En mai 2013, Rowan Stringer, une jeune athlète de 17 ans, est décédée des suites d’un traumatisme crânien qu’elle a subi en jouant au rugby au sein de l’équipe de son école secondaire.

La semaine précédant son dernier match, Rowan avait été frappée à deux reprises, et probablement subi une commotion cérébrale à chaque occasion. Ces commotions n’ont pas été détectées et Rowan a continué à jouer. Après qu’elle eut été frappée de nouveau à son dernier match, elle a souffert de ce que l’on appelle le syndrome du second impact, soit un grave oedème du cerveau causé par une seconde blessure survenant avant que la première n’ait eu le temps de guérir. Rowan s’est effondrée sur le terrain, et est décédée quatre jours plus tard à l’hôpital.

Une enquête du coroner a été instituée en 2015, afin d’examiner de plus près les circonstances de la mort de Rowan. Le jury du coroner a formulé 49 recommandations sur la manière dont le gouvernement fédéral ainsi que les ministères, les conseils scolaires et les organismes de sport de l’Ontario devraient améliorer la prise en charge des commotions cérébrales dans la province. Ces recommandations figurent à l’annexe A du présent rapport.

Le Comité consultatif de la Loi Rowan émane d’un projet de loi d’initiative parlementaire qui a été déposé auprès de l’Assemblée législative de l’Ontario et a obtenu l’appui de tous les partis. Son mandat consistait à examiner les recommandations du jury ainsi que la situation globale du Canada en matière de commotions cérébrales, et de formuler des conseils au gouvernement sur la manière de mettre en oeuvre ces recommandations. Par ailleurs, le Comité était également habilité à proposer d’autres recommandations visant à prévenir et à réduire les traumatismes crâniens subis dans un contexte sportif en Ontario, et à sensibiliser la population sur le sujet.

En neuf mois, le Comité s’est réuni à huit reprises. Nous avons procédé à un examen par administration de la législation et des cadres politiques existants en matière de commotions cérébrales au Canada ainsi que dans d’autres pays. Les membres du Comité se sont également tenus au fait des initiatives fédérales et ont veillé à maintenir les liens avec le travail effectué sur les commotions cérébrales au niveau fédéral, provincial et territorial (FPT). Toutes les recommandations formulées par le jury du coroner ont été examinées, et le Comité a élaboré une série de mesures recommandées visant à assurer la mise en oeuvre de chacune d’entre elles.

Thèmes

Le Comité a établi cinq thèmes, dont chacun est lié à un certain nombre de mesures recommandées. Ces thèmes s’intègrent à l’approche harmonisée adoptée par le groupe de travail fédéral, provincial et territorial sur les commotions cérébrales dans le sport. En voici la liste : surveillance, prévention, détection, prise en charge et sensibilisation.

Outre ces cinq thèmes, le Comité a formulé une recommandation à l’égard de la législation — la Loi Rowan — qui s’applique à chacun d’entre eux, ainsi que des recommandations supplémentaires dont le but est de veiller à ce que toutes les mesures que nous proposons auront une large portée et seront durables.

Mesures recommandées

Le Comité consultatif de la Loi Rowan recommande 21 mesures différentes, dont le texte complet figure à l’annexe D du présent rapport.

Législation — Loi Rowan

  1. Le Comité recommande l’édiction d’une loi, appelée la « Loi Rowan », régissant le sport amateur organisé dans son ensemble — tant les activités sportives scolaires (dans les établissements publics et privés) que les activités sportives non scolaires — en Ontario. Les éléments clés de la Loi Rowan seraient les suivants :
    • une formation obligatoire sur les commotions cérébrales pour les athlètes, les parents ou tuteurs, les entraîneurs, les arbitres et les professionnels de l’enseignement
    • un retrait immédiat du jeu de tout athlète susceptible d’avoir subi une commotion cérébrale
    • un diagnostic médical et un retour progressif aux études et au jeu, conformément aux lignes directrices canadiennes et internationales sur les commotions cérébrales
    • des codes de conduite pour tous les sports amateurs
    • la collecte de données sur les commotions cérébrales présumées et confirmées, la transmission de celles-ci aux parents ou tuteurs ainsi qu’aux autres équipes ou partenaires sportifs, avec le consentement du joueur, ainsi que leur analyse afin d’améliorer la sécurité dans le sport amateur
    • l’instauration de la « Journée de la Loi Rowan »

Surveillance

  1. Publication de rapports afin d’évaluer l’efficacité des mesures visant à améliorer la sécurité dans le sport amateur
  2. Collecte de données sur le retrait du jeu en cas de suspicion de commotion cérébrale
  3. Suivi continu des politiques existantes en matière de commotions cérébrales dans nos écoles pendant l’édiction de la loi

