réglementaire, le joueur devrait également être suspendu pour le prochain match prévu. De plus, chaque sport devrait imposer des pénalités plus sévères aux récidivistes.

Mesure n^o 6

Pour veiller à ce que la surface de jeu permette de jouer ou de s’entraîner de façon sécuritaire :

• chaque sport devrait établir des normes sur l’état de la surface de jeu et les rendre accessibles au public
• les propriétaires des installations doivent être chargés de veiller à ce que la surface de jeu soit conforme aux normes établies
• les arbitres et les entraîneurs doivent empêcher la tenue de l’activité si les normes établies ne sont pas respectées

Thème n^o 3 — Détection (mesures n^os 7 et 8)

(Vise les recommandations du jury du coroner nos 35, 36, 38 et 39)

L’un des plus grands défis liés aux commotions cérébrales est leur détection   comment détermine-t-on qu’un joueur a subi une commotion cérébrale?

Chose certaine, il doit y avoir des gens sur les lignes de côté qui observent de près les athlètes sur la surface de jeu et qui sont au fait des signes à surveiller et de ce qu’il faut faire en présence de ces signes.

Mesure n^o 7

Toutes les équipes des sports à haut risque^{footnote 2[2]} — devraient idéalement avoir un entraîneur et un entraîneur adjoint, de même qu’un soigneur/ thérapeute sportif, présents à tous les matchs et entraînements. De plus, un arbitre adjoint devrait également être présent à tous les matchs, idéalement.

À tout le moins, dans tous les sports à haut risque^{footnote 2[2]}, outre le ou les entraîneurs, il devrait y avoir, à tous les matchs et entraînements, au moins une personne qui a suivi une formation en secourisme et une formation sur la reconnaissance et la prise en charge des commotions cérébrales (p. ex., le cours Making Head Way ou l’équivalent, conformément à ce qui sera déterminé par l’organisme responsable de la prestation du sport visé) et qui est chargée d’observer les participants pour déceler la présence d’un traumatisme crânien chez ceux-ci et de les retirer du jeu le cas échéant. Idéalement, cette personne devrait être une partie neutre.

Mesure n^o 8

À tout le moins, tous les entraîneurs devraient suivre une formation annuelle sur la reconnaissance et la prise en charge des commotions cérébrales (p. ex., le cours Making Head Way ou l’équivalent, conformément à ce qui sera déterminé par l’organisme responsable de la prestation du sport visé).

Thème n^o 4 — Prise en charge (mesures n^os 9, 10 et 11)

(Vise les recommandations du jury du coroner nos 8, 9, 16, 23, 24, 30, 37 et 41)

Comme mentionné précédemment, il est extrêmement important que nous recueillions des données nous permettant d’assurer le suivi du nombre de commotions cérébrales subies et d’évaluer notre mode d’intervention.

Pour ce faire, nous avons besoin de la collaboration des athlètes et des parents, qui doivent nous indiquer ce qui est arrivé et ce qu’ils ont fait.

Point tout aussi important, lorsqu’un athlète subit un traumatisme crânien dans un sport ou une équipe (ou même en raison d’une chute ou d’un accident d’automobile), nous devons veiller à ce que l’information soit transmise de façon appropriée aux responsables des activités sportives pratiquées par l’athlète, afin que son retour au jeu puisse être coordonné. Le fait que ce processus soit exécuté manuellement pose des obstacles quant à la collecte et la diffusion de données exactes et à jour et quant à la production des rapports correspondants. De nouvelles solutions électroniques, comme des applications et des produits Web, pourraient toutefois faciliter les choses.

En outre, il nous faut reconnaître que l’obligation de procéder à une évaluation médicale après une possible commotion cérébrale peut représenter un fardeau additionnel pour les fournisseurs de soins de santé, à savoir les médecins et le personnel infirmier praticien, qui sont les seuls professionnels de la santé en Ontario à avoir l’autorisation de confirmer ou d’infirmer la présence d’une commotion cérébrale. Veiller à ce que ces professionnels soient rémunérés convenablement pour le temps qu’ils consacrent afin d’exécuter et de consigner cette évaluation et de guider les athlètes aux prises avec une commotion cérébrale dans leur retour aux études et leur retour au jeu constitue un moyen de soutenir cette pratique exemplaire.

Pour favoriser la communication entre les entraîneurs et les professionnels de la santé et de l’enseignement, nous devons utiliser des outils et des processus cohérents qui assurent la collecte, le signalement et la diffusion des renseignements appropriés.

Mesure n^o 9

Le gouvernement de l’Ontario devrait investir dans l’adaptation, la mise au point ou l’acquisition d’une solution électronique qui serait mise à la disposition de tous les athlètes amateurs en Ontario et qui faciliterait :

1. l’acquisition de données sur
   1. les traumatismes crâniens subis sur la surface de jeu
   2. le diagnostic des commotions cérébrales et les plans de retour aux études et de retour au jeu
2. la communication des données aux parents ou aux tuteurs
3. la communication des données aux partenaires sportifs auxquels l’athlète est associé, avec le consentement de l’athlète ou du parent ou tuteur
4. la transmission des données anonymisées au ministère de la Santé et des Soins de longue durée aux fins de la surveillance et de la production de rapports

La solution devrait être fournie gratuitement aux utilisateurs finaux et mise en oeuvre de façon uniforme dans l’ensemble de la province dans le but de permettre la diffusion de l’information à l’aide d’une même solution à tous les emplacements.

Dans l’intervalle, jusqu’à ce qu’une telle solution électronique existe, le gouvernement de l’Ontario devrait mettre en oeuvre un système de passeport papier dont la raison d’être est d’atteindre ces objectifs clés de façon manuelle pour combler les lacunes existantes en matière de collecte et de diffusion de l’information. À l’heure actuelle, il demeure de la responsabilité de l’athlète ou du parent ou tuteur de communiquer l’information au sujet de la commotion présumée ou confirmée à tous les partenaires sportifs associés à l’athlète.

Mesure n^o 10

Le MSSLD devrait établir des codes de frais appropriés dans la liste des prestations de l’Assurance-santé de l’Ontario pour l’évaluation initiale et la prise en charge continue des patients dont on présume qu’ils ont subi une commotion cérébrale ou qui ont reçu un diagnostic de commotion cérébrale. Afin qu’aucuns frais ne soient facturés aux patients ou aux membres de leur famille pour remplir les formulaires de retour aux études et de retour au jeu nécessaires, ces codes devraient prévoir cette opération.

Mesure n^o 11

Le ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport (MTCS) devrait confier à la Coaches Association of Ontario la tâche d’élaborer une « trousse de l’entraîneur » et de la mettre régulièrement à jour en la dotant des outils nécessaires pour contribuer à l’utilisation de protocoles sur les commotions cérébrales cohérents dans tous les milieux sportifs, conformément aux Lignes directrices canadiennes sur les commotions cérébrales dans le sport.

Cette trousse devrait être fondée sur les éléments pertinents des Lignes directrices sur la sécurité en éducation physique de l’Ontario, élaborées par Ophea, et elle devrait être offerte gratuitement à tous les entraîneurs, dans tous les milieux sportifs en Ontario. De plus, elle devrait être offerte au format électronique, afin que les entraîneurs puissent accéder facilement aux renseignements les plus à jour en tout temps.

Le ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport devrait rendre l’emploi de cette trousse obligatoire dans tous les milieux sportifs amateurs en Ontario (scolaires et non scolaires).

Thème n^o 5 — Sensibilisation (mesures n^os 12, 18)

(Vise les recommandations du jury du coroner n^os 3, 14, 15, 18, 25, 26, 27, 29, 32, 42, 43, 44, 45, 47 et 48)

Si nous voulons réussir à changer la culture liée aux commotions cérébrales dans le sport amateur, il faudra accroître le niveau de sensibilisation et de connaissance à l’égard des traumatismes crâniens et des commotions cérébrales.

La mise en oeuvre d’une campagne de sensibilisation du public à plusieurs volets ayant pour but de veiller à ce que tous les Ontariens sachent ce qu’est une commotion cérébrale et soient au fait des mesures qu’ils doivent prendre s’ils croient qu’un ami, un enfant ou un coéquipier en a subi une constituera un élément clé de cette approche. Seule cette approche nous permettra de changer — ou, dans certains cas, d’amorcer — le dialogue sur les commotions cérébrales en Ontario.

La loi proposée, la Loi Rowan, obligera tout athlète amateur qui est présumé avoir subi une commotion cérébrale à se soumettre à l’évaluation médicale d’un médecin ou d’une infirmière praticienne ou d’un infirmier praticien, qui confirmera ou infirmera le diagnostic, avant de reprendre les études et retourner au jeu. En cas de diagnostic de commotion cérébrale, le médecin ou l’infirmière praticienne ou l’infirmier praticien participera au processus de retour aux études et de retour au jeu. Cependant, le personnel infirmier praticien et les médecins des services de soins primaires, des services des urgences, des services de pédiatrie et autres spécialités ne disposent pas des renseignements à jour nécessaires à l’exécution de cette fonction. Nos mesures prévoient des moyens d’accroître la capacité afin de permettre la mise en oeuvre de ces processus d’évaluation et de prise en charge dans le secteur de la santé.