Prévention

  1. Élaboration et mise en oeuvre, dans tous les sports amateurs organisés, de codes de conduite qui prévoient notamment une politique de tolérance zéro à l’égard des comportements dangereux fortement susceptibles de provoquer des commotions cérébrales, ainsi que l’expulsion obligatoire de la surface de jeu en cas d’infraction à la politique visée
  2. Respect de normes (et reddition de comptes à cet égard) visant à veiller à ce que les surfaces de jeu soient sécuritaires

Détection

  1. En plus du ou des entraîneurs, présence obligatoire à tous les matchs et à tous les entraînements d’au moins une personne ayant suivi une formation sur la reconnaissance et la prise en charge des commotions cérébrales
  2. Formation annuelle sur la reconnaissance et la prise en charge des commotions cérébrales pour tous les entraîneurs

Prise en charge

  1. Investissement dans la mise au point d’une solution électronique permettant d’enregistrer et de diffuser les données sur les incidents survenus sur la surface de jeu qui sont susceptibles d’avoir causé une commotion cérébrale, et de produire les rapports correspondants, et mise en oeuvre d’un système papier manuel en attendant qu’une telle solution existe
  2. Création de codes de frais spéciaux dans le but de veiller à ce que les médecins et le personnel infirmier praticien aient le temps de procéder aux évaluations et de remplir les documents requis pour les athlètes qui sont aux prises avec une commotion cérébrale (ou dont on soupçonne que c’est le cas), afin que les frais de renseignement de ces formulaires ne soient pas à la charge des patients ou de leur famille
  3. Création d’une « trousse de l’entraîneur » contenant tous les outils, protocoles et formulaires requis pour faciliter le respect des pratiques exemplaires et garantir l’homogénéité des procédures dans tous les milieux sportifs amateurs en Ontario

Sensibilisation

  1. Intégration des principes de prévention, de détection et de prise en charge des commotions cérébrales dans l’ensemble de la formation des enseignants
  2. Changement du nom de l’actuel portail relatif aux commotions cérébrales du site Ontario. ca au profit de « Loi Rowan », de sorte que ce portail serve de répertoire contenant des outils, ressources et liens relativement aux commotions cérébrales, et efforts en vue de sensibiliser le public et d’accroître la consultation du site
  3. Investissement dans une campagne de sensibilisation du public continue sur les commotions cérébrales
  4. Formation annuelle sur les commotions cérébrales dans les écoles, à tous les niveaux d’études
  5. Événement annuel de sensibilisation aux commotions cérébrales dans toutes les écoles de l’Ontario à l’occasion de la Journée de la Loi Rowan ou autour de cette date
  6. Formation annuelle obligatoire sur les commotions cérébrales pour tous les enseignants et administrateurs au début de chaque année scolaire
  7. Amélioration de la formation des professionnels en ce qui a trait à la détection, au diagnostic et à la prise en charge des commotions cérébrales, afin d’assurer l’utilisation d’une méthode cohérente et fondée sur des données probantes et d’améliorer la capacité de prise en charge de la législation et des autres mesures au sein de notre système de santé

Autres mesures

  1. Recommandation au gouvernement fédéral d’étendre l’application de son travail sur une approche nationale harmonisée en matière de commotions cérébrales aux sports amateurs scolaires et extrascolaires
  2. Collaboration avec des dirigeants et intervenants des Premières Nations afin d’encourager et d’appuyer la diffusion et la mise en oeuvre de ces mesures ou de mesures similaires au sein des collectivités des Premières Nations
  3. Mise sur pied d’un comité de partenaires dans la prise en charge des commotions cérébrales afin de maintenir l’élan insufflé par la création du Comité consultatif de la Loi Rowan

Enfin, le Comité souhaite souligner que son principal objectif est d’encourager la pratique sécuritaire du sport amateur, et, en réalité, des activités physiques en général, chez tous les Ontariens. Nous sommes convaincus que l’Ontario et le Canada peuvent se doter du meilleur système de prévention et de prise en charge des commotions cérébrales au monde et que ces mesures, si elles sont mises en oeuvre conjointement, nous aideront à y parvenir. Mais de notre avis, ce dont nous avons besoin plus que toute autre chose, c’est d’un changement de culture. En sensibilisant davantage les personnes concernées et en changeant les conversations tenues dans les écoles, sur les terrains de jeu et à la maison, nous pouvons entraîner un changement de culture et faire en sorte qu’il soit plus facile pour des athlètes tels que Rowan Stringer de signaler qu’ils sont blessés et ainsi obtenir l’aide dont ils ont besoin pour retourner au jeu sans risque.