En outre, le Comité a reconnu le fait que des membres d’autres professions de la santé réglementées (notamment les physiothérapeutes, les chiropraticiens et même les dentistes) peuvent également évaluer et traiter des athlètes ayant subi une commotion cérébrale. Ces fournisseurs de soins doivent savoir comment reconnaître les signes d’une commotion cérébrale, afin d’être en mesure d’en considérer la possibilité et d’aiguiller les athlètes vers le médecin ou l’infirmière praticienne ou l’infirmier praticien approprié afin qu’il confirme ou infirme le diagnostic.

De même, tous les professionnels de l’enseignement, entraîneurs et membres du personnel scolaire doivent être sensibilisés à la question des commotions cérébrales et bien comprendre ce qu’est une commotion cérébrale, afin que tous suivent la même ligne de conduite quant à l’éducation et la supervision de nos enfants.

Mesure n^o 12

Le gouvernement de l’Ontario devrait inclure des principes d’encadrement de base, ainsi que de la sensibilisation à la prévention, la détection et la prise en charge des commotions cérébrales, dans l’ensemble de la formation des enseignants.

Mesure n^o 13

Le gouvernement de l’Ontario devrait remplacer la désignation du portail relatif aux commotions cérébrales du site Web ontario. ca par « Loi Rowan ». Ce faisant, il devrait faire appel à des experts en stratégie de marque et en marketing afin de faire connaître le site à davantage de gens et d’en accroître l’utilisation, et de préserver l’intégrité de la marque de la Loi Rowan.

Ce site contiendrait tous les outils, ressources et liens associés à la sensibilisation aux commotions cérébrales et aux processus de prévention, de détection, de prise en charge et de surveillance connexes, ainsi que des histoires personnelles comme celle de Rowan. Les ressources associées à la Loi Rowan pourraient être élaborées par divers partenaires, qui seraient reconnus pour leur travail. Dans le cadre de la gestion de ce site, le gouvernement aurait la responsabilité de veiller à ce que son contenu soit à jour, fondé sur des données probantes et accessible à tous les Ontariens. Des efforts devraient être déployés pour faire connaître davantage le site au grand public, aux athlètes et aux membres de leur famille, aux entraîneurs et aux professionnels de l’enseignement.

Mesure n^o 14

Le gouvernement de l’Ontario devrait remplacer la désignation du portail relatif aux commotions cérébrales du site Web ontario. ca par « Loi Rowan  ». Ce faisant, il devrait faire appel à des experts en stratégie de marque et en marketing afin de faire connaître le site à davantage de gens et d’en accroître l’utilisation, et de préserver l’intégrité de la marque de la Loi Rowan :

• des messages visant à encourager la pratique sportive et l’activité physique
• des modèles qui trouvent écho chez différents groupes d’âges
• des messages accrocheurs
• la mobilisation d’un public cible diversifié (sexe, culture, etc.)
• l’exploration de partenariats avec des entreprises
• l’utilisation d’histoires personnelles (dont celle de Rowan)
• l’utilisation du logo de la Loi Rowan sur les vêtements et l’équipement de sport scolaires

Mesure n^o 15

Des modules de formation sur les commotions cérébrales devraient être élaborés ou adaptés pour les élèves des écoles élémentaires, intermédiaires et secondaires, et ils devraient porter la marque de la Loi Rowan et être présentés annuellement à l’occasion de la Journée de la Loi Rowan ou autour de cette date.

Mesure n^o 16

Les conseils scolaires devraient mettre en oeuvre un événement annuel d’information sur les commotions cérébrales destiné à tous les élèves des écoles de l’Ontario, à l’occasion de la Journée de la Loi Rowan ou autour de cette date.

Mesure n^o 17

Le ministère de l’Éducation devrait collaborer avec Ophea à l’élaboration d’un module d’apprentissage en ligne permettant de passer en revue les lignes directrices relatives à la sécurité au début de chaque année scolaire. Ce module serait obligatoire pour tous les enseignants et administrateurs (comme c’est le cas de la formation sur le SIMDUT et du processus de déclaration des infractions à l’heure actuelle).

Mesure n^o 18

Pour accroître le niveau de connaissance des professionnels de la santé en ce qui a trait à la détection, au diagnostic et à la prise en charge des commotions cérébrales, les mesures suivantes devraient être prises :

1. l’Association des facultés de médecine du Canada (AFMC) devrait intégrer des volets consacrés à la sensibilisation aux commotions cérébrales et au diagnostic et à la prise en charge de celles-ci (dont font état les Lignes directrices canadiennes sur les commotions cérébrales dans le sport et la déclaration de consensus internationale sur les commotions cérébrales dans le sport, qui sont mises à jour de temps à autre) dans le cursus obligatoire de toutes les écoles de médecine
2. le Collège des médecins de famille du Canada devrait intégrer des volets consacrés à la sensibilisation aux commotions cérébrales et au diagnostic et à la prise en charge de celles-ci (dont font état les Lignes directrices canadiennes sur les commotions cérébrales dans le sport et la déclaration de consensus internationale sur les commotions cérébrales dans le sport, qui sont mises à jour de temps à autre) dans le cursus obligatoire de tous les programmes de résidence en médecine familiale (il faudrait mettre davantage l’accent sur le cursus des programmes de CCMF [MU] et de médecine du sport)
3. le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada devrait intégrer des volets consacrés à la sensibilisation aux commotions cérébrales et au diagnostic et à la prise en charge de celles-ci (dont font état les Lignes directrices canadiennes sur les commotions cérébrales dans le sport et la déclaration de consensus internationale sur les commotions cérébrales dans le sport, qui sont mises à jour de temps à autre) dans le cursus obligatoire des programmes de résidence suivants :
   • médecine d’urgence
   • pédiatrie
   • médecine pédiatrique d’urgence
   • neurologie
   • neurochirurgie
   • physiatrie et réadaptation
4. le Collège des médecins de famille du Canada devrait élaborer des programmes/ modules de formation agréés consacrés à la sensibilisation aux commotions cérébrales et au diagnostic et à la prise en charge de celles-ci (dont font état les Lignes directrices canadiennes sur les commotions cérébrales dans le sport et la déclaration de consensus internationale sur les commotions cérébrales dans le sport, qui sont mises à jour de temps à autre)
5. en collaboration avec l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario, il faudrait intégrer des volets consacrés à la sensibilisation aux commotions cérébrales et au diagnostic et à la prise en charge de celles-ci (dont font état les Lignes directrices canadiennes sur les commotions cérébrales dans le sport et la déclaration de consensus internationale sur les commotions cérébrales dans le sport, qui sont mises à jour de temps à autre) dans les programmes de formation du personnel infirmier praticien offerts en Ontario
6. il faudrait intégrer des volets consacrés à la sensibilisation aux commotions cérébrales et au diagnostic et à la prise en charge de celles-ci (dont font état les Lignes directrices canadiennes sur les commotions cérébrales dans le sport et la déclaration de consensus internationale sur les commotions cérébrales dans le sport, qui sont mises à jour de temps à autre), y compris des indications relatives à l’aiguillage aux fins de l’évaluation par un médecin ou une infirmière praticienne ou un infirmier praticien, dans tous les programmes d’études des autres professions de la santé réglementées

Autres mesures

Le Comité a recommandé trois autres mesures qui visent à favoriser l’excellence dans la sensibilisation aux commotions cérébrales et les processus de prévention, de détection, de prise en charge et de surveillance connexes, au profit de tous les athlètes amateurs en Ontario et partout ailleurs au Canada.

Mesure n^o 19

(Vise le recommandation du jury du coroner n^o 49)

Le Comité appuie les efforts qui sont déployés actuellement à l’échelle fédérale, provinciale et territoriale dans le but d’établir une approche nationale harmonisée en matière de commotions cérébrales. Il recommande que le gouvernement fédéral joue un rôle de chef de file à cet égard autant pour les activités sportives qui ont lieu dans les milieux scolaires que pour celles qui ont lieu dans d’autres milieux.

Mesure n^o 20

Le Comité recommande que les gouvernements de l’Ontario et du Canada collaborent avec des intervenants et des dirigeants de celles-ci afin d’encourager fortement et d’appuyer la diffusion et la mise en oeuvre des présentes mesures ou de mesures semblables dans le but de rendre plus sécuritaire la pratique du sport amateur et d’assurer l’excellence dans la sensibilisation aux commotions cérébrales et les processus de prévention, de détection, de prise en charge et de surveillance connexes dans l’ensemble des collectivités des Premières Nations.

Mesure n^o 21

Le gouvernement de l’Ontario devrait mettre sur pied un comité de partenaires dans la prise en charge des commotions cérébrales, composé d’intervenants clés des domaines du sport, de l’enseignement, de la santé et de la prévention des blessures ainsi que du secteur gouvernemental, afin de maintenir l’élan insufflé par la création du Comité consultatif de la Loi Rowan. Ce comité coordonnerait les initiatives établies et en appuierait la mise en oeuvre, en plus d’en assurer la surveillance. De plus, il rencontrerait les ministres responsables du sport, de la santé et de l’éducation au moins une fois par année.